Cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 800 MHz — Tableau des dates clés

SPB-002-22
Juin 2022

Mis à jour le 03 novembre 2022
Document Annexes 
Tableau des dates clés
Faits saillants Calendrier*
Publication du Cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 800 MHz 30 juin 2022
Date limite de réception des demandes de clarification 18 octobre 2022
Publication des réponses aux demandes de clarification 13 décembre 2022
Date limite de réception des demandes de transfert des licences de spectre dans la bande de 3 500 MHz 24 février 2023
Publication des mises à jour de la liste des zones de service de niveau 4 classées comme étant grevées Fin avril 2023
Date limite de restitution des licences de spectre de la bande de 3 500 MHz pour mettre à jour l’admissibilité** 26 mai 2023
Publication des mises à jour de la liste des avoirs en spectre de la bande de 3 500 MHz à la suite des demandes de transfert de licences de spectre ou des licences de spectre restituées (si nécessaire) 30 juin 2023
Date limite de réception des demandes de participation aux enchères et de la totalité du dépôt pré-enchères Au plus tard le 25 juillet 2023 à midi, 12h HAE
Publication de la liste des requérants et des informations sur la propriété bénéficiaire et les entités associées Dans les quatre jours ouvrables suivant la date limite des demandes de participation
Publication de la liste finale des soumissionnaires qualifiés 16 août 2023
Envoi des documents d’information aux soumissionnaires qualifiés 17 août 2023
Séance d’information pour les soumissionnaires qualifiés 14 septembre 2023
Enchères fictives pour les soumissionnaires qualifiés (jusqu’à deux enchères fictives distinctes) À partir du 19 septembre 2023
Début des enchères 24 octobre 2023
Fin des enchères Inconnue
Annonce et publication des soumissionnaires provisoirement retenus Dans les cinq jours ouvrables suivant la fin des enchères
Présentation des documents de propriété et contrôle canadiens (le cas échéant) 10 jours ouvrables après la publication des soumissionnaires provisoirement retenus
Premier versement (20 p. cent du paiement final) 30 jours ouvrables après la publication des soumissionnaires provisoirement retenus
Dernier versement (80 p. cent du paiement final) 120 jours ouvrables après la publication des soumissionnaires provisoirement retenus

* Ce tableau peut être actualisé périodiquement.

** Les licences restituées à ISDE ne seront plus disponibles dans le cadre de ce processus de mise aux enchères.