PR-022 — Cadre de politique d'autorisation des installations radio à micro-ondes

Juin 2001

Table des matières

  1. Objet
  2. Introduction
  3. Politique d'autorisation
  4. Mise en oeuvre
  5. Documents applicables

Loi sur la radiocommunication

Avis no DGTP-006-01 — Cadre de politique d'autorisation des installations radio à micro-ondes

Le présent avis a pour objet d'annoncer la publication de la politique globale susmentionnée, qui libéralise et rationalise davantage les processus de demande et d'autorisation associés aux réseaux hertziens à micro-ondes. La nouvelle politique vise les réseaux à micro-ondes normalement autorisés selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Industrie Canada a publié un document de consultation le 8 avril 2000 (avis dans la Gazette DGTP-005-00), qui présentait différentes propositions concernant la libéralisation de la délivrance de licences à l'égard des réseaux radio à micro-ondes. Le Ministère a reçu des réponses qui appuyaient l'orientation des propositions présentées dans le document de consultation.

Le nouveau cadre de politique annoncé dans la présente remplace trois Politiques des systèmes radio établies dans les années 1980 et 1990; il tient mieux compte du contexte de réglementation actuel, qui laisse une plus grande place à la concurrence et qui offre un plus grand choix d'installations de transmission aux entreprises canadiennes. Le Ministère est d'avis que la nouvelle politique améliorera le processus d'autorisation en vue de la mise en place et de l'exploitation d'installations à micro-ondes pour l'acheminement de trafic privé et commercial.

La Politique des systèmes radio intitulée Cadre de politique d'autorisation des installations radio à micro-ondes est disponible à l'adresse Internet suivante :

World Wide Web (WWW)
Gestion du spectre et télécommunications

On peut également obtenir les documents sur support papier, contre paiement, en s'adressant à :

Tyrell Press Ltd. ,
2714, chemin Fenton,
Gloucester (Ont.)
K1T 3T7,
courriel : sales1@tyrellpress.ca,
1–800–267–4862 (téléphone sans frais, Canada),
1–800–574–0137 (téléphone sans frais, États-Unis),
(613) 822–0740 (téléphone, autres pays),
(613) 822–1089 (télécopieur);

ou DLS, Groupe d'imprimerie St-Joseph,
45, boulevard Sacré-Coeur,
Hull (Québec) K1A 0S7,
1–888–562–5561 (téléphone sans frais au Canada),
1–800–565–7757 (télécopieur sans frais au Canada),
(819) 779–4335 (téléphone, autres pays),
(819) 779–2833 (télécopieur, autres pays).

Le 1er juin 2001

Le directeur général,
Politique des télécommunications

Michael Helm

1. Objet

Le présent document de politique, annoncé dans l'avis dans la Gazette DGTP-006-01, a pour objet d'apporter des modifications pour libéraliser et rationaliser davantage les politiques existantes d'Industrie Canada relatives à la délivrance de licences aux installations radio à micro-ondes.

Le présent document de politique, intitulé Cadre de politique d'autorisation des installations radio à micro-ondes (PR-022), remplace les trois politiques suivantes :

  • Politique de délivrance des licences de systèmes à micro-ondes en vue de l'acheminement de services d'émissions aux entreprises de radiodiffusion — Politique des systèmes radio 015 (PR-015), publiée en 1983;
  • Politique d'autorisation d'installations de radiocommunications interurbaines — Politique des systèmes radio 017 (PR-017), modifiée la dernière fois en 1994;
  • Politique de délivrance de licences visant les systèmes de radiocommunications desservant une zone restreinte — Politique des systèmes radio 018 (PR-018), modifiée la dernière fois en 1995.

2. Introduction

En avril 2000, Industrie Canada a publié le document de consultation intitulé Modifications proposées aux politiques existantes concernant la délivrance de licence d'installation radio à micro-ondes, annoncé dans l'avis dans la Gazette DGTP–005–00, dans lequel le Ministère présente des propositions visant à libéraliser et à rationaliser davantage les politiques existantes relatives à l'établissement d'installations radio à micro-ondes au Canada. Le Ministère avait jugé opportun de demander des observations sur la forme que devrait prendre cette libéralisation. L'initiative comportait l'examen de trois politiques visant les systèmes radio à micro-ondes, des propositions de modification de chaque politique et une proposition de regroupement des trois politiques en un seul cadre de politique portant sur la délivrance de licences de systèmes radio à micro-ondes.

Industrie Canada a reçu cinq réponses au document de consultation. Ces réponses ont porté sur toute une gamme d'enjeux. Un solide appui a été manifesté à l'égard de la forme que devraient prendre la libéralisation et de la refonte des politiques en un cadre de politique unique. Des avis divers ont été exprimés au sujet d'un nombre limité de questions.

Suite à cette consultation publique et à d'autres discussions tenues avec les intéressés, Industrie Canada publie la présente politique, qui établit un cadre de politique unique pour la délivrance de licences d'installations radio à micro-ondes selon le principe du premier arrivé, premier servi. En vertu de ce cadre de politique, le Ministère établit les quatre principes de base présentés ci-dessous.

3. Politique d'autorisation

La présente politique a notamment pour objectif de mettre en place un cadre de politique efficace et rationalisé pour la délivrance de licences d'installations radio à micro-ondes, selon le principe du premier arrivé, premier servi. Ce nouveau cadre de politique doit répondre aux besoins changeants des exploitants d'installations à micro-ondes, des utilisateurs et des consommateurs, tout en étant conforme à la politique et au contexte réglementaire, qui favorisent une concurrence ouverte dans les télécommunications et la distribution de radiodiffusion. Un autre objectif visé par la présente politique est de donner aux requérants et aux titulaires actuels de licence d'installation radio à micro-ondes davantage de souplesse pour l'établissement d'installations radio à micro-ondes et pour l'utilisation accrue des installations existantes. Il sera possible d'atteindre ces objectifs tout en conservant de bons principes de gestion du spectre. Les sections qui suivent présentent les principes de base du cadre de politique et décrivent les dispositions précises qui s'y trouvent.

3.1 Principes de base de la politique d'autorisation

Dans le présent cadre de politique, le Ministère maintient les quatre principes de base ci-dessous en vue d'une gestion bonne et efficace du spectre :

Principes de base :

  1. Admissibilité : Quiconque est admissible à la délivrance d'une licence radio au Canada en vertu de l'article 9 du Règlement sur la radiocommunication peut présenter une demande de licence radio en vue de l'exploitation d'une installation radio à micro-ondes. L'un ou l'autre des deux types suivants de licence peut être délivré : une licence d'usager radio ou une licence de transporteur de radiocommunications. Les exigences en matière de propriété et de contrôle canadiens énoncées au paragraphe 10(2) du Règlement sur la radiocommunication s'appliqueront aux installations radio exploitées en vertu d'une licence de transporteur de radiocommunications.
  2. Exigences relatives aux installations radio : À tout le moins, le requérant devrait démontrer qu'il existe un intérêt et/ou un besoin publics liés aux nouvelles installations radio à micro-ondes, et qu'il satisfera aux exigences minimales des politiques d'utilisation du spectre, de la réglementation, des normes et du processus de délivrance de licence, en conformité de la Loi sur la radiocommunication, afin d'assurer le développement ordonné et efficace de la radiocommunication.
  3. Nécessité de satisfaire aux exigences réglementaires : Les autorisations de radiocommunication visant des installations radio à micro-ondes exploitées par des transporteurs de radiocommunications seront délivrées sans préjudice de l'application des exigences prescrites par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) en vertu de la Loi sur les télécommunications. Dans le cas d'installations qui assurent la distribution de services de radiodiffusion, les licences seront délivrées sans préjudice de l'application des exigences prescrites par le CRTC en vertu de la Loi sur la radiodiffusion.
  4. Procédure de délivrance de licence : En règle générale, les demandes qui relèvent de la présente politique seront traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Le document de politique intitulé Lignes directrices sur le processus d'autorisation et plan de libération de fréquences (PR-020) donne des indications sur les fréquences micro-ondes et les situations auxquelles le principe du premier arrivé, premier servi s'appliquera normalement.

3.2 Dispositions du cadre de politique d'autorisation des installations radio à micro-ondes

Le Ministère croit que les progrès réalisés pour accroître la concurrence dans la prestation de services de télécommunications et de distribution de radiodiffusion viennent à l'appui de la libéralisation complète et de la rationalisation de ses trois politiques de délivrance de licences d'installations radio à micro-ondes et de leur refonte en un cadre de politique unifié. Ces changements favoriseront une concurrence accrue, ainsi que la diversité des installations radio à micro-ondes qui acheminent le trafic privé/personnel ou qui acheminent le trafic commercial moyennant contrepartie. Le Ministère entend mettre en oeuvre une politique plus ouverte de délivrance de licences d'installations à micro-ondes, tout en respectant des principes de saine gestion du spectre et en atteignant les objectifs des lois et des politiques.

Le Ministère reconnaît les avantages d'offrir à tout titulaire de licence — entreprise du secteur privé, entreprise de services publics, compagnie de chemins de fer, transporteur de radiocommunications existant ou nouveau ou autre — toute la souplesse voulue pour établir des installations radio locales ou interurbaines à micro-ondes en vue de l'acheminement de trafic privé ou commercial. Les politiques de délivrance de licences d'installations radio à micro-ondes PR-017 et PR-018, qui visaient respectivement les installations radio interurbaines et les systèmes desservant une zone restreinte, avaient leur utilité avant l'introduction de la concurrence sur le marché des services téléphoniques locaux, mais elles ne sont plus nécessaires étant donné la concurrence complète qui existe dans tous les secteurs de l'industrie canadienne des services de télécommunications. En conséquence, le Ministère étudiera les demandes relatives aux installations radio devant assurer l'acheminement de trafic privé, de trafic commercial ou de toute combinaison de trafic privé et commercial, essentiellement selon les principes de base énoncés dans la section 3.1. Le Ministère offrira la même souplesse aux titulaires qui chercheront à faire modifier leur licence existante.

Une concurrence complète a été introduite dans l'industrie de la distribution de la radiodiffusion. Les Canadiens et Canadiennes de nombreuses régions du pays ont maintenant plusieurs choix pour la réception d'émissions de radiodiffusion, dont la câblodistribution, les systèmes de distribution multipoint (SDM) et les systèmes de radiodiffusion directe à domicile (RDD) ou de radiodiffusion directe par satellite (RDS). Les entreprises de télécommunications et les câblodistributeurs peuvent maintenant demander au CRTC l'autorisation de se faire mutuellement concurrence pour la prestation de leurs services de base respectifs, la distribution de la radiodiffusion et l'accès local aux télécommunications.

L'utilisation d'installations radio à micro-ondes pour l'acheminement de signaux de programmation de radiodiffusion, aux têtes de ligne de réseaux de câblodistribution et à d'autres entreprises de distribution de radiodiffusion, a beaucoup changé depuis dix ans. La distribution par satellite a augmenté, des systèmes à fibres optiques ont remplacé plusieurs réseaux à micro-ondes de très grande capacité (MOTGC), et une concentration de l'industrie de la câblodistribution a entraîné une diminution du partage des réseaux MOTGC entre radiodiffuseurs. Le Ministère reconnaît cependant qu'un nombre limité de petits câblodistributeurs indépendants a toujours accès, au prix co»tant, aux réseaux MOTGC partagés de grands titulaires de licence de câblodistribution, ce qui leur permet d'obtenir les signaux de programmation locaux et éloignés de façon économique.

Dans ce contexte, le rôle de la Politique de délivrance des licences de systèmes à micro-ondes en vue de l'acheminement de services d'émissions aux entreprises de radiodiffusion (PR-015) comme outil de promotion des objectifs de radiodiffusion a été grandement diminué.

Dans le document de consultation, le Ministère a également sollicité des observations sur la façon de traiter les titulaires de licence et les requérants qui ont un accès privilégié à des fréquences pour établir des systèmes radio à micro-ondes, en raison de la nature essentielle de leurs activités. Par exemple, en vertu du Plan normalisé de réseaux hertziens 307,1 (PNRH-307,1), Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe en visibilité directe fonctionnant dans la bande de 7 125 à 7 725 MHz, les services publics d'électricité ont un accès privilégié à certaines fréquences (canaux) de la bande 7125–7725 MHz (7 GHz) pour les circuits essentiels au fonctionnement de centrales et de lignes de transport à haute tension. Le Ministère reconnaît que les services publics d'électricité doivent conserver un accès privilégié à certaines fréquences, ainsi que pouvoir acheminer du trafic commercial pour exploiter de façon maximale leurs systèmes radio.

3.2.1 Décisions

Le Ministère prend les mesures ci-dessous pour établir un cadre de politique commun d'autorisation des installations radio à micro-ondes :

a) Tout requérant qui peut être titulaire d'une licence radio en vertu de l'article 9 du Règlement sur la radiocommunication peut présenter une demande pour la mise en place et l'exploitation d'installations radio à micro-ondes, et sa demande sera évaluée en fonction des principes de base énoncés à la section 3.1. Le Ministère ne fera plus de distinction entre les systèmes desservant une zone restreinte et les installations interurbaines en vertu de la Politique d'autorisation d'installations de radiocommunications interurbaines (PR-017) et la Politique de délivrance de licences visant les systèmes de radiocommunications desservant une zone restreinte (PR-018). Ces deux politiques sont annulées et remplacées par le présent Cadre de politique d'autorisation des installations radio à micro-ondes (PR-022).

Les exploitants d'installations radio à micro-ondes qui n'acheminent que du trafic privé obtiendraient une licence d'usager radio.

Les exploitants d'installations radio à micro-ondes qui acheminement du trafic commercial seraient normalement autorisés comme transporteurs de radiocommunications. Ces exploitants seraient toujours assujettis aux critères de propriété et contrôle canadiens prescrits en vertu du Règlement sur la radiocommunication, ainsi qu'à toute exigence de réglementation qui pourrait leur être imposée par le CRTC en vertu de la Loi sur les télécommunications.

b) Compte tenu de la compétitivité croissante des entreprises de distribution de radiodiffusion et du nombre de moyens de rechange pour assurer l'acheminement des émissions, le Ministère libéralise, par les présentes, l'utilisation des installations radio à micro-ondes pour lesquelles des licences sont délivrées aux radiodiffuseurs en vue de l'acheminement de signaux de programmation et d'autres services de télécommunications.

L'obligation imposée aux radiodiffuseurs de partager, au prix co»tant, leurs installations radio à micro-ondes et/ou les signaux de programmation avec d'autres radiodiffuseurs est par les présentes supprimée dans le cas des nouvelles installations. Les exigences ci-dessous cessent également de s'appliquer aux radiodiffuseurs qui présentent des demandes visant de nouvelles installations radio à micro-ondes : (1) s'informer de l'intérêt possible auprès des autres radiodiffuseurs au moyen d'un avis public, (2) accepter les obligations de conclure un accord de partage au prix co»tant au moyen d'une Déclaration du requérant.

En outre, le Ministère reconnaît, jusqu'au 1eravril 2004, les droits acquis des titulaires actuels de licence d'installation à micro-ondes qui ont conclu un accord de partage en vertu de la Déclaration du requérant. Ces titulaires de licence devront continuer à partager les installations et les signaux de programmation, au prix co»tant, jusqu'à la date susmentionnée. Cependant, ces titulaires de licence pourront présenter une demande au Ministère en vue de l'exploitation commerciale de leurs installations à micro-ondes avant le 1eravril 2004, à condition que les accords de partage en vigueur aient été revus par toutes les parties. Les titulaires de licence d'installation à micro-ondes devront présenter une preuve en ce sens au Ministère, avant d'être autorisés à exploiter commercialement leurs systèmes.

En raison de l'application de ces dispositions, la Politique de délivrance des licences de systèmes à micro-ondes en vue de l'acheminement de services d'émissions aux entreprises de radiodiffusion (PR-015) est annulée et remplacée par le présent Cadre de politique d'autorisation des installations radio à micro-ondes (PR-022).

Toutefois, le Ministère encourage toujours l'utilisation efficace du spectre par l'usage concerté d'installations radio à micro-ondes communes pour l'acheminement de signaux de programmation qui présentent un intérêt mutuel, et par l'adoption de techniques numériques et de la compression par les exploitants actuels et les nouveaux requérants.

c) Le Ministère continuera de reconnaître l'accès privilégié des services publics d'électricité à des parties de la bande micro-ondes 7125–7725 MHz (7 GHz) pour les circuits essentiels de télémesure, de commande et de protection, conformément aux dispositions du document intitulé Révisions aux politiques d'utilisation du spectre dans les bandes hertziennes de 1 à 20 GHz, Politique d'utilisation du spectre 1–20 GHz (PS 1–20 GHz).

En vertu du présent cadre de politique, le Ministère étudiera les demandes visant l'accès privilégié de nouveaux systèmes à des parties de la bande 7 GHz en vue de l'acheminement de circuits privés essentiels et de l'acheminement de trafic commercial sur la capacité excédentaire. Les titulaires de licence exploitant des systèmes existants pourront utiliser la capacité excédentaire de leurs canaux à accès privilégié pour l'acheminement de trafic commercial. Cependant, les requérants et les titulaires de licence ne devront pas utiliser leurs canaux à accès privilégié uniquement pour l'acheminement de trafic commercial.

Si un titulaire de licence a besoin de fréquences additionnelles de cette bande, il devra tout d'abord satisfaire aux exigences de la Politique d'utilisation du spectre 1–20 GHz et du Plan normalisé de réseaux hertziens 307,1 (PNRH-307,1), en ce qui concerne l'accès privilégié. Cela pourrait comprendre la redistribution du trafic privé/commercial sur les canaux actuels.

Tel qu'indiqué ci-dessus, les exploitants d'installations radio à micro-ondes qui acheminent du trafic commercial seront normalement autorisés à titre de transporteurs de radiocommunications et assujettis aux exigences de propriété et de contrôle canadiens.

4.0 Mise en oeuvre

Le présent Cadre de politique d'autorisation des installations radio à micro-ondes (PR-022) entre en vigueur à la date de sa publication. Le Ministère mettra à jour et rationalisera les Procédures relatives aux stations radio projetées fonctionnant à une fréquence supérieure à 960 MHz dans le service fixe, Procédure sur les normes radioélectriques 113 (PNR-113), afin qu'elles s'alignent sur le nouveau Cadre de politique d'autorisation des installations radio à micro-ondes.

5.0 Documents applicables

Publié en vertu de la Loi sur la radiocommunication

Le directeur général,
Politique des télécommunications

Michael Helm

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