Foire aux questions : Fonds pour les femmes en entrepreneuriat

Cela n'est pas nécessaire. L'appel de demandes, qui a eu lieu à l'automne 2018, a reçu une réponse massive (plus de 3 000 demandes). Nous avons pu appuyer plus de 200 projets à l'époque, et nous sommes heureux de pouvoir en appuyer approximativement une centaine d'autres, qui seront sélectionnés parmi les demandes admissibles soumises lors de la période de réception des demandes de l'automne 2018. Cela nous permettra d'allouer rapidement des fonds à partir des demandes de projets actuelles qui sont de grande qualité.

Tous les nouveaux projets qui seront financés répondent à nos critères d'évaluation initiaux. Le processus de sélection a été minutieux et a atteint les objectifs du programme. Nous avons été en mesure de recenser d'autres projets à appuyer à partir du bassin existant de demandes admissibles.

Les entreprises dirigées par des femmes autochtones sont une priorité du Fonds pour les femmes en entrepreneuriat depuis le début. Dans cette nouvelle affectation de fonds, 2,5 millions de dollars ont été réservés pour des projets supplémentaires qui ont été présentés par des entreprises dirigées par des femmes autochtones.

Les Agences de développement régional (ADR) examineront les propositions reçues à l'automne 2018 qui n'ont pas reçu de financement en raison du nombre élevé de demandes. Parmi les nombreuses demandes admissibles reçues l'automne dernier, les ADR détermineront les propositions solides qui seront recommandées aux fins de financement dans le cadre de cette nouvelle affectation.

Il n'est pas nécessaire de communiquer avec le personnel du ministère. Les représentants communiqueront avec les candidats retenus d'ici la fin de l'été.

Non, cela n'est pas nécessaire. Les demandes révisées ou supplémentaires ne sont pas acceptées. L'appel de demandes de novembre 2018 a permis de recueillir plus de 3000 demandes. Ce cycle de financement prendra en considération les candidates de l'appel de demandes de l'automne 2018, qui ont soumis des propositions de projets complètes et autrement admissibles en novembre 2018. Les demandes incomplètes de l’appel de demandes de novembre 2018 ne seront pas considérées.

Non. L'investissement supplémentaire de 10 millions de dollars du gouvernement pour soutenir le Fonds permettra d'appuyer approximativement une centaine d'autres projets parmi les propositions impressionnantes reçues dans le cadre du processus concurrentiel qui a eu lieu à l'automne 2018. Bien que les 10 millions de dollars supplémentaires nous permettent de financer un plus grand nombre de projets utiles, de nombreuses autres excellentes propositions ont été reçues.

Le 5 juin, nous avons annoncé le versement d'un investissement supplémentaire de 10 millions de dollars à environ une centaine d'entreprises méritantes dirigées par des femmes dans le cadre du Fonds pour les femmes en entrepreneuriat. Les détails relatifs aux futurs investissements qui appuieront les femmes entrepreneures seront annoncés dès qu'ils seront disponibles. À l'heure actuelle, nous ne prévoyons pas d'autres périodes de réception des demandes pour le Fonds pour les femmes en entrepreneuriat.

Le gouvernement du Canada est déterminé à soutenir les femmes entrepreneures en améliorant leur accès au financement, aux talents, aux réseaux et à l'expertise. Le Fonds pour les femmes en entrepreneuriat fait partie de l'investissement de 2 milliards de dollars dans des programmes et des projets à l'échelle d'un grand nombre de ministères et de partenaires fédéraux qui sont prévus par la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat.

Nous encourageons les femmes entrepreneures, ou celles qui envisagent l'entrepreneuriat, à consulter le site Web innovation.canada.ca pour obtenir une liste de programmes et de services adaptés à leurs besoins en tant que propriétaires des petites entreprises.

Idéalement, on accorderait un financement à toutes les entreprises méritantes qui en font la demande, afin d'aider les femmes entrepreneures à réussir. Néanmoins, nous sommes heureux d'appuyer plus de 300 excellents projets qui auront une incidence positive sur ces entreprises dirigées par des femmes et sur l'économie canadienne en général. Au départ, nous pouvions financer 216 projets, et ces 10 millions de dollars supplémentaires permettent le financement d'environ 100 projets supplémentaires.

Les bénéficiaires admissibles doivent satisfaire les critères d'admissibilités suivants :

• Un organisme à but lucratif ;
• Une entreprise appartenant à des femmes et/ou dirigées par des femmes ;
• Une petite ou moyenne entreprise (PME) (mois de 499 employés) ; et
• Une entreprise en opération depuis au moins deux ans.

Pour plus de détails, veuillez consulter le Guide de demandes.

Non, ce critère n'est pas flexible. Pour soumettre une demande de financement, il faut que l'entreprise soit établie au Canada (générer des revenus et/ou dépenses) depuis au moins deux ans en date du 15 novembre 2018 (Date de fermeture des applications). De plus:

• Travailler sur un projet ou une idée ne constitue pas être en affaires.
• L'entreprise doit être en mesure de soumettre deux années complètes d'états financiers.
• Le cumulative des années d'une entreprise qui a continuellement opéré en tant que propriétaire unique ou société en nom collectif et qui a par la suite été incorporée est acceptable en autant que le cumulatif des années en opération est supérieur à deux ans.

Appartient à des femmes Une entreprise où les femmes détiennent la majorité de l'entreprise (plus de 50 %).

• Propriété pendant deux ans ou plus

Dirigée par des femmes Une entreprise ayant une ou des femmes, avec un contrôle et une gestion à long terme de l'entreprise, qui démontrent une participation dans l'entreprise et ont un rôle actif dans la prise de décision stratégique et au jour le jour.

• Le contrôle et la gestion à long terme de l'entreprise - ont été engagés dans les opérations, la gestion et la propriété de l'entreprise depuis au moins deux ans
• Rôle actif dans la prise de décisions stratégiques - impliqué dans les éléments tels que l'établissement des priorités, des objectifs et des buts de l'entreprise ; les opérations globales de l'entreprise
• Processus de décisions quotidiennes - impliquées dans les éléments tels que la gestion financière, les ressources humaines, la gestion de l'offre (approvisionnement), la logistique et le service à la clientèle (à titre d'exemple)
• La participation dans l'entreprise - démontre une participation dans l'entreprise

Tous les demandeurs doivent respecter le ratio de partage des coûts minimum. Les demandeurs prioritaires doivent contribuer 10 % du total des coûts admissibles du projet et les demandeurs non prioritaires doivent contribuer 20 %. Toutes les demandes qui n'atteignent pas le montant minimum de contribution en espèces seront rejetées à la présélection.

En cliquant sur le bouton "Je suis d'accord" du formulaire, vous attestez que vous respectez les exigences relatives à l'effet de levier. Veuillez ajouter votre contribution dans le tableau des sources de financement du projet. Cette contribution en espèces ne peut provenir d'une autre source gouvernementale, mais doit provenir du demandeur en espèces, de fonds financés ou d'une autre source privée. La contribution en espèces n'est pas requise d'emblée à l'étape de la demande et il n'est pas nécessaire de fournir d'autres documents.

Si les états financiers (vérifiés, mission d'examen ou avis aux lecteurs) de la deuxième année ne sont pas disponibles, un état financier interne pour la deuxième année est acceptable, Mais les états financiers (vérifiés, mission d'examen ou avis aux lecteurs) seront requis à la signature d'un accord de contribution.

Veuillez fournir vos états financiers les plus récents (vérifiés, mission d'examen ou avis au lecteur) qui ont été remplis par un comptable reconnu. Si votre exercice se termine le 31 décembre, veuillez fournir vos états financiers des 31 décembre 2016 et 2017. Si vos états financiers fournissent des renseignements sur deux années, vous pouvez joindre le plus récent état comprenant les deux années.

Non, le rapport d'impôt fédéral/provincial ou autres documents reliés à l'impôt ne sont pas acceptés. L'état financier doit comprendre un bilan, état des résultats, un état des bénéfices non répartis et des notes. Les normes acceptables pour les états financiers comprennent : les états financiers vérifiés, mission d'examen ou avis aux lecteurs. Ceux-ci doivent être préparés par un comptable reconnu. Les documents préparés par un teneur de livre ne sont pas acceptés.

Région rurale : Un centre de population a une population d'au moins 1 000 habitants et une densité de population de 400 personnes ou plus par kilomètre carré, d'après les chiffres de population du recensement de la population actuel. Toutes les zones en dehors des agglomérations sont classées comme zones rurales.

Région éloignée : Une collectivité éloignée admissible est une collectivité qui répond à la définition d'une collectivité rurale et qui n'a pas d'accès routier à longueur d'année.

Les organismes à but non lucratif ne sont pas admissibles au Fonds pour les femmes en entrepreneuriat, mais pourraient être admissibles dans le cadre du Fonds pour l'écosystème de la SFE.

Non, ce n'est pas une exigence; mais il faut que l'entreprise soit un organisme à but lucratif, tel que : un propriétaire unique ; une société en nom collectif ; une entreprise d'économie sociale ; une compagnie ; société ou coopérative constituée en personne morale.

Veuillez inscrire "999999999" plutôt que le numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada dans le formulaire de demande.

Les activités de projet admissibles soutiendront l'élaboration et l'exécution d'une stratégie de croissance. Pour examiner les critères d'admissibilités du projet, veuillez consulter le Guide de demandes.

Les coûts admissibles sont les coûts nécessaires à l'exécution des travaux dans le cadre du Fonds pour les femmes en entrepreneuriat et qui sont directement liés à l'atteinte des objectifs du fonds. Pour une liste complète, veuillez consulter le Guide de demandes.

L'achat d'une entreprise ou le démarrage d'une nouvelle entreprise ne constitue pas une dépense admissible en vertu du Fonds pour les femmes en entrepreneuriat.

Pour une liste complète, veuillez consulter le Guide de demandes.

Non, ces coûts ne sont pas admissibles. Tous les coûts engagés avant qu'une demande soit approuvée et que l'entente de contribution soit signée ne sont pas admissibles.

Non, ces coûts ne sont pas admissibles.

Le formulaire de demandes SFE est en format PDF et ouvrira automatiquement au sein d'Internet Explorer. Toutefois, si vous utilisez un autre navigateur ou avez des problèmes à ouvrir le formulaire, ne tentez pas d'ouvrir le formulaire avec votre navigateur :

• Cliquez à droite sur le lien « Formulaire de demandes SFE (ZIP, 115 Ko) » dans la page Processus d'application ;
• Sélectionnez « enregistrez la cible sous » ou « enregistrez le lien sous » pour télécharger le dossier ;
• Extraire et sauvegardez le formulaire sur votre ordinateur ; et
• Ouvrez le formulaire avec un Lecteur PDF Adobe.

Une fois le formulaire rempli, il doit être soumis électroniquement en cliquant sur la touche « soumettre » en bas du formulaire. Si tous les champs obligatoires ne sont pas remplis, vous ne pourrez pas soumettre le formulaire.

Veuillez noter que le formulaire de demandes PDF a été optimisé pour une utilisation dans un environnement Windows et peut ne pas fonctionner tel qu'on s'y attendrait à l'intérieur de d'autres systèmes d'exploitation.

Veuillez cliquer sur le bouton «Soumettre» au bas du formulaire et votre demande d'application sera expédiée directement au portail de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat. Vous recevrez une confirmation automatisée de votre demande d'application dans un délais de deux heures.

Le formulaire de demande concerne deux initiatives différentes (le Fonds pour les femmes en entreprenariat et le Fonds pour les écosystèmes de la SFE. Lorsque vous remplissez le formulaire, assurez-vous de sélectionner d'abord le volet pour lequel vous postulez en haut du formulaire, car les questions du formulaire changeront en fonction de votre sélection.

La limite de caractères comprend les lettres, les chiffres et les espaces.

Les coûts du projet ne doivent pas être totalisés dans une seule ligne individuelle. Les coûts du projet doivent être ventilés par catégorie avec quelques détails dans la colonne de description pour démontrer ce que sont ces coûts.

Il n'y a pas de modèle pour les prévisions financières. Le demandeur peut fournir les prévisions financières dans le format de son choix. Il devrait contenir les projections de l'entreprise pour l'année à venir et devrait inclure le projet proposé.

Les documents qui doivent être joints à votre demande sont énumérés dans une liste de vérification dans le Guide de demandes. Vous pouvez également joindre tous documents vous considérez pertinents à votre demande.

Les demandeurs ne peuvent soumettre qu'une seule trousse de demande.

Le processus de demande s'échelonne sur quatre semaines et se termine le 15 novembre 2018 à 23:59 HNP.

Une fois que votre demande soumise, notre objectif est d'accuser réception de la demande dans les 48 heures (pendant les jours ouvrables). Nous répondrons aux demandes de renseignement générales dans les 48 heures (pendant les jours ouvrables).

Oui. Les demandeurs peuvent soumettre leurs documents de candidature en français ou en anglais.

Les décisions de financement devraient être annoncées au printemps 2019. Tous les candidats seront avisés par écrit si leur demande a été approuvée ou rejetée.

Une évaluation préalable a été effectuée. Les demandes ont toutes été évaluées sur une base concurrentielle afin de s'assurer qu'elles étaient complètes et qu'elles respectaient les critères d'admissibilité. Étant donné le nombre élevé de demandes, les demandes incomplètes, c'est-à-dire celles qui ne respectaient pas le Guide de présentation de demande publié ou qui ne répondaient pas aux critères d'admissibilité, n'ont pas été évaluées au-delà de l'évaluation préalable. De plus, compte tenu du nombre élevé de demandes, celles qui ne répondaient pas aux trois groupes de candidatures prioritaires mentionnées dans le guide de demande ont été rejeté. Les demandes qui répondait aux trois groupes prioritaires ont été évalués et mesurés selon les critères d'évaluation publiés dans le Guide de demandes.

Au total, plus de 200 demandes ont été approuvées pour financement de plus de 3 000 demandes qui ont été reçues.

Le programme a suscité énormément d'intérêt : plus de 3 000 demandes ont été reçues. La demande de financement a excédé les fonds disponibles. Plusieurs projets viables ont été soumis que nous ne pouvons financer due au montant limité de fonds.

Les demandes ont été présélectionnées et évaluées sur une base concurrentielle en fonction des critères énoncés dans le Guide de demandes. Les projets qui correspondaient aux priorités et aux objectifs du programme ont été approuvés pour financement jusqu'à l'épuisement des fonds.

Toutes les demandes ont fait l'objet d'une présélection initiale pour s'assurer qu'elles étaient complètes et admissibles dans le cadre du programme. Par exemple, pour qu'une demande soit considérée comme complète, tous les renseignements requis doivent avoir été entrés dans chaque champ du formulaire et toutes les pièces jointes requises inclues, tel qu'indiqué dans le Guide de demandes. Une demande aurait été jugée incomplète si, par exemple, l'entreprise n'avait pas été exploitée depuis au moins deux ans ou si la contribution financière minimale du demandeur n'était pas inscrite au budget de la demande.

Pour le processus de soumission de demandes, nous avons utilisé un portail et une application qui ne permettait pas aux demandeurs de soumettre une demande dont les champs étaient vides ou s'ils ne joignaient pas le nombre de pièces jointes exigées. C'est seulement au cours du processus de sélection que quelques demandes ont été considérées ne pas contenir les renseignements exacts dans les champs requis ou que les pièces jointes exigées dans le Guide de demandes n'étaient pas jointes.

Pour être jugée admissible, la demande doit avoir démontré qu'elle répondait à tous les critères d'admissibilité énoncés dans le guide de demande. Par exemple, l'entreprise devait être en exploitation depuis au moins deux ans et la demande devait inclure la contribution en espèces requise du demandeur (10 % à 20 % des coûts admissibles du projet).

Des renseignements sur le processus d'évaluation, les critères, les exigences d'admissibilité et d'intégralité, ainsi que les objectifs et les priorités du programme se trouvent dans le Guide de demandes.

Les décisions de financement sont finales. Il n'y a aucun processus d'appel.

Les demandes incomplètes ou inadmissibles rejetées n'ont pas fait l'objet d'une évaluation approfondie. Seuls les projets admissibles et complets qui répondaient à au moins une des priorités de l'appel de propositions ont été pris en considération et évalués.

Les états financiers des deux dernières années devaient être soumis dans le format requis (vérifié, mission d'examen ou avis aux lecteurs) lors de la soumission de demande. Pour les entreprises qui ont terminé la fin de leur exercice financier au moment de la date limite de présentation des demandes, un état financier interne pour la deuxième année était acceptable, pourvu que l'état financier (vérifié, mission d'examen ou avis au lecteur) soit soumis à la signature d'un accord de contribution.

Les demandeurs dont l'exercice financier le plus récent se terminait en 2017 ont eu suffisamment de temps pour fournir les états financiers dans le bon format. Nous ne pouvons faire aucune exception à cette exigence.

Les frais associés à la présentation d'une demande dans le cadre du Fonds pour les femmes en entrepreneuriat ne sont pas remboursables, tel qu'indiqué dans le Guide de demandes.

Tous les demandeurs dont la demande a été approuvée auront la possibilité de modifier les dates de début et de fin du projet ; toutefois, les projets ne peuvent se terminer après le 31 mars 2020.

Pour obtenir plus amples renseignements sur d'autres programmes et services gouvernementaux, veuillez visiter Innovation.Canada.ca. Cette plateforme présente, à l'intention des entrepreneurs, de l'information sur le démarrage d'une entreprise, le financement, les subventions, les taxes, l'importation, l'exportation, etc.
On vous encourage également à visiter le Programme de financement des petites entreprises du Canada, un programme de partage de risques entre le gouvernement fédéral et les différentes institutions financières du secteur privé. Il sert à faciliter l'accès à des prêts à un coût avantageux pour l'achat d'actifs par les petites et moyennes entreprises.

Tous les coûts engagés avant l'approbation d'une demande et la signature d'un accord de contribution ne sont pas admissibles.

Tous les demandeurs dont la demande a été approuvée auront la possibilité de modifier les dates de début et de fin du projet.

Le montant total demandé à ISDE ne peut pas dépasser 100 000 $ par demandeur.

Le financement sera fourni pour les projets d'une durée jusqu'à 12 mois.

Le formulaire de demande concerne deux initiatives différentes (le Fonds pour les femmes en entreprenariat (12 mois) et le Fonds pour les écosystèmes de la SFE (5 ans)). Il est seulement nécessaire de fournir les informations financières pour la durée de douze mois du projet.

Le nombre de demandeurs retenus sera déterminé en fonction de la disponibilité des fonds.

Les dépenses de conseil sont encouragées et pourraient inclure :

• Les frais pour les services de conseil aux entreprises fournis par une institution financière
• Des événements de coaching, de mentorat ou de réseautage, des ateliers ou des frais de conférence
• Supports juridiques / comptables / techniques
• Les frais associés à la participation à une formation commerciale par le biais d'un accélérateur, d'un incubateur ou d'une autre organisation de services aux entreprises

La priorité sera accordée aux trois groupes de candidats suivants :

• Diverses femmes entrepreneures (tel que les femmes ayant un handicap, les femmes autochtones, les femmes des régions rurales ou reculées, les nouveaux immigrants, les femmes de minorités visibles, les femmes des communautés de langue officielle en situation minoritaire).
• Entreprises de produits ou services dans un des secteurs des Tables des stratégies économiques ; et
• Des projets qui cherchent à saisir les opportunités d'affaires à l'étranger.

Une contribution en espèces fait référence à une somme d'argent investie par le demandeur dans le projet. Les demandeurs prioritaires doivent fournir une contribution en espèces de 10 %, tandis que les demandeurs non-prioritaires doivent fournir une contribution en espèces de 20 % de la valeur totale du projet. Des points supplémentaires peuvent être attribués aux demandes qui dépassent la contribution minimum.

Non, les salaires ne sont pas considérés comme des contributions en espèces.

Des rapports financiers seront requis avec chaque demande de remboursement des dépenses, en plus de la comptabilité de fin d'année et des autres informations financières requises. De plus, des rapports décrivant les progrès et le rendement dans l'accord de contribution seront également requis.