Tableau des dates importantes

Cadre de délivrance des licences de spectre restantes dans les bandes de 700 MHz, de 2 500 MHz, de 2 300 MHz et du bloc G du SCP

Tableau des dates importantes
Événement *Calendrier *
Publication du Cadre de délivrance de licences de spectre restantes dans les bandes de 700 MHz, 2500 MHz, 2300 MHz et PCS-Gle 19 décembre 2017
Date limite de la réception des demandes de clarificationle 16 janvier 2018
Publication des réponses aux demandes de clarificationle 1er fevrier 2018
Date limite de la réception des demandes de participation aux enchères et du dépôt pré-enchèreau plus tard le 27 mars 2018 à midi, HNE
Publication de la liste des requérants et des renseignements sur leur propriété bénéficiaire, leurs entités affiliées et leurs entités associéesdans les quatre jours ouvrables suivant la date limite de réception des demandes de participation
Publication de la liste des soumissionnaires qualifiésle 10 avril 2018
Envoi postal des documents d'information aux soumissionnaires qualifiésdu 11 au 13 avril 2018
Date limite de la soumission cachetéeau plus tard le 15 mai 2018 à midi, HAE
Annonce et publication des soumissionnaires provisoirement retenusle 18 mai 2018
Premier versement (20 % du paiement final)le 1er juin 2018
Dernier versement (80 % du paiement final)le 29 juin 2018
* Les événements et les délais peuvent être mis à jour de temps en temps.