Les minéraux critiques

Les minéraux critiques sont essentiels à de nombreuses industries qui soutiennent notre économie. Ils sont essentiels à notre vie quotidienne, on les trouve dans des produits tels que les téléphones mobiles, les panneaux solaires, les batteries et les appareils médicaux. La demande mondiale pour les minéraux critiques est élevée et le Canada est bien placé pour tirer parti de ses ressources naturelles afin de devenir un chef de file mondial dans ce domaine.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à soutenir un solide écosystème national de minéraux critiques et à faire du Canada un acteur clé de cette industrie mondiale en pleine croissance. Afin de soutenir la mise en œuvre de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, le budget fédéral de 2022 a proposé 1,5 milliard de dollars de fonds ciblés pour le développement de projets de minéraux critiques soutenus par le Fonds stratégique pour l'innovation (FSI). Ces fonds visent à donner la priorité aux projets novateurs de minéraux critiques ayant des applications en matière de fabrication, de traitement et de recyclage.

Exigences du projet

Afin de maximiser les avantages pour les Canadiens des investissements réalisés dans l'industrie des minéraux critiques, les projets doivent :

Domaines d'intérêt pour les investissements dans les minéraux critiques

Les projets de minéraux critiques sélectionnés pour fin d'investissement devront développer une économie plus verte et plus compétitive grâce au développement de projets de minéraux critiques soutenant 1 ou plusieurs des domaines prioritaires suivants :

Technologies propres, incluant les batteries et les véhicules à zéro émission (VZE)

Dans ce domaine d'intérêt, les investissements soutiendront la production des minéraux critiques et des matériaux nécessaires à la fabrication des technologies nécessaires à la production d'énergie propre, à la transmission et au stockage de l'énergie, aux VZE et les produits qui réduisent les impacts environnementaux négatifs grâce à des améliorations de l'efficacité énergétique ou à une utilisation plus durable des ressources. Ce domaine d'intérêt aidera le Canada à atteindre ses objectifs climatiques de 2030 et 2050.

Les considérations d'investissement pour les technologies propres comprennent :

  • des projets qui augmentent la capacité du Canada à soutenir la transition mondiale vers le net zéro
  • des investissements dans les 6 chaînes d'approvisionnement en minéraux critiques priorisées dans la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques
  • le traitement, la fabrication et le recyclage des minéraux critiques pour les secteurs qui ont un potentiel significatif pour soutenir la croissance propre, y compris :
    • les batteries de véhicules électriques et aimants permanents
    • les systèmes d'énergie propre, tels que les éoliennes et les panneaux solaires à couches minces

Fabrication avancée

Dans ce domaine d'intérêt, les investissements augmenteront la production de nouveaux matériaux, d'alliages de pointe et d'autres intrants minéraux critiques nécessaires pour développer la capacité de fabrication stratégique du Canada, y compris le soutien à la productivité industrielle, à l'innovation des produits et à la circularité des minéraux (recyclage, réutilisation et récupération des minéraux). Ces investissements à valeur ajoutée, axés sur la transformation et la production d'intrants manufacturiers, devraient soutenir la diversification économique en attirant de nouvelles industries, en créant des opportunités d'emploi de haute qualité et en augmentant les exportations internationales du Canada.

Les considérations d'investissement pour la fabrication avancée incluent :

  • la priorisation du traitement et du recyclage domestiques des minéraux critiques qui ajoutent de la valeur à l'économie du Canada et qui sont nécessaires dans divers secteurs stratégiques de la fabrication, y compris l'automobile, l'aérospatiale, la défense et la santé
  • la production de matériaux innovants et d'intrants industriels nécessaires pour créer de nouveaux produits et technologies, améliorer les processus de fabrication, et permettre des méthodes de travail plus efficaces, durables et rentables

Technologies de l'information et de la communication (TIC) et semi-conducteurs

Dans ce domaine d'intérêt, les investissements soutiendront la production des matériaux de pointe nécessaires pour le développement et à la modernisation des technologies de l'information et des communications (TIC) et des chaînes de valeur des semi-conducteurs. Ces chaînes de valeur propulseront un large éventail de technologies qui sont essentielles pour la société d'aujourd'hui Le financement des projets de TIC et de semi-conducteurs soutiendra le traitement des minéraux critiques, le recyclage et la fabrication de matériaux nécessaires pour produire les intrants nécessaires à la croissance de l'économie numérique du Canada.

Les considérations d'investissement pour les TIC et les semi-conducteurs sont les suivantes :

  • privilégier les projets qui produisent les intrants de minéraux critiques nécessaires pour développer l'infrastructure des TIC de nouvelle génération
  • cibler les opportunités de développer des créneaux au sein de la chaîne de valeur des semi-conducteurs, y compris les intrants de matériaux de haute pureté nécessaires à la fabrication de capteurs et de systèmes microélectromécaniques, ainsi que de semi-conducteurs composés
  • développer des capacités de traitement des minéraux critiques et de fabrication de matériaux pour soutenir les industries manufacturières nécessitant l'intégration de nouvelles technologies numériques, notamment dans les secteurs de :
    • l'automobile
    • l'aérospatiale
    • la défense

Critères de la hiérarchisation des projets

Les projets feront l'objet d'une évaluation complète afin de s'assurer qu'ils correspondent à des critères de priorisation spécifiques. L'évaluation comprend les facteurs suivants :

  • Soutien aux chaînes de valeur nationales : création de chaînes d'approvisionnement intégrées au Canada en reliant les ressources en amont avec les activités de traitement, de fabrication et de recyclage intermédiaire et en aval
  • Nouvelles capacités industrielles nettes : développement de nouvelles capacités en matière de minéraux critiques au Canada sans compenser les pertes (« nouvelles-nettes »)
  • Intérêt significatif du secteur privé: le financement doit accompagner les investissements du secteur privé
  • Projets à un stade avancé : prioriser les projets qui ont fait l'objet d'études d'ingénierie approfondies pour démontrer une forte viabilité du projet
  • Soutenir la circularité et améliorer la sécurité de l'approvisionnement: augmenter la production de minéraux critiques au Canada en utilisant les sources de déchets provenant des industries et en recyclant les produits de consommation en fin de vie
  • Stratégique pour le Canada et ses principaux partenaires: renforcer les secteurs industriels canadiens grâce à de nouvelles capacités de traitement, de fabrication de matériaux et de recyclage pour les chaînes d'approvisionnement en minéraux critiques qui sont actuellement fortement concentrées sur d'autres marchés

Considérations supplémentaires

Nos décisions d'investissement seront également guidées par les considérations suivantes :

  • Maximiser la valeur du projet: assurer la viabilité du projet en rassemblant des partenaires financiers de divers secteurs publics et privés
  • Approche de financement collaborative: travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, l'industrie canadienne, les groupes autochtones et, le cas échéant, avec d'autres gouvernements pour soutenir le développement des chaînes de valeur des minéraux critiques canadiens
  • Optimiser les contributions au financement: explorer tous les outils de financement disponibles pour réduire les risques associés aux projets hautement innovants et utiliser efficacement les soutiens entre les programmes fédéraux

Êtes-vous intéressé à présenter une demande ?

Suivez les instructions en ligne sur Comment présenter une demande au FSI.

Avant de postuler, le FSI vous offre la possibilité de vous rencontrer pour une consultation où vous serez invité à présenter votre projet. Au cours de la consultation, nous vous fournirons des conseils sur la façon dont votre projet peut s'aligner sur les priorités d'investissement dans les minéraux critiques du programme.

Vous pourrez présenter votre projet en décrivant :

  • Les activités du projet, y compris son emplacement, sa portée, l'intégration de la chaîne d'approvisionnement, le calendrier des opérations commerciales et les coûts
  • La planification du projet, y compris toutes les études de faisabilité, la conception technique, et les exigences d'infrastructure associées, telles que les connexions routières, ferroviaires et électriques.
  • Comment votre projet s'aligne sur la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques
  • Comment votre projet intègre des technologies ou des processus innovants (comme le développement de la propriété intellectuelle, de nouveaux matériaux ou produits, ou le démarrage des premiers déploiements commerciaux ou l'adoption de nouvelles technologies au Canada)
  • Quels avantages votre projet apportera au Canada.
  • Des informations sur le stade actuel de développement d'un projet, y compris le niveau de financement garanti, les accords signés avec les fournisseurs, les partenaires industriels ou technologiques et les autres aides gouvernementales

Cette consultation aidera à s'assurer que votre organisation est prête à franchir les autres étapes de l'étape de demande du processus.

Crédits d'impôt à l'investissement

Le budget de 2023 contient une série d'initiatives visant à bâtir une économie propre et prospère pour l'avenir. Parmi ces initiatives figure une série de crédits d'impôt à l'investissement (CII), présentés au Chapitre 3 : Le plan pour le Canada : une énergie abordable, de bons emplois et une économie propre en croissance. Les CII sont destinés aux investissements visant à renforcer la compétitivité du Canada dans les économies mondiales propres et à accélérer la transition vers le zéro net. Les CII vont de 15 % à 60 % et peuvent être appliqués à des investissements spécifiques dans l'électricité propre, l'hydrogène propre, l'adoption de technologies propres, la fabrication de technologies propres et l'utilisation et le stockage du carbone.

Une fois que vous postulez au FSI pour un projet de minéraux critiques, il vous sera demandé de calculer l'impact estimé des CII pour votre projet. Pour que le FSI évalue votre dossier de candidature, vous devez partager vos résultats et la méthodologie de vos calculs. Le FSI tiendra également compte de toute aide directe fournie par d'autres programmes et institutions financières, y compris les projets provinciaux, en ce qui a trait à la portée du projet.