Comparution devant le Comité permanent des comptes publics (PACP)

Tableau des matières

• Remarques d’ouvertures
• Résultats de l’audit du FARR et prochaines étapes de FedNor
• Fonds d’aide et de relance régionale et résultats dans le Nord de l’Ontario
• L’approche de FedNor à l’égard du FARR
• Approche de FedNor pour l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)
• Mesures et programmes de FedNor liés à la COVID-19 dans le Nord de l’Ontario
• Réalisations globales de FedNor depuis le 4 novembre 2015
• Soutien essentiel de FedNor aux organisations et aux entreprises les plus durement touchées dans le cadre du Fonds d’aide et de relance régionale ( FARR )
• Survol du Comité

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Remarques d’ouvertures

Audit du FARR par le Bureau du vérificateur général

Pour Manon Brassard
Présidente intérimaire, FedNor

Comité permanent des comptes publics
Le 7 avril 2022, de 11 h à 13 h

Question - Résultats de l’audit du FARR et prochaines étapes de FedNor

Mise à jour - 2 avril 2022

Messages clés

• Le vérificateur général a conclu que le FARR a réussi à fournir une aide de dernier recours à des milliers d’entreprises et d’organisations touchées par la pandémie de COVID-19.
• Le FARR était un programme de soutien d’urgence qui ciblait les entreprises et les organisations qui n’étaient pas admissibles à d’autres programmes de soutien dans le contexte de la pandémie. De la conception à la prestation, il a fallu moins de sept semaines pour mettre en place le FARR .
• FedNor a agi rapidement et, avec les sociétés d’aide au développement des collectivités de la région, a distribué plus de 100 millions de dollars dans le Nord de l’Ontario à plus de 1 200 entreprises et organismes qui en avaient le plus besoin. Cela inclut un soutien important aux entreprises détenues ou dirigées majoritairement par des groupes sous-représentés.
• FedNor a déjà mis à profit les leçons tirées du FARR et d’autres programmes antérieurs au moment de concevoir et d’exécuter les quatre nouveaux programmes de relance du Budget 2021.

Tableau 1 : Nombre d’entreprises soutenues par le FARR par type de propriétaire, comparativement au pourcentage d’entreprises du Nord de l’Ontario (Enquête sur le financement et la croissance des PME , 2017)

Entreprise détenue ou majoritairement détenue par...Note de bas de page *	Volet 1 - Demandes approuvées de PME	Volet 2 - Demandes approuvées de PME	Demandes approuvées de PME (deux volets)	Valeur approuvée de contributions	Pourcentage des entreprises du Nord de l’Ontario soutenuesNote de bas de page ****	Pourcentage des entreprises du Nord de l’Ontario (Enquête sur le financement et la croissance des PME , 2017)
Femmes	36	333	369	23,8 M $	32 %	17 %
Peuples autochtones	17	62	79	7,0 M $	7 %	4 %
Minorités visibles	13	21	34	4,4 M $	3 %	3 %
Jeunes	7	145	152	10,7 M $	13 %	1 %
Personnes en situation de handicap	2	16	18	3,0 M $	2 %	0,8 %
LGBTQ2+	2	Note de bas de page **	2	0,7 M $	0,2 %	S.O.
Membres des CLOSMNote de bas de page ***	9	110	119	8,7 M $	10 %	S.O.
Tableau 1 - note de bas de page 1 Les groupes ne sont pas mutuellement exclusifs. Retour à la référence de la note de bas de page * Tableau 1 - note de bas de page 2 Les chiffres pour le groupe LGBTQ2+ n’ont pas été recueillis pour le volet 2. Retour à la référence de la note de bas de page ** Tableau 1 - note de bas de page 3 Les membres du CLOSM dans le Nord de l’Ontario est la population francophone Retour à la référence de la note de bas de page *** Tableau 1 - note de bas de page 4 Le FARR a soutenu 1 148 entreprises et 65 organismes. Retour à la référence de la note de bas de page **** S.O. Non inclus dans l’Enquête de 2017.

Contexte

Suite donnée par FedNor aux constatations et aux recommandations acceptées

• Recommandation (1) : Des efforts sont toujours nécessaires pour garantir que la distribution du soutien est inclusive et reflète les populations dans le contexte des objectifs du programme. L’analyse comparative entre les sexes plus et d’autres données doivent être recueillies pour éclairer la prise de décision sur les besoins des groupes sous-représentés pour les programmes futurs. FedNor a pris plusieurs mesures et continuera à chercher des moyens, notamment en poursuivant le processus pour devenir une ADR autonome, de mieux soutenir les groupes sous-représentés dans les nouveaux programmes et les programmes existants. Cela comprend :
  • l’application des analyses comparatives entre les sexes plus dans l’élaboration de quatre nouveaux programmes nationaux de relance du Budget de 2021;
  • un essai pilote pour recueillir des données au niveau des demandeurs pour étayer les analyses comparatives entre les sexes plus. Il sera demandé aux demandeurs de financement de déclarer que leur organisme/entreprise est détenu majoritairement ou dirigé par un groupe sous-représenté.
• Recommandation (2) : FedNor a accepté de collaborer avec les autres ADR afin de concevoir et d’exécuter des programmes communs, ouverts et transparents, dans la mesure du possible, tout en maintenant la capacité d’adapter les programmes et les travaux à l’échelle régionale. Ce travail est déjà entamé. Par exemple, FedNor a collaboré avec les autres ADR pour élaborer des paramètres de mise en œuvre de programme harmonisés et des cadres de rapports pour quatre nouveaux programmes de relance à la suite de la COVID-19 annoncés dans le Budget de 2021.
• Recommandation (3) : FedNor a également accepté de travailler avec les autres ADR pour harmoniser les rapports sur les résultats des projets, lors de la conception des programmes nationaux. Par exemple, avec les programmes de relance lancés à la suite du Budget de 2021, les ADR ont élaboré un modèle de rapport commun qui combine des informations sur les demandes reçues, les projets approuvés et les objectifs des programmes.

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Question - Fonds d’aide et de relance régionale et résultats dans le Nord de l’Ontario

Mise à jour - 2 avril 2022

Messages clés

• Dans le Nord de l’Ontario, la demande pour le Fonds d’aide et de relance régionale a été forte.
• FedNor a reçu cinq pour cent, plus de 110 millions de dollars, de l’enveloppe de plus de deux milliards de dollars allouée aux agences de développement régional du pays.
• FedNor a agi rapidement et, avec les sociétés d’aide au développement des collectivités de la région, a distribué plus de cent millions de dollars dans le Nord de l’Ontario à plus de mille deux cents entreprises et organisations qui en avaient le plus besoin.

Réponses supplémentaires

• FedNor a réussi à tirer parti de programmes établis et d’un personnel expérimenté pour réagir rapidement et atténuer les conséquences de la COVID-19 afin que les entreprises puissent rester viables et se préparer pour la reprise.
• Il s’agissait entre autres de fournir un soutien essentiel au secteur touristique durement touché dans la région. Plus de 370 entreprises et organisations touristiques ont reçu près de 31 millions de dollars par le biais du FARR .
• Les résultats de ce programme montrent que le financement a également été versé aux entreprises qui en avaient le plus besoin, un soutien important ayant été accordé aux groupes sous-représentés.

Tableau 2 : Détails du Programme FARR au 21 février 2022

Programme	Allocation budgétaire FedNor	Nombre de projets approuvés	Total investi	Montant de péremption	Estimé d’emplois maintenus	Fin du Programme
Fonds d’aide et de relance régionale ( FARR ) Volet 1	56,4 M $Note de bas de page *	197	50,4 M $	6,0 M $	2 584	31 mars 2022
Fonds d’aide et de relance régionale ( FARR ) Volet 2	55,4 M $	24	53,8 M $	1,6 M $	2 426	31 mars 2022
Total	111,8 M $	221	104,2 M $	7,6 M $	5 010
Tableau 2 - note de bas de page 1 incluant 0,6 M $ en exploitation et entretien. Retour à la référence de la note de bas de page *

Tableau 3 : Nombre d’entreprises soutenues par le FARR par type de propriétaire, comparativement au pourcentage d’entreprises du Nord de l’Ontario (Enquête sur le financement et la croissance des PME , 2017)

Entreprise détenue ou majoritairement détenue par...Note de bas de page *	Volet 1 - Demandes approuvées de PME	Volet 2 - Demandes approuvées de PME	Demandes approuvées de PME (deux volets)	Valeur approuvée de contributions	Pourcentage des entreprises du Nord de l’Ontario soutenuesNote de bas de page ****	Pourcentage des entreprises du Nord de l’Ontario (Enquête sur le financement et la croissance des PME , 2017)
Femmes	36	333	369	23,8 M $	32 %	17 %
Peuples autochtones	17	62	79	7,0 M $	7 %	4 %
Minorités visibles	13	21	34	4,4 M $	3 %	3 %
Jeunes	7	145	152	10,7 M $	13 %	1 %
Personnes en situation de handicap	2	16	18	3,0 M $	2 %	0,8 %
LGBTQ2+	2	Note de bas de page **	2	0,7 M $	0,2 %	S.O.
Membres des CLOSMNote de bas de page ***	9	110	119	8,7 M $	10 %	S.O.
Tableau 3 - note de bas de page 1 Les groupes ne sont pas mutuellement exclusifs. Retour à la référence de la note de bas de page * Tableau 3 - note de bas de page 2 Les chiffres pour le groupe LGBTQ2+ n’ont pas été recueillis pour le volet 2. Retour à la référence de la note de bas de page ** Tableau 3 - note de bas de page 3 Les membres du CLOSM dans le Nord de l’Ontario est la population francophone Retour à la référence de la note de bas de page *** Tableau 3 - note de bas de page 4 Le FARR a soutenu 1 148 entreprises et 65 organismes. Retour à la référence de la note de bas de page **** S.O. Non inclus dans l’Enquête de 2017.

Contexte

• Annoncé le 17 avril 2020, le FARR visait à fournir un soutien aux entreprises et aux organisations qui n’ont pas pu obtenir d’autres aides fédérales dans le contexte de la pandémie ou qui ont eu besoin d’une aide supplémentaire.
• Le programme a été mis en œuvre directement par les agences de développement régional ( ADR ) (volet 1) et par l’intermédiaire des sociétés d’aide au développement des collectivités ( SADC ) (volet 2) dans les zones rurales. Le financement offert par les SADC était destiné aux PME , en particulier aux commerces de proximité en région rurale et aux petites/micro entreprises (y compris les propriétaires uniques et les entreprises sociales) situées dans les collectivités rurales.
• Plus de deux milliards de dollars ont été alloués au programme, dont 25 % ont été réservés au secteur du tourisme.
• La période de présentation des demandes pour ce fonds a pris fin le 30 juin 2021. 
• Comme le FARR était un programme de soutien dans le cadre du Plan d’intervention économique pour répondre à la COVID-19, sa conception originale a été révisée tout au long de la pandémie pour s’adapter aux changements des autres programmes du plan.
• Toutes les contributions aux PME étaient remboursables ou remboursables sous conditions, sans intérêt ni garantie. Les remboursements seront effectués en plusieurs versements sur une période maximale de cinq ans à compter de la date du premier versement; un moratoire sur les versements est établi jusqu’au 31 décembre 2023; toutefois, les bénéficiaires de contributions atteignant 40 000 dollars qui remboursent 75 % de leur contribution avant cette date bénéficieront d’une remise de 25 % jusqu’à concurrence de 10 000 dollars. Les bénéficiaires de contributions comprises entre 40 000 et 60 000 dollars se verront accorder une remise de dette supplémentaire pouvant atteindre 10 000 dollars (50 % des 20 000 dollars supplémentaires), si la totalité de la partie restante est remboursée avant le 31 décembre 2023. Le solde intégral doit être remboursé au plus tard le 31 décembre 2025.
• En date du 21 février 2022, le soutien du FARR par le biais des deux volets a été fourni à :
  • plus de 1 200 entreprises et organisations dans le Nord de l’Ontario, ce qui permet de maintenir un nombre d’emplois estimé à plus de 5 000;
  • plus de 370 entreprises et organisations touristiques avec près de 31 millions de dollars de contributions (soit 31,6 % du financement total du FARR ), ce qui fait que FedNor a dépassé l’objectif minimal de 25 % du financement total du FARR destiné à aider les entreprises touristiques locales.

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Question - L’approche de FedNor à l’égard du FARR

Mise à jour - 24 mars 2022

Messages clés

• L’approche de FedNor à l’égard de la prestation du FARR consistait à mobiliser et à verser une aide financière d’urgence rapidement aux intervenants du Nord de l’Ontario tout en conciliant les priorités du programme national avec les besoins régionaux.
• L’atténuation des risques était une considération essentielle dans la conception et l’administration du programme. Les stratégies ont consisté à adapter les outils existants, à simplifier les processus, à appliquer à la fois l’attestation fournie par le client et la vérification fondée sur des données probantes, et à collaborer avec d’autres agences sur les pratiques exemplaires.

Réponse supplémentaire

• FedNor a simplifié ses processus d’évaluation et d’approbation pour le FARR afin d’assurer un versement rapide des fonds aux organisations. Les résultats indiquent que les approbations de projets ont été reçues en moyenne dans un délai de 24 jours.

Contexte

• Annoncé le 17 avril 2020, le FARR visait à fournir un soutien aux entreprises et aux organisations qui n’ont pas pu obtenir d’autres aides fédérales dans le contexte de la pandémie ou qui ont eu besoin d’une aide supplémentaire. FedNor et les agences de développement régional ( ADR ) ont pu commencer à traiter les demandes dans les sept semaines suivant l’annonce du programme, alors qu’il faut normalement plusieurs mois pour structurer un nouveau programme.
• Le programme a été dispensé par FedNor directement et par un réseau de sociétés d’aide au développement des collectivités ( SADC ) qui œuvrent dans la région de FedNor; les deux volets du programme ont été exécutés par un processus de réception continu.
• FedNor a alloué les ressources disponibles du FARR par le biais d’une approche coordonnée à l’échelle nationale et adaptée à la région pour répondre aux besoins de liquidités directs des organisations au sein des grands secteurs prioritaires du Nord de l’Ontario (p. ex. agroalimentaire, foresterie, approvisionnement et services dans l’industrie minière, tourisme). 
• Le financement offert par les SADC était destiné aux PME , en particulier aux commerces de proximité en région rurale et aux petites/micro entreprises (y compris les propriétaires uniques et les entreprises sociales). Les prêts attribués par les SADC étaient semblables aux paramètres des prêts consentis par le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes ( CUEC ) (prêts à remboursement conditionnel de 60 000 dollars et moins).
• FedNor a fourni un soutien financier direct aux PME et à d’autres organisations comme suit :
  • Accepter des demandes de prêt qui dépassaient normalement 60 000 dollars;
  • Accorder des aides financières non remboursables aux entités sans but lucratif admissibles;
  • Continuer de mettre en œuvre des ententes de financement en faveur des entreprises.
• FedNor a communiqué les paramètres du programme (notamment les conditions d’admissibilité, les coûts admissibles et non admissibles) au moyen d’un guide du programme et du demandeur qui était accessible sur le site Web de FedNor.
• FedNor a simplifié ses processus d’évaluation et d’approbation pour le FARR afin d’assurer un versement rapide des fonds aux organisations. Les résultats indiquent que nous avons réussi à approuver les projets en trois fois moins de temps par rapport aux délais de traitement habituels. Voici quelques-unes des décisions de simplification qui ont été prises :
  • Utiliser un formulaire de demande à étape unique;
  • Faire confiance au client concernant les attestations fournies, au début du projet au moment de la présentation de la demande et à la fin lors de la soumission des demandes de remboursement finales;
  • Utiliser des outils d’évaluation de projets ciblés;
  • Faire une vérification par échantillonnage après paiement pour s’assurer que les paiements initiaux n’étaient pas retardés.
• La vérification des paiements a été effectuée pour toutes les demandes de remboursement finales, y compris la vérification par échantillonnage.
• Des ajustements continus ont été apportés au processus au gré de l’évolution du programme.

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Question - Approche de FedNor pour l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Mise à jour - 2 avril 2022

Messages clés

• FedNor reconnaît l’importance de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et continuera à accorder la priorité à son application dans la conception de ses politiques et de ses programmes.
• FedNor cherche à améliorer le soutien aux entreprises pour les groupes et les réseaux sous-représentés, notamment les femmes, les peuples autochtones, les jeunes entrepreneurs et les Canadiens noirs, en promouvant et en exploitant leur talent entrepreneurial pour renforcer l’innovation et la diversité de l’économie du Nord de l’Ontario.
• À travers le Nord de l’Ontario, les groupes sous-représentés ont reçu une plus grande proportion du Fonds d’aide et de relance régionale ( FARR ) que leur représentation dans le marché.
• Alors que FedNor poursuit son processus de transformation en une agence de développement régional autonome, elle s’efforce de développer ses capacités pour consolider l’application des principes de diversité et d’égalité des sexes dans l’ensemble de l’organisation, y compris, mais sans s’y limiter, dans les domaines des services à la clientèle, de la recherche, de l’élaboration de politiques et de la conception de programmes.

Tableau 4 : Nombre d’entreprises soutenues par le FARR par type de propriétaire, comparativement au pourcentage d’entreprises du Nord de l’Ontario (Enquête sur le financement et la croissance des PME , 2017)

Entreprise détenue ou majoritairement détenue par...Note de bas de page *	Volet 1 - Demandes approuvées de PME	Volet 2 - Demandes approuvées de PME	Demandes approuvées de PME (deux volets)	Valeur approuvée de contributions	Pourcentage des entreprises du Nord de l’Ontario soutenuesNote de bas de page ****	Pourcentage des entreprises du Nord de l’Ontario (Enquête sur le financement et la croissance des PME , 2017)
Femmes	36	333	369	23,8 M $	32 %	17 %
Peuples autochtones	17	62	79	7,0 M $	7 %	4 %
Minorités visibles	13	21	34	4,4 M $	3 %	3 %
Jeunes	7	145	152	10,7 M $	13 %	1 %
Personnes en situation de handicap	2	16	18	3,0 M $	2 %	0,8 %
LGBTQ2+	2	Note de bas de page **	2	0,7 M $	0,2 %	S.O.
Membres des CLOSMNote de bas de page ***	9	110	119	8,7 M $	10 %	S.O.
Tableau 4 - note de bas de page 1 Les groupes ne sont pas mutuellement exclusifs. Retour à la référence de la note de bas de page * Tableau 4 - note de bas de page 2 Les chiffres pour le groupe LGBTQ2+ n’ont pas été recueillis pour le volet 2. Retour à la référence de la note de bas de page ** Tableau 4 - note de bas de page 3 Les membres du CLOSM dans le Nord de l’Ontario est la population francophone Retour à la référence de la note de bas de page *** Tableau 4 - note de bas de page 4 Le FARR a soutenu 1 148 entreprises et 65 organismes. Retour à la référence de la note de bas de page **** S.O. Non inclus dans l’Enquête de 2017.

Contexte

Soutien de FedNor aux groupes sous-représentés par le biais d’autres programmes de développement économique :

• En date du 8 mars 2022, FedNor a investi dans 25 projets pour un montant de plus de 6,1 millions de dollars (incluant le supplément) d’aide aux femmes entrepreneures dans le cadre de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE).
• Quinze pour cent du budget du Programme de développement du Nord de l’Ontario (PDNO) est alloué au soutien des groupes sous-représentés. Grâce à ce soutien, FedNor appuie des projets qui ont un impact direct sur les populations marginalisées de manière systémique. Depuis le 4 novembre 2015, par le biais de ses principaux programmes, FedNor a versé plus de 300 millions de dollars (soit plus de 18 % des projets financés par FedNor) pour des projets destinés à des groupes sous-représentés de femmes, de peuples autochtones, de francophones et de jeunes.
  • Les programmes principaux sont : le Programme de développement du Nord de l’Ontario (PDNO), le programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI), l’Initiative de développement économique (IDE) des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), et le Programme de développement des collectivités (PDC).

Exemples de projet

• Dans le cadre du Fonds pour l’écosystème de la SFE, FedNor a investi dans la société d’aide aux entreprises de Lacloche Manitoulin (LAMBAC) : 1 897 075 dollars pour soutenir le programme Northern Ontario Women (NOW) proposé par la société d’aide au développement des collectivités LAMBAC et qui stimule le démarrage et l’expansion d’entreprises détenues et dirigées par des femmes en augmentant leur accès aux services de soutien au développement des entreprises dans toute la région. 
• FedNor a investi plus d’un million de dollars pour un projet dans le cadre du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires :
  • L’Afro-Heritage Association de Sudbury : En mars 2022, FedNor a annoncé l’octroi de 1 150 000 dollars pour soutenir le Northern Ontario Black Economic Empowerment Program (NOBEEP). Le programme déployé dans tout le Nord de l’Ontario fournira un soutien pertinent sur le plan culturel aux entrepreneurs noirs, notamment du mentorat, des services de développement des affaires et des occasions de réseautage.

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Question - Mesures et programmes de FedNor liés à la COVID-19 dans le Nord de l’Ontario

Mise à jour - 4 avril 2022

Messages clés

• Grâce au Fonds d’aide et de relance régionale ( FARR ), plus de 100 millions de dollars ont été investis par FedNor et les sociétés d’aide au développement des collectivités de la région pour aider plus de 1 200 entreprises et organisations à atténuer les effets de la pandémie de COVID-19.
• FedNor livre plus de 22 millions de dollars alloués à travers l’initiative de transport aérien régional afin d’aider les écosystèmes régionaux de transport aérien touchés par les impacts économiques de la COVID-19. Ce soutien leur permettra de rester opérationnels et de contribuer à la croissance économique de nos régions.
• En plus de ces investissements, FedNor a également reçu un financement supplémentaire particulier pour soutenir davantage les entreprises détenues et dirigées par des femmes, ainsi que les entrepreneurs noirs.

Réponses supplémentaires

• Les programmes de relance annoncés dans le cadre du Budget de 2021 et mis en œuvre par les ADR permettront d’injecter 83 millions de dollars dans l’économie du Nord de l’Ontario au cours des prochaines années.
• Près des deux-tiers de ce nouveau financement ont été approuvés pour soutenir des entreprises et des organisations dans les secteurs du tourisme et de l’aérospatiale, et pour appuyer la revitalisation des collectivités et la croissance de l’emploi.

Tableau 5 : Mesures COVID à FedNor au 21 février 2022 (inclusivement)

Programme	Allocation budgétaire FedNor	Nombre de projets approuvés	Total investi	Fin du Programme
Programmes du Budget 2021
Initiative de relance régionale de l'aérospatiale	11,88 M $	1	0 $	31 mars 2023
Fonds canadien de revitalisation des communautés	19,14 M $	53	2,1 M $	31 mars 2022
Fonds d'aide au tourisme (10 pour cent mis de côté pour les projets de tourisme autochtone)	25,3 M $	69	2,4 M $	31 mars 2022
Fonds pour l’emploi et la croissance	26,6 M $	19	1,9 M $	31 mars 2023
Fonds d’aide et de relance régionale - Volet 1 (incluant 0,6 M $ pour l’exploitation et l’entretien)	56,4 M $	197	50,4 M $	31 mars 2022
Fonds d’aide et de relance régionale - Volet 2 (financement direct)	55,4 M $	24	53,8 M $	31 mars 2022
Autres programmes temporaires
Programme entrepreneuriat des communautés noires	1,19 M $	1	59 570	31 mars 2024
Initiative de transport aérien régional	23,5 M $	22	20,5 M $	31 mars 2023
Fonds pour l’écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE)	863 000 $	2	0 $	31 mars 2023
Total	220 M $	388	131 M $

Contexte

• Les répercussions économiques de la crise de COVID-19 ont été durement ressenties par les collectivités et les organisations du Nord de l’Ontario. De nombreuses collectivités autochtones établies dans des zones rurales et éloignées ont dû faire face aux conséquences de la COVID-19, car elles n’ont pas accès aux infrastructures de base comme la large bande.
• En réponse aux difficultés uniques rencontrées par les femmes entrepreneures pendant la crise de COVID-19, le gouvernement a approuvé un financement supplémentaire de 15 millions de dollars qui s’ajoute au financement déjà offert au titre du Fonds pour l’écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) au cours de l’exercice 2020-2021. FedNor a reçu 863 000 dollars de ce financement.
• FedNor a aussi réservé un financement de 5 millions de dollars pour fournir un soutien urgent aux collectivités du Nord de l’Ontario dont le secteur du tourisme a été touché.
• FedNor travaille avec les autres ADR sur le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires qui aidera des milliers de propriétaires d’entreprise et d’entrepreneurs des communautés noires à l’échelle du pays à se remettre de la pandémie de COVID-19 et à faire prospérer leurs entreprises.
• Pour aider les clients à maintenir leur liquidités, FedNor a également reporté les paiements pour tous les clients et renoncé aux intérêts associés jusqu’au 1^er janvier 2021.
• En date du 31 mars 2022, plus de 51,3 millions de dollars (près des deux tiers) du financement de relance du Budget 2021 ont été approuvés pour soutenir 158 entreprises et organisations dans les secteurs du tourisme et de l’aérospatiale, ainsi que pour soutenir la revitalisation des collectivités et la croissance de l’emploi.

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Question - Réalisations globales de FedNor depuis le 4 novembre 2015

Mise à jour - 4 avril 2022

Messages clés

• FedNor est un partenaire clé du gouvernement du Canada pour le développement économique régional dans le Nord de l’Ontario.
• Depuis le 4 novembre 2015, FedNor a investi plus de 528 millions de dollars dans 1 343 projets menés par des entreprises, des organisations et des collectivités locales, contribuant ainsi à soutenir plus de 41 400 emplois dans le Nord de l’Ontario selon les estimations.
• Ces investissements ont permis de soutenir des priorités importantes comme l’innovation, la croissance des entreprises, les initiatives autochtones, les technologies propres et le maintien des jeunes dans la région, ainsi que d’importants fonds d’aide et de relance pour les entreprises qui se heurtent aux répercussions de la pandémie de COVID-19.

Réponses supplémentaires

• Les investissements de FedNor appuient la Stratégie fédérale pour la prospérité et la croissance du Nord de l’Ontario, en mettant l’accent sur des secteurs clés comme l’exploitation minière, la foresterie, le tourisme, la fabrication, l’agroalimentaire et les sciences de la santé et de la vie.
• Grâce à ses programmes permanents comme le programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI), FedNor investit pour aider les entrepreneurs à démarrer et à faire croître leur entreprise et pour créer les conditions propices au développement d’écosystèmes régionaux d’innovation solides, dynamiques et inclusifs dans tout le Nord de l’Ontario.

Contexte

Tableau 6 : Approbations de projets entre le 4 novembre 2015 et le 21 février 2022 (inclusivement)

Programme	Nombre de projets approuvés	Total investi	Estimé d’emplois maintenus
Programmes réguliers
Programme de développement des collectivités	66	37,6 M $	11 983
Initiative de développement économique pour les CLOSM	34	4,1 M $	270
Programme de développement du Nord de l'Ontario	501	143,0 M $	17 042
Programme Croissance économique régionale par l'innovation	110	50,0 M $	4 620
Programmes du Budget 2021
Initiative de relance régionale de l'aérospatiale	1	0 $	0
Fonds canadien de revitalisation des communautés	53	2,1 M $	391
Fonds d'aide au tourisme	69	2,4 M $	269
Fonds pour l’emploi et la croissance	19	1,9 M $	860
Fonds d’aide et de relance régionale - Volet 1	197	50,4 M $	2 584
Fonds d’aide et de relance régionale - Volet 2 (financement direct)	24	53,8 M $	2 426
Autres programmes temporaires
Programme entrepreneuriat des communautés noires	1	59 570 $	12
Programme infrastructure communautaire de Canada 150	165	9,8 M $	0
Fonds pour les expériences canadiennes	33	4,8 M $	111
Programme de développement du Nord de l'Ontario Fonds d'aide à la relance régionale	16	1,2 M $	88
Initiative de transport aérien régional	22	20,5 M $	142
Initiative pour l'acier et l'aluminium	7	2,6 M $	104
Statégie pour les femmes en entrepreneuriat – projet pilote de contribution	23	1,8 M $	157
Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat – Fonds pour les écosystèmes régionaux	2	0 $	403
Total	1 343	386,1 M $	41 462
Total FARR	221	104,2 M $	5 010

• CERI : soutien à la croissance des entreprises, augmentation des taux de commercialisation et renforcement du développement de grappes régionales entraînant la création d’emplois.
  • Il s’agit notamment de promouvoir le développement de grappes régionales comme l’exploitation minière à Sudbury et les sciences de la santé à Thunder Bay, ce qui entraîne l’expansion des activités d’innovation et des approches visant à renforcer les liens entre les intervenants.
• PDNO : FedNor collabore étroitement avec les collectivités et investit dans celles-ci pour les aider à attirer et à retenir les investissements et les entreprises, en plus de favoriser la diversification de la main-d’œuvre régionale.
• Les programmes de FedNor offrent des investissements ciblés pour soutenir les femmes entrepreneures et favoriser la croissance des entreprises autochtones.
• FedNor continue également à investir dans divers projets liés au tourisme afin d’améliorer la position concurrentielle de la région dans ce domaine, ainsi que dans d’autres secteurs afin de répondre aux besoins des entreprises qui ont été durement touchées par la pandémie de COVID-19.
• FedNor offre présentement quatre autres programmes qui permettront d’injecter près de 83 millions de dollars de nouveaux fonds dans la région au cours des prochaines années. Ces nouveaux programmes ont été lancés plus tôt cet été et comprennent : 

Tableau 7 : Programmes Budget 2021

Programme Budget 2021	Annonce du programme	Budget FedNor	Date de fin du programme
Initiative de relance régionale de l'aérospatiale	15 juin2021	11,88 M $ sur trois ans	31 mars 2024
Fonds canadien de revitalisation des communautés	23 juin 2021	19,14 M $ sur deux ans	31 mars 2023
Fonds pour l’emploi et la croissance	13 juillet 2021	26,6 M $ sur trois ans	31 mars 2024
Fonds d'aide au tourisme	12 juillet 2021	25,3 M $ sur deux ans	31 mars 2023

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Question - Soutien essentiel de FedNor aux organisations et aux entreprises les plus durement touchées dans le cadre du Fonds d’aide et de relance régionale ( FARR )

Mise à jour - 2 avril 2022

Messages clés

• FedNor a fourni un soutien essentiel au secteur du tourisme durement touché de la région. Plus de 370 entreprises et organisations touristiques ont reçu près de 31 millions de dollars dans le cadre du Fonds d’aide et de relance régionale ( FARR ).
• Les résultats de ce programme montrent que des fonds ont également été fournis aux entreprises qui en avaient le plus besoin.
• Dans le Nord de l’Ontario, les groupes sous-représentés ont reçu une plus grande part des fonds du FARR que leur représentation sur le marché.
• Les approbations du FARR pour les entreprises détenues ou dirigées majoritairement par des femmes représentaient près du double du pourcentage de PME détenues ou dirigées majoritairement par des femmes dans le bassin d’entreprises.
• Les approbations du FARR pour les entreprises détenues ou dirigées majoritairement par des autochtones représentaient plus d’une fois et demie le pourcentage de PME détenues ou dirigées majoritairement par des autochtones dans le bassin d’entreprises.

Tableau 8 : Nombre d’entreprises soutenues par le FARR par type de propriétaire, comparativement au pourcentage d’entreprises dans le Nord de l’Ontario (Enquête sur le financement et la croissance des PME , 2017)

Entreprise détenue ou majoritairement détenue par...Note de bas de page *	Volet 1 - Demandes approuvées de PME	Volet 2 - Demandes approuvées de PME	Demandes approuvées de PME (deux volets)	Valeur approuvée de contributions	Pourcentage des entreprises du Nord de l’Ontario soutenuesNote de bas de page ****	Pourcentage des entreprises du Nord de l’Ontario (Enquête sur le financement et la croissance des PME , 2017)
Femmes	36	333	369	23,8 M $	32 %	17 %
Peuples autochtones	17	62	79	7,0 M $	7 %	4 %
Minorités visibles	13	21	34	4,4 M $	3 %	3 %
Jeunes	7	145	152	10,7 M $	13 %	1 %
Personnes en situation de handicap	2	16	18	3,0 M $	2 %	0,8 %
LGBTQ2+	2	Note de bas de page **	2	0,7 M $	0,2 %	S.O.
Membres des CLOSMNote de bas de page ***	9	110	119	8,7 M $	10 %	S.O.
Tableau 8 - note de bas de page 1 Les groupes ne sont pas mutuellement exclusifs. Retour à la référence de la note de bas de page * Tableau 8 - note de bas de page 2 Les chiffres pour le groupe LGBTQ2+ n’ont pas été recueillis pour le volet 2. Retour à la référence de la note de bas de page ** Tableau 8 - note de bas de page 3 Les membres du CLOSM dans le Nord de l’Ontario est la population francophone Retour à la référence de la note de bas de page *** Tableau 8 - note de bas de page 4 Le FARR a soutenu 1 148 entreprises et 65 organismes. Retour à la référence de la note de bas de page **** S.O. Non inclus dans l’Enquête de 2017.

Contexte

• En date du 21 février 2022, FedNor et les sociétés d’aide au développement des collectivités ont fourni une aide dans le cadre du FARR à :
  • plus de 1 200 entreprises et organisations dans le Nord de l’Ontario, permettant de maintenir plus de 5 000 emplois selon les estimations;
  • plus de 370 entreprises et organisations touristiques avec près de 31 millions de dollars en contributions (ce qui représente 31,6 % du financement total du FARR ), ce qui fait que FedNor a dépassé l’objectif minimal de 25 % du financement total du FARR destiné à aider les entreprises touristiques locales.

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Survol du Comité

Comité permanent des comptes publics (PACP) - 44^e législature, 1^re session

Membres du Comité

Nom et rôle	Parti	Circonscription	Membre depuis
Président
John Williamson	Parti conservateur	Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest (NB)	Février 2022
Vice-présidentes
Jean Yi	Parti libéral	Scarborough— Agincourt (ON)	Janvier 2018 (vice présidente depuis décembre 2021)
Nathalie Sinclair-Desgagné	Bloc Québécois	Terrebonne (QC)	Décembre 2021
Députés
Valerie Bradford	Parti libéral	Kitchener-Sud—Hespeler (ON)	Décembre 2021
Han Dong	Parti libéral	Don Valley-Nord (ON)	Décembre 2021
Peter Fragiskatos	Parti libéral	London-Centre-Nord (ON)	Décembre 2021
Brenda Shanahan	Parti libéral	Châteauguay—Lacole (QC)	Janvier 2016
Eric Duncan	Parti conservateur	Stormont—Dundas—South Glengarry (ON)	Février 2022
Philip Lawrence	Parti conservateur	Northumberland— Peterborough-Sud (ON)	Octobre 2020
Jeremy Patzer	Parti conservateur	Cypress Hills—Grasslands (SK)	Février 2022
Blake Desjarlais	Nouveau parti démocratique	Edmonton Griesbach (AB)	Décembre 2021

Président
John Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, Nouveau-Brunswick)
Parti conservateur
Député

• Élu comme député dans la circonscription de Nouveau‑Brunswick-Sud-Ouest en 2011.
• Il a été réélu à la Chambre des communes en 2019.
• Membre du Comité de liaison depuis mars 2022.
• Il a siégé comme membre et vice-président du Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de décembre 2021 à février 2022.
• Avant de se lancer en politique, M. Williamson était un ancien éditorialiste du National Post (1998‑2001). Il a également milité au nom de la Fédération canadienne des contribuables ( FCC ) pour faire réduire l’impôt sur le revenu et la taxe sur l’essence et dénoncer les dépenses publiques excessives.

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1^re Vice-présidente
Jean Yip (Scarborough—Agincourt, Ontario)
Parti libéral
Députée

• Élue comme députée dans la circonscription de Scarborough—Agincourt en 2017.
• Elle a déjà été membre du Comité permanent des comptes publics de janvier 2018 à septembre 2019 puis de février 2020 à août 2021. Elle a également siégé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires en 2019.
• Avant d’être élue députée, Mme Yip a travaillé dans le domaine de la souscription et de l’assurance.
• Elle a participé au conseil d’administration de STEM Fellowship, qui fait la promotion de la littératie informatique et de la capacité de programmation chez les jeunes.

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2^e Vice-présidente
Nathalie Sinclair-Desgagné (Terrebonne, Québec)
Bloc Québécois
Députée
Porte-parole en matière de comptes publics

• Élue comme députée dans la circonscription de Terrebonne en 2021.
• Elle est titulaire d’une maîtrise de l’Université d’Oxford et, avant d’être élue, elle a travaillé comme conseillère économique principale à la direction générale de la Ville de Montréal ainsi que pour PricewaterhouseCoopers et Deloitte.
• Elle est membre de la Section canadienne de ParlAmericas.
• Elle est porte-parole pour les questions touchant Développement économique Canada pour les régions du Québec de même que porte-parole en matière de finances publiques et de programmes liés à la pandémie.
• Elle se passionne pour les dossiers touchant les changements climatiques et la transition économique.

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Valerie Brandford (Kitchener-Sud—Hespeler, Ontario)
Parti libéral
Députée

• Élue comme députée dans la circonscription de Kitchener-Sud—Hespeler en 2021.
• Elle est également membre du Comité permanent de la science et de la recherche.
• Avant d’être élue députée, Mme Bradford était agente de développement économique pour la Ville de Kitchener et a été présidente de la Commission de planification de la main-d’œuvre.
• Elle s’intéresse à l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets.

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Han Dong (Don Valley-Nord, Ontario)
Parti libéral
Député

• Élu comme député dans la circonscription de Don Valley-Nord en 2019.
• Avant d’être élu député, M. Dong travaillait comme directeur du marketing pour Chianti Foods.
• Il est l’ancien député provincial de la circonscription de Trinity‑Spadina (maintenant Trinity—Fort York).
• Il est également membre du Comité permanent de l’industrie et de la technologie.
• Il est intervenu à la Chambre et dans des comités pour parler des peuples autochtones et des changements climatiques.

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Peter Fragiskatos (London-Centre-Nord, Ontario)
Parti libéral
Député
Secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national

• Élu comme député dans la circonscription de London‑Centre‑Nord en 2015.
• Il est titulaire d’un doctorat en relations internationales de l’Université de Cambridge.
• Avant d’être élu député, M. Fragiskatos était professeur de sciences politiques au Huron University College et au King’s University College.
• Il a été membre du Comité permanent des finances de septembre 2018 à septembre 2019, de janvier à août 2020 et d’octobre 2020 à août 2021.
• Il siégeait au Comité des finances lorsque celui-ci a entendu des témoins de l’industrie de la pêche concernant la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID‑19 (7 mai 2020). Lors de cette réunion, il a déclaré : « Je pense que le Canada gagne en force lorsque nos pêcheurs se portent bien » et « Je pense que tous les Canadiens doivent se rallier à l’idée de soutenir nos pêcheurs ».
• Il se passionne pour les enjeux auxquels font face les collectivités autochtones.

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Brenda Shanahan (Châteauguay—Lacolle, Québec)
Parti libéral
Députée

• Élue comme députée dans la circonscription de Châteauguay—Lacolle en 2015.
• Avant d’être élue députée, Mme Shanahan a travaillé comme banquière, conseillère financière et chroniqueuse financière pour la Gazette de Montréal.
• Elle a déjà été membre du Comité des comptes publics de janvier 2016 à janvier 2018.
• Elle a été nommée présidente du caucus en novembre 2021.
• Elle a pris la parole à la Chambre des communes pour parler des navires abandonnés et du Plan de protection des océans.

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Eric Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry, Ontario)
Parti conservateur
Député

• Élu comme député dans la circonscription de Stormont—Dundas—South Glengarry en 2019.
• Ancien membre et vice-président du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de décembre 2021 à février 2022.
• Ancien membre du Groupe interparlementaire Canada‑États-Unis et de l’Association interparlementaire Canada‑Royaume-Uni pendant la 43^e législature
• Avant d’être élu député, M. Duncan a été l’un des plus jeunes représentants élus de l’histoire du Canada à titre de conseiller municipal à North Dundas à l’âge de 18 ans, et il a été élu maire en 2010 à l’âge de 22 ans.

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Philip Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud, Ontario) Parti conservateur
Député
Ministre du Cabinet fantôme responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour l’Est, le Centre et le Sud de l’Ontario

• Élu comme député dans la circonscription de Northumberland—Peterborough-Sud en 2019.
• Avant d’être élu député, M. Lawrence a travaillé dans son propre cabinet d’avocats, puis dans le secteur des services financiers.
• Ancien membre du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de février 2020 à août 2020.
• Souhaite améliorer l’accès à Internet pour les Canadiens des régions rurales.

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Jeremy Patzer (Cypress Hills – Grasslands, Saskatchewan)
Parti conservateur
Député

• Élu comme député dans la circonscription de Cypress Hills—Grasslands en 2019.
• M. Patzer a travaillé dans l’industrie des télécommunications pendant 10 ans, dans les secteurs commercial et résidentiel, tant en milieu rural qu’urbain.
• Ancien membre du Comité permanent du commerce international de décembre 2021 à février 2022; du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de février 2020 à août 2020 et du Comité permanent des ressources naturelles d’octobre 2020 à août 2021.

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Blake Desjarlais (Edmonton Griesbach, Alberta)
Nouveau Parti démocratique
Député
Porte-parole pour les questions touchant le Conseil du Trésor

• Élu comme député dans la circonscription d’Edmonton Griesbach en 2021.
• Avant d’être élu député, M. Desjarlais a été nommé directeur national du Conseil général des établissements métis en 2016.
• En plus d’être porte-parole du NPD pour le Conseil du Trésor, il est porte-parole en matière de diversité et d’inclusion, de jeunesse, de sport et d’éducation postsecondaire.
• Vice-président du caucus du NPD pour la 44^e législature.