Cet outil vous aidera à déterminer votre admissibilité au Fonds Stratégique pour l'Innovation.
Apprenez-en davantage sur qui est admissible à présenter une demande (s'ouvre dans un nouvel onglet).
2. Combien d'employés à temps plein (ETP) compte votre entreprise?
3. Votre demande au Fond stratégique pour l'innovation est-elle de 10 millions et plus pour un projet dont les coûts s'élèvent à au moins 20 millions de dollars?
Les coûts totaux du projet ne doivent inclure que les coûts qui :
- sont raisonnables;
- ne sont pas en nature (ils devront être engagés et payés par le bénéficiaire);
- sont directement liés au projet.
Apprenez-en davantage sur les montants des contributions (s'ouvre dans un nouvel onglet).
4. Êtes-vous en mesure de fournir les états financiers annuels de votre société pour les trois dernières années? Si la société est en exploitation depuis moins de trois ans, fournissez les états financiers des années pendant lesquelles elle était en exploitation.
Pour être acceptables, les états financiers doivent :
- avoir été vérifiés par un professionnel
- comprendre un examen de l'engagement
- comprendre un avis au lecteur
- être attestés par le directeur financier ou, à défaut, par le chef de la direction.
Apprenez-en davantage sur une demande d'information financière (s'ouvre dans un nouvel onglet).
5. Détenez-vous actuellement, ou prévoyez-vous détenir tous les droits de propriété intellectuelle (PI) nécessaires pour la bonne exécution de votre projet?
Pour obtenir le financement du Fonds stratégique pour l'Innovation, le bénéficiaire doit :
- avoir obtenu les droits de PI requis pour le projet (le cas échéant);
- avoir le potentiel de développer une PI sur une nouvelle technologie;
- avoir la capacité de commercialiser son portefeuille de PI officiellement protégé au Canada et ayant des retombées importantes pour la population.
Apprenez-en davantage sur les notions de base de la propriété intellectuelle et sur la prise en compte de la propriété intellectuelle du FSI (s'ouvre dans un nouvel onglet).
6. Votre société est-elle prête à conclure une entente de contribution à long terme avec le gouvernement du Canada au profit des Canadiens?
Une entente de contribution à long terme est un contrat entre le bénéficiaire du financement et le gouvernement du Canada. Pour une entreprise constituée au Canada ou une société de personnes exploitant une entreprise au Canada, une entente de contribution peut durer 20 ans ou plus.
Cette entente décrit ce qui suit :
- les exigences en matière de productions de rapports
- le calendrier des remboursements éventuels
- les conséquences en cas de non-respect de l'entente
- les obligations du bénéficiaire et du gouvernement du Canada
- les modalités qui accompagnent le financement, notamment les avantages que le projet générera pour les Canadiens, tels que :
- la création d'emplois au Canada
- la recherche et le développement (R et D)
- les investissements en immobilisations
- la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)
- la diversité et l'égalité des sexes
- le maintien de la détention de la propriété intellectuelle au Canada.
Apprenez-en davantage sur l'évaluation des avantages (s'ouvre dans un nouvel onglet).
7. Avez-vous obtenu, ou prévoyez vous obtenir, dans les six prochains mois, une partie importante des fonds nécessaires pour soutenir le lancement de votre projet?
8. Votre projet est-il lié à des minéraux critiques?
Apprenez-en davantage sur les minéraux critique (s'ouvre dans un nouvel onglet).
9. Votre projet est-il lié à la bioproduction et aux sciences de la vie?
Apprenez-en davantage sur La biofabrication : Pour l'avancement de l'industrie des sciences de la vie au Canada (s'ouvre dans un nouvel onglet).
10. Demandez-vous un montant de contribution total de 100 millions de dollars ou plus au titre du Fonds stratégique pour l'innovation?
Le montant de la contribution est le montant total (en dollars canadiens) que vous demandez au Fonds stratégique pour l'innovation d'investir dans votre projet.
Apprenez-en davantage sur les montants des contributions (s'ouvre dans un nouvel onglet).
2. Quel type d'établissement est le demandeur principal?
3. Votre demande au Fond stratégique pour l'innovation est-elle de 10 millions et plus pour un projet dont les coûts s'élèvent à au moins 20 millions de dollars?
Les coûts totaux du projet ne doivent inclure que les coûts qui :
- sont raisonnables;
- ne sont pas en nature (ils devront être engagés et payés par le bénéficiaire);
- sont directement liés au projet.
Apprenez-en davantage sur les montants des contributions (s'ouvre dans un nouvel onglet).
4. Quel type de dépenses en capital votre réseau devra-t-il supporter?
Une dépense en immobilisations est une somme déboursée en vue d'acquérir, de construire ou d'améliorer des actifs (tels que des bâtiments, des structures, des machines, de l'équipement et de la propriété intellectuelle) laquelle profitera à une entreprise ou à un réseau sur une longue période.
5. Votre réseau comprendra-t-il une distribution importante de fonds pour que les partenaires mènent des projets de recherche et développement (R et D) collaboratifs dans le but de les commercialiser?
Les réseaux devraient soutenir le développement de nouveaux produits, procédés ou services axés sur la technologie aux niveaux précoces de maturité technologique et la démonstration technologique à grande échelle. Cela inclut l'avancement et la mise au point de nouvelles technologies dans des applications spécifiques aux produits au niveau de maturité technologique allant du stade « moyen » à « avancé ».
Apprenez-en davantage sur l'échelle des niveaux de maturité technologique (s'ouvre dans un nouvel onglet).
6. La phase des travaux du réseau durera-t-elle au moins 5 ans?
7. Combien de partenaires ayant confirmé leur participation compte votre réseau?
8. Les partenariats de votre projet couvrent-ils plusieurs types d'organisations? (Cela inclut les grandes entreprises, les PME, les entreprises en démarrage, les organismes sans but lucratif, les établissements universitaires, etc.)
Les grandes entreprises sont celles qui comptent 500 employés rémunérés à temps plein ou plus.
Les petites et moyennes entreprises sont celles qui comptent jusqu'à 499 employés rémunérés à temps plein.
9. Combien de provinces ou de territoires sont-ils représentés parmi les partenaires et les membres de votre réseau?
10. Le demandeur principal s'engagera-t-il à faire profiter des retombées du projet aux canadiens en concluant une entente de contribution à long terme avec le gouvernement du Canada?
Cette entente décrit ce qui suit :
- les exigences en matière de productions de rapports
- le calendrier des remboursements éventuels
- les conséquences en cas de non-respect de l'entente
- les obligations du bénéficiaire et du gouvernement du Canada
- les modalités qui accompagnent le financement, notamment les avantages que le projet générera pour les Canadiens, tels que :
- la création d'emplois au Canada;
- la recherche et le développement (R et D)
- les investissements en immobilisations
- la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)
- la diversité et l'égalité des sexes
- le maintien de la détention de la propriété intellectuelle au Canada.
Apprenez-en davantage sur l'évaluation des avantages (s'ouvre dans un nouvel onglet).
Votre projet semble répondre aux critères d'admissibilité du Fonds d'innovation stratégique (FSI) et nécessite une consultation préalable obligatoire avec un responsable du FSI.
Apprenez-en davantage sur le programme.
Votre projet semble répondre aux critères d'éligibilité du Fonds d'innovation stratégique (FSI) et nécessite une consultation préalable obligatoire avec un responsable du FSI.
Apprenez-en davantage sur le programme.
Votre projet n'est pas admissible au Fonds stratégique pour l'innovation.
- Apprenez-en davantage sur le programme.
- Utilisez l'Outil de recherche d'aide aux entreprises pour appliquer sur d'autres fonds publics.
Votre projet n'est peut-être pas prêt à être financé par le Fonds stratégique pour l'innovation.
- Apprenez-en davantage sur le programme.
- Pour obtenir du soutien, communiquez avec nous : sifinfo-infofsi@ised-isde.gc.ca
- Utilisez l'Outil de recherche d'aide aux entreprises pourappliquer sur d'autres fonds publics.
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