Instructions pour le modèle de budget détaillé

Fournissez un aperçu détaillé des coûts du projet en remplissant le modèle de budget détaillé (PDF, 96 ko) (ce contenu ne sera pas comptabilisé dans le nombre maximum de pages de la proposition).

Veuillez vous référer aux coûts admissibles pour plus de détails. Tous les frais demandés doivent être liés à la proposition de financement et aux activités du projet.

Les coûts administratifs seront limités à un maximum de 15 % du montant total de la contribution. Les coûts administratifs ne comprennent pas les coûts associés aux activités de renforcement des capacités.

Pour les sections A, B et C (ci-dessous), fournissez des détails clairs sur la façon dont les montants budgétaires demandés dans chaque catégorie de coûts ont été calculés dans la colonne de description budgétaire détaillée.

Si une catégorie de coût budgétaire spécifique ne s’applique pas au projet de votre organisation, entrez « zéro (0) » et indiquez la description budgétaire détaillée comme « non applicable ». En outre, si plusieurs coûts relèvent de la même catégorie de coûts, vous devez fournir la description pour chaque calcul des coûts  dans la colonne « Description budgétaire détaillée ». La somme de ces coûts dans la colonne « Description budgétaire détaillée » doit être égale au « montant demandé » pour chaque catégorie de coûts. Cette règle s’applique à toutes les catégories de coûts du document.

Exemple
Coût du projet Montant requis Description budgétaire détaillée
Matériel et fournitures de bureau XX $ Imprimante du siège social : XX $; papier d’impression : XX $; stylos : XX $

Section A : Salaires du personnel

Dressez la liste de chaque poste assigné directement au travail sur le projet. Indiquez le nom du poste, le nombre de postes, l’équivalent temps plein (ÉTP) et le coût du régime d’avantages sociaux des employés (RASE).

Exemple
Coûts de main-d’œuvre directe Montant requis Description budgétaire détaillée
Salaires XX $

Poste 1 : 1 ÉTP à XX $/an; 1 ÉTP à % du RASE = XX $/an = Total : XX $

Poste 2 : 2 ÉTP à XX $/an; 2 ÉTP à % du RASE = XX $/an = Total : XX $

Section B : Coûts du projet

Coûts des matières directes

Indiquez les calculs détaillés pour chaque poste budgétaire sous la rubrique des matières directes.

Les coûts énumérés sous la rubrique « Autres matières directes » doivent être spécifiques afin que l’évaluateur puisse établir l’admissibilité des coûts. Transcrire le poste budgétaire : « Autres matières directes » et le montant total dans la colonne  « Description budgétaire détaillée » ne constitue pas une description suffisante des coûts admissibles.

Exemples
Coûts des matières directes Montant requis Description budgétaire détaillée
Besoins en matière de technologies de l’information XX $ Création du site Web du projet : XX $; création du panier pour l’inscription aux ateliers : XX $
Maintenance en matière de technologie de l'information XX $ Maintenance du site Web du projet : XX $/mois x 24 mois = Total : XX $
Matériel et fournitures de bureau XX $ Fournitures de bureau XX $

Équipements directs

Fournissez les calculs détaillés pour chaque poste budgétaire sous équipements directs.

Les coûts énumérés sous la rubrique « Autres coûts liés aux équipements directs » doivent être précis pour que l’évaluateur puisse établir l’admissibilité des coûts. Transcrire le poste budgétaire : « Autres coûts liés aux équipements directs » et le montant total dans la colonne « Description budgétaire détaillée » ne constitue pas une description suffisante des coûts admissibles.

Exemple
Équipements directs Montant requis Description budgétaire détaillée
Location ou achat d’équipement et de logiciel informatique XX $ 3 ordinateurs portables à XX $; 1 imprimante à XX $; 3 claviers et souris à XX $; 3 licences pour « nom du logiciel » à XX $ par licence/an; location de photocopieur à XX $/mois.

Autres coûts directs

Fournissez les calculs détaillés pour chaque poste budgétaire sous « Autres coûts directs ».

Les coûts énumérés sous la rubrique « Autres coûts directs » doivent être précis pour que l’évaluateur puisse établir l’admissibilité des coûts. Transcrire le poste budgétaire : « Autres coûts directs » » et le montant total dans la colonne  « Description budgétaire détaillée » ne constitue pas une description suffisante des coûts admissibles.

Exemples
Autres coûts directs Montant requis Description budgétaire détaillée
Publicité XX $ X annonces sur « nom du média social » à XX $ par annonce; X annonces dans le journal « nom du journal » à XX $ par annonce; X bannières sur « nom du site Web » à XX $ par annonce.
Location occasionnelle d’une salle de réunion XX $ Salle de réunion à XX $/jour pendant X jours; équipement audiovisuel à XX $/jour pendant XX jours.
Honoraires professionnels XX $ Frais juridiques de XX $, frais de traduction de XX $ et frais de vérification de XX $.

Frais de déplacement

Fournir les détails du calcul pour chaque voyage, y compris la destination, le motif du voyage et le nombre de voyageurs. Les calculs pour le budget du voyage doivent être conformes à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte.

Se reporter à l’appendice C de la Directive sur les voyages et utiliser la dernière version disponible au moment du calcul pour estimer les indemnités journalières de repas ou les allocations de repas.

Consultez le Répertoire des établissements d’hébergement et des entreprises de location de véhicules pour connaître les tarifs d’hébergement, les limites des tarifs d'hébergement et les tarifs de location de véhicules.

Se reporter à l’appendice B de la Directive sur les voyages et utiliser la dernière version disponible au moment du calcul pour estimer les taux payables en cents par kilomètre pour l’utilisation de véhicules privés qui seront conduits lors de voyages d’affaires autorisés directement liés à la réalisation des activités du projet.

Exemple
Frais de déplacement Montant requis Description budgétaire détaillée
Frais de déplacement XX $

1 voyage pour 1 employé au bureau régional de Montréal, au Québec, pour présenter l’atelier X au prix de XX $ (transport : billet d’avion aller-retour à XX $, taxis à l’aéroport à XX $, repas quotidiens à XX $ pendant X jours, hébergement pour X nuits à XX $).

1 voyage pour 2 employés au bureau régional de Vancouver, en Colombie-Britannique, pour présenter l’atelier X au prix de XX $/personne (transport : billet d’avion aller-retour à XX $, taxis à l’aéroport à XX $, repas quotidiens à XX $ pendant X jours, hébergement pour X nuits à XX $).

Coûts indirects

Indiquez des calculs détaillés pour chaque poste budgétaire sous la rubrique des Coûts indirects.

Les coûts indirects sont considérés comme des coûts administratifs et sont limités à un maximum de 15 % du montant total de la contribution demandée. Afin de démontrer l’optimisation des ressources, les coûts inclus dans cette catégorie doivent être différentiels.

Par exemple, si une organisation a un abonnement existant à un service de téléconférence, cela serait considéré comme un coût indirect existant (frais d’exploitation) et ne serait pas inclus dans les dépenses du projet. Cependant, si l’organisation doit mettre à niveau son abonnement pour permettre à un plus grand nombre d’employés d’utiliser le service de téléconférence afin de réaliser le projet, le coût supplémentaire pour mettre à niveau l’abonnement serait considéré comme un coût différentiel et pourrait être considéré comme une dépense de projet admissible.

Exemples
Coûts indirects Montant requis Description budgétaire détaillée
Loyer et location XX $ Espace de bureau supplémentaire pour 3 employés du projet à XX $ par employé
Frais indirects de personnel XX $ Poste 1 (p. ex., adjoint administratif) : 0,2 ÉTP à XX $/an; 0,2 ÉTP à % du RASE = XX $/an = Total : XX $

Section C : Coûts pour les participants

Énumérez les coûts admissibles nécessaires pour qu’un employé, un gestionnaire ou un propriétaire d’une petite ou moyenne entreprise puisse participer à une activité admissible (par exemple, assister à un atelier).

Exemple
Autres coûts directs Montant requis Description budgétaire détaillée
Versement des fonds aux participants - Groupe 1 XX $

Nom de l’atelier 1 - Garde des personnes à charge : X nombre de participants/année à XXX $/participant = Total de XXX $.

Nom de l’atelier 2 - Garde des personnes à charge : X nombre de participants/année à XXX $/participant = Total de XXX $.

Pourvoir un service de garde de personnes à charge pour permettre à un propriétaire de petite entreprise d’assister à un atelier.

Dans cet exemple, une dépense doit répondre aux critères suivants pour être considérée comme admissible :

  • le fournisseur de soins n’est pas disponible parce qu’il assiste à l’atelier;
  • il n’est pas prévu que l’époux, l’ex-époux, le conjoint de fait ou le tuteur fournisse des soins;
  • les dépenses engagées en raison de la participation à l’atelier s’ajoutent aux dépenses que le participant engagerait s’il ne participait pas à l’atelier.

Veuillez noter que dans le cas de la garde de personnes à charge, les montants figurant dans la Directive sur les voyages doivent être utilisés pour vos calculs.

Important

Les montants totaux indiqués dans le budget du projet (sections A + B + C) doivent être égaux au « Total » indiqué sous « Financement du projet » dans le formulaire de demande.

Tous les coûts du projet engagés avant la signature de l’Accord de contribution ne seront pas admissibles à un remboursement et ne doivent pas être inclus dans le modèle de budget détaillé.

Section D : Autres sources de financement

Identifiez toutes les autres sources de financement de ce projet. La source de financement peut-être publique (autre ministère fédéral, gouvernement provincial, gouvernement municipal, université, commission scolaire, etc.), sans but lucratif et/ou privée (y compris la contribution du demandeur).

Indiquez la valeur monétaire des contributions en espèces et en nature.

Section E : Autres sources de financement passées

Énumérez tous les fonds gouvernementaux (municipaux, provinciaux ou fédéraux) reçus par votre organisme au cours des trois dernières années qui ne sont pas spécifiquement liés à ce projet.

Indiquez la valeur monétaire des contributions en espèces et en nature ainsi que le nom du programme.

Glossaire

Activités de renforcement des capacités

Implique les activités qui améliorent l’efficacité d’une organisation, l’enseignement ou la consultation pour développer les compétences nécessaires (par exemple, la formation et l’éducation, la planification stratégique commerciale et/ou financière, le réseautage, le jumelage, le mentorat, l’encadrement et les services consultatifs).

Contribution en nature

Une contribution de matériel, de biens, de services ou de temps à laquelle une valeur monétaire peut-être attribuée, qui serait autrement achetée et payée par l’Organisation pour atteindre les résultats du projet. Ces coûts doivent être admissibles en vertu de l’Accord et doivent être enregistrés à leur juste valeur marchande.

Coûts différentiels

Augmentation ou diminution de coûts entraînées par une modification de l’initiative (par exemple, un changement du coût d’un service lorsque le niveau de service augmente).