Foire aux questions (FAQ)

Le Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires fournit jusqu'à 2 milliards de dollars pour des projets d'infrastructure dans des établissements postsecondaires au Canada dans le but d'améliorer et de moderniser les installations de recherche et de commercialisation, de même que les installations de formation utiles pour l'industrie dans les collèges et les écoles polytechniques.

Le programme appuie des projets qui correspondent à au moins une des trois catégories suivantes :

• accroître la taille ou la qualité des installations de recherche et d'innovation, incluant les locaux servant à la commercialisation;
• accroître la taille ou la qualité des installations de formation spécialisée dans les collèges mettant l'accent sur les besoins de l'industrie;
• améliorer la viabilité environnementale des infrastructures liées à la recherche et à l'innovation dans les établissements postsecondaires, ou celles liées à la formation dans les collèges.

Les fonds provenant de sources fédérales couvriront jusqu'à la moitié (50 %) des coûts admissibles des projets, et le reste des coûts seront assumés par des partenaires non fédéraux à l'exception des établissements agréés par un gouvernement des Premières Nations où le financement fédéral total pourrait atteindre 100 %.

Dans le budget de 2016, le gouvernement fédéral a proposé une vision qui contribuera à faire du Canada un centre de l'innovation mondiale axé sur le renforcement de la classe moyenne grâce à la création d'emplois, à la stimulation de la croissance dans toutes les industries et à l'amélioration de la vie de tous les Canadiens. Connu sous le nom de Programme d'innovation, ce plan inclusif vise à favoriser l'établissement d'une nation d'innovateurs confiants – une nation concurrentielle à l'échelle mondiale pour la promotion de la recherche, la commercialisation de nouveaux produits et services, l'accélération de la croissance commerciale et la capacité d'aider les entrepreneurs à passer avec succès de la phase du démarrage au succès international.

Le Fonds d'investissement stratégique contribue à réaliser la vision du Programme d'innovation en investissant jusqu'à 2 milliards de dollars sur trois ans dans l'infrastructure des établissements postsecondaires partout au Canada, notamment les universités, les collèges et les autres établissements de recherche pour redonner de la vigueur à la recherche et aux sciences au Canada, répondre aux besoins actuels, et contribuer à la réalisation des objectifs à long terme du Canada en matière d'innovation et de durabilité.

Les établissements postsecondaires occupent une place fondamentale dans la société canadienne en formant des travailleurs hautement qualifiés et créatifs. Il est essentiel que l'infrastructure de ces établissements soit de qualité en vue d'attirer et de maintenir en poste du personnel talentueux, de stimuler l'innovation et d'établir une économie durable. Le Fonds d'investissement stratégique vise à moderniser les installations de recherche et de commercialisation, ainsi que les installations de formation utiles pour l'industrie dans les collèges et les écoles polytechniques. Cela contribue à renforcer le développement d'une main-d'œuvre talentueuse et hautement qualifiée, à mener des recherches de calibre mondial et à produire de nouvelles idées d'avant-garde.

Les universités et les collèges accrédités, les écoles polytechniques financées par les fonds publics, les cégeps et les instituts de technologie étaient admissibles à un soutien fédéral dans le cadre de ce programme.

Les demandeurs admissibles sont les établissements qui sont autorisés directement ou indirectement par accord, aux termes des lois provinciales et territoriales, à offrir des cours ou des programmes menant à des diplômes postsecondaires reconnus et transférables. Ce groupe comprend les établissements publics et les établissements privés sans but lucratif, y compris les établissements administrés par les Autochtones (créés par les organisations autochtones, conseils de bande ou gouvernements autochtones) et les établissements postsecondaires contrôlés par le gouvernement du Canada.

Les établissements qui sont affiliés ou fédérés à un établissement admissible, comme les hôpitaux de recherche ou universitaires, les parcs scientifiques, les incubateurs et les accélérateurs pouvaient présenter une demande de financement, mais ont dû le faire par l'entremise de l'établissement auquel ils sont affiliés.

Dans le cadre du Fonds d'investissement stratégique, les projets étaient considérés comme admissibles s'ils appuyaient l'amélioration, l'agrandissement, la nouvelle construction de biens d'infrastructure ainsi que leur réparation; ils devaient également s'inscrire dans au moins un des trois objectifs suivants :

• accroître la taille ou la qualité des installations de recherche et d'innovation, incluant les locaux servant à la commercialisation;
• accroître la taille ou la qualité des installations de formation spécialisée dans les collèges mettant l'accent sur les besoins de l'industrie;
• améliorer la viabilité environnementale des infrastructures liées à la recherche et à l'innovation dans les établissements postsecondaires, ou celles liées à la formation dans les collèges.

Le Fonds d'investissement stratégique est un programme temporaire visant à stimuler l'activité économique tout en favorisant des objectifs à plus long terme en matière d'innovation et d'environnement. Les projets ont été soumis et sélectionnés en réponse à un appel unique pour les demandes ce terminant le 9 mai, 2016.

Le processus décisionnel relatif au financement des propositions de projet est complet et les projets ont été annoncés publiquement. Une liste d'établissements postsecondaires de projets de fond d'investissement stratégiques par provinces et territoires, ainsi qu'une carte interactive sont disponibles pour tous les projets approuvés.

Le gouvernement du Canada a accepté des propositions de projet envoyées par les établissements postsecondaires et les provinces et territoires.

Les propositions de projet ont été évaluées en fonction des critères suivants :

• Caractère complet de la demande : toute l'information requise a été fournie;
• État de préparation du projet : le projet peut être réalisé rapidement;
• Mérite du projet : le projet générera de l'activité économique à court terme (il existe des preuves indiquant que le projet sera réalisé plus rapidement ou aura une plus grande envergure qu'en l'absence d'un soutien dans le cadre du Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires); il a le potentiel de promouvoir l'innovation et la croissance économique à long terme en améliorant l'espace de recherche et d'innovation ou de commercialisation; il a le potentiel de contribuer à la lutte contre le changement climatique du Canada et à ses objectifs de développement durable; il a le potentiel d'accroître la capacité et la fonctionnalité des installations de formation spécialisée des collèges qui répondent aux besoins de l'industrie; il a le potentiel de profiter aux populations autochtones.

Le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique Canada (ISDE) a évalué les propositions de projet en fonction des critères du programme. Les projets admissibles ont été sélectionnés à la discrétion du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, en consultation avec la ministre des Sciences et les provinces et les territoires. Des ententes de contribution ont ensuite été parachevées et signées entre le ministre et les provinces et territoires, ou les établissements eux-mêmes.

Les responsables du Fonds d'investissement stratégique ont cherché à appuyer des projets réalisés dans les établissements postsecondaires des collectivités de partout au Canada. Aucun montant maximal de financement par projet n'avait été établi. Les projets sélectionnés qui demandent un financement de plus de 50 millions de dollars du Fonds d'investissement stratégique ont dû passer par des étapes additionnelles du processus de sélection et d'approbation.

Le gouvernement du Canada et le bénéficiaire ont établi un calendrier de paiement couvrant toute la durée du cycle de vie du projet. Les paiements sont versés sur la base de rapports trimestriels détaillés.

Le reste du financement de projets peut provenir des bénéficiaires admissibles eux-mêmes, des gouvernements provinciaux ou territoriaux, du secteur de la bienfaisance, du secteur privé, ou d'autres sources, s'il y a lieu. Le niveau d'investissement des partenaires doit correspondre au montant fourni par le gouvernement fédéral

Oui. Bien que le financement maximum permis pour l'ensemble des sources fédérales était de 50 % du total des coûts admissibles du projet. Les établissements agréés par un gouvernement des Premières Nations font cependant exception à cette règle. Dans ces cas, le financement fédéral total pourrait atteindre 100 %.

Les dépenses admissibles sont des dépenses engagées entre le 9 mai 2016 et le 30 avril 2018 et qui sont jugées par le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, en consultation avec la ministre des Sciences, comme étant des dépenses directes et nécessaires pour la réalisation d'un projet admissible.

Les dépenses admissibles d'un projet aux fins du programme comprennent :

1. Les dépenses en immobilisation pour la construction ou la rénovation d'immobilisations corporelles, telles que définies dans, et déterminées selon, les principes comptables généralement reconnus au Canada.
2. Les dépenses directement liées aux activités de communication menées conjointement avec le gouvernement fédéral (communiqués, conférences de presse, traduction, etc.) et à l'affichage des projets, conformément à l'entente de contribution.
3. Le coût des autres activités de communication, de l'affichage lié au projet (p. ex. pour la sécurité), de l'éclairage, du marquage du projet et du rajustement des services publics.
4. Les coûts de planification et d'évaluation, y compris les coûts de planification environnementale, d'arpentage, des activités d'atténuation, de supervision architecturale, des essais et des services-conseils de gestion.
5. Le coût des examens d'ingénierie et des examens environnementaux, y compris les évaluations environnementales et les programmes de suivi prévus dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012, et le coût des mesures correctives, des mesures d'atténuation et des mesures de suivi cernées dans le cadre d'une évaluation environnementale.
6. Le coût des consultations des Autochtones relativement au projet.
7. Les coûts associés aux vérifications et aux évaluations.
8. Les frais de déménagement (de la main-d'œuvre) déboursés durant la construction.
9. Les coûts de l'aménagement paysager, de construction ou de prolongement des trottoirs, des chemins et des stationnements dans la mesure où ces coûts sont directement liés à la construction d'un nouvel immeuble ou à la réfection/agrandissement d'un immeuble existant.
10. Les coûts de location de l'équipement lié à la construction du projet.
11. Les coûts supplémentaires liés aux employés du demandeur ou à la location d'équipement peuvent être considérés comme des dépenses admissibles sous réserve des conditions suivantes :
    • le bénéficiaire est en mesure de démontrer qu'il n'est pas économiquement viable de passer un marché;
    • l'employé ou l'équipement est directement visé par le travail qui aurait fait l'objet du contrat;
    • l'arrangement est approuvé au préalable par écrit par le Canada.
12. Les autres coûts qui, selon le Canada, sont des coûts directs et nécessaires à la bonne mise en œuvre du projet et qui ont été approuvés par écrit avant d'être engagés.

Les dépenses non admissibles comprennent :

1. Les dépenses engagées avant la date d'entrée en vigueur, soit le 9 mai 2016.
2. Les dépenses engagées après le 30 avril 2018.
3. Les coûts d'acquisition ou de location de terres, immeubles (acquisition ou location), autres installations, équipement n'étant pas lié directement à la réparation, à la rénovation ou à la construction des infrastructures et des autres installations, les honoraires de courtage immobilier et les frais connexes.
4. Les coûts de financement, les honoraires d'avocat et les intérêts sur les prêts (y compris en ce qui concerne les servitudes, p. ex., l'arpentage).
5. Les dépenses liées à l'élaboration de la proposition du projet.
6. Les coûts pour les biens et services reçus en dons ou en nature.
7. Les achats de mobilier et d'équipement, à l'exception de l'équipement fixe qui fait partie de la structure intégrante du bâtiment tels que le chauffage, la ventilation et la climatisation ainsi que l'infrastructure informatique centrale.
8. Les salaires et avantages sociaux des employés, frais généraux et tous les autres frais de fonctionnement, d'entretien, les frais administratifs du bénéficiaire final pour le ou les projets admissibles, et plus précisément les coûts liés aux services exécutés directement par des employés permanents du bénéficiaire final, une société d'État ou une société par actions appartenant au bénéficiaire final ou sous son contrôle.
9. Les taxes provinciales et fédérales de vente, pour lesquelles le bénéficiaire final est admissible à un crédit, et tous les autres frais ouvrant droit à un crédit.

Les coûts pour éventualités ne sont pas admissibles au financement aux termes de ce programme. Étant donné que le Fonds d'investissement stratégique sera basé sur les demandes de remboursement, tous les remboursements s'effectueront à partir des réclamations pour les coûts réels. Les articles généraux pour les éventualités, la marge de sécurité et l'indexation (c.-à-d. 10 % des coûts de construction) ne sont pas admissibles au financement, selon les lignes directrices du programme du Fonds d'investissement stratégique. Les coûts admissibles au Fonds d'investissement stratégique sont basés sur les modalités du programme approuvées par le Conseil du Trésor. Selon le guide du programme, les demandeurs sont encouragés à ventiler les coûts du projet lorsqu'ils soumettent leur demande. Si le demandeur a soumis des coûts pour éventualités dans sa demande, ces coûts ont été retranchés.

Comme l'indique le guide du programme, les dépenses non admissibles comprennent « Les taxes provinciales et fédérales de vente, pour lesquelles le bénéficiaire final est admissible à un crédit, et tous les autres frais ouvrant droit à un crédit ». Pour déterminer l'admissibilité des frais fiscaux, le demandeur doit indiquer le pourcentage des taxes exigées déduction faite des crédits, avec des renseignements expliquant le calcul. Une justification acceptable de taxe déduction faite de crédit comprend une liste des articles visés par la taxe et le crédit. Il n'est pas suffisant de fournir simplement un nombre désignant la taxe déduction faite de crédit sans les renseignements demandés à cet égard.

Lorsque les projets ont été sélectionnés à des fins de financement, on a conclu des ententes de contribution entre le ministre et les provinces et territoires, ou les établissements eux-mêmes et les projets font l'objet d'annonces publiques.

Le Fonds d'investissement stratégique est un programme fondé sur le partage des coûts entre le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Des consultations ont eu lieu avec tous les partenaires provinciaux et territoriaux au cours des phases d'élaboration du programme et pendant le processus d'approbation du projet. Les administrations provinciales et territoriales étaient également invitées à déterminer les projets qui étaient une priorité pour leur gouvernement.

Une liste d'établissements postsecondaires de projets de fond d'investissement stratégiques par provinces et territoires, ainsi qu'une carte interactive sont disponibles pour tous les projets approuvés. En outre, le ministère de l'innovation, science et développement économique Canada rendra compte de la mise en œuvre et de l'efficacité de cette initiative par l'entremise de rapport ministériel sur le rendement.

ISDE rendra compte de la mise en œuvre continue et de l'efficacité de cette initiative dans les Rapports ministériels sur le rendement. Des mises à jour périodiques sur les progrès seront également affichées sur le site Web du programme.

À l'instar d'autres programmes de subventions et de contributions gérés par le gouvernement fédéral, le Fonds d'investissement stratégique dispose d'un cadre de gestion de projets comprenant un certain nombre de mécanismes de contrôle (rapports réguliers) qui nous permet d'assurer le suivi de la progression du projet, ainsi que de voir le montant de financement dépensé au cours de la mise en œuvre du projet.

Puisque des conditions imprévues ont entrainé des retards dans la mise en œuvre de plusieurs projets approuvés partout au Canada, la date d'achèvement substantiel a été reportée du 30 avril 2018 au 30 novembre 2018.

Pour avoir droit à cette prolongation, les bénéficiaires finaux doivent soumettre un formulaire expliquant les raisons des retards de projet et prouver le besoin de continuer d'engager des coûts admissibles de projet pour s'assurer que l'achèvement substantiel du projet sera atteint après la date butoir originale du 30 avril 2018 et au plus tard le 30 novembre 2018.

Aucuns fonds supplémentaires n'ont été attribués au Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires en raison de cette prolongation.

Les formulaires de demande de prolongation seront examinés et évalués au cas par cas. Les bénéficiaires finaux doivent fournir des détails concernant la cause du retard d'un projet, les conditions, l'effet sur certaines activités, les ressources ou les besoins, ainsi que des mesures d'atténuation.

Les bénéficiaires finaux doivent prouver que leur projet a rencontré des problèmes, provoquant des retards imprévus, tels que :

• des conditions météorologiques défavorables (p. ex. pluie, neige ou gel, etc.);
• des urgences locales ou naturelles – secteur ou immeuble (p. ex. feu, eau, plomberie ou inondation, problèmes électriques, etc.);
• des problèmes de gestion de la main-d'œuvre ou de l'équipement (p. ex. disponibilité de la main-d'œuvre, accidents sur les lieux de travail, retards d'approvisionnement, grèves, etc.);
• des problèmes administratifs (p. ex. retards de permis de construction, établissement et coordination des partenariats, approbation du gouvernement, etc.);
• des problèmes liés au projet (p. ex. problèmes de contrat ou d'appel d'offres, contamination du sol, problèmes structuraux des bâtiments, etc.);
• autres (p. ex. retard dans les exigences du travail saisonnier, contestations d'une partie prenante ou de la communauté, ajustements pour éviter de déranger les cours ou les activités de recherche, etc.).

Les projets approuvés pour la prolongation devront avoir atteint l'achèvement substantiel au plus tard le 30 novembre 2018. Tous les coûts engagés après le 30 novembre 2018 seront considérés comme non admissibles aux termes du programme (à l'exception des coûts de vérification de clôture qui peuvent être engagés jusqu'à 90 jours après la date d'achèvement substantiel).

Les projets qui devraient être terminés d'ici le 30 avril 2018 devront être terminés à cette date. Les projets qui tentent d'obtenir un report de la date d'achèvement substantiel seront évalués au cas par cas selon les critères énoncés dans le formulaire de demande.

Le Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires est un programme à coûts partagés mis en œuvre en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux du pays. Ces gouvernements sont responsables de voir à la mise en œuvre des projets et de faire un rapport sur les progrès réalisés et sur les ressources financières utilisées, projet par projet.

Les bénéficiaires finaux qui font une demande de prolongation de projet doivent soumettre leur formulaire à leur province ou leur territoire respectif aux fins d'examen. Si la province ou le territoire approuve la demande de prolongation, un courriel de confirmation sera envoyé au bénéficiaire final lui confirmant l'appui de la province ou du territoire. Une copie de ce courriel devra être jointe au dossier final de la demande de prolongation soumis au ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique.

Une fois que le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique aura reçu une demande de prolongation, il effectuera un examen de la qualité pour s'assurer que le formulaire de demande a été dûment rempli et que tous les documents requis sont joints.

On évaluera la demande de prolongation en tenant compte des conditions de retard imprévues pour déterminer si le projet a droit à une prolongation. Des consultations continues se tiendront avec chaque province et chaque territoire lors de la phase d'évaluation pour discuter de la validité de certaines demandes. Les résultats de l'évaluation seront transmis dans des délais rapides aux provinces et aux territoires ainsi qu'aux bénéficiaires finaux. Les représentants d'ISDE travailleront alors avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour modifier les ententes de contribution en cours. Les fonds continueront d'être distribués dans les provinces et les territoires tous les trimestres.

Les bénéficiaires finaux qui se voient accorder une prolongation de projet devront continuer de fournir un rapport sur les progrès et les dépenses tous les trimestres. Dans certains cas, des bénéficiaires finaux devront présenter des rapports plus souvent.