Guide de présentation d'une demande au titre du Fonds pour l'écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat

Section A : À propos de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat et le Fonds pour l'écosystème

1. Introduction et contexte

Lancée dans le cadre du budget 2018, la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) du gouvernement du Canada vise à améliorer l'accès des entreprises détenues par des femmes au financement, aux compétences, aux réseaux et au savoir-faire dont elles ont besoin pour leur démarrage, leur croissance et leur accès à de nouveaux marchés.

Le Fonds pour l'écosystème de la SFE a été conçu pour fournir un financement sous forme de contribution non remboursable à des projets menés par des organisations à but non lucratif qui contribueraient à combler les lacunes en matière de services et à renforcer les capacités au sein de l'écosystème de l'entrepreneuriat féminin au Canada.

Des informations sur les bénéficiaires du financement de 2018 sont disponibles sur le site Web du Fonds pour l'écosystème de la SFE.

Dans le cadre de cet appel, le Fonds pour l'écosystème de la SFE priorisera les projets qui soutiennent des activités dans des domaines de force pour les femmes entrepreneurs (par exemple, l'économie des soins, le commerce de détail et les secteurs de services) ou les projets qui fournissent des services aux femmes entrepreneurs dans les régions rurales et éloignées ou dans le Nord.

Il visera également à favoriser les connexions et à cultiver les réseaux, les possibilités de mentorat et les ressources/soutiens pour les femmes entrepreneurs.

2. L'appel à propositions du Fonds pour l'écosystème de la SFE

Dans le cadre du budget 2021, un financement supplémentaire de 65 millions de dollars a été engagé pour le Fonds pour l'écosystème de la SFE. En janvier 2022, un premier appel de propositions (d'une valeur de 25 millions de dollars) a été lancé. Ce premier appel ciblait les organisations axées sur les femmes, qui n'avaient pas encore obtenu de financement par l'intermédiaire du Fonds pour l'écosystème de la SFE, et qui offraient des services de mentorat, de réseautage et de soutien commercial à des femmes issues de la diversité et de l'intersectionnalité et/ou mal desservies, élargissant ainsi le soutien aux organisations au-delà de celles qui ont reçu un financement en 2018.

Un deuxième appel a été lancé aujourd'hui. Dans le cadre de ce nouvel appel, 40 millions de dollars sont alloués sur deux ans (prenant fin en 2024-25) pour soutenir :

  • De nouveaux projets qui offriront des soutiens aux entreprises qui contribueront à leur développement et à leur croissance. Les bénéficiaires du soutien du Fonds pour l'écosystème 2018 peuvent demander un financement pour de nouveaux projets ou pour des projets de 2018 améliorés/élargis qui respectent les paramètres du présent appel à propositions.
  • Les projets qui soutiennent des activités dans des domaines de force pour les femmes entrepreneurs (notamment dans l'économie des soins, le commerce de détail et les secteurs de services), afin de maximiser les avantages au sein de l'écosystème.
  • Les projets qui fournissent des services aux femmes dans les régions rurales et éloignées ou dans le Nord.

Les organisations qui n'ont jamais obtenu de financement par le biais du Fonds pour l'écosystème de la SFE, ainsi que les bénéficiaires du Fonds pour l'écosystème de 2018, peuvent demander un financement dans le cadre de cet appel à propositions. De plus, des informations sur l'admissibilité sont fournies à la Section 4 du présent document.

Ce financement permettra de favoriser davantage les connexions et de renforcer le réseau de soutiens au sein de l'écosystème de l'entrepreneuriat pour les femmes entrepreneurs, et de s'assurer que les soutiens soient disponibles et répondent aux besoins des femmes entrepreneurs.

Grâce à cet appel, des fonds seront disponibles pour soutenir :

  • Projets nationaux/multirégionaux
    • Les projets qui ont une portée nationale, ou desservent un minimum de 5 provinces et territoires (multirégionaux);
    • La priorité sera accordée aux projets qui offrent des services dans toutes les provinces et tous les territoires;
    • Le budget du projet ne doit pas dépasser 3 000 000 $;
    • Le projet doit avoir un budget minimum de 250 000 $;
    • Le financement du projet doit se terminer au plus tard le 31 mars 2025.

3. Information générale

Ce guide de demande a été élaboré pour aider à remplir un formulaire de demande de projet pour le Fonds pour l'écosystème de la SFE 2022. Il fournit des informations sur la manière de soumettre la demande, les critères d'admissibilité pour les candidats potentiels, ainsi que les critères d'évaluation par rapport auxquels le projet sera évalué.

Les candidats ne peuvent soumettre qu'une seule demande de financement.

La priorité sera accordée aux organisations admissibles qui fournissent des services nationaux. Afin de favoriser davantage les connexions entre les organisations au sein de l'écosystème, les candidats admissibles doivent soumettre leur candidature en partenariat avec au moins une autre organisation.

Avant de commencer votre soumission, veuillez lire ce guide de demande dans son intégralité afin de bien comprendre les objectifs et les critères d'admissibilité du Fonds pour l'écosystème de la SFE. Si vous ne respectez pas les instructions décrites dans ce guide, votre demande risque d'être rejetée.

Les demandes doivent être soumises en cliquant sur le bouton « Soumettre » à la fin du formulaire de demande en format PDF avant le 26 septembre 2022 (11 h 59, heure du Pacifique).

Les demandes ne seront examinées qu'après la date limite. Si plus d'une demande est soumise, seule la demande la plus récente sera examinée. Pour être prises en considération pour un financement, les demandes doivent fournir toutes les informations et tous les documents requis, décrits dans ce guide de demande. Si votre dossier de demande est incomplet, votre demande peut être rejetée. Les demandes soumises en retard ne seront pas prises en considération pour un financement. Les documents envoyés après la date limite ne seront pas pris en considération.

Si vous rencontrez des difficultés techniques ou si vous avez des questions supplémentaires, contactez la boîte de réception centrale de la SFE ou composez le 1 800 328-6189. Veuillez noter qu'à partir de 48 heures avant la date limite de dépôt des demandes (26 septembre 2022 (11 h 59, heure du Pacifique)), nous ne pouvons pas garantir une réponse de la boîte de réception centrale de la SFE. Pendant cette période, les demandes concernant des problèmes techniques seront traitées en priorité.

Il est fortement recommandé de soumettre les demandes bien avant la date limite afin de s'assurer qu'il n'y ait pas de problèmes imprévus au moment de la soumission. Les demandes soumises en retard en raison de problèmes techniques dans les 24 heures précédant la date limite ne seront pas considérées comme des motifs acceptables de soumission tardive et peuvent entraîner la non-considération de la demande de financement.

Admissibilité, coûts et processus de demande

4. Exigences quant à l'admissibilité

i. Organisations admissibles

Les organisations soumettant une demande doivent être des organisations ou associations canadiennes à but non lucratif, opérant à l'échelle locale, régionale ou nationale et relevant d'au moins une des catégories suivantes :

  • Des organismes de soutien aux entreprises et aux entrepreneurs;
  • Des centres de recherche et d'innovation;
  • Des organismes qui certifient des fournisseurs diversifiés au Canada;
  • Des établissements d'enseignement postsecondaire, des universités, des collèges et des instituts techniques;
  • Des organisations autochtones;
  • Des accélérateurs et des incubateurs d'entreprises.

Les types d'organisations suivants ne sont pas autorisés à présenter une demande en tant que demandeurs principaux dans le cadre de propositions (mais peuvent néanmoins présenter une demande en tant que partenaires dans le cadre de soumissions de propositions) :

  • Organismes d'État;
  • Société d'aide au développement des collectivités;
  • Corporations au bénéfice du développement communautaire;
  • Sociétés d'aide au développement des collectivités; et
  • Centres d'aide aux entreprises.

Les organismes demandeurs principaux doivent être en activité depuis au moins trois ans (en date du 26 septembre 2022). Les organisations partenaires doivent être en activité depuis au moins un an. Les demandeurs doivent démontrer qu'ils répondent à au moins un des critères suivants :

  • Avoir un mandat établi axé sur le soutien aux femmes et/ou aux femmes entrepreneurs; et/ou
  • Avoir une programmation existante (offerte au cours des trois dernières années) qui cible spécifiquement ou est axée sur les femmes entrepreneurs/le développement des compétences des femmes.

À noter : les programmes qui sont largement utilisés ou fréquentés principalement par des femmes ne suffisent pas à satisfaire ce critère. Les programmes doivent avoir été spécifiquement conçus afin de cibler les femmes entrepreneurs ou le développement des compétences pour les femmes

La loi M-30 de la province de Québec peut s'appliquer aux candidats basés au Québec. Les candidats sont priés d'indiquer s'ils sont concernés par cette législation. Cela n'aura aucune incidence sur l'évaluation de la proposition. Pour plus d'informations, consultez le site Web suivant avant de soumettre votre demande de financement : Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30).

ii. Partenariats

Afin de renforcer davantage les relations entre les organisations au sein de l'écosystème, les demandeurs doivent travailler en partenariat avec au moins une autre organisation (ou plusieurs organisations) pour administrer efficacement le projet et démontrer qu'ils répondent aux éléments décrits dans les Critères d'évaluation.

Un partenariat est formé lorsque des organisations opérant dans une sphère similaire se réunissent pour réaliser une initiative. Il peut s'agir d'organismes communautaires qui établissent des liens avec d'autres organismes ayant des objectifs ou une clientèle similaires au Canada.

Une proposition de projet pour un partenariat ne doit être soumise que par un seul demandeur (l'organisme principal) qui doit répondre aux Exigences d'admissibilité des organismes.

Les partenariats peuvent inclure des acteurs du secteur privé. Toutefois, les partenaires du secteur privé devront apporter une contribution financière ou en nature au projet. Les partenaires du secteur privé ne sont pas censés être les bénéficiaires du financement du projet. Les organisations du secteur privé peuvent être engagées dans une relation de sous-traitance/approvisionnement. Dans ce contexte, elles ne seront pas considérées comme agissant en tant que partenaires sur une proposition.

Le demandeur principal est responsable de remplir et de signer le formulaire de demande, de la gestion du projet et des finances (y compris la signature de l'accord de contribution et la gestion des fonds à l'interne avec les organisations partenaires) et du rapport sur les résultats. Lors de l'élaboration du contenu de la proposition, l'expérience et l'expertise du demandeur principal et du/des partenaire(s) peuvent être utilisées pour démontrer l'ensemble des compétences et la capacité à répondre aux critères d'évaluation requis et à assurer la réussite du projet.

Par exemple, dans le cas d'un nouveau partenariat formé pour répondre à cet appel, le partenaire A peut avoir de l'expérience dans la mise en œuvre de programmes destinés aux femmes entrepreneurs, tandis que le partenaire B peut avoir de l'expérience dans l'aide aux communautés du Nord. Collectivement, les partenaires peuvent démontrer leur capacité à servir à la fois les femmes entrepreneurs et les communautés du Nord. Les partenaires peuvent également utiliser leur expérience combinée pour démontrer leur capacité à gérer efficacement et à administrer financièrement des projets de taille et de portée similaires.

Les demandes de partenariat doivent inclure une lettre de soutien entre le demandeur principal et chaque organisation partenaire (signée par leur représentant autorisé). Chaque lettre doit décrire clairement les détails de la contribution des partenaires respectifs, soit les rôles et les contributions, dans la réalisation du projet requis, ainsi que l'expérience, l'expertise et les connaissances, et le cas échéant, les contributions financières et en nature au projet de mise en œuvre. Si une demande est sélectionnée pour le financement, des protocoles d'accord officiels seront requis entre le demandeur principal et les partenaires, et devront être soumis à ISDE avant le financement.

iii. Projets admissibles

Exigences générales :
  • Les projets doivent être dirigés par une organisation à but non lucratif admissible qui est en activité depuis au moins trois ans (à partir de 26 septembre 2022);
  • Toutes les activités financées proposées doivent être terminées avant le 31 mars 2025;
  • Les projets doivent avoir un budget minimum de 250 000 $;
  • Les projets doivent avoir un budget maximum de 3 000 000 $;
  • Les projets doivent être axés sur les femmes entrepreneurs ou les entreprises détenues majoritairement par des femmes (51 % ou plus de participation);
  • Les activités et les produits du projet doivent être offerts dans les deux langues officiellesNote de bas de page *; et
  • Les projets doivent répondre à un ou plusieurs des éléments de la portée du projet.
Note de bas de page *

Les services du projet doivent être fournis dans les deux langues officielles. Les demandeurs doivent clairement indiquer dans leur demande comment ils prévoient fournir des services dans les deux langues officielles. Si vous ne fournissez pas ces informations, votre demande peut être jugée inadmissible. Par exemple, si un demandeur prévoit organiser une séance d'information virtuelle en anglais, il doit fournir des informations claires sur la façon dont la séance sera traduite en français (par exemple, traduction en direct, sous-titrage, etc.). Les coûts de traduction (le cas échéant) doivent être intégrés dans le budget proposé.

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iv. Portée du projet

Les candidats doivent démontrer leur capacité à atteindre un public national ou multirégional. La priorité sera accordée aux projets qui apportent des avantages aux entreprises appartenant à des femmes et/ou soutiennent des activités dans des domaines de force pour les femmes entrepreneurs (par exemple, l'économie des soins, le commerce de détail et les secteurs de services) ou les projets qui fournissent des services aux femmes entrepreneurs dans les régions rurales et éloignées ou dans le Nord;

Les bénéficiaires du soutien du Fonds pour l'écosystème 2018 peuvent demander un financement pour de nouveaux projets ou pour des projets de 2018 améliorés/élargis qui respectent les paramètres du présent appel à propositions.

Les domaines d'intérêt admissibles comprennent un ou plusieurs des éléments suivants :

  • Améliorer ou étendre les projets du Fonds pour l'écosystème de la SFE de 2018;
  • Fournir des aides aux entreprises pour les femmes entrepreneurs (par exemple : fonctionnement des entreprises, innovations en exploitation [aider les entreprises à devenir plus durables ou à réaliser des gains d'efficacité internes] ou diversité des fournisseurs et approvisionnement).

v. Dépenses admissibles et non admissibles

Les activités admissibles sont celles qui portent sur un ou plusieurs des points suivants :

  • Le mentorat, le réseautage ou les soutiens connexes;
  • Faciliter les possibilités de renforcement des capacités et de développement des compétences (par exemple, la formation et l'éducation, la planification stratégique commerciale et/ou financière, le réseautage, le jumelage, le mentorat et les services consultatifs);
  • Inclure des soutiens et/ou des stratégies novatrices de développement et de déploiement d'entreprises (par exemple, des améliorations de services et des approches pilotes ou expérimentales);
  • Compilation, développement et livraison de matériel d'apprentissage, de politiques, de procédures, d'outils et d'ateliers répondant aux objectifs de cette initiative;
  • Établir ou renforcer des réseaux et des partenariats inclusifs qui identifient et partagent des connaissances et de meilleures pratiques, et/ou améliorer la coordination des soutiens aux petites entreprises et aux entrepreneurs;
  • Promouvoir/soutenir les efforts en matière d'approvisionnement et de diversité des fournisseurs;
  • Réunions, événements et ateliers;
  • Activités de promotion pour accroître la sensibilisation aux problèmes rencontrés par les petites entreprises et les entrepreneurs (c'est-à-dire l'accès, la représentation et la diversité).
  • Autres activités qui soutiennent les objectifs de cette initiative.

Les activités inadmissibles comprennent (mais ne sont pas limitées à) :

  • Entreprendre tout type de financement direct à des organisations tierces (p. ex., des prêts/financements/subventions pour les entrepreneurs).

vi. Coûts admissibles

Les coûts admissibles sont ceux qui sont engagés et qui, de l'avis du ministre, sont raisonnables, supplémentaires et nécessaires pour mener à bien les activités admissibles si un accord est signé.

Les coûts admissibles comprennent :

  • Le coût de la main-d'œuvre (par exemple, les salaires et les avantages sociaux) et du matériel utilisé;
  • Les coûts d'investissement directement liés aux activités admissibles, tels que les décaissements de capital et les dépenses associées, l'achat de machines, d'équipements et d'infrastructures et/ou les réparations ou les mises à niveau associées;
  • Les coûts d'exploitation qui sont marginaux et directement liés au projet : frais de gestion ou fonds de roulement;
  • Les coûts liés au marketing, à la promotion et à la communication;
  • Les honoraires professionnels (par exemple, consultants, recherche, informatique, expertise technique, juridique, traduction, production de médias numériques et pour les médias sociaux);
  • Les coûts liés à l'acquisition de locaux ou d'équipements nécessaires à la réalisation du projet, notamment pour les ateliers, les événements et les réunions; et
  • Les coûts qui soutiennent l'utilisation d'outils et de produits pour le renforcement des capacités et le développement des compétences (par exemple, les licences d'enseignement, les logiciels tiers).

Les coûts administratifs seront limités à un maximum de 15 % du montant total de la contribution. Les coûts administratifs ne comprennent pas les coûts associés aux activités de renforcement des capacités.

Tous les coûts du projet engagés avant la signature de l'Accord de contribution ne seront pas admissibles à un remboursement.

vii. Coûts non admissibles

Les coûts non admissibles au titre du Fonds pour l'écosystème de la SFE comprennent (mais ne sont pas limités à) :

  • Les investissements en capital, ainsi que le refinancement d'une dette existante;
  • Toute forme de financement direct (prêts, financements, subventions) à des organisations tierces;
  • L'achat de tout actif à un prix supérieur à sa valeur marchande;
  • Les coûts d'amortissement;
  • L'acquisition de terrains et de bâtiments; et
  • Les écarts d'acquisition.

viii. Résultats et effets escomptés

Voici les résultats escomptés et les indicateurs de performance du Fonds pour l'écosystème de la SFE :
Résultat(s) Indicateur(s) de performance
Les entrepreneures et les entreprises détenues par des femmes ont accès à des programmes et à des services pour lancer, exploiter et faire croître leur entreprise et sont au courant du soutien et des partenariats qui leur sont offerts.

Nombre de clients ayant reçu une aide pour démarrer une nouvelle entreprise (par province/territoire).

Nombre de clients ayant reçu une aide pour maintenir ou développer une entreprise existante (par province/territoire).

Inscriptions/nombre de clients qui reçoivent une formation, un renforcement des capacités, des séances de sensibilisation et participent à des camps d'initiation.

Nombre de clients mis en contact avec des possibilités de réseautage, de jumelage ou de mentorat.

Pourcentage d'entreprises soutenues par le programme qui déclarent elles-mêmes une croissance de l'emploi.

Pourcentage d'entreprises soutenues par le programme qui déclarent elles-mêmes une croissance de leurs revenus.

Autres résultats qui font progresser les objectifs du Fonds.

Pertinents par rapport au résultat identifié.

Applicable à tous les objectifs ci-dessus.

Nombre de clients issus de la diversité et de l'intersectionnalité et/ou mal desservis soutenus par des organismes de soutien aux entreprises (par province/territoire).

Nombre de clients provenant de régions rurales, éloignées ou du Nord qui sont soutenus par des organismes de soutien aux entreprises (par province/territoire).

Pourcentage de clients qui sont globalement satisfaits des services offerts par les organismes de soutien aux entreprises.

Les bénéficiaires du financement devront également recueillir des renseignements sur les participants (numéro d'entreprise, nom légal de la société, adresse et site Web de la société).

5. Détails de la proposition de projet

Les informations suivantes doivent être fournies dans un document Microsoft Word ou PDF d'un maximum de quatorze pages (police de 12 points, double interligne)Note de bas de page *. Veuillez utiliser les rubriques fournies pour répondre à chacun des éléments décrits ci-dessous.

Note de bas de page *

Veuillez noter qu'en raison du volume élevé de demandes prévu, seules les 14 premières pages de votre candidature seront examinées. Ceci inclut tout tableau et/ou graphique.

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i. Admissibilité d'une organisation

  • Expliquez comment votre organisation répond clairement à au moins un des critères d'admissibilité suivants :
    • Avoir un mandat établi axé sur le soutien aux femmes et/ou aux femmes entrepreneurs; et/ou
    • Avoir une programmation existante (offerte au cours des trois dernières années) qui cible spécifiquement ou est axée sur les femmes entrepreneurs/le développement des compétences des femmes.

ii. Partenaires clés

  • Décrivez les principaux partenaires du projet, leurs rôles et la manière dont ils bénéficieront du projet ou l'amélioreront.
  • Incluez une lettre de soutien pour chaque partenaire en tant que pièce jointe à la présente demande (cette lettre n'est pas considérée comme faisant partie de la limite de pages de la proposition). La ou les lettres doivent clairement décrire le rôle de chaque partenaire et sa contribution au projet.

iii. Capacité de l'organisation (peut inclure la capacité du ou des partenaires)

  • Fournissez une description de l'équipe du projet et de la structure de gestion du projet, une description de l'organisation (mandat, portée des membres, gouvernance).
  • Décrivez l'expérience et l'expertise de votre organisation/des partenaires en matière de gestion et d'administration financière de projets de taille et de portée similaires.
  • Décrivez l'expérience et l'expertise de votre organisation/partenaires dans le travail avec des femmes entrepreneurs ou des entreprises appartenant à des femmes, et dans des domaines de force pour les femmes entrepreneurs (par exemple, l'économie des soins, les secteurs du commerce de détail et des services) ou dans les zones rurales et éloignées ou dans le Nord.
  • Démontrez comment votre organisation/partenaire est bien placée pour identifier et combler les lacunes et renforcer les capacités dans l'écosystème de l'entrepreneuriat féminin.
  • Expliquez comment le projet sera correctement géré collectivement et comment l'expérience combinée des partenaires répond aux exigences de capacité du projet.

iv. Objectifs et portée du projet

  • Décrivez la portée du projet :
    • Quelles lacunes le projet va-t-il combler et comment? (preuve des lacunes, et pourquoi il est important de les combler); et
    • Comment le projet contribuera à la réalisation des objectifs généraux du Fonds.
  • Décrivez la portée de votre projet :
    • Qui sera servi?
    • Quels groupes de femmes prioritaires bénéficieront du projet (le cas échéant)?
    • Régions géographiques qui seront desservies par le projet et comment elles seront desservies (nationales ou multirégionales);
    • Les points de service (lieux où les services seront offerts, comment les clients peuvent accéder aux services)Note de bas de page *; et
    • Comment ferez-vous en sorte que les activités et les produits du projet soient commercialisés/communiqués (à la fois par des documents préparés et par une interaction directe) dans les deux langues officielles?
  • Indiquez et expliquez l'orientation du projet :
  • Améliorer ou étendre les projets du Fonds pour l'écosystème de la SFE de 2018;
  • Fournir des soutiens commerciaux aux femmes entrepreneurs (par exemple : innovations dans l'exploitation [aider les entreprises à devenir plus durables ou à réaliser des gains d'efficacité internes] ou diversité des fournisseurs et approvisionnement).
Note de bas de page *

Pour les besoins de ce projet, les services en ligne seront pris en compte dans la portée du projet. Toutefois, les demandeurs doivent indiquer comment les services seront fournis aux personnes qui ont un accès limité à Internet.

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v. Activités du projet

  • Identifiez quelle(s) activité(s) admissible(s) votre projet couvrira et décrivez :
    • Quelles activités et quels services seront proposés;
    • Comment les activités seront-elles offertes dans les deux langues officielles;
    • Comment les activités seront menées et par quels partenaires;
    • La durée proposée pour le projet;
    • Les échéances réalisables;
    • Quelle(s) organisation(s) sera(seront) responsable(s) de la réalisation des travaux dans le cadre de chaque activité.

vi. Risques et plan d'atténuation

  • Décrivez les principaux risques qui pourraient avoir un impact sur la capacité de votre organisation à réaliser les activités proposées ou à atteindre les objectifs du projet;
  • Indiquez la probabilité (faible, moyenne ou élevée) et les stratégies d'atténuation pour chaque risque.

vii. Budget du projet

  • Fournissez un aperçu détaillé des coûts du projet en remplissant le Modèle de budget détaillé (non considéré comme faisant partie de la limite de pages du document de proposition). Le modèle de budget détaillé qui doit être rempli après avoir consulté les instructions du modèle de budget détaillé.

viii. Résultats attendus

  • Décrivez comment vos activités contribueront aux résultats prévus du Fonds pour l'écosystème de la SFE.
    • Incluez des mesures qualitatives et quantitatives (par exemple, qualitatives : meilleure connaissance des options de financement, et quantitatives : 200 femmes entrepreneurs ont reçu une formation et du mentorat)

ix. Plan de durabilité

  • Décrivez vos plans pour la durabilité future après la fin du projet, y compris un aperçu de la façon dont ce projet cherchera à atteindre l'autosuffisance d'ici la fin de l'accord de financement (non considéré comme faisant partie de la limite de pages de la proposition).Note de bas de page *
Note de bas de page *

Veuillez noter qu'étant donné la durée limitée du financement, le but de cette exigence est de s'assurer que les organisations aient réfléchi à la façon dont elles vont maintenir les activités du projet à long terme ou conclure les projets. Les demandeurs doivent avoir un plan clair, décrit dans cette section, sur la façon dont leur projet sera autosuffisant après le financement ou sur la façon dont les services se termineront.

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x. Divulgation M-30 (organisations basées au Québec uniquement)

  • Veuillez divulguer si la législation M-30 est applicable à votre organisation, le cas échéant.

Toute autre information requise pour évaluer l'admissibilité de votre projet et aider à déterminer dans quelle mesure le projet contribuera à la réalisation des objectifs du Fonds pour l'écosystème de la SFE et à définir les avantages que le projet générera, tout en respectant la limite maximale de pages.

6. Critères d'évaluation

Les critères d'évaluation doivent être remplis, et démontrés, par au moins une des organisations du partenariat, comme indiqué dans le tableau ci-dessous. L'expérience combinée des partenaires sera prise en compte tout au long du processus d'évaluation.

Critères d'évaluation
Expérience de l'organisation
Capacité de l'organisation
  • L'équipe de projet et la structure de gestion sont claires et solides;
  • Expérience dans la gestion efficace de projets de taille et de portée similaires;
  • Expérience dans l'administration financière de projets de taille et de portée similaires;
  • Expérience de travail avec des entrepreneurs et/ou des entreprises détenues majoritairement par des femmes (51 % ou plus de participation);
  • Expérience de travail dans des zones de force pour les femmes entrepreneurs ou dans des zones rurales et éloignées ou dans le Nord; et
  • Capacité à identifier et à combler les lacunes et à renforcer les capacités dans l'écosystème de l'entrepreneuriat féminin.
Mise en œuvre
Objectifs, résultats attendus et portée du projet
  • Les lacunes identifiées dans l'écosystème sont claires et fondées sur des preuves;
  • Des informations sont fournies sur la manière dont le projet proposé aura un impact et/ou renforcera l'écosystème en comblant efficacement les lacunes grâce aux activités du projet;
  • Capacité à fournir des services aux femmes entrepreneurs et aux entreprises appartenant à des femmes; et
  • Capacité à fournir des services en anglais et en français.Note de bas de page *
Note de bas de page *

Veuillez noter qu'il ne suffit pas de déclarer que les services seront fournis dans les deux langues officielles. Des informations claires doivent être fournies sur la manière dont les femmes entrepreneurs pourront accéder aux services dans la langue officielle de leur choix.

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Activités du projet
  • Des informations détaillées et pertinentes sont données sur les activités et les services proposés;
  • Les activités permettront d'atteindre les objectifs du projet et sont liées aux objectifs généraux de l'initiative;
  • Plan clair pour attirer la clientèle (marketing/publicité) et fournir les services (virtuels/en personne);
  • Des échéances et des jalons réalisables;
  • Des informations claires et solides sont données sur la manière dont le travail sera effectué, et sur les personnes qui effectueront ce travail.
Risques et plan d'atténuation
  • Les risques qui pourraient avoir un impact sur les activités proposées sont identifiés et complets;
  • Les risques sont identifiés et des stratégies raisonnables d'atténuation des risques sont décrites.
Partenaires clés
  • Les partenaires clés nécessaires à la réalisation du travail proposé sont inclus et leurs rôles dans le projet sont identifiés.
Budget
  • Fournit des détails et une description adéquats des coûts admissibles dans le budget;
  • La proposition démontre une optimisation des ressources.
Résultats attendus
  • La proposition indique clairement comment l'organisation contribuera aux résultats prévus de l'initiative globale;
  • Tous les résultats qualitatifs et quantitatifs sont fournis et justifiés.
Durabilité
  • Approche visant à poursuivre les services lorsque le financement de l'accord actuel prendra fin le 31 mars 2025Note de bas de page *.
Note de bas de page *

Veuillez noter que le plan de durabilité doit clairement indiquer comment le projet se poursuivra sans le financement de l'ISDE ou comment les services seront réduits.

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7. Détails de la demande

Soumission de la demande – Date limite : le 26 septembre 2022 (11 h 59, heure du Pacifique)

Votre trousse de demande doit inclure les éléments suivants :

  1. Formulaire de demande rempli.
  2. Proposition de projet de 14 pages au maximum (police de 12 points, double interligne, y compris les graphiques/tableaux) comprenant les informations décrites à la section 4 : Détails de la proposition de projet
  3. Trois années d'états financiers (vérifiés ou examinés) pour le demandeur principalNote de bas de page *.
  4. Document de constitution en société (pour le demandeur principal).
  5. Modèle de budget détaillé et rempli.
  6. Un plan de durabilité (pour la période suivant la fin du financement en 2024-25).
  7. Des lettres d'appui de la part de partenaires (signées par leur agent autorisé) dans la demande (au moins une). Toute lettre doit mettre en lumière les rôles et les contributions des partenaires dans la prestation du projet, soit leur expérience, leur savoir-faire et leurs connaissances.
  8. Organismes basés au Québec seulement – indiquez si la loi M-30 s'applique à votre organisme/projet.
Note de bas de page *

Veuillez noter que les états financiers soumis doivent clairement indiquer qu'il s'agit d'une mission de vérification ou d'examen. Si vous ne fournissez pas ces informations, votre demande sera jugée inadmissible. Les demandeurs doivent s'efforcer de fournir des états financiers aussi récents que possible.

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Le formulaire de demande et le modèle de budget détaillé sont des fichiers PDF sécurisés. N'essayez pas d'ouvrir le formulaire dans votre navigateur (Google Chrome, Mozilla Firefox, etc.). Téléchargez le fichier et ouvrez-le avec un visionneur/lecteur de fichier PDF.

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Une fois les formulaires remplis, joignez les documents supplémentaires requis et soumettez-les électroniquement en cliquant sur le bouton « Soumettre » au bas du formulaire de demande. Si plus d'une demande est soumise, seule la demande la plus récente sera prise en compte.

Veuillez noter que la soumission du formulaire de demande exige une saisie en format PDF. Le gouvernement du Canada reconnaît que les fichiers PDF ont une accessibilité limitée et sont incompatibles avec certains lecteurs d'écran. Si votre organisation a besoin d'un autre format de soumission, veuillez envoyer un courriel à wes-sfe@ised-isde.gc.ca pour obtenir de l'aide. Veuillez-vous assurer d'être en mesure d'accéder au formulaire de demande dès le début du processus. Aucune exception ou prolongation de la date limite ne sera accordée et aucune aide ne pourra être fournie dans les dernières 24 heures précédant la date limite de présentation des demandes.

8. Approbation, accord de contribution et production de rapports

Dans l'éventualité où votre demande serait sélectionnée, une entente de contribution inclura des responsabilités et des obligations contraignantes pour les deux parties. Les projets retenus et les montants de financement seront annoncés publiquement.

À noter : S'ils sont financés, les bénéficiaires du Fonds pour l'écosystème de la SFE doivent produire des états financiers annuels vérifiés pendant toute la durée de l'accord.

Les candidats retenus devront rendre compte des indicateurs de performance de l'écosystème applicables et fournir à ISDE :

  • Des mises à jour trimestrielles des progrès;
  • Des rapports annuels comprenant des états financiers vérifiés; et
  • Un rapport final.

Les bénéficiaires du financement seront obligés de partager leurs données avec le Portail de connaissances pour les femmes en entrepreneuriat (PCFE) pour aider à fournir des données qui renforceront l'écosystème de l'entrepreneuriat féminin.

9. Les dispositions sur le cumul et autres formes d'aide gouvernementale

La mise à profit de fonds est fortement encouragée. L'aide totale du gouvernement du Canada pour toutes les dépenses admissibles, incluant l'aide fédérale, provinciale ou territoriale et municipale, ne peut excéder 100 % des dépenses totales admissibles financées. La limite cumulative s'applique à l'envergure des activités prises en compte dans l'entente de contribution.

Section C : Glossaire

Activités

Les activités sont des projets admissibles au financement en vertu des règles du Fonds pour l'écosystème de la SFE (voir les activités admissibles) et elles sont nécessaires pour compléter un projet.

Activités de renforcement des capacités

Concerne les activités qui améliorent l'efficacité d'une organisation, l'enseignement ou la consultation pour développer les compétences nécessaires (par exemple, la formation et l'éducation, la planification stratégique commerciale et/ou financière, le réseautage, le jumelage, le mentorat et l'encadrement et les services consultatifs).

Agent autorisé

Une personne ayant l'autorisation légale de signer pour le compte d'une organisation.

Bénéficiaire

Un demandeur ayant signé l'entente de contribution avec le gouvernement du Canada et qui reçoit des fonds. Une fois que le demandeur a signé l'entente, il devient un bénéficiaire. 

Communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)

Désigne les communautés anglophones du Québec et les communautés francophones du reste du Canada.

Coûts admissibles

Les coûts auxquels le financement de contribution peut s'appliquer et qui sont définis dans l'entente de contribution.

Coûts non admissibles

Coûts qui ne sont pas admissibles à un remboursement dans le cadre de l'Initiative.

Critère d'évaluation

Les critères utilisés par ISDE pour noter les demandes et choisir les bénéficiaires du financement.

Demande

Un ensemble de documents soumis au gouvernement du Canada dans le but de participer à un processus de demande de financement. Pour le Fonds pour l'écosystème de la SFE, ceci inclut le formulaire de demande et toute la documentation supplémentaire incluse dans la section « pièces jointes » du formulaire.

Demandeur admissible

Les demandeurs qui satisfont aux critères d'admissibilité pour bénéficier du financement offert en vertu du Fonds pour l'écosystème de la SFE.

Documents constitutifs

Documentation présentée au gouvernement du Canada ou d'une province pour documenter juridiquement la constitution d'une personne morale, qui peut être un organisme de bienfaisance, une fondation publique ou une fondation privée.

Entente de contribution

Une entente écrite entre le demandeur retenu et le gouvernement du Canada. Elle fait état des responsabilités et des obligations juridiquement contraignantes des deux parties.

Entreprises détenues par des femmes

Entreprises détenues à plus de 51 % par une ou plusieurs femmes, gérées et dirigées par une ou plusieurs femmes, où une femme est signataire des documents juridiques et des comptes financiers, et qui sont exploitées indépendamment d'entreprises de propriété non féminine.

États financiers

Les états financiers sont des documents qui démontrent les activités commerciales et la santé financière d'une organisation. Il y a deux niveaux d'états financiers acceptables dans le cadre de cet appel à propositions : la mission de vérification et la mission d'examen. Les bénéficiaires du Fonds pour l'écosystème de la SFE doivent produire des états financiers annuels vérifiés pendant toute la durée du projet.

Femmes issues de la diversité et de l'intersectionnalité et/ou mal desservies

Comprend, sans s'y limiter, les femmes handicapées, les femmes autochtones, les femmes des régions rurales ou éloignées, les immigrantes récentes, les femmes des minorités visibles, les femmes qui s'identifient comme bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles ou transgenres, et les femmes des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

Groupes mal desservis

Veuillez consulter la définition de « Femmes issues de la diversité et de l'intersectionnalité et/ou mal desservies ».

Lettres d'appui

Les lettres d'appui sont exigées pour chacune des organisations partenaires et elles doivent décrire en détail la façon dont elles comptent participer au projet (leur rôle, leur savoir-faire, leurs activités, etc.). Lorsque c'est pertinent, elles devraient décrire la façon dont les organisations ont collaboré par le passé, incluant leur rôle, leur historique, leur expérience et leur savoir-faire. La lettre d'appui doit être signée par un agent autorisé de l'organisation partenaire.

Limite cumulative

Le niveau maximal de financement total émanant du gouvernement du Canada (municipal, provincial/territorial, fédéral) autorisé pour une seule activité ou un seul projet d'un bénéficiaire.

Mentorat et soutiens connexes

Les exemples incluent le réseautage, le jumelage, le mentorat et l'encadrement et les services de conseil.

Modèle de budget détaillé

Le modèle utilisé par les demandeurs pour prévoir leur budget pour la durée du projet.

Optimisation des ressources

Terme qui fait référence à la réalisation économique, efficace, efficiente et équitable d'un projet.

Organisations partenaires

Ce sont des organisations essentielles au fonctionnement du projet proposé. Ces partenaires apportent des connaissances et un soutien supplémentaires au bénéficiaire, et ils doivent fournir des lettres d'appui détaillées et signées dans lesquelles ils affirment leur engagement et décrivent leur rôle dans le projet. Ces partenaires s'investissent dans la réussite du projet en apportant une contribution de nature financière ou non financière.

Organisations sans but lucratif

Les organisations sans but lucratif sont des associations, des clubs ou des sociétés qui sont organisés et exploités exclusivement pour le mieux-être social, l'amélioration des collectivités, le plaisir, la récréation ou tout autre but qui ne soit pas lucratif.

Plan de viabilité

Plan qui définit la façon dont le demandeur s'assurera de la viabilité du projet quand le financement du gouvernement aura cessé.

Projet

Les activités combinées nécessaires à la réalisation d'un objectif énoncé et qui, à terme, auront pour effet l'atteinte des objectifs précis visés. L'entente de contribution inclut un énoncé des travaux détaillant le projet admissible et ses activités.

Projet multirégional

Projets desservant des entrepreneurs dans au moins 5 provinces et territoires.

Projet national

Les projets qui servent les entrepreneurs d'un océan à l'autre et dans la langue officielle de leur choix.

Projets admissibles

Les projets qui satisfont aux exigences d'admissibilité pour bénéficier du financement offert en vertu du Fonds pour l'écosystème de la SFE.

Région rurale, éloignée et le Nord

Aux fins du présent appel, le terme « région rurale » désigne les personnes vivant dans des municipalités situées à l'extérieur de la zone de navette des grands centres urbains (comptant 10 000 habitants ou plus). « Région éloignée » est défini comme une communauté qui répond à la définition d'une communauté rurale et qui n'a pas d'accès routier tout au long de l'année. Le « Nord » ou la « région du Nord » est défini comme les trois territoires (Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut).

Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE)

Ce programme lancé à l'initiative du gouvernement du Canada vise à assurer la participation pleine et égale des femmes dans l'économie. Il représente un investissement de près de 6 milliards de dollars et il vise à améliorer l'accès des entreprises détenues par des femmes au financement, aux compétences, aux réseaux et au savoir-faire dont elles ont besoin pour leur démarrage, leur croissance et leur accès à de nouveaux marchés.