| Principe / Cote | Élément | Élevée 5 |
Élevée-moyenne 4 |
Moyenne 3 |
Moyenne-faible 2 |
Faible 1 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur stratégique cadrant avec les principales responsabilités et priorités du gouvernement fédéral | L'exécution réussie du plan stratégique proposé ferait considérablement progresser les responsabilités ou priorités fédérales | L'exécution réussie de cette proposition ferait considérablement progresser les responsabilités ou priorités du gouvernement fédéral. | Entre élevée et moyenne | Une exécution réussie de cette proposition contribuerait de façon mesurable à l'avancement des responsabilités ou priorités du gouvernement fédéral. | Entre moyenne et faible | Une exécution réussie de cette proposition ne ferait pas progresser les priorités ou responsabilités du gouvernement fédéral. |
| Les objectifs proposés sont efficacement reliés aux priorités et responsabilités du gouvernement fédéral. | Tous les objectifs proposés sont efficacement reliés aux priorités et responsabilités du gouvernement fédéral. | Entre élevée et moyenne | Les objectifs sont plus ou moins reliés aux priorités et responsabilités du gouvernement fédéral. | Entre moyenne et faible | Les objectifs proposés ne sont pas reliés aux priorités et responsabilités du gouvernement fédéral. | |
| Valeur ajoutée aux investissements fédéraux dans les sciences, technologies et innovation (STI) | La proposition de valeur est solide | La demande décrit clairement une proposition de valeur solide et unique pour l'écosystème des STI (p. ex., identifier des avantages spécifiques pour le Canada qui ne se produiraient pas autrement.) | Entre élevée et moyenne | La demande décrit une proposition de valeur qui ajoute une certaine valeur pour l'écosystème des STI. | Entre moyenne et faible | La demande ne décrit aucune proposition de valeur convaincante. |
| D'autres organisations et programmes soutenus par le gouvernement fédéral dans l'écosystème sont efficacement mis à profit | La proposition met efficacement à profit d'autres organisations et programmes soutenus par le gouvernement fédéral dans l'écosystème (p. ex., avec des détails sur la manière dont les investissements existants sont systématiquement pris en compte.) | Entre élevée et moyenne | La proposition met à profit quelques organisations et programmes soutenus par le gouvernement fédéral dans l'écosystème. | Entre moyenne et faible | La proposition ne met pas efficacement à profit d'autres organisations et programmes soutenus par le gouvernement fédéral dans l'écosystème. | |
| Présence à l'échelle nationale | L'organisation aura une portée dans l'ensemble du pays (y compris dans les deux langues officielles) et intégrera les points de vue des différentes régions du Canada dans ses opérations. |
Les activités proposées seront accessibles à toutes les populations pertinentes au Canada et l'organisation intégrera les points de vue des différentes régions du Canada dans ses opérations (p. ex., personnel provenant de diverses régions ou par tout autre moyen). |
Entre élevée et moyenne |
Les activités proposées seront accessibles à de nombreuses populations pertinentes au Canada et intégreront dans une certaine mesure les points de vue des différentes régions du Canada dans les opérations. |
Entre moyenne et faible |
Les activités proposées seront accessibles uniquement à un segment limité de populations pertinentes au Canada. |
| L'organisation a consulté les principaux intervenants afin d'établir des objectifs et de mener des activités. | Il est clairement expliqué comment les principaux intervenants (y compris les clients et les utilisateurs finaux, par exemple les communautés autochtones) ont participé de manière utile à l'établissement des objectifs et comment ils participeront de façon significative à l'exécution des activités (p. ex., comme il est indiqué dans les lettres de soutien). | Entre élevée et moyenne | Il est indiqué de manière générale que des intervenants ont participé à l'établissement d'objectifs et qu'ils participeront à l'exécution des activités. | Entre moyenne et faible | Il n'est pas indiqué clairement si des intervenants ont participé à l'établissement des objectifs et si on prévoit les faire participer à l'exécution des activités. | |
| L'organisation a mis en place des partenariats nationaux clés (p. ex., avec des co-bailleurs de fonds), ce qui comprend une consultation démontrée des provinces et territoires pertinents. | Il existe des preuves solides (p. ex., dans les lettres de soutien) de la création des partenariats clés requis pour assurer une exécution à l'échelle nationale, y compris une consultation approfondie des provinces et territoires pertinents. | Entre élevée et moyenne | Il existe certaines preuves de la création des partenariats clés requis pour assurer une exécution à l'échelle nationale. | Entre moyenne et faible | Il n'y a aucune preuve claire de la création de partenariats nationaux clés. | |
| La diversité régionale a été adéquatement prise en considération dans la structure de gouvernance et la structure consultative. | Le Conseil d'administration compte une diversité régionale importante ou a des plans clairs afin d'atteindre une diversité régionale importante et appropriée dans un délai raisonnable. | Entre élevée et moyenne | Le Conseil d'administration compte une certaine diversité régionale ou planifie devenir diversifié sur le plan régional dans une certaine mesure et dans un délai raisonnable. | Entre moyenne et faible | Le Conseil d'administration est centré sur une seule région et n'a aucun plan clair pour accroître la diversité régionale. | |
| Capacité, saine gouvernance, efficacité opérationnelle en matière de STI | Les activités proposées atteindront probablement les résultats attendus | Il existe un lien solide entre toutes les activités proposées et les résultats prévus (p. ex., comme le montre le modèle logique). | Entre élevée et moyenne | Il existe un lien cohérent entre certaines des activités proposées et les résultats prévus. | Entre moyenne et faible | Les activités proposées n'atteindront probablement pas les résultats prévus. |
| Les organisations auront la bonne combinaison de mécanismes et d'expertise spécialisés (p. ex., scientifique, financière, propriété intellectuelle [PI], diversité et interdisciplinarité) pour exécuter les activités proposées. | Le type d'expertise nécessaire pour atteindre les objectifs proposés est clairement expliqué, tout comme la mesure dans laquelle elle est déjà présente (ou la mesure dans laquelle il y a un plan clair pour obtenir cette expertise si elle n'est pas déjà présente). | Entre élevée et moyenne | Le type d'expertise nécessaire pour atteindre les objectifs proposés est expliqué et on fait mention en quelque sorte de la mesure dans laquelle elle est déjà présente (ou on fait mention en quelque sorte d'un plan pour obtenir l'expertise si elle n'est pas déjà présente). | Entre moyenne et faible | Le type d'expertise nécessaire pour atteindre les objectifs proposés n'est pas mentionné. | |
| Une gouvernance efficace est en place (ou planifiée), y compris l'ampleur de l'expertise requise pour superviser efficacement les fonctions proposées. |
Le Conseil d'administration a ou prévoit d'avoir l'ampleur de l'expertise requise pour superviser les fonctions proposées. Il existe des preuves solides d'une gouvernance efficace (p. ex., comme on le voit dans les procès-verbaux des réunions du Conseil, les audits et les évaluations), qui montrent que des commentaires appropriés sont formulés sur l'élaboration de stratégies, qui indiquent que les progrès sont surveillés et qui assurent la mise en place des bonnes structures consultatives. Si l'organisation est nouvellement établie, un plan solide est en place pour assurer une gouvernance efficace, y compris un plan pour recruter les experts requis en vue de superviser les fonctions proposées. |
Entre élevée et moyenne |
Le Conseil d'administration a ou prévoit d'avoir dans une certaine mesure l'ampleur de l'expertise requise pour superviser les fonctions proposées. Il existe certaines preuves limitées d'une gouvernance efficace. Si l'organisation est nouvellement établie, un plan général est en place pour assurer une gouvernance efficace. |
Entre moyenne et faible | Il n'existe aucune preuve claire selon laquelle une gouvernance efficace est ou sera en place. | |
| Les politiques, les lignes directrices, la formation et les mécanismes de recours adéquats ont été déterminés afin de garantir que l'organisation répond aux normes les plus élevées en matière de gouvernance et d'opérations dans tous les secteurs d'activité. | L'organisation a mis en place les politiques organisationnelles, les lignes directrices, la formation et les mécanismes de recours requis concernant les activités proposées, ou les a planifiés à l'aide d'un échéancier précis (p. ex., d'ici le xx juillet 20xx). Il existe des preuves solides selon lesquelles ils sont harmonisés aux pratiques exemplaires dans tous les secteurs d'activité proposés. | Entre élevée et moyenne | L'organisation a cerné quelques-unes des politiques organisationnelles, des lignes directrices, de la formation et des mécanismes de recours requis concernant les activités proposées et en a planifié. Il existe certaines preuves selon lesquelles ils sont harmonisés aux pratiques exemplaires dans les secteurs d'activité proposés. | Entre moyenne et faible | L'organisation n'a pas cerné les politiques organisationnelles, les lignes directrices, la formation et les mécanismes de recours requis concernant les activités proposées et n'en a planifié aucune. | |
| La sécurité et l'intégrité de la recherche, la cybersécurité et la sécurité physique ont été adéquatement prises en considération et gérées, y compris dans la sélection de partenaires proposés | L'organisation a mis en place ou planifié avec un échéancier précis (p. ex., d'ici le xx juillet 20xx) les processus appropriés pour cerner et atténuer les risques liés à tous les secteurs applicables de la sécurité et de l'intégrité de la recherche, de la cybersécurité et de la sécurité physique. | Entre élevée et moyenne | L'organisation a cerné et planifié certains des processus appropriés pour cerner et atténuer les risques liés à tous les secteurs applicables de la sécurité et de l'intégrité de la recherche, de la cybersécurité et de la sécurité physique. | Entre moyenne et faible | L'organisation n'a pas cerné ou planifié les processus appropriés pour cerner et atténuer les risques liés à tous les secteurs applicables de la sécurité et de l'intégrité de la recherche, de la cybersécurité et de la sécurité physique. | |
| Le plan visant à protéger et à gérer la propriété intellectuelle en vue d'offrir le meilleur avantage aux Canadiens est approprié. |
Un plan solide, qui tient compte du processus de divulgation de la nouvelle PI et de la capacité d'échanger de la PI à des fins de recherche et d'éducation, et qui maximise les avantages possibles pour le Canada, est en place. Dans les cas où l'on ne s'attend pas à créer de la PI : La raison pour laquelle aucune PI ne devrait être créée est expliquée adéquatement. |
Entre élevée et moyenne | Un plan général pour la gestion de la PI existe et donne quelques détails sur la façon dont les avantages pour le Canada seront maximisés. | Entre moyenne et faible | Aucun plan n'est en place pour protéger et gérer la PI et aucune explication de la raison pour laquelle aucune PI ne devrait être créée n'est fournie. | |
| Le plan opérationnel a adéquatement intégré des considérations liées à l'équité, à la diversité et à l'inclusion (EDI) | Le plan opérationnel a adéquatement intégré des considérations liées à l'EDI dans tous les secteurs d'activité. L'organisation a obtenu ou a des plans solides en vue d'obtenir l'expertise requise en EDI (p. ex., des personnes qui possèdent des ensembles de compétences pour joindre les populations cibles d'une façon adaptée à la culture). | Entre élevée et moyenne | L'organisation a pris en considération l'EDI dans certains secteurs d'activité. Des énoncés généraux sur l'obtention de l'expertise en EDI à l'avenir sont inclus. | Entre moyenne et faible | L'organisation n'a pas intégré de façon appropriée les considérations liées à l'EDI. | |
| Un plan crédible est en place pour la composition organisationnelle afin de tenir compte des objectifs en matière d'équité, de diversité et d'inclusion, y compris la parité des sexes (50 % de femmes) et une représentation importante d'autres groupes sous-représentés (30 %) au Conseil et au sein de la haute direction. |
L'organisation a mis en place un plan solide (p. ex., comme le prouvent les politiques d'embauche, les plans de relève pour la haute direction et les plans de recrutement) accompagné d'un échéancier précis, qui :
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Entre élevée et moyenne | L'organisation a mis en place un plan raisonnable en vue d'atteindre une représentation importante de 50 % de femmes et 30 % d'autres groupes sous-représentés au sein de son équipe de la haute direction et de son Conseil d'administration, ainsi que dans sa composition organisationnelle en général. | Entre moyenne et faible | L'organisation n'a planifié aucune mesure pour atteindre les objectifs de représentation dans un délai raisonnable. | |
| Rôle essentiel du financement fédéral | Le niveau de financement demandé est entièrement justifié dans la demande | Le niveau de financement nécessaire est entièrement justifié afin de réaliser les activités proposées et il ne serait pas raisonnable de le réduire. | Entre élevée et moyenne | La demande présente une justification plus ou moins raisonnable pour l'ampleur du financement demandé. | Entre moyenne et faible | La demande ne justifie pas adéquatement l'ampleur du financement demandé. |
| Le plan financier est viable, et les hypothèses et les risques sont adéquatement expliqués. | Le plan financier semble viable et présente des hypothèses et des risques clairement expliqués, qui semblent raisonnables. | Entre élevée et moyenne | Les hypothèses sont expliquées et semblent généralement raisonnables. | Entre moyenne et faible | Les hypothèses générales pour le budget ne sont pas expliquées. | |
| Le rôle et l'importance du financement fédéral ont été efficacement expliqués. | Le rôle et l'importance clairement expliqués (p. ex., service d'ancrage) justifient le financement fédéral des activités proposées; à lui seul, le financement des partenaires ne permettrait pas de mener à bien les activités proposées (p. ex., en raison de l'ampleur ou du territoire de compétence). | Entre élevée et moyenne | Un besoin expliqué (p. ex., service d'ancrage) justifie le financement fédéral des activités proposées; le financement des partenaires ne permettrait vraisemblablement pas de mener à bien les activités proposées. | Entre moyenne et faible | La demande n'explique pas le besoin clair d'obtenir un financement fédéral relativement aux autres engagements des partenaires. | |
| Le rôle du financement non fédéral a été efficacement expliqué et le ratio de contrepartie attendu est approprié |
Le niveau attendu du taux de contrepartie atteint ou dépasse les ratios dans le contexte du financement fédéral antérieur (et/ou est approprié pour les activités proposées). Si le financement provenant de collectes de fonds constitue une partie importante du financement de contrepartie attendu, une stratégie de collecte de fonds solide est en place. |
Entre élevée et moyenne | Le taux de contrepartie est quelque peu inférieur aux ratios dans le contexte du financement fédéral antérieur pour des activités semblables (et/ou est quelque peu inférieur à ce qui est attendu pour les activités proposées). | Entre moyenne et faible | Le niveau de cofinancement est à un niveau inacceptable pour les activités proposées. | |
| On dépend raisonnablement moins des fonds fédéraux au fil du temps (s'il y a lieu). | Un plan solide est en place pour dépendre moins du financement fédéral au fil du temps et pour diversifier adéquatement les sources de financement. Ou Une justification claire et convaincante de la raison pour laquelle on ne prévoit pas de dépendre moins du financement fédéral au fil du temps est présentée. |
Entre élevée et moyenne | Un plan est en place pour dépendre de moins en moins du financement fédéral au fil du temps. Ou Une justification généralement raisonnable de la raison pour laquelle on ne prévoit pas de dépendre moins du financement fédéral au fil du temps est présentée. |
Entre moyenne et faible |
Aucun plan clair n'est en place pour dépendre de moins en moins du financement fédéral au fil du temps. Ou Aucune justification claire de la raison pour laquelle on ne prévoit pas de dépendre moins du financement fédéral au fil du temps n'est présentée. |
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| Incidence démontrable | Les objectifs sélectionnés et les indicateurs de rendement connexes sont réalistes et atteignables au cours de la période prévue | Les indicateurs et les cibles sont reliés de façon convaincante aux objectifs proposés et permettent de mesurer adéquatement la réussite dans son ensemble. Les indicateurs et les cibles sont réalistes et atteignables. | Entre élevée et moyenne | Les indicateurs et les cibles sont reliés en quelque sorte aux objectifs proposés et permettront de mesurer quelque peu la réussite dans son ensemble. | Entre moyenne et faible | Aucune justification convaincante n'a été donnée pour le choix des indicateurs de rendement clés et les cibles connexes. |
| Le plan pour la surveillance continue des risques et du rendement est approprié et comprend des mécanismes précis pour mettre fin au financement et le réaffecter (s'il y a lieu). | Un plan robuste est en place pour surveiller le rendement et les risques, y compris des mécanismes précis pour mettre fin au financement et le réaffecter (s'il y a lieu). | Entre élevée et moyenne | Un plan général est en place pour surveiller le rendement et les risques, y compris une intention générale de pouvoir mettre fin au financement et le réaffecter (s'il y a lieu). | Entre moyenne et faible | Aucun plan approprié n'est en place pour surveiller continuellement les risques et le rendement. | |
| Pour les organisations ayant déjà obtenu un financement fédéral : L'organisation a établi qu'elle a un dossier d'importantes réalisations | Il est très bien établi que l'organisation a un dossier d'importantes réalisations avec le financement fédéral qu'elle a reçu par le passé. | Entre élevée et moyenne | Il est établi que l'organisation a obtenu un certain succès dans l'atteinte de ses objectifs antérieurs grâce au financement fédéral. | Entre moyenne et faible | Il n'y a pas d'indication de succès pour ce qui est de l'atteinte des objectifs antérieurs grâce au financement fédéral. |