Coûts du projet : Fonds stratégique pour l’innovation

Le financement accordé par le Fonds stratégique pour l'innovation (FSI) est fondé sur des projets et une partie des coûts admissibles soutenus (dépenses) du projet est remboursée.

Le FSI finance des projets dont le coût total est d'au moins 20 millions de dollars. Apprenez-en davantage au sujet des montants et conditions de financement.

Coûts admissibles

Les coûts du projet qui sont soutenus par le FSI comprennent :

  • les coûts de main-d'œuvre directe;
  • les coûts de matériel et d'équipement directs;
  • les autres coûts directs;
  • les frais généraux (assujettis aux limites du programme);
  • les coûts des contrats de sous-traitance et de consultation;
  • les coûts liés aux terrains et aux bâtiments qui doivent :
    • être jugés nécessaires et raisonnables pour la réalisation des activités du projet,
    • profiter à tous les membres du réseau (pour les projets de collaboration et de réseaux).

Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux demandes qui englobent des coûts liés aux terrains.

Autres coûts admissibles pour les projets de collaboration et de réseaux

En plus de ce qui précède, les coûts suivants sont admissibles pour le soutien du FSI dans la catégorie des projets de collaboration et de réseaux:

  • dépenses liées au fonctionnement et aux activités du réseau, qui comprennent :
    • l'organisation d'événements de réseautage,
    • l'exploitation des bureaux régionaux à l'échelle du Canada,
    • la participation à des activités de recherche et de technologie collaboratives,
    • les conférences et les ateliers à l'appui des activités de recherche et de développement (R et D) collaboratives;
  • dépenses liées à l'exploitation du réseau, qui comprennent :
    • les déplacements,
    • les salaires,
    • les frais généraux,
    • le matériel de bureau,
    • les services professionnels,
    • les autres coûts liés au fonctionnement, s'il y a lieu.

Coûts non admissibles

Il y a certains frais que le FSI ne couvrira pas même s'ils ont été engagés de façon raisonnable et appropriée dans le cadre d'un projet approuvé.

Voici quelques exemples de coûts non admissibles :

  • les frais de publicité :
    • sauf les frais raisonnables de publicité de nature industrielle ou institutionnelle versés pour les annonces placées dans des publications spécialisées, techniques ou professionnelles en vue de la transmission de renseignements à l'industrie ou à l'institution;
  • les allocations pour les intérêts sur le capital investi, les obligations, les débentures, les emprunts bancaires ou autres, y compris les escomptes à l'émission d'obligations et les frais de crédit;
  • l'amortissement de la plus-value non réalisée des biens;
  • la rémunération déraisonnable des cadres et des employés;
  • la dépréciation des biens;
  • les dons;
  • les cotisations et autres frais d'adhésion à des mouvements qui ne sont pas des associations professionnelles reconnues;
  • les frais de divertissement;
  • les amendes et les pénalités;
  • les pertes subies en raison de mauvais investissements, de mauvaises créances et des frais de recouvrement;
  • les pertes subies dans le cadre d'autres projets ou contrats;
  • les primes d'assurance-vie des dirigeants ou des administrateurs;
  • les frais d'élaboration et d'amélioration de produits qui n'ont pas été engagés dans le cadre du projet;
  • les provisions pour risques;
  • les frais de vente et de commercialisation reliés aux biens, aux services ou aux deux acquis dans le cadre du projet;
  • les taxes, y compris :
    • les taxes ou surtaxes sur les profits excédentaires,
    • l'impôt sur le revenu fédéral ou provincial,
    • les taxes sur les produits et services,
    • les dépenses extraordinaires liées à ces taxes.