Foire aux questions : Fonds pour l'écosystème de la SFE

Un futur appel de propositions sera-t-il lancé?

Nous encourageons les organisations admissibles intéressées à présenter une demande dans le cadre de cet appel de propositions. Les bénéficiaires du Fonds pour l'écosystème de la SFE 2018 pourront à nouveau présenter des demandes de financement lors de prochains appels. Veuillez consulter régulièrement la page Web de la SFE pour obtenir des mises à jour.

Admissibilité

Qui est admissible au programme?

Veuillez consulter la Section 4.i. du Guide du demandeur. Nous encourageons les partenariats; toutefois, une organisation peut décider de présenter une demande de façon indépendante.

Qu'est-ce qu'un partenariat?

Un partenariat se forme lorsque des organisations œuvrant dans un domaine semblable se réunissent pour mener à bien une initiative. Il peut s'agir d'organisations communautaires qui s'associent à d'autres organisations ayant des objectifs ou une clientèle similaires dans tout le Canada.

Une proposition de projet dans le cadre d'un partenariat ne doit être présentée que par un seul demandeur (l'organisation principale), et ce dernier doit respecter les exigences relatives à l'admissibilité des organisations énoncées à la Section 4 du Guide du demandeur.

L'expérience et l'expertise du demandeur principal ainsi que du ou des partenaires peuvent être utilisées pour démontrer que le projet dispose des compétences et de la capacité nécessaires pour respecter les critères d'évaluation requis et assurer une exécution réussie.

Qu'en est-il si je n'ai pas de partenaires? Puis-je présenter une demande?

Oui, les organismes à but non lucratif peuvent présenter une demande de façon indépendante.

Qui n'est pas admissible au programme?

Les organisations à but lucratif ne peuvent pas présenter de demande. Les bénéficiaires de la SFE 2018 ne sont pas non plus admissibles, mais peuvent participer à un partenariat.

Combien d'organisations seront retenues pour réaliser des projets dans le cadre de cette initiative?

Le nombre de projets retenusés dépendra du volume des demandes présentées. La sélection des projets sera fondée sur le mérite et appuiera la couverture nationale. Elle tiendra compte de la diversité des supports et de l'équilibre dans d'autres domaines (p. ex. intersectionnalité, zone rurale/urbaine, langue, etc.).

Questions relatives au projet

Quel type de financement est proposé?

Le financement offert aux bénéficiaires par le gouvernement du Canada prendra la forme d'accords de contribution non remboursables. Ce type de financement demande généralement aux bénéficiaires d'engager des coûts, puis de présenter des demandes de remboursement. Pour être remboursées, les coûts doivent avoir été engagées, être admissibles, être liées aux travaux figurant au budget et au plan de travail approuvés et avoir lieu entre les dates de début et de fin du projet. Les détails sur les coûts administratifs admissibles pour les bénéficiaires sont disponibles dans la Section 4.vi du Guide du demandeur.

Les microprêts, les bourses d'études, les ententes auxiliaires et tout autre versement direct de fonds accordés à des tiers constituent-ils des coûts admissibles?

Non, ces coûts ne sont pas admissibles.

Pouvons-nous commencer à travailler sur notre projet et engager des dépenses avant d'avoir reçu l'approbation finale?

Les coûts engagés avant l'approbation d'une demande et la signature d'un accord de contribution ne peuvent pas être remboursées.

La date de début du projet peut-elle être modifiée?

Les dates proposées pour le début de projet doivent être présentées dans le cadre du processus de demande. S'ils sont retenus, les accords de contribution finaux peuvent être mises à jour pour tenir compte des rajustements liés aux dates. Toutefois, les projets doivent prendre fin d'ici le 31 mars 2025.

Que se passe-t-il à la fin du financement?

Dans leur demande, les candidats doivent fournir un plan de viabilité au-delà de la période visée par l'accord de contribution. Ce plan doit décrire l'approche visant à poursuivre la prestation des services après que le financement ait pris fin.

À propos du processus de demande

Comment puis-je présenter une demande?

Les demandes doivent être présentées au moyen du formulaire de demande du portail du Fonds pour l'écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat. Les demandes doivent comprendre tous les renseignements nécessaires précisés dans le Guide du demandeur.

Quels documents doivent être présentés dans le cadre d'une demande?

Veuillez consulter la Section 7 du Guide du demandeur.

Que dois-je faire si j'éprouve des difficultés techniques au moment de transmettre ma demande?

Si vous éprouvez des difficultés techniques, veuillez envoyer un courriel à wes-sfe@ised-isde.gc.ca ou appeler au 1 800 328-6189. Veuillez noter que nous ne pouvons garantir une réponse de la boîte de réception centrale de la SFE dans les 48 heures précédant la date limite de présentation des demandes. Au cours de cette période, les demandes concernant les difficultés techniques seront traitées en priorité.

Nous vous recommandons fortement de présenter votre demande bien avant la date limite pour pallier tout problème imprévu qui pourrait survenir au moment de l'envoi de la demande. Les problèmes techniques ne seront pas considérés comme un motif acceptable pour les demandes tardives reçues dans les 24 heures suivant la date limite, et votre demande pourrait ne pas être prise en considération pour un financement.

Une organisation peut-elle présenter plus d'un dossier de demande?

Non, les demandeurs peuvent présenter un seul dossier de demande.

Quelles sont vos normes de services?

Une fois que vous avez présenté une demande, notre objectif est d'accuser réception d'un trousse de demande remplie et signée dans les 48 heures suivant sa réception (du lundi au vendredi). Nous nous efforçons de répondre aux demandes de renseignements généraux dans un délai de 48 heures (du lundi au vendredi). Veuillez envoyer vos questions rapidement, car nous ne pouvons garantir de réponses aux questions reçues dans les 48 heures précédant la clôture du processus de demande.

Les demandeurs peuvent-ils soumettre leurs documents de candidature dans la langue officielle de leur choix?

Oui. Les demandeurs peuvent présenter leur demande en anglais ou en français.

À propos du processus d'évaluation

Quand les décisions concernant les demandes seront-elles prises et comment les demandeurs seront-ils informés?

Les décisions de financement sont attendues au printemps 2022. Tous les candidats seront informés par écrit si leur projet a été sélectionné pour un financement ou s'il n'a pas été retenu dans le cadre de ce processus.

Comment les demandes seront-elles évaluées?

Veuillez consulter la Section 6 du Guide du demandeur. Les demandes seront évaluées selon un processus concurrentiel afin de s'assurer qu'elles répondent aux critères d'admissibilité.