Guide de présentation d'une demande au titre du Fonds pour l'écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat

Séance d'information

Afin de répondre aux questions au sujet du programme et du processus de demande, ISDE et le Portail de connaissances pour les femmes en entrepreneuriat ont tenu une séance d'information.

Visionnez l'enregistrement (Les sous-titres français seront bientôt disponibles)

Voir la transcription de l'enregistrement.

Section A : À propos de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat et du Fonds pour l'écosystème

Veuillez noter que les bénéficiaires actuels du financement découlant de l'appel de propositions du Fonds pour l'écosystème de la SFE de 2018 ne sont pas admissibles à présenter une demande pour cet appel.

1. Introduction et contexte

Lancée dans le cadre du budget de 2018, la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) du gouvernement du Canada vise à accroître l'accès des entreprises appartenant à des femmes au financement, aux talents, aux réseaux et à l'expertise dont elles ont besoin pour démarrer, prendre de l'expansion et accéder à de nouveaux marchés.

Le Fonds pour l'écosystème de la SFE a été conçu pour fournir des contributions non remboursables à des projets dirigés par des organismes sans but lucratif qui aideraient à combler les lacunes en matière de services et à renforcer la capacité au sein de l'écosystème de l'entrepreneuriat féminin au Canada.

Des renseignements sur les bénéficiaires du financement de 2018 se trouvent ici.

Dans le cadre de cet appel, le Fonds pour l'écosystème de la SFE aidera les organismes sans but lucratif à renforcer leur capacité et à combler les lacunes écosystémiques pour diverses populations de femmes entrepreneures. Il mettra l'accent sur la création de liens et de réseaux, les possibilités de mentorat, et les ressources et mesures de soutien pour les femmes entrepreneures.

Les bénéficiaires du Fonds pour l'écosystème de la SFE de 2018 auront des occasions d'obtenir du financement dans le cadre d'un concours. Veuillez consulter régulièrement la page Web de la SFE pour connaître les mises à jour.

2. Appel de propositions du Fonds pour l'écosystème de la SFE de 2021

Dans le budget de 2021, des fonds supplémentaires ont été affectés au Fonds pour l'écosystème de la SFE et un nouvel appel de propositions est lancé.

Dans le cadre de ce nouvel appel, 25 millions de dollars sont alloués pour appuyer de nouveaux projets qui visent à éliminer les obstacles systémiques et les lacunes pour les femmes issues de la diversité ou de l'intersectionnalité et mal desservies. Les résultats attendus du projet contribueront à améliorer la participation des femmes entrepreneures de divers milieux à l'économie en appuyant des initiatives qui leur permettent d'accéder à des services adaptés à leurs besoins, à leur contexte et à leurs expériences uniques.

Ce financement donnera l'occasion de favoriser davantage les liens et de renforcer le réseau de soutien au sein de l'écosystème de l'entrepreneuriat pour diverses femmes, en plus d'assurer que des mesures de soutien, y compris du mentorat et des ressources de réseautage, sont accessibles à diverses femmes entrepreneures et répondent à leurs besoins.

Dans le cadre de cet appel, des fonds seront offerts pour appuyer :

  • Des projets nationaux ou multirégionaux
    • Les projets de portée nationale ou qui desservent au moins cinq provinces et territoires;
    • La priorité sera accordée aux projets qui offrent des services dans toutes les provinces et tous les territoires;
    • Le budget du projet ne doit pas dépasser 4  000 000 $; et
    • Les projets doivent avoir un budget d'au moins 4 00 000 $.

3. Renseignements généraux

Le présent guide a été élaboré dans le but d'aider les demandeurs à remplir un formulaire de demande de projet au titre du Fonds pour l'écosystème de la SFE de 2021. Il fournit des renseignements sur la façon de présenter la demande, ainsi que sur les critères d'évaluation en fonction desquels le projet sera évalué.

Cet appel a pour objectif de répondre aux besoins des femmes issues de la diversité et de l'intersectionnalité ou mal desservies et vise à :

  • Renforcer les mesures de soutien dans l'écosystème de l'entrepreneuriat féminin, y compris le mentorat et le réseautage; et
  • Appuyer des initiatives visant à combler des lacunes précises ou à aider des populations précises de femmes entrepreneures.

Les demandeurs ne peuvent soumettre qu'une seule demande de financement.

La priorité sera accordée aux organisations admissibles qui offrent des services nationaux et qui présentent une demande en tant que partenariat.

Avant de commencer votre demande, veuillez lire le présent guide dans son intégralité pour vous assurer de bien comprendre les objectifs et les critères d'admissibilité du Fonds pour l'écosystème de la SFE.

Les demandes doivent être présentées en cliquant sur le boutton "Soumettre" à la fin du formulaire de demande (PDF) d'ici la date limite du 15 mars 2022 (12h00, heure du Pacifique).

Les demandes ne seront examinées qu'après la date limite. Pour être admissibles au financement, les demandes doivent fournir tous les renseignements requis, conformément au présent guide de présentation d'une demande. Si votre dossier de demande est incomplet, votre demande pourrait être rejetée. Les demandes présentées en retard ne seront pas prises en considération pour le financement.

Si vous éprouvez des difficultés techniques ou si vous avez d'autres questions, veuillez visiter la Foire Aux Questions, communiquer avec la boîte de réception centrale de la SFE (wes-sfe@ised-isde.gc.ca) ou composer le 1 800 328-6189. Veuillez noter que 48 heures avant la date limite de réception des demandes, soit le 15 mars 2022 (12h00, heure du Pacifique), nous ne sommes pas en mesure de garantir une réponse de la boîte de réception centrale de la SFE. Pendant cette période, les demandes de renseignements sur des questions techniques seront traitées en priorité.

Il est fortement recommandé que les demandes soient envoyées bien avant la date limite afin d'éviter tout problème imprévu au moment de la présentation. Des problèmes techniques entraînant des demandes tardives ne seront pas considérés comme des motifs acceptables pour justifier le retard . Un tel retard pourrait entraîner le rejet de votre demande de financement.

Section B : Admissibilité, coûts et processus de demande

4. Conditions d'admissibilité

i. Organisations admissibles

Les bénéficiaires actuels du financement découlant de l'appel de propositions du Fonds pour l'écosystème de la SFE de 2018 ne sont pas admissibles à présenter une demande. Les bénéficiaires du Fonds pour l'écosystème de la SFE de 2018 auront la possibilité de participer à des concours de financement à l'avenir. Veuillez consulter régulièrement la page Web de la SFE pour des mises à jour.

Les organisations candidates doivent être des organisations canadiennes sans but lucratif qui exercent leurs activités à l'échelle locale, régionale ou nationale et qui appartiennent à au moins une des catégories suivantes :

  • Les organisations de soutien aux entreprises et à l'entrepreneuriat;
  • Les centres de recherche ou d'innovation;
  • Des organisations qui certifient divers fournisseurs au Canada;
  • Les organisations autochtones; et
  • Les accélérateurs et incubateurs d'entreprises.

Les organisations admissibles doivent être en activité depuis au moins un an (au 15 mars 2021).  Les demandeurs doivent démontrer qu'ils répondent à au moins un des critères suivants :

  • Avoir un mandat établi axé sur le soutien des femmes et/ou des femmes entrepreneures; et/ou
  • Avoir des programmes existants (offerts au cours de la dernière année) axés sur le perfectionnement des compétences des femmes entrepreneures ou des femmes .

Remarque : La loi M-30 de la province de Québec peut s'appliquer aux demandeurs du Québec. Les demandeurs doivent indiquer s'ils sont visés par le projet de loi. Cela n'aura pas d'incidence sur l'évaluation de la proposition.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web suivant avant de présenter votre demande de financement : Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q. c. M-30).

ii. Partenariats

Les demandeurs peuvent choisir de travailler en partenariat avec une ou plusieurs organisations afin d'administrer efficacement le projet et de démontrer qu'ils répondent aux critères d'évaluation.

Un partenariat est formé lorsque des organisations opérant dans un domaine semblable se réunissent pour mettre en œuvre une initiative. Il pourrait s'agir d'organisations communautaires qui établissent des liens avec d'autres organisations qui servent des fins semblables ou une clientèle semblable partout au Canada.

Une proposition de projet pour un partenariat ne doit être présentée que par un demandeur (organisation responsable) qui doit répondre aux exigences de l'organisation admissible.

Il incombe au demandeur principal de remplir et de signer le formulaire de demande, de gérer le projet et les finances et de produire des rapports sur les résultats. Lors de l'élaboration du contenu de la proposition, l'expérience et l'expertise du demandeur principal et des partenaires peuvent être utilisées pour démontre l'ensemble des compétences et la capacité nécessaires pour répondre aux critères d'évaluation requis et assurer une mise en œuvre réussie.

Par exemple, dans le cas d'un nouveau partenariat formé pour répondre à cet appel, si le partenaire A a 2 ans d'expérience de travail avec des entrepreneures sous-représentées et que le partenaire B a 4 ans d'expérience dans le même domaine, collectivement les partenaires peuvent établir qu'ils ont 6 ans d'expérience dans le service aux entrepreneures sous-représentées.  En outre, les partenaires peuvent utiliser leur expérience combinée pour démontrer leur capacité à gérer efficacement et à administrer financièrement des projets de taille et de portée similaires.

Les demandes présentées dans le cadre d'un partenariat doivent comprendre une entente entre les parties et une lettre de soutien de chaque partenaire (signée par leur représentant autorisé) qui décrit leur contribution – rôles et responsabilités et, s'il y a lieu, contributions financières et en nature – au projet.

iii. Projets admissibles

Exigences générales :

  • Le projet doit être dirigé par une organisation sans but lucratif admissible qui est en activité depuis au moins un an (au 15 mars 2021);
  • La durée des projets peut varier, mais toutes les activités doivent être terminées au plus tard le 31 mars 2025;
  • Les projets doivent avoir un budget d'au moins 4 00 000 $;
  • Le budget des projets ne doit pas dépasser 4  000 000 $;
  • Les projets doivent être axés sur les femmes entrepreneures ou les entreprises détenues majoritairement par des femmes (51 % ou plus de la propriété) et mettre l'accent sur des populations de femmes entrepreneures issues de la diversité ou de l'intersectionnalité, ou mal desservies; et
  • Les projets doivent respecter un ou plusieurs des éléments de la portée du projet.

Les activités et les produits des projets nationaux et multirégionaux doivent être offerts dans les deux langues officielles.

iv. Portée du projet

Les demandeurs doivent démontrer leur capacité à atteindre un public national ou multirégional, et à procurer des avantages aux femmes entrepreneures et aux entreprises appartenant à des femmes sous-représentées.

Les domaines d'intérêt admissibles comprennent un ou plusieurs des éléments suivants :

  • Entreprise en expansion;
  • Diversité des fournisseurs;
  • Planification du rétablissement / adaptation;
  • Entreprise en démarrage; et
  • Autres domaines qui appuieront ou contribueront au renforcement du réseau des organisations de femmes entrepreneures au Canada ou aux objectifs du Fonds pour l'écosystème.

Les projets doivent inclure le mentorat et le réseautage comme une composante des activités du projet.

v. Activités admissibles et non admissibles

Le Fonds pour l'écosystème de la SFE doit appuyer une ou plusieurs des activités admissibles suivantes :

  • [Obligatoire] Mentorat et soutien connexe (par exemple, réseautage, jumelage, mentorat et encadrement, et services consultatifs);
  • Possibilités de renforcement des capacités et de développement des compétences (par exemple : formation et éducation, gestion stratégique et/ou planification financière);
  • Supports et/ou stratégies innovants de développement et de déploiement d'entreprise (par exemple : adoption de technologies numériques, amélioration des services et approches pilotes ou d'expérimentation);
  • Compilation, développement et livraison de matériel d'apprentissage, de politiques, de procédures, d'outils et d'ateliers répondant aux objectifs de cette initiative;
  • Établir ou renforcer des réseaux et des partenariats inclusifs qui identifient et partagent les connaissances et les meilleures pratiques, et/ou améliorent la coordination des supports aux petites entreprises et aux entrepreneurs;
  • Réunions, événements, ateliers;
  • Activités de promotion pour accroître la sensibilisation aux problèmes rencontrés par les petites entreprises détenues par des femmes et des femmes entrepreneures; et
  • Autres activités qui appuient les objectifs de cette initiative.

Les activités non admissibles sont les suivantes :

  • Consentir des prêts ou administrer des subventions à des organismes tiers.

vi. Coûts admissibles

Les coûts admissibles sont les coûts engagés qui, de l'avis du ministre, sont raisonnables, complémentaires et nécessaires à la réalisation des activités admissibles si une entente est signée.

Les coûts admissibles comprennent :

  • Le coût de la main-d'œuvre (p. ex., salaires et avantages sociaux) et des matériaux utilisés;
  • Les coûts en capital directement liés aux activités admissibles, comme les dépenses en capital et les dépenses connexes, l'achat de machinerie, d'équipement et d'infrastructure et/ou les réparations ou rénovations connexes;
  • Les coûts d'exploitation supplémentaires et directement liés au projet (p. ex. frais de gestion ou fonds de roulement);
  • Les coûts liés à la commercialisation, à la promotion et aux communications;
  • Les honoraires professionnels (p. ex., experts-conseils, recherche, informatique, expertise technique ou juridique, traduction, production de contenus pour les médias sociaux et numériques);
  • Les coûts liés à l'acquisition de locaux ou d'équipements nécessaires à la réalisation du projet, y compris pour les ateliers, les événements et les réunions; et
  • Les coûts liés à l'utilisation d'outils et de produits pour le renforcement des capacités et le développement des compétences (p. ex., licences d'études, logiciels de tiers).

Les frais d'administration seront limités à un maximum de 15 % du montant total de la contribution. Les frais administratifs ne comprennent pas les coûts associés aux activités de renforcement des capacités.

Les coûts de projet engagés avant la signature de l'accord de contribution ne seront pas admissibles à un remboursement.

vii. Coûts non admissibles

Les coûts non admissibles en vertu du Fonds pour l'écosystème de la SFE comprennent :

  • Les investissements en capital (prêts/financement pour les entrepreneurs), ainsi que le refinancement d'une dette existante;
  • L'achat de tout bien pour un montant supérieur à sa juste valeur marchande;
  • Les coûts d'amortissement;
  • L'acquisition de terrains et de bâtiments; et
  • Le fonds commercial.

viii. Résultats attendus

Voici les résultats escomptés et les indicateurs de rendement pour le Fonds pour l'écosystème de la SFE :

Résultat(s) Indicateur(s) de rendement

Les femmes entrepreneures, et les entreprises appartenant à des femmes ont accès à des programmes et à des services qui leur permettent de démarrer, de maintenir et de faire croître leur entreprise, et elles sont au courant des mesures de soutien et des partenariats qui leur sont offerts.

Nombre de clients soutenus dans le démarrage d'une nouvelle entreprise (par province/territoire).

Nombre de clients soutenus dans le maintien ou la croissance d'une entreprise existante (par province/territoire).

Inscription/nombre de clients qui reçoivent de la formation/un renforcement des capacités/des séances de sensibilisation/des camps de formation.

Nombre de clients liés à des occasions de réseautage, de jumelage ou de mentorat.

Autres résultats qui font progresser les objectifs du Fonds.

Selon la pertinence par rapport au résultat identifié.

Applicable à tous les objectifs ci-dessus.

Nombre de clients sous-représentés appuyés par des organismes de soutien aux entreprises (par province ou territoire).

Pourcentage des clients qui sont globalement satisfaits des services des organismes de soutien aux entreprises.

On demandera également aux organisations de recueillir des renseignements sur les participants (numéro d'entreprise, nom légal de l'entreprise, adresse et site Web de l'entreprise).

5. Détails de la proposition de projet

Les renseignements suivants doivent être fournis dans un document Microsoft Word ou PDF d'au plus douze pages (police de 12 points à double interligne). Veuillez utiliser les en-têtes fournis lorsque vous répondez à chacun des éléments décrits ci-dessous.

Contenu de la proposition :

i. Admissibilité de l'organisation

  • Expliquez comment votre organisation répond à au moins un des critères d'admissibilité suivants :
    • Avoir un mandat établi axé sur le soutien des femmes ou des femmes entrepreneures; et/ou
    • Avoir des programmes existants (offerts au cours de la dernière année) axés sur le développement des compétences des entrepreneures et des femmes.

ii. Partenaires clés

  • Décrivez les principaux partenaires du projet, leurs rôles et la façon dont ils profiteront du projet ou l'amélioreront; et
  • Joignez une lettre de soutien pour chaque partenaire en tant que pièce jointe à la demande. La lettre doit décrire clairement le rôle de chaque partenaire et sa contribution au projet.

iii. Capacité de l'organisation (peut comprendre la capacité des partenaires)

  • Fournissez une description de l'équipe de projet et de la structure de gestion du projet; description de l'organisation (mandat, composition de l'équipe, gouvernance);
  • Décrivez l'expérience et l'expertise de votre organisation ou de votre partenaire en matière de gestion et d'administration financière de projets de taille et de portée similaires;
  • Décrivez l'expérience et l'expertise de votre organisation ou de votre partenaire dans le travail avec des femmes entrepreneures ou avec des entreprises appartenant à des femmes, ainsi qu'avec des groupes de femmes issues de la diversité et de l'intersectionnalité;
  • Démontrez comment votre organisation ou partenaire est bien placé pour cerner et combler les lacunes, et renforcer les capacités dans l'écosystème de l'entrepreneuriat féminin; et
  • Dans le cas d'une demande pour une ou plusieurs organisations partenaires, veuillez expliquer comment le projet sera correctement géré collectivement et comment l'expérience combinée des partenaires répond aux exigences de capacité du projet.

iv. Portée et objectifs du projet

  • Décrivez la portée du projet :
    • Quelles lacunes le projet comblera-t-il? (preuves des lacunes et raisons pour lesquelles il est important de les combler); et
    • Comment le projet contribuera-t-il à l'atteinte des objectifs du Fonds?
  • Décrivez la portée de votre projet :
    • Qui servira-t-il?;
    • À quels groupes de femmes issues de la diversité et de l'intersectionnalité et/ou mal desservies le projet profitera-t-il?;
    • Les régions géographiques qui seront desservies par le projet et la façon dont elles seront desservies;
    • Les points de service (endroits où les services seront offerts, comment les clients peuvent accéder aux services);
    • Comment allez-vous vous assurer que les activités du projet et les produits seront communiqués dans les deux langues officielles?
  • Indiquez et expliquez l'objectif du projet :
    • Mise à l'échelle;
    • Diversité des fournisseurs;
    • Planification et adaptation du rétablissement;
    • Entreprises en démarrage; et/ou
    • Au moins un des éléments ci-dessus et d'autres projets qui appuieront les objectifs de l'initiative ou y contribueront.

v. Activités du projet

  • Indiquez les activités admissibles que votre projet couvrira et décrivez :
    • Quelles activités et quels services seront offerts;
    • La façon dont les activités seront réalisées;
    • La durée proposée du projet;
    • Des échéanciers réalistes;
    • L'organisation responsable du travail dans le cadre de chaque activité (c.-à-d. pour les partenariats, indiquer clairement la ou les organisations responsables de chaque activité).
  • Le réseautage et le mentorat doivent faire partie des activités du projet.

vi. Risques et plan d'atténuation

  • Décrivez les principaux risques qui pourraient avoir une incidence sur la capacité de votre organisation à mener à bien les activités proposées ou à atteindre les objectifs du projet.
  • Indiquez la probabilité (faible, moyenne ou élevée) et les stratégies d'atténuation pour chaque risque.

vii. Budget du projet

  • Fournissez un aperçu détaillé des coûts du projet en remplissant le modèle de budget détaillé (le contenu n'est pas inclus dans le maximum de 12 pages de la proposition ).

viii. Résultats escomptés

  • Décrivez comment vos activités contribueront aux résultats prévus du Fonds pour l'écosystème de la SFE.

ix. Plan de viabilité

  • Décrivez les plans de viabilité future une fois le projet terminé, y compris un aperçu de la façon dont le projet visera à atteindre l'autosuffisance d'ici la fin de l'entente de financement.

x. Divulgation en vertu de la loi M-30 (organisations du Québec seulement)

  • Divulgation si la loi M-30 s'applique à votre organisation, le cas échéant.

Toute autre information nécessaire pour évaluer l'admissibilité de votre projet et aider à déterminer dans quelle mesure le projet contribuera à la réalisation des objectifs du Fonds pour l'écosystème et à définir les bénéfices que le projet générera, tout en respectant la limite maximale de pages.

6. Critères d'évaluation

Les critères d'évaluation doivent être respectés et démontrés par au moins un des organismes du partenariat, comme l'indique le tableau ci-dessous. Dans le cas de demandes d'un ou plusieurs partenaires, l'expérience combinée des partenaires sera prise en compte tout au long du processus d'évaluation.

Expérience de l'organisme

Capacité de l'organisation
  • L'équipe de projet et la structure de gestion sont claires et solides;
  • Capacité de gérer des projets d'envergure et de portée semblables;
  • Capacité à administrer financièrement des projets d'envergure et de portée semblables;
  • Expérience de travail avec des entrepreneures et/ou des entreprises détenues majoritairement par des femmes (51% ou plus de participation);
  • Expérience de travail avec des groupes de femmes issues de la diversité et de l'intersectionnalité; et
  • Capacité à cerner et à combler les lacunes, et à renforcer les capacités dans l'écosystème de l'entrepreneuriat féminin.

Mise en œuvre

Objectifs, résultats attendus et portée du projet
  • Les lacunes relevées dans l'écosystème sont claires et fondées sur des données probantes;
  • De l'information est fournie sur la façon dont le projet proposé influera sur l'écosystème et/ou le renforcera en comblant efficacement les lacunes grâce aux activités du projet;
  • Capacité à fournir des services à diverses femmes entrepreneures et entreprises détenues par des femmes; et
  • Capacité à fournir des services en anglais et en français, au besoin.
Activités du projet
  • Des renseignements détaillés et pertinents sont donnés sur les activités et les services proposés;
  • Les activités permettront d'atteindre les objectifs du projet et d'établir un lien avec les objectifs généraux de l'initiative;
  • Échéanciers et jalons réalisables; et
  • Des renseignements clairs et solides sont donnés sur la façon dont le travail sera effectué et sur les personnes qui s'en chargeront.
Plan d'atténuation des risques
  • Les risques qui pourraient avoir une incidence sur les activités proposées sont déterminés; et
  • Les risques sont cernés et des stratégies raisonnables d'atténuation des risques sont décrites.
Partenaires clés
  • Les partenaires clés nécessaires à l'exécution des travaux proposés sont inclus et leurs rôles dans le projet sont définis.
Budget
  • Fournit une description adéquate et détaillée des coûts admissibles dans le budget; et
  • La proposition démontre l'optimisation des ressources.
Résultats escomptés
  • La proposition indique clairement comment l'organisation contribuera aux résultats prévus de l'initiative globale.
Viabilité
  • Approche visant à poursuivre les services lorsque le financement de l'entente actuelle prendra fin le 31 mars 2025.

7. Détails de la présentation

Présentation de la demande - Date limite : le 15 mars 2022 (12h00, heure du Pacifique)

Votre dossier de demande doit comprendre les éléments suivants :

  1. Formulaire de demande dûment rempli.
  2. Document de proposition d'au plus 12 pages (police de 12 points, double interligne), qui comprend les renseignements décrits à la section 4 : Détails de la proposition de projet (remarque : les présentations qui dépassent cette limite peuvent être rejetées).
  3. Un an d'états financiers antérieurs (mission de vérification ou d'examen).
  4. Document de constitution en société.
  5. Modèle de budget détaillé rempli.
  6. Plan de viabilité (couvrant la période suivant la fin du financement 2024-2025)
  7. Lettre(s) de soutien des partenaires (signée(s) par leur représentant autorisé) dans la demande (le cas échéant). Les lettres doivent décrire les rôles et les contributions des partenaires dans la réalisation du projet, l'expérience, l'expertise et les connaissances requises.
  8. Entente ou protocole d'entente (PE) entre les organisations partenaires (le cas échéant).
  9. Organisations du Québec seulement – Divulgation si la loi M-30 s'applique à votre organisation/projet proposé.

Le formulaire de demande et le budget détaillé rempli sont des fichiers PDF sécurisés qui ne peuvent être ouverts qu'à l'aide de Microsoft Internet Explorer. Toutefois, si vous utilisez un autre navigateur (Google Chrome, Mozilla Firefox, etc.) ou si vous êtes confronté à des problèmes au moment d'ouvrir les fichiers PDF, n'essayez pas de les ouvrir dans votre navigateur.

Comment télécharger et ouvrir un formulaire au format PDF.

Pour télécharger et ouvrir un formulaire au format PDF, vous devez installer Adobe Reader 10 ou une version ultérieure ou d'un autre outil d'affichage ou de lecture PDF non basé sur le Web (veuillez noter que des versions gratuites de lecteurs de PDF sont disponibles). Les appareils mobiles comme les iPad, les tablettes et les téléphones cellulaires ne peuvent pas être utilisés pour les PDFs du Fonds pour l'écosystème de la SFE.

Télécharger et ouvrir des fichiers PDF

Utilisateurs de PC

  • Trouvez le lien correspondant au fichier que vous voulez enregistrer (pour ce faire, il peut être nécessaire de revenir à la page précédente).
  • Cliquez sur le lien avec le bouton droit de la souris.
  • Sélectionnez « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous ».
  • Choisissez l'emplacement où vous souhaitez enregistrer le fichier sur votre ordinateur.
  • Sélectionnez « Enregistrer ».
  • À l'aide de l'Explorateur Windows, accédez à l'emplacement où vous avez enregistré le fichier.
  • Cliquez sur le fichier PDF avec le bouton droit de la souris.
  • Sélectionnez « Ouvrir avec ».
  • Rendez-vous dans les choix de programmes.
  • Sélectionnez « Adobe Acrobat Reader ».
  • Assurez-vous de cocher la case « Toujours utiliser ce programme pour ouvrir ce type de fichier ».
  • Cliquez sur « OK ».

Si vous ne parvenez pas à ouvrir le formulaire avec Adobe Reader 10 ou une version ultérieure ou d'un autre outil d'affichage ou de lecture PDF non basé sur le Web, signalez‑nous votre problème technique.

Une fois les fichiers PDF remplis, joignez-y les documents supplémentaires requis et soumettez le tout électroniquement, en cliquant sur le bouton « Soumettre » au bas du formulaire de demande.

Veuillez noter que la soumission du formulaire de demande nécessite une saisie dans le fichier PDF. Le gouvernement du Canada reconnait que les fichiers PDF ont une accessibilité limitée et sont incompatibles avec certains lecteurs d'écran. Si votre organisation a besoin d'un autre format de soumission, veuillez envoyer un courriel à l'adresse wes-sfe@ised-isde.gc.ca pour obtenir de l'aide. Veuillez-vous assurer que vous êtes en mesure d'accéder au formulaire de demande au début du processus. Aucune exception ou prolongation de la date limite ne sera accordée et aucune assistance ne pourra être fournie dans les dernières 24 heures.

8. Approbation, accord de contribution et rapports

S'il est approuvé, un accord de contribution comprendra les responsabilités et les obligations juridiquement contraignantes des deux parties. Les projets retenus et les montants financés seront rendus publics.

Veuillez noter : Si le financement est accordé, les bénéficiaires du Fonds pour l'écosystème de la SFE doivent produire des états financiers annuels vérifiés pour la durée de l'entente.

Les demandeurs retenus devront fournir des rapports sur les indicateurs de rendement écosystémiques applicables et fournir à ISDE ce qui suit :

  • Mises à jour trimestrielles;
  • Rapports annuels comprenant des états financiers vérifiés; et
  • Rapport final.

9. Dispositions relatives au cumul de l'aide et aux autres formes d'aide gouvernementale

L'optimisation des fonds est fortement encouragée. Le total de l'aide reçue par le gouvernement canadien pour toutes les dépenses admissibles, y compris les gouvernements fédéral, provinciaux/territoriaux et municipaux, ne peut dépasser 100 % du total des coûts admissibles financés. La limite du cumul dépend de l'ampleur des activités indiquées dans l'accord de contribution.

Section C : Glossaire

Activités :
Initiatives admissibles à un financement aux termes du Fonds pour l'écosystème de la SFE (voir « activités admissibles ») et qui sont nécessaires pour réaliser un projet.
Demande :
Ensemble de documents présentés au gouvernement du Canada afin de participer à un processus de demande de financement. Pour le financement aux termes du Fonds pour l'écosystème de la SFE, cela comprend le formulaire de demande et tous les documents supplémentaires inclus dans la section « pièces jointes » du formulaire.
Critères d'évaluation :
Les critères utilisés par ISDE pour évaluer les demandes et choisir les bénéficiaires du financement.
Représentant autorisé :
Une personne qui est légalement habilitée à signer au nom de l'organisation.
Modèle de budget détaillé :
Le modèle que les demandeurs utiliseront pour prévoir leur budget pour la durée du projet.
Activités de renforcement des capacités :
Activités qui améliorent l'efficacité d'une organisation, son enseignement ou sa consultation pour acquérir les compétences nécessaires (p. ex., formation et éducation, planification stratégique des affaires et/ou financière, réseautage, jumelage, mentorat et encadrement, et services consultatifs).
Accord de contribution :
Une entente écrite entre le demandeur retenu et le gouvernement du Canada. Il comprend les responsabilités et les obligations juridiquement contraignantes des deux parties.
Femmes issues de la diversité ou de l'intersectionnalité, et/ou mal desservies :
Comprend, sans toutefois s'y limiter, les femmes handicapées, les femmes autochtones, les femmes des régions rurales ou éloignées, les nouvelles immigrantes, les femmes appartenant à une minorité visible, les femmes qui s'identifient comme des personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres, et les femmes des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).
Demandeur admissible :
Demandeur qui répond aux critères d'admissibilité pour recevoir un financement dans le cadre du Fonds pour l'écosystème de la SFE.
Coûts admissibles :
Coûts auxquels le financement de l'initiative peut s'appliquer et qui sont indiqués dans l'entente de contribution.
Projets admissibles :
Projets qui répondent aux critères d'admissibilité pour recevoir du financement dans le cadre du Fonds pour l'écosystème de la SFE.
États financiers :
Les états financiers sont des documents qui démontrent les activités commerciales et la santé financière d'une organisation. Il existe deux niveaux d'états financiers acceptables dans le cadre de cet appel de propositions : la mission auditée et la mission d'examen. Les bénéficiaires du Fonds pour l'écosystème de la SFE devront produire des états financiers annuels vérifiés pour la durée du projet.
Documents de constitution :
Documents déposés auprès du gouvernement du Canada ou de certaines provinces pour documenter légalement la création d'une société qui peut comprendre un organisme de bienfaisance, une fondation publique ou une fondation privée.
Coûts non admissibles :
Coûts qui ne peuvent pas être remboursés dans le cadre de l'initiative.
Lettres de soutien :
Des lettres de soutien sont requises pour chaque organisation partenaire et doivent clairement détailler la manière dont elle contribuera au projet (rôle, expertise, activités, etc.). Le cas échéant, elle doit décrire la manière dont les organisations ont collaboré dans le passé, notamment leur rôle, leurs antécédents, leur expérience et leur expertise. La lettre doit être signée par un représentant officiel du demandeur partenaire.
Mentorat et soutien connexe :
Les exemples comprennent le réseautage, le jumelage, le mentorat et l'encadrement, et les services consultatifs.
Projet multirégional :
Projets au service des entrepreneurs dans au moins cinq provinces et territoires.
Projet national :
Projets au service des entrepreneurs d'un océan à l'autre dans la langue officielle de leur choix.
Organismes sans but lucratif :
Les organismes sans but lucratif sont des associations, des clubs ou des sociétés qui sont organisés et exploités exclusivement pour le bien-être social, l'amélioration civique, le plaisir, les loisirs ou toute autre fin, sauf le profit.
Communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) :
Désigne les communautés anglophones du Québec et les communautés francophones du reste du Canada.
Organismes partenaires :
Les organisations qui jouent un rôle fondamental dans la réalisation du projet proposé. Ces partenaires apportent une expertise et un soutien supplémentaires au bénéficiaire et doivent fournir des lettres de soutien signées détaillées indiquant leur engagement et leur rôle dans le projet. Les partenaires s'investissent dans l'achèvement et/ou la réussite du projet en apportant des contributions financières et/ou non financières.
Projet :
L'ensemble des activités nécessaires à l'atteinte d'un objectif énoncé et l'achèvement des activités pouvant permettre d'atteindre des résultats précis. L'accord de contribution comprend un énoncé des travaux qui décrit en détail le projet admissible et les activités connexes.
Bénéficiaire :
Demandeur qui signe un accord de contribution avec le gouvernement du Canada et qui reçoit un financement. Le demandeur qui signe un accord de contribution devient un bénéficiaire. 
Limite de l'aide gouvernementale totale
Niveau maximum du financement total que le gouvernement canadien (municipal, provincial/territorial, fédéral) est autorisé à fournir pour toute activité, initiative ou tout projet d'un bénéficiaire.
Plan de viabilité :
Le plan qui décrit comment les demandeurs s'assureront que le projet se poursuivra après la fin du financement du gouvernement.
Groupes mal desservis :
Veuillez consulter la définition de « femmes issues de la diversité ou de l'intersectionnalité, et/ou mal desservies ».
Optimisation des ressources :
Terme désignant la réalisation d'économies, d'efficience, d'efficacité et d'équité dans la réalisation de projets.
Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE)
Le programme lancé par le gouvernement pour assurer la participation pleine et égale des femmes à l'économie. Il s'agit d'un investissement de près de six milliards de dollars qui vise à accroître l'accès des entreprises appartenant à des femmes au financement, aux talents, aux réseaux et à l'expertise dont elles ont besoin pour démarrer, croître et atteindre de nouveaux marchés.
Entreprise appartenant à une femme
Désigne une entreprise qui appartient à au moins 51 % à une ou plusieurs femmes, qui est gérée et contrôlée par une ou plusieurs femmes, où une femme est signataire des documents juridiques et des comptes financiers de l'entreprise, et qui est exploitée indépendamment des entreprises qui ne sont pas détenues par des femmes.