Consultation Consultation sur le cadre technique et politique concernant l’utilisation exempte de licence dans la bande de 6 GHz Commentaires reçus sur l’avis de la Gazette SMSE-014-20 Réponses des commentaires reçus sur l’avis de la Gazette SMSE-014-20 Décision sur le cadre technique et politique concernant l’utilisation exempte de licence dans la bande de 6 GHz