Le processus de renouvellement des licences (2023) Consultation sur le processus de renouvellement des licences pour l’exploitation des bandes de 24 GHz et de 38 GHz, et consultation préliminaire sur les modifications à apporter à la bande de 24,25 à 26,5 GHz Premier arrivé, premier servi 38 GHz Premier arrivé, premier servi Titulaires de licence Titulaires actuels de licence, licences et conditions de licence Conditions de licence Renouvellement des licences et droits de licence Nouveau cadre de délivrance de licences pour les bandes de 24, 28 et 38 GHz et décision au sujet du processus de renouvellement des licences pour les bandes de 24 et de 38 GHz Décembre 2014