Services de télécom sans fil et accès fixe sans fil

Renouvellement des licences

• Décisions relatives au renouvellement de licences exploitées dans les bandes de 2 300 MHz et de 3 500 MHz

Titulaires de licence

• Titulaires actuels de licence, licences et conditions de licence

Licences transférées, divisées et subordonnées 

• Licences divisées et subordonnées (2 300 MHz)

Politique et déliverance des licences

• Décisions relatives aux modifications de la politique visant la bande de 3 500 MHz (3 475-3 650 MHz) et sur un nouveau processus de délivrance deslicences