CNR-181 — Équipement de station côtière et de station de navire du service maritime fonctionnant dans la gamme de fréquences de 1 605 à 28 000 kHz

Le Cahier des charges sur les normes radioélectriques CNR-181, 2^e édition, Équipement de station côtière et de station de navire du service maritime fonctionnant dans la gamme de fréquences de 1 605 à 28 000 kHz, remplace la 1^re édition, Émetteurs et récepteurs radiotéléphoniques à bande latérale unique de station côtière et de station de navire fonctionnant dans la bande de 1,605 à 28,000 kHz, daté du 1^er avril 1971.

Liste des modifications :

1. modernisation pour refléter la structure actuelle du Cahier des charges sur les normes radioélectriques (CNR);
2. autorisation d’utiliser du matériel qui emploie une modulation autre que la modulation d’amplitude à bande latérale unique (AM-BLU);
3. pour le matériel embarqué, la norme couvre uniquement le matériel ne faisant pas partie du Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) [non SMDSM];
4. énoncé de l’exigence selon laquelle il faut utiliser le CNR-Gen, Exigences générales relatives à la conformité des appareils de radiocommunication de concert avec le présent CNR;
5. retrait des catégories de matériels (L, C, V et Y) conformément à la puissance et au type;
6. retrait des exigences de fonctionnement relatives aux récepteurs, car elles font maintenant partie de normes internationales qui sont régies par Transports Canada;
7. retrait de la section sur le rayonnement non essentiel des récepteurs, car elle fait partie du CNR-Gen;
8. retrait des exigences relatives aux normes minimales d’exploitation dans les conditions ambiantes, car elles font maintenant partie des normes qui sont régies par Transports Canada;
9. mise à jour des exigences relatives à la gestion du spectre (fréquence de stabilité, rayonnements non désirés de l’émetteur, puissance, etc.).

Publication autorisée par le
ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique

Le directeur général,
Direction générale du génie, de la planification et des normes

Martin Proulx

Ce Cahier des charges sur les normes radioélectriques (CNR) énonce les exigences de certification s’appliquant au matériel du service maritime fonctionnant dans la gamme de fréquences de 1 605 à 28 000 kHz.

Pour ce qui est du matériel embarqué, la présente norme s’applique seulement au matériel ne faisant pas partie du Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM). Le matériel du SMDSM est couvert dans le CNR-288, Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM).

Le présent document entrera en vigueur à sa date de sa publication sur le site Web d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). Cependant, après sa publication, une période de transition de six mois sera accordée, période pendant laquelle les demandes de certification de matériel conformément au CNR-181, 2^e édition ou 1^re édition, seront acceptées. Après ce délai, seules les demandes de certification de matériel conformément à la 2^e édition du CNR-181 seront acceptées, et le matériel fabriqué, importé, distribué, loué, mis en vente ou vendu au Canada devra être conforme à la présente édition.

Un exemplaire de la 1^re édition du CNR-181 est disponible sur demande par courriel.

Le matériel couvert par la présente norme est classé matériel de catégorie I. Il faut obtenir soit un certificat d’approbation technique (CAT), délivré par le Bureau d’homologation et de services techniques d’ISDE, soit un certificat délivré par un organisme de certification (OC) reconnu.

Le matériel régi par la présente norme doit faire l’objet d’une licence conformément au paragraphe 4(1) de la Loi sur la radiocommunication. Par contre, dans certains cas, le matériel radio utilisé à bord d’un navire ou d’un bâtiment aux fins du service maritime est soustrait à l’application des exigences de délivrance de licence, conformément à l’article 15.2, aux paragraphes 34(1) et 34(2) et à l’article 34.2 du Règlement sur la radiocommunication. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Web intitulée Exemption de licence.

Les questions portant sur les exigences de Transports Canada devraient être transmises au :

Gestionnaire, Sécurité de la navigation et radiocommunications
Sécurité maritime, Transports Canada
10^e étage
Tour C, Place de Ville
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario)  K1A 0N8

Courriel : TC.NavRadio.TC@Tc.gc.ca

Le CNR-181 doit être utilisé conjointement avec le CNR-Gen, Exigences générales relatives à la conformité des appareils de radiocommunication, relativement aux spécifications générales et aux renseignements pertinents au matériel auquel s’applique la présente norme.

Les documents d’ISDE sont disponibles à la page Web Publications officielles, du site Web Gestion du spectre et télécommunications.

Le document suivant devrait être consulté en conjugaison avec le présent CNR :

•    IPR-2, Exigences techniques pour l’exploitation des stations mobiles dans le service maritime

IPR-Incorporation par renvoi

Une fréquence du canal est le centre du canal qui contient l’information transmis (excluant la fréquence de la porteuse pour les émissions de la bande latérale unique).

Une station côtière est une station terrestre du service mobile maritime.

Un appel sélectif numérique (ASN) est un système synchrone développé par l’Union internationale des télécommunications — Secteur des radiocommunications (UIT-R) et utilisé pour établir automatiquement un contact avec une station ou des groupes de stations au moyen de postes radio.

Une station de navire est une station mobile du service mobile maritime à bord d’un navire non amarré en permanence, autre qu’une embarcation de sauvetage.

Pour le matériel de station de navire ayant une capacité d’ASN, le requérant doit fournir un énoncé précisant que la capacité d’ASN du matériel est conforme à la dernière version de la recommandation UIT-R M.493, Système d’appel sélectif numérique à utiliser dans le service mobile maritime.

Cette section décrit les méthodes de mesure s’appliquant à la stabilité de fréquence et à la puissance de l’émetteur.