Formulaire de demande et lignes directrices pour l'Initiative de relance régionale de l’aérospatiale

Ce guide du demandeur a été élaboré pour fournir des instructions aux demandeurs sur la façon de remplir et de soumettre une demande à FedNor pour l’Initiative régionale de relance de l’aérospatiale.

Ce guide est organisé selon les sections du formulaire de demande d’aide financière. Lorsqu’ils remplissent la demande d’aide financière, les demandeurs doivent remplir les champs de chaque section ou indiquer si un champ est sans objet.

On recommande fortement que vous lisiez le présent Guide du demandeur avant de soumettre un formulaire de demande. Veuillez prêter une attention particulière aux critères d’admissibilité pour déterminer si vous pouvez présenter une demande. Les candidats sont priés de répondre à toutes les exigences de présentation de la demande et de s’assurer que la demande contient suffisamment de détails pour permettre un examen et une évaluation approfondis. La production d’une demande incomplète peut entraîner un retard dans l’évaluation ou le rejet d’une demande.

En signant et en présentant la demande de financement, le demandeur reconnaît que les renseignements contenus dans la présente sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les demandeurs sont encouragés à communiquer avec FedNor s’ils ont des questions concernant la demande de financement. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez contacter :

• Natalie Brabant – Natalie.brabant@ised-isde.gc.ca, 705-626-8897

Comment les projets seront-ils examinés?

Les projets seront examinés en fonction des critères suivants :

1. Admissibilité : Mesure dans laquelle le candidat satisfait aux critères d’admissibilité.
2. Conformité : Mesure dans laquelle le candidat démontre comment son projet s’aligne sur les éléments suivants :
   1. objet du financement
   2. domaines prioritaires
3. Autres financements : Mesure dans laquelle le candidat a obtenu des financements du projet auprès d’autres sources.
4. Croissance inclusive : Mesure dans laquelle le projet bénéficie ou encourage l’inclusion de groupes sous-représentés.

Remplir le formulaire de demande d’aide financière de FedNor

Cette section fournit des informations sur la façon de remplir les différentes sections de la demande d’aide financière de FedNor.
Veuillez tenir compte de ce qui suit lorsque vous remplissez votre demande :

• Les champs obligatoires sont marqués par un astérisque (*). Si un champ obligatoire ne s’applique pas à vous ou au projet, veuillez saisir « Sans objet », zéro (0), ou une réponse similaire.
• Veuillez limiter vos réponses à l’espace prévu à cet effet. L’utilisation de l’abrégé (ou de listes à puces) est acceptable, à condition que l’information soit claire.

Pendant que vous travaillez sur votre demande, n’oubliez pas de sauvegarder régulièrement le fichier.

Formulaire de demande d’aide financière de FedNor

Coordonnées du demandeur et du représentant autorisé

1. Dénomination sociale du demandeur : Indiquez la dénomination sociale de votre entreprise, conformément à vos lettres patentes ou à vos documents de constitution en société, s’il y a lieu.
   Nom commercial (s’il diffère de la dénomination sociale) : Nom sous lequel l’entreprise exerce ses activités publiquement, par ex. 123456 Ontario Ltd, exerçant ses activités sous le nom de XYZ Technologies.
2. Description de l’organisme et de son mandat : Fournir un aperçu de l’entreprise, y compris les principaux domaines d’activité qui génèrent des recettes.
3. Lieu d’affaires et coordonnées : Indiquez l’adresse complète du siège social de l’entreprise.
4. Représentant autorisé concernant le projet^{Note de bas de page1} : Indiquez les coordonnées de la personne autorisée^{Note de bas de page2} à représenter l’entreprise ou l’organisation et qui sera le point de contact principal pour le projet. Veillez à indiquer si le représentant est un signataire autorisé.
5. Représentant autorisé suppléant^{Note de bas de page1} : Point de contact secondaire autorisé : Indiquez également les coordonnées d’un représentant secondaire qu’il est possible de joindre si le représentant principal n’est pas disponible.
   Veillez à indiquer si le représentant est un signataire autorisé.^{Note de bas de page2}
6. Adresse postale : Sélectionnez « Même que » si l’adresse postale est la même que l’adresse physique (no 3). Si elle est différente, indiquez l’adresse postale complète.
   Date de constitution en société ou d’enregistrement (AAAA-MM-JJ) : Inscrivez la date indiquée sur les statuts de la société, si elle a été constituée, ou la date d’enregistrement de la société.
7. Numéro d’entreprise : Fournir l’identifiant numérique unique à neuf chiffres attribué par l’Agence du revenu du Canada.
8. Sélectionnez le type d’entité juridique : Sélectionnez le type d’entité juridique dans la liste fournie.
9. Indiquez votre langue de correspondance préférée: Sélectionnez la langue dans laquelle vous souhaitez recevoir la correspondance relative à votre demande.

Renseignements sur le projet

1. Nom du projet : Indiquez un nom court pour votre projet qui peut être utilisé dans les communications liées au projet.
2. Emplacement du projet (rue, numéro d’unité, etc.) : Indiquez l’adresse où le projet se déroulera ou sera géré, notamment si elle est différente de l’adresse de l’entreprise.
   Date de début estimative (AAAA-MM-JJ) : Cette date est le premier jour où vous prévoyez d’engager des dépenses pour votre projet, généralement la date d’une demande soumise.
   Date de fin estimative (AAAA-MM-JJ) : Cette date est le dernier jour où vous prévoyez d’engager des dépenses pour votre projet.
3. Dans quelle langue officielle les services de votre projet seront-ils offerts? Sélectionnez la ou les langues qui s’appliquent. Anglais, français ou les deux.
4. Veuillez préciser le programme de FedNor pour lequel vous présentez une demande. Sélectionnez le Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) dans le menu déroulant.
5. Donnez une description du projet et des principales activités qui seront accomplies : Veuillez indiquer que vous présentez une demande à l’Initiative régionale de relance de l’aérospatiale et décrivez brièvement les principales activités du projet, ainsi que les résultats prévus. Veuillez vous assurer de préciser le type de projet et les objectifs du programme dans lesquels s’inscrit votre projet.
   1. contribuer au virage écologique des opérations et des produits et à l’adoption de pratiques écologiquement durables;
   2. améliorer la productivité; et
   3. renforcer la commercialisation et l’intégration dans les chaînes d’approvisionnement.

   Priorités du programme

   Quatre priorités ont été formulées pour l’Initiative régionale de relance de l’aérospatiale Veuillez indiquer si votre projet s’inscrit dans l’une (ou plusieurs) des quatre priorités. Si votre projet ne fait pas partie de ces priorités, il peut néanmoins être pris en considération pour un financement.

   • Transition vers l’écologisation des produits ou des opérations, ou pratiques écologiquement durables.
     • Les projets qui soutiennent une économie de croissance propre et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces projets pourraient inclure les avantages liés aux énergies renouvelables, l’adoption de pratiques ou de technologies permettant de réduire l’empreinte carbone ou les déchets, la commercialisation de technologies, de produits ou de services non polluants, les matériaux légers/avancés, la localisation de la chaîne d’approvisionnement régionale, etc.
   • Générer d’importantes retombées économiques et promouvoir le développement commercial des régions ainsi qu’améliorer la résilience et la compétitivité internationale du secteur de l’aérospatiale.
     • Les projets qui soutiennent le perfectionnement professionnel afin d’aider les PME à remédier aux pénuries de main-d’œuvre et de compétences (p. ex. soutien indirect par l’intermédiaire d’organismes sans but lucratif offrant des services de conseil et de soutien aux entreprises ou directement aux PME pour des activités de formation, de perfectionnement ou d’embauche) en ce qui concerne les compétences régionales et provinciales.
   • Améliorer l’inclusivité et la diversité afin de remédier aux obstacles qui affectent certains groupes de population.
     • Les projets qui fournissent un soutien ciblé à des groupes particuliers de l’économie, notamment les femmes, les Autochtones, les jeunes et les minorités visibles, afin de promouvoir un plus grand niveau d’inclusion par l’élimination des obstacles.
   • Soutenir l’adoption du numérique dans l’industrie aérospatiale et renforcer la cybersécurité.

   Les projets qui soutiennent l’adoption ou le développement de solutions de l’industrie 4.0, de solutions de fabrication avancées ou d’intelligence artificielle (IA) pour aider les entreprises à mieux gérer les stocks et les livraisons dans les délais, à réduire les risques humains et les coûts d’exploitation, à augmenter la vitesse de production et la qualité des produits.

6. Veuillez décrire les retombées socioéconomiques mesurables du projet : Veuillez décrire comment le projet contribue à améliorer l’innovation, la productivité et la compétitivité du secteur de l’aérospatiale dans la région ou votre organisation. Veuillez décrire comment ce projet permettra une meilleure intégration dans les chaînes d’approvisionnement aérospatiales à l’échelle mondiale ou générera des ventes à l’exportation.
7. Nombre total d’emplois qui seront créés à la date de fin du projet : On entend par « emploi créé » un emploi qui n’existait pas avant le projet au sein de l’organisation qui présente la demande, mais qui a été créé en conséquence directe des activités du projet. Un ETP peut être une personne employée à temps plein ou comprendre plusieurs personnes employées à temps partiel, de telle sorte que le nombre total d’heures de travail de ces employés à temps partiel réunis est équivalent aux heures d’une personne travaillant à temps plein. En général, les postes à temps plein exigent entre 35 et 40 heures de travail par semaine normale. N’incluez pas les ETP employés par des fournisseurs ou des services contractuels.
8. Nombre total d’emplois maintenus à la fin du projet : On entend par « emploi maintenu » un emploi qui existait avant le projet au sein de l’organisation qui présente la demande, mais qui ne serait pas maintenu, ou qui serait probablement perdu, si le projet n’est pas financé. Un ETP peut être une personne employée à temps plein ou comprendre plusieurs personnes employées à temps partiel, de sorte que le nombre total d’heures de travail de ces employés à temps partiel réunis est équivalent aux heures d’une personne travaillant à temps plein. En général, les postes à temps plein exigent entre 35 et 40 heures de travail par semaine normale. N’incluez pas les ETP employés par des fournisseurs ou des services contractuels. Les emplois doivent être maintenus directement à la suite des activités du projet.

Coûts prévus du projet et sources de financement

• En remplissant cette section, vous fournirez à FedNor les renseignements clés sur le financement du projet dont elle a besoin pour déterminer si les ressources demandées peuvent faire l’objet d’un examen plus approfondi. C’est dans cette section que vous indiquerez le coût du projet, ventilé par année, par catégorie de coût et par source(s) de financement. C’est également ici que vous indiquerez le montant de l’aide que vous demandez à FedNor.
• Cette section ne doit contenir que des renseignements pertinents pour le projet, comme proposé dans le reste de la demande de financement.

Certification

Veuillez lire cette section afin de vous assurer que vous êtes en mesure de confirmer et/ou de certifier toutes les déclarations énumérées.

Indiquez le nom et le titre de la personne qui présente la demande, le nom de la personne ayant le pouvoir de signature pour le demandeur et la date à laquelle la demande a été remplie.

Soumettre votre demande

Les demandes peuvent être remplies et envoyées en ligne, ou imprimées et envoyées par la poste au bureau de FedNor le plus près.

Si vous soumettez la demande par voie électronique, vous pouvez maintenant cliquer sur le bouton « Soumettre ». Vous n’avez pas besoin de signer le formulaire. Vous recevrez une notification automatique dans les 24 heures subséquentes. Cette notification contiendra un numéro de référence, veuillez conserver cette information et une copie de votre dossier de candidature en cas de surcharge du système ou d’erreurs.

Il se peut que FedNor communique avec les demandeurs pour obtenir de plus amples renseignements afin de compléter la demande.

Les résultats de l’examen de la demande seront communiqués aux demandeurs par écrit ou par voie électronique.

Demande détaillée de la deuxième étape

Lors de l’examen initial de la demande d’aide financière de la phase 1, les candidats seront invités à soumettre une demande détaillée de la phase deux, une annexe et à fournir les pièces justificatives. Les demandeurs recevront l’information requise et les directives sur la façon de procéder. 

Examen des demandes

Les Demandes détaillées – deuxième étape seront évaluées en fonction de la capacité du projet à atteindre les objectifs du programme et à se conformer aux critères suivants :

• le demandeur peut démontrer qu’il compte à son actif des antécédents bien établis pour assurer la bonne marche de projets;
• le demandeur possède les compétences et les ressources requises pour mener à bien le projet soumis;
• les demandeurs qui soumettent une demande au nom d’un secteur ou d’une industrie représentent les principaux intervenants du projet;
• les demandeurs ont mis en place une structure de gouvernance de projet et un processus de prise de décisions clairement énoncés;
• le projet comble un besoin identifié par les utilisateurs finals et n’est pas redondant par rapport à des activités ou à des projets en cours;
• des mécanismes de responsabilisation sont en place pour mesurer le rendement et assurer la diligence raisonnable relativement à l’administration des fonds publics;
• une personne ou un titulaire de poste responsable de l’exécution et de la gestion du projet est désigné, de même que les principaux dirigeants de l’organisme qui en sont les signataires autorisés.

Exigences en matière de rapports

Les demandeurs dont le projet aura été retenu devront soumettre à FedNor un rapport sur les dépenses et les activités du projet, les résultats et les réalisations du projet ainsi que l’atteinte des indicateurs du rendement précisés dans les ententes de contribution.

À retenir

• Il faut en premier lieu soumettre une Demande d’aide financière pour déterminer l’admissibilité de votre proposition.
• La confirmation écrite ou électronique soulignant que le demandeur peut procéder à la présentation d’une Demande détaillée – deuxième étape ne doit pas être interprétée comme signifiant que FedNor approuve le projet qu’il a soumis ou l’autorise à entreprendre les activités proposées.
• Le demandeur ne peut pas présumer qu’une aide financière sera accordée à son projet avant d’en recevoir l’approbation écrite sous forme d’entente de contribution signée.

Si vous acceptez d’être financé par des fonds publics, selon la nature du projet et de la clientèle cible, on pourrait vous demander d’assumer des obligations en matière des langues officielles parmi d’autres obligations prévues par l’entente de contribution.

FedNor exige que tous les projets se conforment aux lignes directrices établies dans la Loi canadienne sur l’évaluation d’impact 2019 (LEI 2019). La Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) et ses règlements établissent le fondement législatif du processus d’évaluation d`impact fédérale.

Les règlements définissent les types de projets visés par la LEI qui peuvent nécessiter une évaluation d’impact, les renseignements à fournir dans les descriptions de projets, les documents que l’Agence est tenue de fournir aux promoteurs, les circonstances dans lesquelles le ministre pourrait suspendre les échéanciers, et les coûts qui peuvent être recouvrés auprès des promoteurs.

Communiquez avec nous

Les demandeurs sont encouragés à communiquer avec FedNor s’ils ont des questions concernant la demande de financement. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez contacter :

• Natalie Brabant – Natalie.brabant@ised-isde.gc.ca, 705-626-8897