Table des matières

De la part de la ministre
Aperçu de nos plans
Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques
Services internes : résultats prévus
Dépenses et ressources humaines prévues
Renseignements ministériels
Renseignements de soutien sur le répertoire des programmes
Tableaux de renseignements supplémentaires
Dépenses fiscales fédérales
Coordonnées de l'organisation
Annexe : définitions
Notes en fin d'ouvrage

De la part de la ministre

Photo - L’honorable Patty Hajdu, C.P., députée.

En tant que ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor), j’ai l’honneur de présenter le plan ministériel 2023-2024 de l’Agence, qui décrit comment elle atteindra ses principaux objectifs au cours du prochain exercice.

L’équipe de FedNor appuie depuis longtemps les collectivités du Nord de l’Ontario pour leur permettre de prospérer et de développer une main-d’œuvre diversifiée. L’une de mes principales priorités est de favoriser et de consolider une économie inclusive et durable pour tous les gens du Nord de l’Ontario. Notre région a toujours été dotée d’un esprit d’entreprise et de résilience. Toutefois, la réussite économique n’a souvent pas été stable ou équitable. Les femmes, les peuples autochtones et les nouveaux arrivants ont dû surmonter des obstacles supplémentaires pour réussir économiquement, et ils ont souvent rencontré des difficultés additionnelles pour accéder à des outils de nature économique comme l’accès au capital ou les prêts. À mesure que les collectivités du Nord changent et se développent, l’Agence fait de même afin de favoriser au mieux la croissance économique qui aide notre région à atteindre son véritable potentiel.

De nombreux intervenants et dirigeants élus ont plaidé en faveur d’une agence FedNor indépendante. Le gouvernement fédéral a été réceptif et, après des mois de travail acharné, j’ai le plaisir d’annoncer que FedNor est maintenant une agence autonome, qui joue un rôle significatif et permanent dans la protection et la croissance de l’économie du Nord de l’Ontario.

En tant que ministre responsable de FedNor et ministre des Services aux Autochtones, j’ai une occasion unique de soutenir les communautés et les partenaires autochtones dans leur travail de réconciliation économique. Le Nord de l’Ontario est également prêt à contribuer à la Stratégie nationale d’adaptation et à la nouvelle Stratégie sur les minéraux critiques, et à en tirer parti.

Les investissements dans le développement communautaire mènent à la prospérité économique, en plus d’être essentiels pour prévenir de nouvelles disparités régionales. Par l’entremise de FedNor, le gouvernement du Canada offre des programmes, des services, des connaissances et une expertise adaptés aux régions, de sorte que toutes les régions du Nord de l’Ontario aient accès à des programmes et à un soutien qui leur permettent d’atteindre leurs objectifs et leur plein potentiel.

FedNor mise sur son expérience de rassembleur de groupes et de communautés pour codiriger un comité directeur fédéral sur le Cercle de feu. La région devra coopérer à tous les niveaux si nous voulons saisir l’occasion unique d’une génération. FedNor veillera à ce que les collectivités, les entreprises et les communautés autochtones du Nord de l’Ontario puissent répondre à la demande mondiale de minéraux critiques et en bénéficier. Les réseaux bien établis et les travaux du comité directeur seront mis à profit en 2023-2024 pour soutenir la structure de gouvernance proposée pour la Stratégie sur les minéraux critiques et l’approche fédérale pangouvernementale renouvelée pour le Cercle de feu.

Les représentants de FedNor travailleront avec des partenaires internes et externes, y compris d’autres ministères fédéraux, la province et les communautés des Premières Nations, pour veiller à ce que les intérêts du développement économique du Nord de l’Ontario soient représentés.

La plupart des programmes de relance liés à la pandémie de COVID 19 se terminent en 2023, mais FedNor poursuivra son travail important pour offrir des programmes de développement économique de base alors que les secteurs continuent de se remettre du choc économique qui marquera une génération. Le soutien à deux centres touristiques annoncé en juin 2022 (une nouvelle installation à Thunder Bay et une installation permanente agrandie à Kenora) est un exemple de projets qui créent des emplois et soutiennent le secteur du tourisme en incitant les visiteurs à explorer tout ce que la région a à offrir. FedNor continuera d’investir dans des projets stratégiques qui favorisent le développement économique durable des collectivités, la diversification et la croissance des entreprises, contribuant ainsi à l’innovation, la durabilité et l’inclusivité de l’économie.

J’ai le plaisir de vous inviter à lire le plan ministériel et à en apprendre davantage sur l’ambitieux programme de FedNor pour l’année à venir.

Patty Hajdu, C.P., députée

Ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario

1.0. Aperçu de nos plans

L’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor) a été créée le 12 août 2021 pour renforcer le développement économique du Nord de l’Ontario. L’Agence, qui a été auparavant une initiative d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada pendant plus de 30 ans, a pour mandat de promouvoir la croissance économique, la diversification, la création d’emplois ainsi que la durabilité et l’autonomie des collectivités dans la région.

Dans le Nord de l’Ontario, et partout dans le monde, les économies se heurtent aux contrecoups de la pandémie, conjugués à des facteurs externes complexes et de grande portée nés de tensions commerciales mondiales qui ont entraîné une forte hausse de l’inflation, une hausse des taux d’intérêt, des difficultés sur le marché du travail et la perturbation des chaînes d’approvisionnement. Au regard de ces difficultés, le gouvernement du Canada et FedNor tâcheront de renforcer l’économie du Nord de l’Ontario et de la mettre sur la voie d’une prospérité durable.

En 2023-2024, l’Agence s’acquittera de son mandat en appliquant une démarche adaptée à la région pour la prestation de programmes et de services et renforcera son rôle de conseiller, d’éclaireur et de rassembleur. Ce faisant, FedNor cherchera à aborder les obstacles régionaux qui entravent depuis longtemps la croissance économique en tirant parti des possibilités qu’offrent sur place les secteurs traditionnels et les nouveaux secteurs. De plus, FedNor défendra les intérêts du Nord de l’Ontario en cherchant des occasions de promouvoir des solutions locales en rapport avec les priorités du gouvernement dans l’écologisation de l’économie et la croissance inclusive, y compris celles liées aux minéraux critiques et à la réconciliation économique avec les Autochtones.

En 2023-2024, FedNor dirigera ses activités et ses ressources vers les domaines prioritaires suivants :

1.1. Encourager la diversification économique et la résilience des collectivités

Grâce à ses programmes de baseⁱ , FedNor fera des investissements ciblés dans les secteurs prioritaires, y compris les domaines de croissance. L’aide fournie visera à renforcer la résilience économique régionale dans les collectivités rurales et éloignées, la capacité de développement économique des communautés autochtones et à soutenir la réconciliation économique. Il s’agit par exemple d’investir dans les infrastructures régionales clés, d’aider les collectivités à attirer et à retenir les talents et de s’associer aux Premières Nations et aux collectivités rurales et éloignées pour saisir les débouchés économiques. Les activités comprennent également une collaboration horizontale avec un certain nombre de ministères fédéraux, notamment la coprésidence d’un comité national relatif au Cercle de feu et la participation à des tables rondes organisées par Services aux Autochtones Canada.

FedNor s’emploie à diversifier l’économie du Nord de l’Ontario et à favoriser une croissance inclusive. Au cours de l’année à venir, l’Agence appuiera les projets qui encouragent la participation économique des groupes en quête d’équité, notamment les Autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les Noirs et autres groupes racisés, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants au Canada, les femmes, les jeunes et les personnes 2ELGBTQI+ .

1.2. Renforcer le soutien aux entreprises

En 2023-2024, FedNor soutiendra les entreprises régionales par la mise en œuvre continue de plusieurs initiatives visant à soutenir la reprise économique et à aider les entreprises à tirer parti des nouvelles possibilités. Grâce à ses programmes de baseⁱⁱ, l’Agence poursuivra le travail qu’elle fait pour accroître la compétitivité et la croissance des entreprises du Nord de l’Ontario. FedNor cherchera également à augmenter la participation des groupes en quête d’équité dans l’économie de l’innovation par des investissements stratégiques dans des organisations qui fournissent des services d’accompagnement pour les entrepreneurs aux facteurs identitaires multiples et croisés.

FedNor poursuivra également son travail de collaboration avec les 24 sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) du Nord de l’Ontario, dont trois SADC autochtones, afin de soutenir la diversification et la compétitivité des économies rurales locales, de bâtir des collectivités durables et de promouvoir la réconciliation économique.

1.3. Favoriser l’innovation

Au cours de l’année à venir, FedNor travaillera avec les intervenants pour étendre et renforcer les écosystèmes d’innovation régionaux afin de soutenir la croissance et la compétitivité des entreprises. Il s’agira notamment d’investissements dans le développement de grappes et la croissance propre. Parallèlement au financement de projets, l’Agence renforcera son rôle de rassembleur afin de stimuler le rayonnement régional et de renforcer les relations avec les principaux acteurs de l’économie de l’innovation.

1.4. Augmenter la capacité interne de l’Agence

En 2023-2024, FedNor poursuivra les activités qu’elle mène pour renforcer sa capacité interne à remplir son mandat d’agence de développement régional autonome, notamment en améliorant ses capacités internes en matière de ressources humaines et en rationalisant ses processus de travail. L’organisme donnera également la priorité à la gestion du changement et au maintien d’une main-d’œuvre saine, outillée et inclusive. Dans toutes ses activités, FedNor s’efforcera de soutenir l’équité et la diversité.

Au cours de l’année à venir, FedNor s’attachera à accroître l’accessibilité de ses programmes et services. Il s’agit notamment d’améliorer les services qu’elle fournit à ses clients par la mise en œuvre d’un système de gestion du programme de subventions et de contributions (GPSC). La GPSC permettra de suivre les délais de prise de décisions, et aussi de produire un plus grand nombre de rapports, d’en faciliter et d’en sécuriser la production, et d’avoir une interaction simplifiée et numérique avec les clients.

FedNor cherchera également des occasions d’améliorer les services qu’elle offre aux partenaires, organisations, entreprises et communautés autochtones, et donnera la priorité aux efforts de réconciliation économique par la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les activités comprennent la recherche de possibilités pour faire progresser le développement économique autochtone et l’examen des moyens de mieux soutenir les demandeurs autochtones. De plus, FedNor maintiendra son engagement visant à faire en sorte que les entreprises et les communautés autochtones disposent des renseignements nécessaires pour accéder aux possibilités de financement et de développement économique.

L’Agence publiera également son premier plan d’accessibilité en 2023-2024, comme l’exige la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les plans ministériels de FedNor, consultez la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent plan.

2.0. Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus du ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

2.1. Développement économique du Nord de l’Ontario

2.1.1. Description

FedNor favorise une économie novatrice, diversifiée et inclusive dans le Nord de l’Ontario en investissant dans la croissance régionale, notamment la commercialisation et l’adoption de technologies, ainsi que la diversification économique des collectivités.

2.1.2. Faits saillants de la planification

En 2023-2024, FedNor appuiera la réalisation des priorités du gouvernement d’une manière adaptée aux difficultés et aux possibilités qui caractérisent le Nord de l’Ontario.

Résultat ministériel : Les collectivités sont économiquement diversifiées dans le Nord de l’Ontario

Le Nord de l’Ontario est une région au potentiel économique important, stimulé par des ressources naturelles abondantes et par un réseau d’intervenants comprenant des centres régionaux d’innovation, des établissements d’enseignement postsecondaire et des accélérateurs d’entreprises qui contribuent à élargir le bassin de talents de la région et à renforcer l’écosystème. Cependant, le Nord de l’Ontario se caractérise par une faible densité démographique et des obstacles à la croissance économique, notamment un manque d’infrastructures, un coût élevé des affaires et une pénurie de main-d’œuvre. De plus, la dépendance du Nord de l’Ontario à l’égard des secteurs primaires expose les collectivités et les entreprises à des cycles d’expansion et de ralentissement causés par des facteurs qui échappent à leur contrôle.

Consciente des difficultés particulières auxquelles se heurte la région, FedNor fournit un soutien ciblé qui aide les collectivités à créer les conditions nécessaires à la croissance et au développement économiques à long terme. Dans le cadre du Programme de développement du Nord de l’Ontario (PDNO), FedNor investit dans des projets dirigés par les municipalités, les Premières Nations et des organisations et institutions qui soutiennent le développement économique communautaire, la diversification, la création d’emplois et l’autonomie des collectivités du Nord de l’Ontario. De plus, en finançant des activités telles que la planification communautaire globale, l’Agence collabore avec Services aux Autochtones Canada et les intervenants autochtones locaux pour faire progresser la réconciliation économique en fournissant aux communautés autochtones le soutien nécessaire pour cerner les possibilités économiques nouvelles et existantes et en tirer parti.

Vu l’étendue géographique de la région et la diversité des difficultés et des possibilités qui caractérisent ses municipalités, les communautés des Premières Nations, les entreprises et d’autres intervenants, le dialogue et la collaboration entre les différents ordres de gouvernement sont essentiels et bien établis. FedNor s’engage à poursuivre son travail avec ses homologues fédéraux et provinciaux, y compris le ministère du Développement du Nord et le ministère des Mines, ainsi que la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario, afin de soutenir l’attraction, la rétention et la croissance des entreprises, de cerner et de saisir de nouvelles possibilités de développement économique communautaire et d’appuyer les initiatives de planification stratégique visant à bâtir des collectivités fortes et durables dans tout le Nord de l’Ontario. Il s’agit notamment, mais pas exclusivement, de soutenir les activités qui contribuent à jeter les bases nécessaires à la croissance économique et à la création de richesse dans divers secteurs, notamment les industries minière et forestière, touristique et agroalimentaire, les biosciences, les technologies de l’information et des communications, les énergies renouvelables et le secteur de la fabrication. À titre d’exemple, FedNor collaborera étroitement avec Ressources naturelles Canada et d’autres ministères fédéraux, comme Services aux Autochtones Canada, pour mettre en œuvre la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques et renouveler l’approche pangouvernementale fédérale dans la région du Cercle de feu. Cette stratégie soutient l’objectif gouvernemental de carboneutralité d’ici 2050 en augmentant la production de matériaux clés et la croissance des chaînes d’approvisionnement connexes sur le territoire national. FedNor continuera d’aider les collectivités, les gens et les entreprises de la région à participer aux possibilités économiques liées aux minéraux critiques en renforçant son rôle de rassembleur, d’éclaireur et de bailleur de fonds.

FedNor fera des investissements stratégiques dans les collectivités pour les aider à diversifier leur économie et à attirer des travailleurs qualifiés. De plus, l’Agence maintiendra sa collaboration avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à l’appui du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord afin d’aider les collectivités du Nord de l’Ontario à attirer de nouveaux arrivants, à les intégrer et à veiller à ce qu’ils restent dans les collectivités, ce qui aura pour effet d’augmenter le nombre de travailleurs qualifiés et de renforcer les collectivités.

FedNor continuera de soutenir les communautés de langue officielle en situation minoritaire de la région au moyen de ses programmes réguliers et de l’Initiative de développement économique du gouvernement du Canada. FedNor collaborera avec d’autres ministères, ainsi qu’avec des intervenants nationaux et régionaux, pour favoriser le type de développement économique et commercial qui encourage la croissance des communautés francophones de la région.

Au cours de la prochaine année, l’Agence appuiera également la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 afin de renforcer l’écosystème économique et entrepreneurial des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le Nord de l’Ontario.

Résultat ministériel : Les entreprises innovent et prospèrent dans le Nord de l’Ontario

Les petites et moyennes entreprises (PME) sont le fondement de l’économie canadienne et le moteur de la croissance régionale. Le fait d’encourager un contexte d’affaires inclusif et innovateur permet de bâtir une économie plus forte et résiliente dans le Nord de l’Ontario. Grâce au programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI), FedNor fera des investissements ciblés pour soutenir les entreprises à divers stades de développement afin d’accélérer leur croissance, de les aider à se développer et d’améliorer leur productivité et leur compétitivité sur les marchés nationaux et mondiaux.

En 2023-2024, FedNor vise à faire progresser l’économie de la région, à encourager les projets de collaboration et à promouvoir les avantages de l’investissement dans la région. Il s’agit notamment d’offrir aux organisations et aux entreprises du Nord de l’Ontario la possibilité de mettre en valeur leurs produits et services auprès d’un public mondial, d’accroître leurs ventes, d’accéder à de nouveaux marchés et d’établir de nouveaux partenariats nationaux et internationaux grâce au réseautage et à des salons professionnels de premier plan.

Il s’agit aussi de chercher des possibilités de tirer parti des investissements d’autres partenaires pour optimiser les résultats des projets et soutenir la durabilité de la réussite économique. Au cours de l’année à venir, l’Agence maintiendra ses investissements dans des domaines clés comme le soutien direct aux entreprises au moyen du volet Expansion des entreprises et productivité du programme CERI , afin d’aider les entreprises à se développer, à commercialiser de nouveaux produits et services, à pénétrer de nouveaux marchés, à investir dans la technologie et à créer des emplois prometteurs.

FedNor continuera de mettre en œuvre le Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC) qui aidera les PME à préparer leur avenir, à renforcer leur résilience et à se préparer à la croissance en passant à une économie verte, en favorisant une reprise inclusive, en améliorant la compétitivité et en créant des emplois. FedNor s’appuiera également sur le FEC pour soutenir ses partenaires de prestation afin de renforcer l’écosystème régional.

Au moyen de l’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale, FedNor maintiendra son soutien aux PME du secteur pour qu’elles écologisent leurs activités et renforcent leur productivité, tout en favorisant leur intégration dans les chaînes d’approvisionnement régionales et mondiales.

L’Agence poursuivra également ses activités en faveur du développement économique communautaire inclusif en travaillant avec les autres agences de développement régional (ADR) et avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Cela comprend la mise en œuvre continue du Fonds pour l’écosystème national du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires, qui vise à renforcer la capacité des organisations commerciales sans but lucratif dirigées par des membres de la communauté noire dans tout le pays à fournir du soutien, de la formation en gestion d’entreprise, ainsi que des services de mentorat et de planification financière aux entrepreneurs noirs.

Par l’intermédiaire du Programme de développement des collectivités, l’Agence fournira des fonds aux 24 sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) du Nord de l’Ontario pour aider les collectivités à attirer, à développer et à conserver des entreprises novatrices. FedNor collaborera avec les SADC , leurs réseaux régionaux et l’association provinciale dans le cadre d’activités comme la sensibilisation, les relations externes, le renforcement des capacités, l’élaboration de programmes et de politiques, l’aiguillage, la surveillance de la conformité par rapport aux accords de contribution et d’autres activités de collaboration.

Résultat ministériel : Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation des technologies novatrices dans le Nord de l’Ontario

Au cours de la prochaine année, FedNor poursuivra ses efforts pour soutenir la croissance des entreprises et le développement d’écosystèmes d’innovation régionaux forts et inclusifs. Ce soutien comprend l’octroi d’investissements ciblés et adaptés au milieu dans des projets de diversification communautaire en faveur d’économies plus fortes et plus résilientes.

Grâce à sa collaboration avec des organisations qui œuvrent pour la réussite des entrepreneurs et des PME du Nord de l’Ontario, FedNor fera participer des intervenants clés à des discussions sur le développement économique et la croissance des entreprises afin de veiller à ce que les investissements de l’Agence répondent à la réalité du paysage économique et aux besoins changeants des entreprises de la région.

Au moyen du volet Écosystèmes d’innovation régionaux (EIR) du programme CERI , l’Agence soutiendra les catalyseurs des écosystèmes, notamment les incubateurs et les accélérateurs d’entreprises, et investira dans des projets qui soutiennent la compétitivité régionale ainsi que la croissance et la durabilité des grappes stratégiques. Les investissements réalisés dans le cadre du volet EIR de FedNor renforceront encore plus la capacité des écosystèmes à soutenir les groupes et à promouvoir leur talent entrepreneurial.

2.1.3. Analyse comparative entre les sexes Plus

Le gouvernement du Canada s’est fixé comme priorité de s’attaquer aux inégalités et aux disparités systémiques et de soutenir une croissance inclusive. FedNor continuera à employer l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) comme outil d’évaluation pour trouver des moyens inclusifs de concevoir et de mettre en œuvre des programmes comme le Programme de stages pour les jeunes. FedNor vise à accroître la participation économique des groupes en quête d’équité dans l’économie du Nord de l’Ontario, notamment les femmes, les jeunes, les personnes handicapées, les Autochtones, les nouveaux arrivants au Canada et les immigrants, les personnes 2ELGBTQI+ , les Noirs et autres groupes racisés, les résidents des collectivités éloignées et rurales ainsi que les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

En 2023-2024, FedNor continuera de renforcer l’emploi de l’ ACS Plus dans l’élaboration et la mise en œuvre des programmes et des politiques afin de veiller à ce qu’ils soient inclusifs et qu’ils prennent en compte les besoins des personnes aux identités multiples et croisées. FedNor cherche également à soutenir ses agents de prestation des programmes de première ligne en leur fournissant les renseignements et les connaissances dont ils ont besoin pour accorder la priorité à l’inclusivité.

L’ ACS Plus est également un cadre essentiel pour soutenir un environnement de travail inclusif, car il est question des obstacles à l’accessibilité, des espaces culturellement sûrs, de la pluralité linguistique et des espaces positifs pour tous les employés.

2.1.4. Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Les activités de FedNor aident le gouvernement du Canada à s’acquitter de son engagement à mettre en œuvre le Programme des Nations Unies et les objectifs de développement durable (ODD).

Grâce à son mandat de bâtir un Nord de l’Ontario plus fort et plus résilient, l’Agence contribue à l’ ODD numéro 8, qui consiste à « promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous », et à l’ ODD numéro 9, qui consiste à « bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation ».

Dans le cadre du Programme de développement du Nord de l’Ontario, FedNor appuie les projets de développement économique et de planification communautaires, dans les collectivités urbaines, rurales, éloignées et des Premières Nations, qui font avancer l’ ODD numéro 11 visant à « faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables ».

FedNor contribue également à l’ ODD numéro 10, qui consiste à « réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre », par la mise en œuvre du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires, qui aide les entrepreneurs et les propriétaires d’entreprises canadiens noirs à faire croître leurs affaires. FedNor finance également un certain nombre de communautés, d’organisations et d’entreprises autochtones de manière à enrichir l’économie du Nord de l’Ontario et à favoriser la réconciliation économique. Il s’agira d’un domaine d’intérêt croissant au sein de l’Agence.

Au cours de l’année à venir, FedNor élaborera sa première stratégie ministérielle de développement durable qui soulignera davantage l’engagement de l’Agence à faire progresser le Programme des Nations Unies et les objectifs de développement durable.

2.1.5. Innovation

Le principal projet innovant de l’Agence pour 2023-2024 sera la mise en place d’une nouvelle solution pour la gestion des programmes de subventions et de contributions. Cette solution remplacera les technologies et les outils manuels vieillissants tout en améliorant et en numérisant les principaux processus opérationnels. Elle comprendra un portail de demande en ligne, offrant un accès en temps réel et sécurisé aux demandeurs, qui facilitera les opérations de gestion de projet et améliorera l’expérience des utilisateurs. On procédera de manière progressive pour évaluer la mise en œuvre et la réussite de cet outil et des améliorations de processus connexes.

2.1.6. Principaux risques

Risque 1 : Répercussions de l’imprévisibilité du paysage économique sur la prestation des programmes

Il y a un risque que la situation difficile du paysage économique régional nuise à la prestation des programmes en retardant les projets et en pesant sur les dépenses prévues. En outre, d’autres pressions économiques, notamment l’inflation mondiale, les taux d’intérêt élevés et les goulots d’étranglement de la chaîne d’approvisionnement, risquent d’entraîner une augmentation de la demande de financement des programmes.

Pour atténuer ce risque, FedNor s’appuiera sur son agilité en tant qu’organisation et sur sa forte capacité à fournir des investissements stratégiques dans la région. Il s’agit notamment d’utiliser les processus de collaboration internes établis entre le personnel chargé de la prestation des programmes et les bénéficiaires de fonds pour repérer les retards éventuels le plus tôt possible et élaborer des solutions.

Risque 2 : Transformation organisationnelle et gestion du changement

Il existe un risque que la transition en cours vers le statut d’agence autonome, y compris l’évolution constante de l’environnement, ait une incidence sur le recrutement, le maintien en poste et la résilience du personnel compétent et qualifié de FedNor, et donc sur l’exécution du mandat de FedNor.

FedNor atténuera ces risques par la mise en œuvre permanente de nouvelles structures, de nouveaux processus et de nouveaux plans qui accordent une attention particulière aux répercussions des processus opérationnels. Cela comprend entre autres l’élaboration d’un plan de communication pour la gestion du changement, qui créera des occasions permanentes de mobilisation auprès des employés. En outre, la direction de FedNor appliquera des stratégies complètes en matière de ressources humaines pour développer ses capacités de manière efficace et efficiente. Ces mesures d’atténuation réduiront le plus possible les délais d’embauche et réduiront le stress et l’épuisement professionnel au sein de l’organisme.

Tableau 1: Résultats prévus pour Développement économique du Nord de l’Ontario

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Développement économique du Nord de l’Ontario, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023-2024, ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultat ministériel	Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultat réel 2019-2020	Résultat réel 2020-2021	Résultat réel 2021-2022
Les collectivités sont économiquement diversifiées dans le Nord de l’Ontario	Pourcentage de PME détenues majoritairement par des Autochtones dans le Nord de l’Ontario	3,8 % ^{Footnote 1}	31 mars 2024	Non disponible ^{Footnote 2}	Non disponible ^{Footnote 2}	1,5 % (2020)
	Pourcentage de PME détenues majoritairement par des jeunes dans le Nord de l’Ontario	13,0 % ^{Footnote 1}	31 mars 2024	Non disponible ^{Footnote 2}	Non disponible ^{Footnote 2}	18,2 % (2020)
	Pourcentage de PME détenues majoritairement par des femmes dans le Nord de l’Ontario	17,2 % ^{Footnote 1}	31 mars 2024	Non disponible ^{Footnote 2}	Non disponible ^{Footnote 2}	15,3 % (2020)
	Pourcentage de PME détenues majoritairement par des membres des minorités visibles dans le Nord de l’Ontario	2,8 % ^{Footnote 1}	31 mars 2024	Non disponible ^{Footnote 2}	Non disponible ^{Footnote 2}	5,7 % (2020)
	Pourcentage de PME détenues majoritairement par des personnes handicapées dans le Nord de l’Ontario	0,8 % ^{Footnote 1}	31 mars 2024	Non disponible ^{Footnote 2}	Non disponible ^{Footnote 2}	2,7 % (2020)
	Montant mobilisé par dollar investi par FedNor dans des projets	1,8	31 mars 2024	1,68	1,9	2,02
	Pourcentage d’emplois professionnels, scientifiques et technologiques dans le Nord de l’Ontario	29,5 % ^{Footnote 1}	31 mars 2024	27,3 % (2017) ^{Footnote 3}	29,1 % (2018) ^{Footnote 3}	34,9 % (2021)^{Footnote 3}
Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation des technologies novatrices dans le Nord de l’Ontario	Valeur des dépenses en recherche et développement des entreprises (DIRDE) par les entreprises recevant des fonds de programmes de FedNor (en dollars)	FedNor : Non disponible^{Footnote 6} Nord de l’Ontario : 8 000 000 $	31 mars 2024	FedNor : valeur supprimée ^{Footnote 4} Total du Nord de l’Ontario 11 226 678 $ (2015) ^{Footnote 3}	FedNor : valeur supprimée ^{Footnote 4} Total du Nord de l’Ontario 8 503 000 $ (2016) ^{Footnote 3}	FedNor : valeur supprimée ^{Footnote 4} Total du Nord de l’Ontario 4 284 622 $ (2019) ^{Footnote 3}
	Pourcentage d’entreprises collaborant avec des établissements d’enseignement supérieur dans le Nord de l’Ontario^{Footnote 5}	Non disponible	31 mars 2024	Non disponible ^{Footnote 2}	Non disponible ^{Footnote 2}	Non disponible ^{Footnote 2}
Les entreprises innovent et prospèrent dans le Nord de l’Ontario	Taux de croissance des revenus des entreprises soutenues par les programmes de FedNor	4 %	31 mars 2024	FedNor : valeur supprimée ^{Footnote 4} Total du Nord de l’Ontario : 8,6 % (2016) ^{Footnote 3}	FedNor : valeur supprimée ^{Footnote 4} Total du Nord de l’Ontario : 4,5 % (2017) ^{Footnote 3}	FedNor value supressed.^{Footnote 4} Total du Nord de l’Ontario: 4,49 %. (2020) ^{Footnote 3}
	Nombre d’entreprises à forte croissance dans le Nord de l’Ontario	200	31 mars 2024	250 (2015) ^{Footnote 3}	200 (2016) ^{Footnote 3}	240 (2019) ^{Footnote 3}
	Valeur des exportations de biens (en dollars) du Nord de l’Ontario	8 100 000 $ ¹	31 mars 2024	7 427 377 $ (2016) ^{Footnote 3}	8 088 730 $ (2017) ^{Footnote 3}	6 120 346 $ (2020) ^{Footnote 3}
	Valeur des exportations de technologies propres (en dollars) du Nord de l’Ontario	Non disponible	31 mars 2024	Non disponible ^{Footnote 2}	Non disponible ^{Footnote 2}	Non disponible ^{Footnote 2}
Note de bas de page Note de bas de page 1 1 FedNor a peu d’influence sur cet indicateur. Les cibles sont fondées sur les tendances antérieures et actuelles, ainsi que sur les effets négatifs ou de retard de croissance prévus en raison de la pandémie de COVID-19. Return to footnote referrer Note de bas de page 2 2 La mention « Non disponible » indique que Statistique Canada n’a pas publié les résultats de l’enquête pour cet exercice Return to footnote referrer Note de bas de page 3 3 Les données déclarées ont été publiées au cours de l’exercice correspondant; l’année réelle du résultat est indiquée. Il y a un délai entre le moment où Statistique Canada recueille les données et celui où les données sont publiées/accessibles. Return to footnote referrer Note de bas de page 4 4 Le résultat réel pour les entreprises soutenues par FedNor a été supprimé par Statistique Canada pour satisfaire aux exigences de confidentialité de la Loi sur la statistique. Return to footnote referrer Note de bas de page 5 5 Statistique Canada publie actuellement ces données à l’échelle nationale et provinciale. FedNor travaillera avec Statistique Canada pour obtenir des données pour la région intraprovinciale du Nord de l’Ontario. Return to footnote referrer Note de bas de page 6 6 Impossible d’établir une cible pour FedNor en raison de la suppression des données antérieures. FedNor s’efforce d’améliorer la qualité de ses données et d’augmenter le financement des dépenses de recherche et développement des entreprises (DIRDE). Ces mesures devraient se traduire par un plus grand nombre de correspondances dans les fichiers liés de Statistique Canada et éliminer le besoin de suppression. Return to footnote referrer

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de FedNor sont accessibles dans l’InfoBase du GCNotes de bas de page ⁱⁱⁱ.

Tableau 2 : Dépenses budgétaires prévues pour Développement économique du Nord de l’Ontario (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Développement économique du Nord de l’Ontario, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants

Dépenses budgétaires, 2023-2024 (inscrites au Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026
65 955 269	65 955 269	48 190 159	52 975 448

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de FedNor sont accessibles dans l'GC InfoBase^{Notes en fin d'ouvrage iv}.

Tableau 3 : Ressources humaines prévues pour Développement économique du Nord de l’Ontario

Le tableau suivant présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023-2024 et les deux exercices suivants.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024-2025	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2025-2026
83	81	81

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de FedNor sont accessibles dans l'InfoBase du GC^{Note en fin d'ouvrage vi}.

3.0. Services internes : résultats prévus

3.1. Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

services de gestion et de surveillance;
services des communications;
services juridiques;
services de gestion des ressources humaines;
services de gestion des finances;
services de gestion de l’information;
services de technologie de l’information;
services de gestion des biens immobiliers;
services de gestion du matériel;
services de gestion des acquisitions.

3.2. Faits saillants de la planification

À l’appui des améliorations continues de ses services internes et de sa transition vers une agence autonome, FedNor prévoit entreprendre les activités suivantes en 2023-2024 :

Mettre en œuvre son nouveau système de gestion du programme de subventions et de contributions (GPSC) et son portail Web client. Le système de GPSC permettra de réaliser des économies et d’établir des rapports sur les projets, les clients et les programmes. Il permettra également d’améliorer l’expérience des utilisateurs et l’excellence en matière d’exécution grâce à ses caractéristiques qui incluront un portail en ligne pour le dépôt des demandes de financement et des demandes de remboursement des dépenses et pour la collecte de données numérisées.
Poursuivre l’examen des politiques et processus internes afin d’optimiser les avantages du nouveau modèle de travail hybride.
Favoriser une main-d’œuvre souple, outillée et inclusive, axée sur le bien-être et la gestion du changement, par la mise en œuvre de nouveaux plans internes pour les ressources humaines et l’élaboration d’un plan de communication sur la gestion du changement.
Adopter une formation obligatoire qui appuie les appels à l’action du greffier en matière de diversité, d’inclusion, d’équité et de lutte contre le racisme, y compris une politique sur la compétence en matière de culture autochtone.
Élaborer et publier le premier plan d’accessibilité de FedNor en conformité à la Loi canadienne sur l’accessibilité.
Rechercher les possibilités de rationaliser les processus de travail en tenant compte des pratiques exemplaires dans la gestion de l’information.

3.3. Planification de l’attribution des marchés aux entreprises autochtones

Afin de soutenir l’engagement du gouvernement du Canada à attribuer chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés publics à des entreprises autochtones, FedNor s’est engagée à chercher des fournisseurs autochtones lors de la planification des marchés. Pour faciliter l’atteinte de cet objectif obligatoire d’ici 2024-2025, FedNor élaborera un plan d’approvisionnement qui indique les possibilités qui existent pour les entreprises autochtones, grâce à une mobilisation permanente auprès des partenaires autochtones.

Tableau 4 : Planification de l’attribution des marchés aux entreprises autochtones

Le tableau suivant indique en pourcentage la valeur réelle, estimée et prévue de la valeur cible.

Description du champ de déclaration de 5 %	Pourcentage de réalisation, 2021-2022	Cible visée pour 2022-2023	Cible prévue pour 2023-2024
Pourcentage total de marchés passés avec des entreprises autochtones	S.O.	3 %	3 %

Tableau 5 : Dépenses budgétaires prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires de l’exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires, 2023-2024 (inscrites au Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026
5 077 664	5 077 664	5 023 312	5 060 035

Tableau 6 : Ressources humaines prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l’exercice 2023-2024 et des deux exercices suivants.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024-2025	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2025-2026
32	31	31

4.0. Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2023-2024 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

4.1. Dépenses prévues

Tableau 7 : Dépenses ministérielles de 2020-2021 à 2025-2026

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Table 7 - Departmental Spending 2020-2025

FedNor est devenue une agence autonome le 12 août 2021. Les dépenses réelles de l’exercice 2020-2021 et du 1er avril 2021 au 12 août 2021 sont indiquées dans le plan ministériel 2021-2022 d’ ISDE . Par conséquent, il n’y a pas de données antérieures permettant une analyse comparative pour les exercices 2020-2021 et 2021-2022.

Tableau 8 : Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle de FedNor et pour ses services internes pour 2023-2024 et les autres exercices pertinents.

Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses réelles 2020-2021	Dépenses réelles 2021-2022	Prévisions des dépenses 2022-2023	Dépenses budgétaires 2023-2024 (inscrites au Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026
Développement économique du Nord de l’Ontario	S.O.	S.O.	129 936 203	65 955 269	65 955 269	48 190 159	52 975 448
Total partiel	S.O.	S.O.	129 936 203	65 955 269	65 955 269	48 190 159	52 975 448
Services internes	S.O.	S.O.	3 495 546	5 077 664	5 077 664	5 023 312	5 060 035
Total	S.O.	S.O.	133 431 749	71 032 933	71 032 933	53 213 471	58 035 483

FedNor a reçu un financement temporaire important sous forme de subventions et de contributions en réponse à la COVID-19 et pour la mise en œuvre des initiatives de reprise annoncées dans le budget de 2021, ce qui explique la majeure partie de la diminution du budget à partir de 2023-2024.

4.2. Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein, pour chaque responsabilité essentielle de FedNor et pour ses services internes pour 2023-2024 et les autres exercices pertinents.

Tableau 9 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes	Équivalents temps plein réels 2020-2021	Équivalents temps plein réels 2021-2022	Prévisions d’équivalents temps plein 2022-2023	Équivalents temps plein prévus 2023-2024	Équivalents temps plein prévus 2024-2025	Équivalents temps plein prévus 2025-2026
Développement économique du Nord de l’Ontario	S.O.	S.O.	66	83	81	81
Total partiel	S.O.	S.O.	66	83	81	81
Services internes	S.O.	S.O.	25	32	31	31
Total	S.O.	S.O.	91	115	112	112

FedNor est devenue une agence autonome le 12 août 2021. Les équivalents temps plein de 2019- 2020 et de 2020-2021 ainsi que ceux du 1er avril 2021 au 12 août 2021 sont indiqués dans le plan ministériel 2021-2022 d’ ISDE . Par conséquent, il n’y a pas de données antérieures permettant une analyse comparative pour les exercices 2020-2021 et 2021-2022. Comme FedNor est devenue une agence autonome et qu’il y a eu du financement temporaire, les niveaux de ressources humaines augmentent à partir de 2023-2024.

4.3. Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de FedNor sont disponibles dans le Budget principal des dépenses de 2023-2024^vi

4.4. État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de FedNor pour les exercices 2022-2023 à 2023-2024.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web de FedNor^vii

Tableau 10 : État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 (en dollars)

Renseignements financiers	Prévisions des résultats 2022-2023	Résultats prévus 2023-2024	Écart (résultats prévus 2023-2024 moins prévisions des résultats 2022-2023)
Total des dépenses	119 223 689	69 708 285	(49 515 404)
Total des revenus	0	0	0
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	119 223 689	69 708 285	(49 515 404)

En 2023-2024, les dépenses nettes totales devraient atteindre 69,7 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 42 % par rapport à l’exercice précédent. La diminution des dépenses prévues est principalement attribuable à l’arrêt et à la réduction du financement temporaire annoncé dans le budget de 2021, ainsi qu’au report et au transfert de fonds.

5.0. Renseignements ministériels

5.1. Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Patty Hajdu, C.P., députée

Administratice général : Valerie Gideon

Portefeuille ministériel: Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario

Instruments habilitants :

Décret C.P. 2021-0840^viii daté du 6 août 2021 et entré en vigueur le 12 août 2021, 1) transférant du ministère de l’Industrie à l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario la responsabilité à l’égard du secteur de l’administration publique fédérale au sein du ministère de l’Industrie connu sous le nom d’Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario; et 2) plaçant l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario sous l’autorité du ministre du Développement économique et des Langues officielles.

Décret C.P. 2021-0841^ix daté du 6 août 2021 et entré en vigueur le 12 août 2021, modifiant l’ANNEXE IV DE LA LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES en ajoutant l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario à l’annexe de cette loi.

Année d’incorporation ou de création : 2021

Autre : Créée à l’origine en 1987 sous le nom d’« Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario », cette initiative relevait d’Industrie Canada (désormais Innovation, Sciences et Développement économique Canada)

5.2. Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Des renseignements sur la raison d’être, le mandat et le rôle de FedNor se trouvent sur le site Web de l’Agence^x.

Des renseignements sur les engagements de la lettre de mandat de FedNor sont consultables dans la lettre de mandat de la ministre^xi .

5.3. Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel se trouvent sur le site Web de FedNor^xii.

5.4. Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de FedNor pour 2023-2024 sont illustrés ci-dessous.

	Responsabilité essentielle : Développement économique du Nord de l’Ontario
Cadre ministériel des résultats	Résultat ministériel : Les collectivités sont économiquement diversifiées dans le Nord de l’Ontario	Indicateur : Pourcentage de PME détenues majoritairement par des Autochtones dans le Nord de l’Ontario	Services internes
		Indicateur : Pourcentage de PME détenues majoritairement par des jeunes dans le Nord de l’Ontario
		Indicateur : Pourcentage de PME détenues majoritairement par des femmes dans le Nord de l’Ontario
		Indicateur : Pourcentage de PME détenues majoritairement par des membres des minorités visibles dans le Nord de l’Ontario
		Indicateur : Pourcentage de PME détenues majoritairement par des personnes handicapées dans le Nord de l’Ontario
		Indicateur : Montant mobilisé par dollar investi par FedNor dans des projets
		Indicateur : Pourcentage d’emplois professionnels, scientifiques et technologiques dans le Nord de l’Ontario
	Résultat ministériel : Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation des technologies novatrices dans le Nord de l’Ontario	Indicateur : Valeur des dépenses en recherche et développement des entreprises (DIRDE) par les entreprises recevant du financement des programmes de FedNor (en dollars)
		Indicateur : Pourcentage d’entreprises collaborant avec des établissements d’enseignement supérieur dans le Nord de l’Ontario
	Résultat ministériel : Les entreprises innovent et prospèrent dans le Nord de l’Ontario	Indicateur : Taux de croissance des revenus des entreprises soutenues par les programmes de FedNor
		Indicateur : Nombre d’entreprises à forte croissance dans le Nord de l’Ontario
		Indicateur : Valeur des exportations de biens (en dollars) du Nord de l’Ontario
		Indicateur : Valeur des exportations de technologies propres (en dollars) du Nord de l’Ontario
Répertoire des programmes	Programme : Développement et diversification économiques des collectivités Programme : Écosystème d’innovation régional Programme : Développement des affaires

5.5. Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements connexes sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de FedNor sont accessibles dans l’InfoBase du GC^xiii .

5.6. Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de FedNor.^{Note en fin d'ouvrage xiv}

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Analyse comparative entre les sexes Plus
Programme de développement durable l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

5.7. Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de FedNor ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les dépenses fiscales relèvent de la responsabilité du ministère des Finances. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des prévisions du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales^{Note en fin d'ouvrage}^xv. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements antérieurs et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes Plus.

5.8. Coordonnées de l'organisation

Adresse postale
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario
19, rue Lisgar, bureau 307
Sudbury (Ontario) P3E 3L4
Téléphone : 1-877-333-6673
ATS : 1-866-694-8389
Télécopieur : 705-671-0717
Site Web : http://fednor.gc.ca

6.0. Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
Outil analytique servant à faciliter l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. L’ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l’initiative, à déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier et à les atténuer. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs, comme l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

innovation à fort impact (high impact innovation)
L’innovation à fort impact varie selon le contexte organisationnel. Dans certains cas, il peut s’agir de tenter quelque chose de très nouveau ou sortant des sentiers battus. Dans d’autres cas, il peut s’agir d’apporter progressivement des améliorations dans un domaine où les coûts sont élevés ou de résoudre des problèmes que rencontrent un grand nombre de Canadiens ou de fonctionnaires.

plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)
Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Dans le contexte du plan ministériel 2023-2024, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; faire croître la croissance d’une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires; défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)
Services et activités, pris séparément ou collectivement, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été établies.

répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour que le ministère puisse s’acquitter de ses responsabilités essentielles et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)
Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.