Développement économique communautaire

FedNor a pris l'engagement de collaborer avec des intervenants du développement économique et de l'industrie afin de développer des collectivités viables et vigoureuses dans le Nord de l'Ontario. FedNor soutient les efforts des collectivités visant à planifier et à mobiliser leurs ressources, à favoriser l'expansion des entreprises et à exploiter les nouvelles possibilités de développement et de diversification économiques.

Reconnaissant les défis uniques auxquels sont confrontées les collectivités du Nord de l'Ontario, dont bon nombre sont peu peuplées et sont situées dans des régions rurales et éloignées, FedNor ciblera son soutien de manière à les aider à créer les conditions nécessaires à la croissance et au développement de l'économie.

Résultats escomptés

Les investissements de FedNor dans le développement économique communautaire produiront les résultats suivants :

• une mobilisation accrue des collectivités en vue de déterminer des possibilités réelles de développement économique et d'établir les priorités par l'amélioration de la prise de décisions et de la planification;
• une amélioration de la compétitivité économique des collectivités grâce à la mise en œuvre de projets prioritaires convenus pour diversifier et stimuler les investissements et la croissance des entreprises à court et à moyen terme (maximum de cinq ans);
• une collaboration accrue entre les différents intervenants dans le but de réaliser des objectifs communs de développement économique régional à court et à moyen terme (maximum de cinq ans).

Sont admissibles

• Les organismes sans but lucratif du Nord de l'Ontario comme des organismes communautaires et de développement économique, des organismes autochtones et francophones, des associations industrielles et commerciales, des réseaux et des alliances d'entreprises.
• Les corporations municipales, les organismes municipaux et les Premières nations du Nord de l'Ontario.

Activités de projet admissibles

Activités liées au développement économique communautaire, y compris celles qui mettent à contribution des secteurs économiques clés comme les industries minière, forestière, touristique et agroalimentaire, les technologies de l'information et des communications, les énergies renouvelables et les industries manufacturières. Voici des exemples d'activités de projet admissibles :

• la planification stratégique et opérationnelle, l'analyse de secteurs ou d'industries, des études de faisabilité et de marché, des études techniques, des plans de reprise des activités, l'élaboration de stratégies pour attirer et conserver la main-d'œuvre, des plans communautaires pour améliorer l'état de réceptivité à l'investissement, des inventaires des biens communautaires et des profils communautaires;
• le renforcement des assises économiques des collectivités, notamment les biens industriels et commerciaux, les parcs industriels et commerciaux, la revitalisation du centre-ville des collectivités et le développement portuaire;
• la mise en œuvre des initiatives prioritaires identifiées dans les plans de développement économique qui obtiennent des résultats économiques concluants;
• Jeunes stagiaires pour contribuer à des projets liés au développement économique communautaire et au développement des entreprises pendant une période de 12 mois.

D'autres activités liées au développement économique communautaire qui sont nécessaires à l'atteinte d'un objectif économique dans le Nord de l'Ontario pourraient être prises en considération au cas par cas.

Coûts admissibles

Les coûts admissibles incluent toutes les dépenses qui sont directement liées au projet et qui sont considérées comme étant raisonnables et nécessaires à sa réalisation.

Les coûts autres que les dépenses en immobilisations peuvent inclure les frais suivants :

• les honoraires pour des services professionnels et techniques, y compris la mise en œuvre du projet et les services d'ingénierie;
• les coûts liés à la mobilisation et à la planification communautaires, comme l’animation et la location d’installations;
• les coûts liés à la production d'études et de plans et à la diffusion des résultats;
• les coûts de commercialisation, y compris la conception, le matériel promotionnel, la publicité, les démonstrations de produit et la participation à des salons professionnels;
• les frais de déplacement et les coûts de la main-d'œuvre.

Les dépenses en immobilisations peuvent comprendre :

• la viabilisation de terrains à usage industriel;
• le développement portuaire;
• les améliorations locatives;
• les machines, l'équipement et les technologies.

Activités et coûts de projet non admissibles

Certaines activités et certains coûts ne sont pas admissibles :

• l'infrastructure pour la réalisation d'objectifs sociaux, entre autres les installations d'enseignement et les installations pour la prestation de services de santé (p. ex., centres de soins palliatifs, établissement de soins prolongés et centres de santé);
• des infrastructures destinées à la vente au détail et en gros, à l'hébergement et à des installations administratives;
• les activités et les infrastructures essentiellement sociales ou récréatives comme des musées, des bibliothèques, des centres culturels, des centres de loisirs, des centres de renseignements touristiques ou d'accueil, des stades et des installations de gestion des déchets;
• les services gouvernementaux;
• les terrains et le matériel roulant.

Conditions de financement

• L’aide accordée par FedNor comprend des contributions remboursables et non remboursables. Les contributions sont généralement remboursables dans les cas où les projets proposés génèrent des recettes pour le demandeur admissible. Tous les stages pour jeunes sont non remboursables.
• D'une manière générale, l'aide de FedNor soutiendra jusqu'à 33 % des dépenses en immobilisations admissibles et jusqu'à 50 % des autres coûts admissibles.
• Les demandeurs admissibles doivent financer au moins 10 % des coûts du projet.
• Les dépenses engagées par un demandeur pour mettre en œuvre un projet avant que la décision de financement soit prise ne pourront pas être remboursées, sauf si FedNor accorde son consentement par écrit.
• Pour les jeunes stagiaires, FedNor versera jusqu'à concurrence de 31 500 $ (90 %) pour le salaire et les avantages sociaux d'un employé.

Autres considérations

Les demandes sont examinées et les niveaux de financement sont déterminés en fonction de critères tels que :

• les retombées économiques nettes pour le Nord de l'Ontario, en particulier à court et à moyen terme (maximum de cinq ans);
• le développement, la croissance et la compétitivité accrue des PME ;
• la création et le maintien d'emplois dans le Nord de l'Ontario;
• les répercussions concurrentielles sur les entreprises actuelles;
• la correspondance avec les priorités économiques communautaires;
• le fait que l'aide demandée soit indispensable à la réussite du projet;
• le fait que l'aide demandée complète et ne déplace pas d'autres programmes de financement gouvernementaux;
• la disponibilité des fonds du PDNO de FedNor;
• la possibilité de mettre à contribution des investissements provenant d'autres sources de financement;
• projets qui sont censés améliorer la vitalité et appuyer le développement des collectivités de langue officielle en situation minoritaire et/ou encourager la pleine reconnaissance et l’utilisation du français et de l’anglais dans la société canadienne.

Là où il y a lieu, FedNor exige :

• que le projet soit conforme aux exigences de la Loi sur l’évaluation d’impact, 2019 et reflète l'esprit et le sens de la Loi sur les langues officielles;
• que les demandeurs aient recours à un processus d'acquisition équitable, concurrentiel et transparent pour permettre l'optimisation des deniers publics lors de l'achat de fournitures, d'équipement et de services, ou de l'embauche de personnel;
• qu'une autorité compétente ou un organisme de réglementation approuve le projet.

Normes de service

FedNor s'engage à fournir un service de qualité aux auteurs d'une demande de financement et aux bénéficiaires de financement dans la langue officielle de choix.

Notre objectif est :

• Accuser réception d’une demande dans un délai de trois (3) jours ouvrables (FedNor a, en moyenne, respecté à 100 % cette norme de service au cours de l’exercice 2021-2022);
• Formuler une décision dans un délai de quatre-vingts (80) jours ouvrables suivant la réception de la demande complète (FedNor a, en moyenne, respecté à 80 % cette norme de service au cours de l’exercice 2021-2022)^{Footnote 1}.
• Rendre une décision à l’égard de remboursement dans les trente-cinq (35) jours ouvrables (FedNor a, en moyenne, respecté cette norme de service au cours de l'exercice 2021/22 86 % du temps).

Comment présenter une demande

Veuillez composer le 1-877-333-6673 pour discuter de votre proposition avec un agent de FedNor dans votre région ou commencez votre processus de demande.