Cartes des moratoires sur les licences SLBSF (de 3 650 MHz à 3 700 MHz)

Août 2023

 

Légende

  • SERVICE À LARGE BANDE SANS FIL – MORATOIRE

  • Aucune nouvelle licence, aucun nouveau déploiement

  • Nouvelles licences (niveau 4), aucun nouveau
    déploiement dans les zones de service urbaines de niveau 5

  • Nouvelles licences (niveau 4), nouveaux déploiements dans
    les zones de service urbaines de niveau 5 seulement si
    la demande est reçue avant la publication de la décision
    (mai 2021) et seulement conformément à la licence.

  • ZONE DE SERVICE


Remarques


Remarque 1 : Seule la couche supérieure (dernière couche sélectionnée) est interactive.
Remarque 2 : Moratoire en vigueur à la date de publication de la décision (mai 2021), toutes les zones de service de niveau 5 des SLBSF doivent être libérées au plus tard le 31 mars 2025, tandis que les zones de service de niveau 5 des régions rurales et éloignées doivent être libérées au plus tard le 31 mars 2027.