Aller au contenu principal
Skip to "About this site"

Sélection de la langue

WxT Language switcher

Englishen

/ Government of Canada

WxT Search form

Rechercher

Menu

Accueil

Vous êtes ici

Canada.ca
Entreprises et industrie
Permis, licences et réglementation
Secteurs de l'industrie sous réglementation fédérale
Radiodiffusion et télécommunications
Gestion du spectre et télécommunications
Attribution de spectre
Services de communications personnelles

Consultation sur les services de communications personnelles à 2 GHz

Propositions de politique et de procédures de délivrance de licences - le 17 décembre 1999
Politique et procédures finales pour la délivrance de licences

Signaler un problème sur cette page

Date de modification:: 2010-05-18

Gouvernement du Canada

Toutes les coordonnées
Ministères et organismes
À propos du gouvernement

Thèmes et sujets

Emplois
Immigration et citoyenneté
Voyage et tourisme
Entreprises
Prestations
Santé
Impôts
Environnement et ressources naturelles
Sécurité nationale et défense
Culture, histoire et sport
Services de police, justice et urgences
Transport et infrastructure
Le Canada et le monde
Argent et finance
Science et innovation
Autochtones
Vétérans et militaires
Jeunesse

Brand

Médias sociaux
Applications mobiles
À propos de Canada.ca
Avis
Confidentialité

Haut de la page