Fonds canadien de revitalisation des communautés

Le Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC) vise à aider les communautés à travers le Canada à construire et à améliorer des projets d'infrastructure communautaire afin qu'elles puissent rebondir après l'effet de la pandémie de COVID-19. Avec un investissement national de 500 millions de dollars sur deux ans, le Fonds a pour objectif de soutenir les organismes sans but lucratif, les municipalités et autres groupes communautaires, ainsi que les communautés autochtones :

• construire de nouvelles infrastructures communautaires et revitaliser les actifs existants;
• ramener les gens dans les espaces publics en toute sécurité alors que les mesures sanitaires s'assouplissent;
• créer des emplois et stimuler les économies locales.

Demandeurs autochtones

Les demandeurs autochtones sont invités à présenter une demande au moyen du processus décrit ci dessous pour des projets de tous types et de toutes tailles. Dans le cadre du Fonds, FedNor peut financer jusqu’à 100 % des projets réalisés avec des groupes autochtones.

Les demandeurs autochtones du Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC) peuvent demander un délai supplémentaire pour soumettre leur demande, compte tenu que le FCRC est une initiative à durée limitée qui se terminera le 31 mars 2023. Pour plus d'informations, les demandeurs autochtones sont priés de communiquer avec un(e) agent de programmes de FedNor le plus tôt possible avant le 23 juillet 2021.

Qui peut faire demande?

• Organismes sans but lucratif;
• Les coopératives et les zones d’amélioration commerciale (ZAC);
• Une administration municipale ou régionale établie par une loi provinciale ou territoriale ou en vertu d’une telle loi;
• Les districts de services locaux, les districts régionaux ou d’autres types d’entités semblables qui sont établis comme unités de gouvernance non constituées en société;
• Les collectivités rurales qui sont constituées en société, mais considérées comme des organismes non municipaux;
• Une entité du secteur public créée en vertu d’une loi ou d’un règlement provincial ou territorial ou qui appartient en propriété exclusive à une province, à un territoire ou à une autre administration municipale ou locale et qui offre des services d’infrastructure de type  municipal aux collectivités;
• Une organisation autochtone comme les organismes sans but lucratif et les organisations dirigées par des Autochtones qui comprennent notamment les Premières Nations représentées par leur chef et leur conseil, les conseils tribaux, les organismes représentant les Autochtones, les organismes et établissements métis et inuits, ainsi que les organisations appartenant aux Autochtones, aux Premières Nations et aux Métis.

Bénéficiaires non admissibles

Les particuliers, les entreprises et les gouvernements provinciaux ou territoriaux ne sont pas admissibles à présenter une demande au FCRC.

Quels types d'activités sont admissibles?

Le Fonds appuiera les types de projets :

• adapter et réinventer ou revoir la vision des espaces communautaires et maintenir les normes d’accessibilité afin qu’ils puissent être utilisés en toute sécurité par les collectivités, conformément aux lignes directrices en matière de distanciation sociale et de santé publique locale, pour aider à revitaliser les zones et appuyer les efforts de planification futurs. Les projets pourraient comprendre une infrastructure de transformation communautaire pour aider à rajeunir les collectivités, les centres-villes, les rues principales et les espaces partagés.

Par exemple : marchés des fermiers, centres communautaires, musées communautaires, centres culturels, parcs, jardins communautaires, serres, installations et sentiers récréatifs, pistes cyclables, installations sportives extérieures, bibliothèques, secteurs riverains et installations touristiques.

• Construire (c.-à-d. la construction de) ou améliorer l’infrastructure communautaire par l’agrandissement, l’amélioration ou la création d’espaces communautaires pour encourager les Canadiens à se réengager et à explorer leurs collectivités et leurs régions.

Par exemple : les projets peuvent aussi comprendre un soutien à la croissance économique par des investissements dans l’infrastructure pour des biens communautaires existants destinés au public qui ont des retombées locales, des centres multifonctionnels, des espaces partagés de travail et d’autres espaces semblables, tout en s’assurant que les exigences post-COVID-19 en matière de santé et de sécurité sont respectées.

Quelles sont les priorités?

Quatre priorités ont été identifiées pour le FCRC. Les priorités sont classées par ordre d'importance :

1. Revitaliser les rues principales ou les centres-villes
   • Les projets qui contribuent à la revitalisation et l’embellissement des centres-villes ou des rues principales pour rendre l’expérience agréable et accroître l’achalandage de ces milieux, incluant ceux qui ont été négativement affectés par la pandémie COVID-19.
   • Une rue principale est : C’est généralement une section d'une ou de plusieurs rues qui traversent la ville ou le village et où se retrouve une concentration de commerces et de services de proximité. On y trouve aussi, souvent, des espaces publics de rencontre et des sites d'attraction (parcs, rivières, bâtiments patrimoniaux, etc.).  Dans certaines villes, une ou des rues principales peuvent aussi se retrouver à l’extérieur du centre-ville.
   • Le centre-ville est le quartier commercial le plus animé et le plus fréquenté d'une ville (selon la classification du recensement).
2. Les espaces extérieurs
   • Les installations ou espaces en plein air, c’est-à-dire tout ce qui n’a ni porte, ni fenêtre. En plus des parcs, des terrains de jeux, des installations d’activités (par exemple des terrains de balle ou des patinoires), des plages, etc.
3. Projets « verts »
   • Les projets qui soutiennent une économie à croissance propre et une diminution des émissions de gaz à effet de serre. Il peut s'agir par exemple de projets qui rendent l'espace communautaire plus économe en énergie et à faible émission de carbone (par exemple, l'électrification), plus résilient (par exemple, plus de résistance aux événements climatiques extrêmes comme les inondations) et plus performants (par exemple, de meilleurs résultats avec des ressources identiques ou inférieures, ce qui entraîne moins d'intrant et/ou de gaspillage).
4. Accessibilité
   • Les projets qui visent à éliminer des barrières et améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées (par exemple, l'installation d’entrées accessibles, ouvre-porte à commande électrique, ascenseurs, toilettes accessibles, systèmes d'alarme visibles et audibles, signalisation en gros caractères et en braille, etc. des systèmes d'alarme visibles et audibles, une signalisation en gros caractères, en lettres à fort contraste et en braille, etc.)

Si votre projet ne correspond pas à l'une des priorités décrites ci-dessus, il peut tout de même être considéré pour un financement.

Les autres priorités comprennent :

• sont prêts à démarrer les travaux on décrit les projets qui sont considérés comme étant à un stade avancé de développement et pour lesquels les activités doivent commencer rapidement. La priorité peut être accordée aux projets qui peuvent démontrer la capacité accrue du demandeur à réaliser son projet dans les délais requis ;
• font appel à d’autres partenaires pour obtenir le financement de projet (la priorité peut être
• accordée aux projets qui nécessitent une contribution fédérale de seulement 50 %);
• sont d’une plus petite portée de sorte que le projet sera terminé dans le délai requis pour assurer que les avantages du programme seront partagés à grande échelle;
• demandent des fonds de moins de 500 000 $;
• aident les collectivités à se remettre des effets de la pandémie et contribuent à la réanimation des collectivités, des villes et des villages;
• démontrent des avantages socioéconomiques directs ou indirects mesurables.
• La priorité peut être accordée aux projets qui encouragent la participation des groupes sous-représentés.

Coûts admissibles

• Les coûts admissibles comprennent ceux qui sont déjà admissibles en vertu des autorisations actuelles du programme ainsi que tous les coûts jugés raisonnables et nécessaires à la réalisation des projets admissibles qui contribuent à l’atteinte de l’objectif du Fonds. Les coûts admissibles comprennent les éléments suivants
  • les coûts associés à la construction, à l’amélioration, à la modification, à la restauration d’un bâtiment ou à la réalisation d’améliorations locatives;
  • les honoraires supplémentaires versés au personnel professionnel, technique, aux experts-conseils et aux entrepreneurs;
  • l’achat d’équipement ou de machinerie directement liés au projet ou nécessaires à celui-ci;
  • le matériel et les fournitures liés directement au projet;
  • les salaires et avantages sociaux supplémentaires pour les personnes employées dans le cadre du projet.
• Les coûts sont admissibles sur une base rétroactive couvrant une période pouvant aller jusqu’à 12 mois précédant la date de réception de la demande, mais au plus tôt le 19 avril 2021.

Coûts non admissibles

• Les coûts associés aux activités d’entretien et d’exploitation qui doivent habituellement être engagés de façon récurrente ou annuelle.
• Les véhicules motorisés.
• L’achat d’un bâtiment.
• Le terrain.

Pourcentage des coûts admissibles (taux d’aide)

• Le taux de contribution maximal pour les coûts admissibles des projets ne doit normalement pas dépasser 75 %.
• Pour l’aide fournie à un organisme sans but lucratif autochtone ou à une bande, le taux de contribution maximal pour les coûts admissibles peut atteindre 100 %.

Limite sur le cumul (toute l’aide financière provenant du gouvernement)

• La limite sur le cumul peut atteindre 100 %.

Aide financière

• L’aide financière sera des contributions non remboursables.

Montant maximal par projet

• Le montant maximal de la contribution par projet ne doit pas dépasser 750 000 $.
• Le montant réel de la contribution sera basé sur le montant minimum requis pour réaliser le projet.

Comment les projets seront-ils sélectionnés ?

Les projets seront sélectionnés sur la base des critères suivants :

• Admissibilité mesure dans laquelle le candidat répond aux critères.
• Alignement mesure dans laquelle le demandeur démontre comment son projet s'harmonise avec les éléments suivants :
  • objectif du fonds
  • zones prioritaires, c’est-à-dire 1) centres-villes et rue principale, 2) espaces extérieurs, 3) projets verts et 4) accessibilité)
• État de préparation mesure dans laquelle le projet est prêt à démarrer.
• Autre financement mesure dans laquelle le demandeur a obtenu un financement de projet auprès d'autres sources.
• Croissance inclusive mesure dans laquelle le projet profite à l’inclusion des groupes sous-représentés ou l’encourage.

Versement de la contribution

Vous pouvez vous attendre à recevoir un courriel comprenant une entente de contribution et des formulaires supplémentaires que vous devrez remplir. Après la signature de l’entente de contribution par les deux parties, une première avance sera versée en fonction de vos prévisions de coûts. Une première lettre de paiement suivra et inclura le dossier de déclaration de réclamation final à remplir et à soumettre. La réclamation finale sera nécessaire pour rapprocher le paiement anticipé et permettre le déblocage du solde des fonds, au besoin.

Processus de demande

Une procédure prévue de réception spéciale ciblera les projets admissibles qui sont prêts à démarrer. L’examen préalable commencera pendant la période de quatre semaines. L’évaluation des demandes débutera le 23 juillet 2021, à 23 h 59 HAP. Nous encourageons fortement les demandeurs à présenter leur demande au plus tard à cette date.

S’il reste des fonds après la période de réception prévue, les demandes continueront d’être acceptées et financées sur une base continue au cours des deux prochaines années ou jusqu’à ce que les fonds alloués soient entièrement distribués.

FedNor a un processus de demande en deux étapes qui est utilisée dans tous les programmes.

Consulter le Guide du demandeur pour obtenir des instructions sur la façon de remplir la demande de financement de la première étape de FedNor. Nous encourageons les demandeurs à consulter le Guide avec les présentes lignes directrices des programmes.

Les demandeurs sont fortement encouragés à communiquer avec un agent(e) de programmes de FedNor avant de soumettre une demande.

Processus d'évaluation

FedNor examinera les demandes de la première étape dans l'ordre où elles seront reçues.

Toutes les demandes seront examinées afin d'en vérifier l'exhaustivité.

Les demandes complètes sont celles qui comprennent toute la documentation prescrite contenant tous les renseignements dont FedNor a besoin pour effectuer l'examen. Les renseignements doivent être exacts, vérifiables, pertinents et cohérents.

Demande détaillée de la deuxième étape

Lors de l'examen initial de la demande d'aide financière de la phase 1, les candidats seront invités à soumettre une demande détaillée de la phase deux et une annexe, ainsi que des pièces justificatives. Les demandeurs recevront l'information requise et les directives sur la façon de procéder.

Les demandes complètes de la deuxième étape feront l’objet d’un processus de diligence raisonnable dans le cadre duquel elles seront évaluées en fonction d’un certain nombre de facteurs.

Examen détaillé de la demande de phase deux :

Demandes détaillées – deuxième étape seront évaluées en fonction de la capacité du projet à atteindre les objectifs du programme et à se conformer aux critères suivants :

• le demandeur peut démontrer qu'il compte à son actif des antécédents bien établis pour assurer la bonne marche de projets;
• le demandeur possède les compétences et les ressources requises pour mener à bien le projet soumis;
• les demandeurs ont mis en place une structure de gouvernance de projet et un processus de prise de décisions clairement énoncés;
• le projet comble un besoin identifié par les utilisateurs finals et n'est pas redondant par rapport à des activités ou à des projets en cours;
• des mécanismes de responsabilisation sont en place pour mesurer le rendement et assurer la diligence raisonnable relativement à l'administration des fonds publics;
• une personne ou un titulaire de poste responsable de l'exécution et de la gestion du projet est désigné, de même que les principaux dirigeants de l'organisme qui en sont les signataires autorisés.

Confidentialité

Les données exclusives, les informations commercialement sensibles ainsi que les résultats ou idées présentant une valeur éventuelle seront protégés de toute divulgation non autorisée, accidentelle ou mal à propos. Ces informations seront traitées conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Ces lois régissent, protègent et limitent la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels et confidentiels par les ministères et organismes fédéraux. Les informations commerciales confidentielles ne seront pas partagées sans le consentement du demandeur, sauf en ce qui concerne les parties déjà mentionnées ci-dessus.

Exigences en matière de rapports

Les demandeurs dont le projet aura été retenu devront soumettre à FedNor un rapport sur les dépenses et les activités du projet, les résultats et les réalisations du projet ainsi que l'atteinte des indicateurs du rendement précisés dans les ententes de contribution.

Exigences en matière de visibilité et de communication

Les bénéficiaires doivent accepter de participer à une annonce publique et à d'autres activités promotionnelles liées à la contribution, comme indiqué dans la section Exigences en matière de communication du site Web de FedNor.

Normes de service

FedNor s'engage à fournir un service de qualité aux auteurs d'une demande de financement et aux bénéficiaires de financement dans la langue officielle de choix.

Notre objectif est :

• d'accuser réception d'une demande dans un délai de trois (3) jours ouvrables;
• de formuler une décision dans un délai de quatre-vingt (80) jours ouvrables suivant la réception de la demande complète.

Autre

Là où il y a lieu, FedNor exige :

• que les projets d'immobilisations respectent l'obligation du Canada de consulter et, le cas échéant, d'accommoder les collectivités autochtones;
• que les demandeurs aient recours à un processus d'acquisition équitable, concurrentiel et transparent pour permettre l'optimisation des deniers publics lors de l'achat de fournitures, d'équipement et de services, ou de l'embauche de personnel;
• qu'une autorité compétente ou un organisme de réglementation approuve le projet.

Si vous acceptez d'être financé à partir de fonds publics, selon la nature du projet et de la clientèle cible, on pourra vous demander d'assumer des obligations en matière des langues officielles parmi d'autres obligations prévues par l'entente de contribution.

FedNor exige que tous les projets se conforment aux lignes directrices établies dans la Loi canadienne sur l'évaluation d'impact 2019 (LEI 2019).  La Loi sur l'évaluation d'impact (LEI) et ses règlements établissent le fondement législatif du processus d'évaluation d`impact fédérale.

Les règlements définissent les types de projets visés par la LEI qui peuvent nécessiter une évaluation d'impact, les renseignements à fournir dans les descriptions de projets, les documents que l'agence est tenue de fournir aux promoteurs, les circonstances dans lesquelles le ministre pourrait suspendre les échéanciers, et les coûts qui peuvent être recouvrés auprès des promoteurs.

Communiquez avec nous

Nous encourageons fortement les demandeurs à communiquer avec FedNor pour discuter de leur projet avec un agent(e) de programmes, qui examinera également d'autres programmes gouvernementaux qui pourraient s'appliquer, ou commencez votre processus de demande.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes de FedNor, visitez notre page des programmes ou appelez-nous au 1-877-333-6673. ATS (pour les personnes malentendantes) : 1-866-694-8389.

À retenir :

• il faut en premier lieu soumettre une demande d'aide financière pour déterminer l'admissibilité de votre proposition.
• la confirmation écrite ou électronique soulignant que le demandeur peut procéder à la présentation d'une demande détaillée – deuxième étape ne doit pas être interprétée comme signifiant que FedNor approuve le projet soumis ou qu'il l'autorise à entreprendre les activités proposées.
• le demandeur ne peut pas présumer qu'une aide financière sera accordée à son projet avant d'en recevoir l'approbation écrite sous forme d'entente de contribution signée.