Transparence : FedDev Ontario

Les rapports ministériels et la divulgation proactive de l’information ont été rendus publics afin que les Canadiens et le Parlement soient mieux en mesure de demander des comptes au gouvernement et aux responsables du secteur public.

Plan ministériel

Objectifs de rendement pour l’avenir

Rapport sur les résultats ministériels

Objectifs de rendement atteints

Code de conduite

Valeurs et comportements attendus à FedDev Ontario

 

Contrats gouvernementaux octroyés

Contrats ministériels supérieurs à 10 000 $

Subventions et contributions

Divulgation des transferts d’argent aux bénéficiaires de financement

Divulgation des dépenses anuelles de voyages, d’accueil et de conférences

Divulgation des dépenses pour les voyages, l’accueil et les conférences

 

Frais de voyage

Divulgation des dépenses des hauts fonctionnaires

Frais d’accueil

Divulgation des dépenses par activité

Audits et évaluations

Rapports d’audit et d’évaluation des programmes et services de FedDev Ontario

 

Rapports financiers

États financiers prospectifs et trimestriels

Reclassification des postes de la fonction publique

Postes du gouvernement qui ont été reclassifiés

Rapports au Parlement sur l’AIPRP

Comment FedDev Ontario s’acquitte de ses responsabilités en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Documents d’information

Documents préparés à l’intention des nouveaux ministres et administrateurs généraux, notes d’information, notes pour la période de questions

Langues officielles

Rapports sur les réalisations pour la mise en œuvre

Programmes et fonds de renseignements

Répertoire des fonctions, des programmes et des activités liés aux fonds de renseignements

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Demandes d'accès à l’information et protection des renseignements personnels ( AIPRP :