Mise aux enchères de licences de spectre restantes – Tableau des dates clés

SPB-004-22
Août 2022

Document
Tableau des dates clés
Faits saillants Calendrier*
Publication de l’Avis de mise aux enchères de licences de spectre restantes 5 août 2022
Date limite de réception des demandes de clarification 19 septembre 2022
Publication des réponses aux demandes de clarification 12 octobre 2022
Date limite de réception des demandes de participation aux enchères et de la totalité du dépôt pré-enchères Au plus tard le 15 novembre 2022 à midi, 12h HAE
Publication de la liste des requérants et des informations sur la propriété effective et les entités associées Dans les quatre jours ouvrables suivant la date limite des demandes de participation
Publication de la liste finale des soumissionnaires qualifiés 6 décembre 2022
Envoi des documents d’information aux soumissionnaires qualifiés 7 décembre 2022
Date limite de soumission des offres scellées 17 janvier 2023
Annonce et publication des soumissionnaires provisoirement retenus 25 janvier 2023
Premier versement (20 p. cent du paiement final) Au plus tard le 7 février 2023  à midi, 12h HNE
Dernier versement (80 p. cent du paiement final) et délivrance des licences Au plus tard le 9 mars 2023  à midi, 12h HNE

* Ce tableau peut être actualisé périodiquement.