Exigences concernant l’utilisation des logos du gouvernement fédéral par les SADC
Les SADC doivent inclure le logo ministériel approprié et les mots-symbole du gouvernement du Canada dans toutes les publications et publicités servant à décrire ou à promouvoirNote de bas de page 1 les produits et les services financés en tout ou en partie par le gouvernement du Canada, par l’entremise de FedNor. Le logo et les mots-symbole doivent être bien en vue et en caractères dont la taille correspond à au moins 50 p. 100 de la taille du logo et de la désignation de la SADC. Dans le cas de l’utilisation d’un procédé d’impression ou d’un produit publicité en couleurs, il faut utiliser les versions couleur du logo et des mots-symbole. Dans les cas où d’autres ministères fédéraux soutiennent également les activités de la SADC, les mots-symbole du gouvernement du Canada doivent remplacer les logos ministériels.
Exigences concernant l’utilisation des logos du gouvernement fédéral sur les sites Web des SADC
Les SADC doivent afficher dans la page d’accueil ou dans la page principale de leur site Web une reconnaissance de la contributionFootnote 2 du gouvernement du Canada et inclure le logo ministériel approprié et les mots-symbole du gouvernement du Canada. Des hyperliens doivent relier le logo et les mots-symbole aux sites Web du ministère concerné et du gouvernement du Canada. Le logo et les mots-symbole doivent être affichés en caractères d’une taille correspondant à au moins 50 p. 100 de la taille du logo du bénéficiaire et être situés de manière à ce qu’ils puissent être vus sans avoir à dérouler la page.
Exemple :
