Avoirs de spectre dans la bande de 3 500 MHz

Nota :

Août 2023:

  • Tous les transferts approuvés figurant dans le tableau des avoirs de spectre dans la bande de 3 500 MHz ont été publiés.

Juin 2023 :

  • Les données sur les avoirs de spectre ont été mises à jour pour tenir compte des transferts de licences de 3 500 MHz approuvés soumis avant le 24 février 2023 et des licences de 3 500 MHz qui ont été retournés à ISDE avant le 26 mai 2023. Cela comprend les transferts approuvés pour lesquels la décision a été prise et que les titulaires de licences concernés ont été notifiés, mais dont la publication officielle de la décision sur le site Web de ISDE est à venir.

Ce tableau présente la quantité de spectre dans la bande de 3 500 MHz détenue par les titulaires de licence en date du 30 juin 2023. Il inclut les licences partielles, les licences grevées par des licences de cellules de grille existantes et des licences de cellules de grille protégées. Il est recommandé aux titulaires de licence de consulter les données et de communiquer avec le gestionnaire, Politique opérationnelle, par courriel à l’adresse spectrumauctions-encheresduspectre@ised-isde.gc.ca avant de soumettre leur demande de participation aux enchères de la bande de 3 800 MHz en cas de divergence avec leurs licences existantes.

* MHz inclut les licences partielles, les licences grevées par des licences de cellules de grilles existantes et des licences de cellules de grille protégées.

Avoirs dans la bande de 3 500 MHz
Zone de service Tier Name EN Nom de la zone de service Titulaire MHz