Projets d'innovation et de croissance des entreprises

La catégorie Innovation et croissance des entreprises du Fonds stratégique pour l'innovation (FSI) favorise la croissance des entreprises à but lucratif afin qu'elles puissent investir, croître et créer des emplois pour assurer la prospérité des Canadiens.

Pour présenter une demande dans la catégorie « Innovation et croissance des entreprises » du FSI, votre entreprise doit répondre à l'une ou l'autre des définitions suivantes :

  • organisation à but lucratif ou coopérative constituée en personne morale au Canada;
  • société en nom collectif qui propose de faire des affaires au Canada.

Si vous réussissez à obtenir un financement au titre du FSI, vous serez responsable de ce qui suit :

  • gérer le projet;
  • exécuter les conditions convenues et les avantages de l'entente de contribution;
  • soumettre les demandes de remboursement des coûts du projet;
  • recevoir et rembourser la contribution du gouvernement, et rendre compte des résultats;
  • posséder ou détenir les droits de propriété intellectuelle (PI) existante suffisants pour mener à bien les activités du projet.
    • Il s'agit notamment de détenir suffisamment de droits pour être autorisé à exploiter pleinement les avantages de la PI qui découleraient des activités de votre projet.

Exigences supplémentaires

Types de projets Innovation et croissance des entreprises

R et D et commercialisation

Ces projets doivent comprendre des activités liées à la recherche et au développement (R et D) sur les produits, les processus ou les services novateurs et la commercialisation de ceux-ci.

Ces activités appuient les produits, les processus ou les services qui :

Voici quelques exemples de projets de ce type :

  • des activités de R et D visant à mettre à l'épreuve le potentiel commercial des premiers résultats ou de NMT;
  • l'adaptation de résultats de recherche dans des applications commerciales susceptibles de désorganiser le marché;
  • le développement et l'amélioration de produits actuels grâce à la mise en œuvre de nouvelles technologies qui améliorent la capacité concurrentielle de l'entreprise;
  • l'amélioration de processus réduisant l'empreinte environnementale de la production par l'utilisation de nouvelles technologies.

Expansion et croissance des entreprises

Ces projets doivent soutenir l'expansion ou l'amélioration matérielle d'installations industrielles ou technologiques existantes.

Les activités de ces projets doivent se situer aux niveaux de maturité (NMT) 8 à 9, où le nouveau produit ou la nouvelle technologie a soit :

  • été homologué par des essais et des démonstrations;
  • fait ses preuves.

Ces projets devraient aboutir à une meilleure viabilité de l'entreprise grâce à sa croissance, à l'efficacité accrue ou à la capacité de production.

Voici quelques exemples de projets de ce type :

  • l'augmentation de la capacité de production pour répondre à une demande avérée du marché;
  • l'accroissement de l'efficacité de la production grâce à l'amélioration des installations et de l'équipement.

Attraction des investissements et réinvestissement

Ces projets doivent soutenir de nouveaux investissements dans les mandats de R et D, y compris l'embauche d'employés équivalents temps plein au Canada.

Les activités de ces projets doivent se situer au minimum au niveau de maturité technologique (NMT) 2, niveau auquel le concept technologique ou l'application est créé. Ces projets doivent appuyer l'établissement de nouvelles installations ou apporter de nouveaux mandats au Canada.

Voici quelques exemples de projets de ce type :

  • l'établissement par une entreprise canadienne d'une nouvelle installation de production inexistante auparavant au Canada;
  • l'obtention d'un mandat de production pour un produit qui était produit à l'extérieur du Canada ou qui est produit pour la première fois;
  • l'obtention d'un mandat de R et D détenu auparavant à l'extérieur du Canada ou qui est établi pour la première fois.