SPB-004-22
Août 2022
Faits saillants | Calendrier* |
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Publication de l’Avis de mise aux enchères de licences de spectre restantes | 5 août 2022 |
Date limite de réception des demandes de clarification | 19 septembre 2022 |
Publication des réponses aux demandes de clarification | 12 octobre 2022 |
Date limite de réception des demandes de participation aux enchères et de la totalité du dépôt pré-enchères | Au plus tard le 15 novembre 2022 à midi, 12h HAE |
Publication de la liste des requérants et des informations sur la propriété effective et les entités associées | Dans les quatre jours ouvrables suivant la date limite des demandes de participation |
Publication de la liste finale des soumissionnaires qualifiés | 6 décembre 2022 |
Envoi des documents d’information aux soumissionnaires qualifiés | 7 décembre 2022 |
Date limite de soumission des offres scellées | 17 janvier 2023 |
Annonce et publication des soumissionnaires provisoirement retenus | 25 janvier 2023 |
Premier versement (20 p. cent du paiement final) | Au plus tard le 7 février 2023 à midi, 12h HNE |
Dernier versement (80 p. cent du paiement final) et délivrance des licences | Au plus tard le 9 mars 2023 à midi, 12h HNE |
* Ce tableau peut être actualisé périodiquement.