Processus d'application : Fonds pour les femmes en entrepreneuriat

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• Aperçu
• Admissibilité
• Critères d'évaluation et processus d'examen
• Comment présenter une demande
• Coordonnées

Aperçu

Fonds pour les femmes en entreprenariat

Le gouvernement du Canada s'est engagé, comme annoncé dans le budget 2018, à promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation économique des femmes, et à supporter les femme entrepreneures par le biais de la nouvelle Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (la stratégie). Dans le cadre de la stratégie, le gouvernement a alloué des fonds pour les entreprises appartenant à des femmes/dirigées par des femmes pour les aider à se développer et à saisir les opportunités d'affaires à l'étranger.

Le Fonds pour les femmes en entreprenariat constitue un investissement de 20 millions de dollars qui vise à assister les femmes entrepreneures à croître leurs entreprises existantes et de les rendre à un état de maturité auquel elles peuvent poursuivre des opportunités sur les marchés national et mondial. Ce fonds offrira jusqu'à 100 000 $ en financement sous forme de contribution non-remboursable.

Admissibilité

Demandeurs admissibles

Les demandeurs admissibles doivent être :

• Un organisme à but lucratif, notamment :
  • Un individu exploitant une entreprise
  • Des partenariats
  • Des entreprises sociales
  • Les sociétés constituées en société, sociétés par action ou coopératives, et
  • Une organisation autochtone.
• Une entreprise appartenant à des femmes et/ou dirigées par des femmes
• Une petite ou moyenne entreprise (PME) – (jusqu'à 499 employés), et
• Une entreprise en opération depuis au moins 2 ans (Veuillez consulter ce critère d'admissibilité dans la foire aux questions).

Demandeurs non admissibles :

• Les organismes sans but lucratif
• Gouvernement ou entités municipales

La priorité sera accordée aux trois groupes de demandeurs suivants :

• Diverses femmes entrepreneures (tel que les femmes ayant un handicap, les femmes autochtones, les femmes des régions rurales ou reculées, les nouveaux immigrants, les femmes de minorités visibles, les femmes des communautés de langue officielle en situation minoritaire)
• Entreprises de produits ou services reliés à un des secteurs des Tables de stratégies économiques, et
• Des projets qui cherchent à saisir les opportunités d'affaires à l'étranger.

Ces applications seront évaluées et le financement sera accordé en premier. Si les fonds ne sont pas épuisés, d'autres demandeurs seront considérés.

Activités admissibles

Les activités admissibles devraient soutenir une stratégie de croissance d'un demandeur admissible et pourraient inclure, mais sans s'y limiter :

• À saisir les opportunités d'affaires à l'étranger (par exemple, une stratégie de marketing international, l'intégration de la chaîne d'approvisionnement, les promotions, les services de conseils aux entreprises, la présence en ligne/développement de sites web)
• À l'intensification, l'expansion et la croissance (par exemple, le développement et l'amélioration des produits et services, la gestion des stocks, la cartographie de la chaîne de valeur, l'amélioration de l'équipement dans les établissements, l'amélioration des processus et des technologies.
• À d'autres activités pour soutenir les objectifs du Fonds pour les femmes en entrepreneuriat.

Si votre demande est approuvée, une entente sera signée avec le gouvernement du Canada qui décrit les conditions de financement. Tous les coûts de projet engagés avant la signature de l'accord ne seront pas remboursables.

Coûts admissibles

Les coûts admissibles comprennent tous les coûts nécessaires à la réalisation du projet qui sont jugés raisonnables dans le cadre du Fonds pour les femmes en entrepreneuriat.

Des exemples de coûts admissibles comprennent entre autres :

• Coût de main d'œuvre
• Coûts en immobilisation : achat de machinerie, équipements et infrastructures
• Coûts d'opération : frais de gestion ou fonds de roulement
• Frais de consultation
• Coûts liés à la propriété intellectuelle
• Pré-production
• Coûts de commercialisation
• Coûts de sous-traitance
• Production et distribution de matériel promotionnel et d'outils de gestion
• Coût anticipé pour maintenir la durée de vie utile d'un actif pendant une période raisonnable
• Production d'outils de gestion, et
• Autres coûts nécessaires à l'objectif du financement, tels qu'approuvés par le ministre.

Il est encouragé d'inclure des frais de services conseils dans le budget et celles-ci pourraient inclure :

• Les frais pour des services de conseils aux entreprises offerts par les institutions financières
• Des évènements de coaching, mentorat or évènement de réseautage, ateliers ou frais de conférence
• Support légal/comptable/technique, et
• Les frais associés à la participation à une formation en entreprise à travers un accélérateur, un incubateur ou autre organisation de service aux entreprises.

Coûts non admissibles

Les coûts non admissibles comprennent entre autres :

• Le refinancement d'une dette existante
• L'achat d'actifs pour un montant supérieur de la valeur marchande
• Les coûts d'amortissement
• Le coût d'acquisition de terrain, et
• Les coûts d'achalandage.

Critères d'évaluation et processus d'examen

Les demandes seront évaluées de façon compétitive et les fonds seront accordés aux présentations qui répondent le mieux aux besoins et aux critères d'évaluation du programme.

Processus d'examen

Les demandes seront examinées de la façon suivante :

Étape 1 : Évaluation initiale

Toutes les trousses de demande seront évaluées pour s'assurer qu'elles sont complètes et qu'elles rencontrent les critères d'admissibilité. Si une trousse de demande est incomplète ou ne respecte pas les critères d'admissibilité, les demandeurs seront avisés par écrit que leur demande ne sera pas considérée.

Étape 2 : Processus d'examen

Les trousse de demande admissibles seront évaluées en fonction les critères d'évaluation définis. Veuillez noter que les critères d'évaluation pour chaque section sont inclus dans le Guide de demandes.

Étape 3 : Décision

Le financement sera fondé sur les résultats de l'évaluation des trousses de demandes, les priorités du gouvernement et les fonds disponibles.

Une fois la décision finale prise, les demandeurs seront avisés par écrit.

Comment présenter une demande

Télécharger le Formulaire de demandes SFE (voir lien ZIP ci-dessous) et veuillez le remplir tel qu'indiqué dans le Guide de demandes, veuillez joindre toute documentation additionnelle obligatoire et cliquer « Soumettre », quand vous avez terminé. Nous accuserons réception de votre trousse de demande dans les deux jours ouvrables suivant sa réception.

Le Formulaire de demandes SFE est en format PDF et ouvrira automatiquement au sein d'Internet Explorer lorsque vous cliquez sur le lien ZIP ci-dessous.

Formulaire de demandes SFE (ZIP, 115 Ko)

Si vous avez des difficultés à ouvrir le formulaire de demandes, veuillez consulter la section « À propos du processus de demande » de la Foire aux questions.

Réception des demandes

La date limite pour transmettre une demande est le 15 novembre 2018 à 23:59 HNP.

Coordonnées

Si vous avez besoin de plus de renseignements ou d'éclaircissements au sujet du processus de demande, veuillez communiquer avec nous.

Courriel : ic.wes-sfe.ic@canada.ca

Veuillez noter que le compte courriel générique n'est pas sécurisé et ne devrait pas être utilisé pour envoyer des renseignements personnels ou de nature délicate.