| Principe / Cote | Élément | Cote élevée | Cote élevée-moyenne | Cote moyenne | Cote moyenne-faible | Cote faible |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur stratégique cadrant avec les principales responsabilités et priorités du gouvernement fédéral | Les objectifs proposés sont clairement reliés aux priorités et responsabilités du gouvernement fédéral. | Tous les objectifs sont directement reliés aux priorités (p. ex., énoncées dans le discours du Trône, les lettres de mandat, les plans ministériels, autres) et/ou aux responsabilités du gouvernement fédéral. | La plupart des objectifs (mais pas tous) sont directement reliés aux priorités et/ou responsabilités du gouvernement fédéral. | Tous les objectifs ou la plupart d'entre eux sont indirectement reliés aux priorités et/ou responsabilités du gouvernement fédéral (p. ex., « Améliorer la santé »). | Certains objectifs sont indirectement reliés aux priorités et/ou responsabilités du gouvernement fédéral. | Il n'y a pas de lien clair entre les priorités et/ou responsabilités du gouvernement fédéral énoncées. |
| Les principaux liens entre les différentes priorités du gouvernement fédéral ont été pris en compte. | Tous les principaux liens entre les différentes priorités ont été pris en compte et le rôle transsectoriel de l'organisation est clairement défini. | La plupart des liens (mais pas tous) entre les différentes priorités ont été pris en compte et le rôle transsectoriel de l'organisation est défini. | Des liens entre les différentes priorités ont été pris en compte, mais le rôle de l'organisation pour les relier n'est pas clairement défini. | Il existe un lien indirect entre les différentes priorités, mais il n'est pas clair dans quelle mesure ce lien a été pris en compte. | Il n'est pas clair que les liens entre les différentes priorités ont été pris en compte. | |
| Une exécution réussie permettrait de faire considérablement progresser les priorités. | Une exécution réussie de cette proposition permettrait de faire considérablement progresser les priorités du gouvernement fédéral. | Une exécution réussie de cette proposition permettrait de faire progresser les priorités du gouvernement fédéral. | Une exécution réussie de cette proposition permettrait de faire une contribution importante pour faire progresser les priorités du gouvernement fédéral. | Une exécution réussie de cette proposition permettrait en quelque sorte de faire progresser les priorités du gouvernement fédéral. | Une exécution réussie de cette proposition ne permettrait pas de faire considérablement progresser les priorités du gouvernement fédéral. | |
| Valeur ajoutée aux investissements fédéraux actuels dans les STI | Il y a clairement une valeur ajoutée aux investissements fédéraux actuels en matière de STI. | La demande décrit clairement la valeur unique proposée et tire effectivement parti d'autres organisations et programmes dans l'écosystème. | La demande ajoute clairement de la valeur et tire parti dans une certaine mesure des organisations et des programmes dans l'écosystème. | La demande ajoute de la valeur à l'écosystème, mais peut ne pas tirer parti de manière efficace des autres investissements fédéraux dans les STI. | La demande ajoute une certaine valeur à l'écosystème, mais ne tire pas parti d'autres investissements dans les STI. | Il n'y a pas de valeur ajoutée claire aux investissements fédéraux actuels dans les STI. |
| La raison pour laquelle il n'a pas été possible d'obtenir d'autres sources de financement est clairement expliquée. | La demande démontre clairement que toutes les sources fédérales possibles ont été envisagées et explique pourquoi il n'a pas été possible de les obtenir. | La demande démontre que la plupart des sources de financement fédéral ont été envisagées et explique pourquoi il n'a pas été possible de les obtenir. | La demande démontre que certaines sources de financement fédéral ont été envisagées et fournit une certaine explication. | La demande comprend une liste restreinte de programmes envisagés et fournit une explication minimale. | La demande ne fait pas mention des autres sources de financement envisagées. | |
| Le demandeur est mieux placé qu'un ministère ou organisme fédéral pour offrir directement les programmes ou activités proposés. | La demande explique clairement pourquoi certains ministères et organismes (par l'entremise de programmes actuels ou éventuels) ne sont pas en mesure d'offrir des activités ayant la portée et l'ampleur proposées. | La demande explique pourquoi certains ministères et organismes (par l'entremise de programmes actuels) ne sont pas en mesure d'offrir des activités ayant la portée et l'ampleur proposées. | La demande explique de manière générale pourquoi les ministères et organismes ne sont pas en mesure d'offrir des activités ayant la portée et l'ampleur proposées. | La demande explique de manière générale pourquoi le gouvernement fédéral, en règle générale, n'est pas en mesure d'offrir des activités ayant la portée et l'ampleur proposées. | La demande n'explique pas pourquoi le gouvernement fédéral ne serait pas en mesure d'offrir des activités ayant la portée et l'ampleur proposées. | |
| Présence à l'échelle nationale | L'organisation aura une portée dans l'ensemble du pays (y compris dans les deux langues officielles) et intégrera les points de vue des différentes régions du Canada dans ses opérations. | Les activités proposées seront accessibles à toutes les populations pertinentes au Canada et l'organisation intégrera les points de vue des différentes régions du Canada dans ses opérations (p. ex., personnel provenant de diverses régions ou par tout autre moyen). S'il n'y a pas déjà une présence à l'échelle nationale : il est clairement établi qu'une expansion à l'échelle nationale jouira d'un appui (p. ex., engagements concrets nationaux dans des lettres de soutien). | Les activités proposées seront accessibles aux populations les plus pertinentes au Canada et l'organisation intégrera certains points de vue de différentes régions du Canada dans ses opérations. S'il n'y a pas déjà une présence à l'échelle nationale : il est établi qu'une expansion à l'échelle nationale jouira d'un appui (p. ex., quelques engagements concrets nationaux dans des lettres de soutien). | Les activités proposées seront accessibles à de nombreuses populations pertinentes au Canada. S'il n'y a pas déjà une présence à l'échelle nationale : il est établi dans une certaine mesure qu'une expansion à l'échelle nationale jouira d'un appui (p. ex., engagements préalables dans des lettres de soutien). | Les activités proposées seront accessibles à certaines populations pertinentes au Canada. S'il n'y a pas déjà une présence à l'échelle nationale : il est établi dans une mince mesure qu'une expansion à l'échelle nationale jouira d'un appui (p. ex., déclarations générales d'appui dans des lettres de soutien). | Les activités proposées seront accessibles uniquement à un segment limité de populations pertinentes au Canada. S'il n'y a pas déjà une présence à l'échelle nationale : il n'est pas clairement établi qu'une expansion à l'échelle nationale jouira d'un appui (p. ex., seulement un appui régional dans des lettres de soutien). |
| Les principaux intervenants participent à l'établissement d'objectifs et à l'exécution d'activités. | Il est clairement expliqué comment les principaux intervenants (y compris les clients et les utilisateurs finaux) ont participé de manière utile à l'établissement des objectifs et comment ils participeront de façon significative à l'exécution des activités (p. ex., comme il est indiqué dans les lettres de soutien). | Il est clairement expliqué que les principaux intervenants (y compris les clients et les utilisateurs finaux) ont participé à l'établissement des objectifs et qu'ils participeront à l'exécution des activités (p. ex., comme il est indiqué dans les lettres de soutien). | Il est indiqué de manière générale que des intervenants ont participé à l'établissement d'objectifs et qu'ils participeront à l'exécution des activités. | Dans la demande, il est indiqué en quelque sorte que des intervenants ont participé à l'établissement des objectifs et qu'on prévoit les faire participer à l'exécution des activités. | Il n'est pas indiqué clairement si des intervenants ont participé à l'établissement des objectifs et si on prévoit les faire participer à l'exécution des activités. | |
| La diversité régionale au sein du Conseil d'administration a été prise en considération. | Le Conseil d'administration compte une diversité régionale importante ou a des plans clairs afin d'atteindre une diversité régionale importante dans un délai raisonnable. | Le Conseil d'administration compte une diversité régionale raisonnable ou planifie devenir diversifié sur le plan régional dans un délai raisonnable. | Le Conseil d'administration compte une certaine diversité régionale ou planifie devenir diversifié sur le plan régional dans un délai raisonnable. | Le Conseil d'administration compte une diversité régionale limitée et n'a pas de plan précis pour l'accroître dans un délai raisonnable. | Le Conseil d'administration est centré sur une seule région et n'a pas de plan pour accroître la diversité régionale. | |
| Capacité, saine gouvernance, efficacité opérationnelle en matière de STI | L'organisation disposera de l'expertise pour atteindre les objectifs proposés. | Le type d'expertise nécessaire pour atteindre les objectifs proposés est clairement expliqué, tout comme la mesure dans laquelle elle est déjà présente (ou la mesure dans laquelle il y a un plan clair pour obtenir cette expertise si elle n'est pas déjà présente). | Le type d'expertise nécessaire pour atteindre les objectifs proposés est expliqué et on fait mention en quelque sorte de la mesure dans laquelle elle est déjà présente (ou on fait mention en quelque sorte d'un plan pour obtenir l'expertise si elle n'est pas déjà présente). | Le type d'expertise nécessaire pour atteindre les objectifs proposés est expliqué (mais pas la mesure dans laquelle l'expertise est présente ou s'il y a un plan pour l'obtenir). | Le type d'expertise nécessaire pour atteindre les objectifs proposés est mentionné de manière passive (mais pas la mesure dans laquelle l'expertise est présente ou s'il y a un plan pour l'obtenir). | Le type d'expertise nécessaire pour atteindre les objectifs proposés n'est pas mentionné. |
| Les structures consultatives, les politiques, les lignes directrices et la formation appropriées seront intégrées (p. ex., gestion de la recherche, éthique de la recherche, sécurité de la recherche, diversité de l'équité et inclusion). | L'organisation a mis en place les politiques organisationnelles, les lignes directrices et la formation requises concernant les activités proposées, ou les a planifiées à l'aide d'un échéancier précis (p. ex., d'ici le xx juillet 20xx). | L'organisation a cerné les politiques organisationnelles, les lignes directrices et la formation requises concernant les activités proposées et les a planifiées à l'aide d'un échéancier théorique (p. ex., dans les six premiers mois après avoir obtenu le financement). | L'organisation a cerné quelques-unes des politiques organisationnelles, des lignes directrices et de la formation requises concernant les activités proposées et en a planifié. | L'organisation a cerné une partie des politiques organisationnelles, des lignes directrices et de la formation requises concernant les activités proposées. | L'organisation n'a pas cerné les politiques organisationnelles, les lignes directrices et la formation requises concernant les activités proposées et n'en a planifié aucune. | |
| L'organisation s'est engagée clairement à favoriser l'équité, la diversité et l'inclusion. | L'organisation a bien pris en considération tous les secteurs d'activité où une lentille d'EDI devrait être appliquée et s'est dotée d'un plan et d'un échéancier pour atteindre les objectifs de la parité entre les sexes à un niveau de 50 % et d'une représentation significative, à hauteur de 30 %, des autres groupes sous-représentés au sein de la haute direction et du Conseil d'administration (ou elle atteint déjà ces objectifs). | L'organisation a bien pris en considération la plupart des secteurs d'activité où une lentille d'EDI devrait être appliquée et s'est engagée à atteindre les objectifs de la parité entre les sexes à un niveau de 50 % et d'une représentation significative, à hauteur de 30 %, des autres groupes sous-représentés au sein de la haute direction et du Conseil d'administration. | L'organisation a pris en considération l'EDI dans certains secteurs et s'est engagée de manière générale à une représentation en matière d'EDI au sein de la haute direction et du Conseil d'administration. | L'organisation s'est engagée de manière générale envers l'EDI, sans donner de détails précis. | L'organisation ne s'est pas engagée clairement envers l'EDI. | |
| Rôle essentiel du financement fédéral | La demande explique le besoin clair d'obtenir un financement fédéral comme point d'ancrage pour obtenir des engagements financiers et en nature de la part des partenaires. | Un besoin clairement expliqué (p. ex., service d'ancrage) justifie le financement fédéral des activités proposées; à lui seul, le financement des partenaires ne permettrait pas de mener à bien les activités proposées (p. ex., en raison de l'ampleur ou du territoire de compétence). | Un besoin expliqué (p. ex., service d'ancrage) justifie le financement fédéral des activités proposées; le financement des partenaires ne permettrait vraisemblablement pas de mener à bien les activités proposées. | Une déclaration générale du besoin justifie le financement fédéral des activités proposées; le financement des partenaires pourrait ou non permettre de mener à bien les activités proposées. | L'importance du financement fédéral pour les activités proposées peut généralement être comprise de manière implicite; le financement des partenaires pourrait raisonnablement permettre de mener à bien les activités proposées. | La demande n'explique pas le besoin clair d'obtenir un financement fédéral relativement aux autres engagements des partenaires. |
| Le budget proposé explique les hypothèses générales (p. ex., niveau de cofinancement attendu). | Les hypothèses sont clairement expliquées et semblent raisonnables. | Les hypothèses sont expliquées et semblent généralement raisonnables. | Les hypothèses sont expliquées, mais pas dans la mesure où l'on peut juger de leur caractère raisonnable. | Il y a une déclaration générale que des hypothèses générales ont été faites sans qu'il n'y ait d'explication précise. | Les hypothèses générales pour le budget ne sont pas expliquées. | |
| Incidence démontrable | Le choix des indicateurs de rendement clés et des cibles connexes repose sur une justification convaincante. | Les indicateurs et les cibles sont reliés de manière convaincante aux objectifs proposés et sont susceptibles de mesurer la réussite dans son ensemble. | Les indicateurs et les cibles sont reliés aux objectifs proposés et permettront de mesurer raisonnablement la réussite dans son ensemble. | Les indicateurs et les cibles sont reliés en quelque sorte aux objectifs proposés et permettront de mesurer quelque peu la réussite dans son ensemble. | Les indicateurs et les cibles sont reliés de manière limitée aux objectifs proposés et permettront de mesurer de manière restreinte la réussite dans son ensemble. | Aucune justification convaincante n'a été donnée pour le choix des indicateurs de rendement clés et les cibles connexes. |
| Pour les organisations ayant déjà obtenu un financement fédéral : Il y a une indication de succès pour ce qui est de l'atteinte des objectifs antérieurs. | Il est clairement établi (p. ex., par des bailleurs de fonds antérieurs ou des évaluations indépendantes) que l'organisation a obtenu beaucoup de succès dans l'atteinte de ses objectifs antérieurs. | Il est établi que l'organisation a obtenu du succès dans l'atteinte de ses objectifs antérieurs. | Il est établi que l'organisation a obtenu un certain succès dans l'atteinte de ses objectifs antérieurs. | Il y a une déclaration générale selon laquelle l'organisation a obtenu du succès dans l'atteinte de ses objectifs antérieurs. | Il n'y a pas d'indication de succès pour ce qui est de l'atteinte des objectifs antérieurs. |