PNRH-503 — Prescriptions techniques relatives aux systèmes cellulaires fonctionnant dans les bandes de 824 à 849 MHz et de 869 à 894 MHz

8e édition
Janvier 2023

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Préface

Le présent Plan normalisé de réseaux hertziens PNRH‑503, Prescriptions techniques relatives aux systèmes cellulaires fonctionnant dans les bandes de 824 à 849 MHz et de 869 à 894 MHz, 8e version,
remplace le PNRH-503 de septembre 2008, Prescriptions techniques relatives aux systèmes radiotéléphoniques cellulaires fonctionnant dans les bandes de 824 à 849 MHz et de 869 à 894 MHz,7e édition.

Voici les principaux changements :

  1. la suppression des références aux systèmes analogiques;
  2. des dispositions additionnelles visant les systèmes MIMO (entrées multiples, sorties multiples);
  3. des dispositions additionnelles pour assurer la coexistence de l'utilisation du spectre dans des bandes adjacentes
  4. mise à jour de provisions s'appliquant à la coordination internationale
  5. autres mises à jour, clarifications et corrections d'ordre rédactionnel, le cas échéant.

Publication autorisée par le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

Directeur général
Direction générale du génie, de la planification et des normes

________________________
Martin Proulx

1. Objet

1. Le présent Plan normalisé de réseaux hertziens (PNRH) expose les prescriptions techniques minimales relatives à l'utilisation efficace des bandes de fréquences de 824 MHz à 849 MHz et de 869 MHz à 894 MHz aux fins de la communication cellulaire et de l'évolution vers des services perfectionnés.

2. Le présent PNRH vise à assister la conception de systèmes radio et ne précise que les caractéristiques techniques relatives à l'utilisation efficace du spectre. Il ne s'agit pas d'un cahier des charges complet dont on pourrait se servir pour concevoir ou choisir du matériel.

2. Généralités

3. Le présent PNRH est fondé sur les technologies actuelles ou prévues qui sont envisagées pour le service cellulaire. Le présent PNRH sera révisé au besoin.

4. Même si un système satisfait aux prescriptions du présent PNRH, Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) pourrait exiger que des réglages soient apportés au matériel radio et à l'équipement auxiliaire des stations radio si du brouillage préjudiciable était causé à d'autres stations ou systèmes radio. Le brouillage préjudiciable, tel que défini dans la Loi sur la radiocommunication, désigne l'effet non désiré d'une énergie électromagnétique due aux émissions, rayonnements ou inductions qui a) compromet le fonctionnement d'un système de radiocommunication relié à la sécurité ou qui b) dégrade ou entrave sérieusement ou interrompt de façon répétée le fonctionnement d'appareils radio ou de matériel radiosensible.

5. Les arrangements concernant les systèmes non normalisés sont précisés dans la Politique d'utilisation du spectre PS Gen, intitulée Renseignements généraux sur les politiques d'utilisation du spectre et les politiques des systèmes radio.

6. ISDE devrait être informé de tout conflit éventuel entre exploitants de systèmes radio qui ne peut être résolu par les parties concernées. Après avoir consulté les parties, ISDE déterminera les modifications à apporter et établira un échéancier en vue de régler le conflit.

7. ISDE peut demander aux titulaires de licence d'utiliser des fonctions de sélectivité du récepteur qui améliorent le rejet du brouillage préjudiciable.

8. L'équipement et les systèmes cellulaire fonctionnant dans les bandes de fréquences de 824 MHz à 849 MHz et de 869 MHz à 894 MHz doivent être certifiés conformément au Cahier des charges sur les normes radioélectriques CNR-132, Systèmes de téléphones cellulaires fonctionnant dans les bandes 824-849 MHz et 869-894 MHz.

9. Le service cellulaire n'est pas destiné à la communication avec le matériel portatif à bord des aéronefs ou avec les stations d'aéronef (p. ex., les drones).

10. Les titulaires de licence doivent présenter, sur demande, auprès d'ISDE les informations relatives à certains paramètres techniques de leurs systèmes radio.

3. Documents connexes

11. Les éditions en vigueur des documents suivants s'appliquent et peuvent être consultées sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications.

EART

Recueil des traités de 1962, no 15 – Coordination et utilisation des fréquences radiophoniques : Échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique

Arrangement S : Arrangement de partage entre le ministère de l'Industrie du Canada et la Federal Communications Commission des États-Unis d'Amérique visant l'utilisation des bandes de fréquences de 824-869 MHz et 869-894 MHz par les systèmes cellulaires le long de la frontière américano-canadienne

Lettres d'échange pour l'arrangement S

TCABF

Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences

DGTN-006-82/ DGTR-017-82

Politique et appel de demandes de licences concernant le service radio mobile cellulaire

PR-014

Politiques des systèmes radio PR-003 et PR-005 relatives au degré d'utilisation des systèmes mobiles et à la définition d'un service radio mobile cellulaire établie à l'origine en octobre 1982

PS Gen

Renseignements généraux sur les politiques d'utilisation du spectre et les politiques des systèmes radio

PS 30-896 MHz, Partie 1

Politique d'attribution et d'utilisation du spectre dans certaines bandes de la gamme 30,01-896 MHz

CRT-43

La désignation des émissions, la classe des stations et la nature du service

CPC-2-0-03

Systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion

CPC-2-0-17

Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs

CPC-2-1-23

Procédure de délivrance de licences de spectre pour les services de Terre

PNR-100

Homologation des appareils radio et du matériel de radio diffusion

CNR-102

Conformité des appareils de radiocommunication aux limites d'exposition humaine aux radiofréquences (toutes bandes de fréquences)

CNR-132

Systèmes cellulaires fonctionnant dans les bandes de 824 à 849 MHz et de 869 à 894 MHz

PNRH-502

Prescriptions techniques relatives aux services radio terrestres fixes et mobiles fonctionnant dans les bandes 806-821/851-866 MHz et 821-824/866-869 MHz

______________________________

CNR Cahier des charges sur les normes radioélectriques

CPC Circulaire des procédures concernant les clients

CRT – Circulaire de la réglementation des télécommunications

EART Ententes et arrangements relatifs aux radiocom de Terre

DGTN – Avis de la Gazette du Canada

DGTR – Avis de la Gazette du Canada

PNR – Procédure sur les normes radioélectriques

PNRH Plan normalisé de réseaux hertziens

PR – Politique des systèmes radio

PS Politique d'utilisation du spectre

TCABF Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences

4. Plan d'attribution de la bande

12. Les bandes de fréquences sous-attribuées au service cellulaire et aux services perfectionnés sont la bande de 824 à 849 MHz appariée à la bande de 869 à 894 MHz, ayant un espacement de 45 MHz entre les deux. La bande de 824 à 849 MHz est la bande d'émission des stations mobiles, et la bande de 869 à 894 MHz est la bande d'émission des stations de base.

13. Un plan d'attribution de la bande du spectre disponible est présenté à la figure 1 ci-dessous.

Figure 1 : Plan d'attribution de la bande du service cellulaire de 824 à 849 MHz et de 869 à 894 MHz

Description de la figure 1

Cette figure illustre la sous‑attribution des bandes de 824 MHz à 849 MHz et de 869 à 894 MHz. Les fréquences de 824 MHz à 849 MHz seront utilisées pour les émissions des stations mobiles, tandis que les fréquences de 869 à 894 MHz le seront pour les émissions des stations de base. Les sous‑bandes de 824 MHz à 835 MHz et de 845 à 846,5 MHz, appariées aux bandes de 869 MHz à 880 MHz et de 890 MHz à 891,5 MHz, portent le nom Sous‑bande A. Les sous‑bandes de 835 MHz à 845 MHz et de 846,5 à 849 MHz, appariées aux bandes de 880 MHz à 890 MHz et de 891,5 MHz à 894 MHz, portent le nom Sous‑bande B.

14. Les sous-bandes de 835 à 845 MHz et de 846,5 à 849 MHz, appariées aux sous-bandes de 880 à 890 MHz et de 891,5 à 894 MHz, portent le nom Sous-bande B (Il est à noter que pendant le déploiement initial du service cellulaire dans la bande de 850 MHz, la Sous-bande B avait été désignée pour les systèmes exploités par la compagnie de téléphone locale fournissant le service cellulaire). Pour cette exploitation en duplex, les canaux de radiofréquences (RF) d'émission des stations de base sont dans les sous-bandes de 880 à 890 MHz et de 891,5 à 894 MHz et les canaux RF d'émission correspondants des stations mobiles sont dans les sous-bandes de 835 à 845 MHz et de 846,5 à 849 MHz.

15. Les sous-bandes de 824 à 835 MHz et de 845 à 846,5 MHz, appariées aux sous-bandes de 869 à 880 MHz et de 890 à 891,5 MHz, portent le nom Sous-bande A. Il est à noter que pendant le déploiement initial du service cellulaire dans la bande de 850 MHz, la Sous-bande A avait été désignée pour les systèmes exploités par les autres fournisseurs de services cellulaires. Pour cette exploitation en duplex, les canaux RF d'émission des stations de base sont dans les sous-bandes de 869 à 880 MHz et de 890 à 891,5 MHz et les canaux RF d'émission correspondants des stations mobiles sont dans les sous-bandes de 824 à 835 MHz et de 845 à 846,5 MHz.

16. Les systèmes qui utilisent des modes de duplexage autres que ceux précisés aux paragraphes 14 et 15 peuvent être déployés. Ces systèmes ne doivent toutefois pas brouiller d'autres systèmes déployés conformément aux paragraphes 14 et 15 ni demander à être protégés contre ces derniers. De plus, toute bande de garde possible pour les systèmes qui utilisent des modes de duplexages différents que ceux précisés aux paragraphes 14 et 15 doivent être pris à partir des blocs qui sont utilisés par le système.

5. Critères techniques

17. La présente section traite des critères techniques relatifs à la puissance isotrope rayonnée équivalente (p.i.r.e.) à la hauteur des antennes, à l'utilisation d'antennes MIMO (entrées multiples et sorties multiples) et autres critères techniques.

5.1 Limites de la puissance rayonnée et de la hauteur des antennes s'appliquant aux stations de base

18. Pour ce qui est des stations de base qui émettent conformément aux paragraphes 14 et 15, et ayant une hauteur d'antenne au-dessus du sol moyen (HASM) allant jusqu'à 150 mètres, la p.i.r.e. maximale permise est de 820 watts/5MHz ((soit une p.i.r.e. d'au plus 820 watts dans tout segment de bande de 5 MHz).

Note : La hauteur de l'antenne au-dessus du sol moyen (HASM) est la hauteur du centre de rayonnement de l'antenne au-dessus de l'élévation moyenne du terrain, entre 3 et 16 km de l'antenne, pour un rayon unique. La HASM finale (également appelée hauteur effective au-dessus du sol moyen [HEASM])) est la moyenne des HASM mesurées sur huit rayons espacés de 45 degrés d'azimut en partant du nord vrai.

19. Les stations de base situées dans des zones géographiques se trouvant à plus de 26 km de grands ou de moyens centres de population et qui émettent conformément aux paragraphes 14 et 15 dans la bande de fréquences de 869 à 894 MHz, peuvent augmenter leur p.i.r.e. jusqu'à 1 640 watts/5 MHz (soit une p.i.r.e. d'au plus 1 640 watts dans tout segment de bande de 5 MHz), ayant une HASM allant jusqu'à 150 m.

Note : Les définitions des « centres de population » peuvent être consultées dans le Dictionnaire du recensement de Statistique Canada de 2016. Un grand centre de population urbain est défini comme une zone comptant une population de 100 000 personnes ou plus et une densité de population de 400 personnes ou plus au kilomètre carré. Un moyen centre de population urbain est défini comme une zone comptant une population de 30 000 à 99 999 personnes et une densité de population de 400 personnes ou plus au kilomètre carré. Les fichiers MapInfo décrivant les limites de ces centres de population sont disponibles en ligne.

20. Les stations fixes et les stations de base situées à moins de 26 km de tout grand ou moyen centre de population peuvent être exploitées en utilisant une p.i.r.e plus élevée, si plus de 50 % de la population de la zone de couverture donnée se trouve à l'extérieur des grands ou moyens centres de population. La population de la zone de couverture d'un centre peut être déterminée à partir des données des cellules de grilles de spectre MapInfo, disponibles sur le site Web d'ISDE,  Zones de service visant l'autorisation concurrentielle

21. Les stations de base présentant une p.i.r.e plus élevée ne doivent pas servir à assurer la couverture de grands et de moyens centres de population. Toutefois, une couverture imprévue de ces grands et moyens centres de population découlant d'une p.i.r.e plus élevée est permise.

22. Toutes les stations de base exploitées avant le 31 janvier 2023 situées en dehors des zones urbaines (tel que défini dans le PNRH-503,7e édition, conformément au Dictionnaire de recensement de Statistique Canada et dans le document intitulé Chiffres de population et des logements - Un aperçu national (produits de données : Recensement de la population de 1996) Numéro de catalogue : 93‑357-XPB) et opérant en utilisant une p.i.r.e au-dessus de 820 watts (jusqu'à1 640 watts) peuvent continuer leur fonctionnement avec cette p.i.r.e.

23. Dans l'éventualité d'un brouillage préjudiciable, toutes les stations de base, indépendamment de leur date d'exploitation et de leur situation géographique, peuvent être requises d'employer des mesures de mitigation de brouillage nécessaires, tel que diminuer la p.i.r.e.

24. Pour toutes les installations ayant une HASM qui dépasse 150 m, il faut réduire la p.i.r.e. en conséquence conformément à la formule suivante :

\[ p.i.r.e._{réduction} = 20 log_{10}(HASM/150) \enspace dB \]

5.2 Stations de base dotées de multiples antennes utilisant des technologies MIMO (entrées multiples, sorties multiples)

25. Si une station de base est dotée de plusieurs antennes, il faut appliquer les règles suivantes relatives à la p.i.r.e. et à la hauteur de l'antenne.

5.2.1 Calcul de la p.i.r.e. pour émission corrélée

26. Lorsque de multiples antennes sont utilisées à une station pour émettre les mêmes données numériques dans une période symbolique donnée (même avec un codage distinct ou des déphasages) aux fins de diversité d'émission ou d'orientation de l'énergie du signal dans une direction donnée afin d'améliorer le gain directionnel (c.-à-d. la formation de faisceau) ou de mettre au point tout autre mode d'émission dans lequel les signaux de diverses antennes sont corrélés, la p.i.r.e. doit être calculée en fonction de la puissance cumulative transmise dans toutes les antennes et du gain directionnel résultant \( 10log_{10}(N) + G_{max} \enspace dBi \). Ici, N représente le nombre d'antennes et Gmax est le gain le plus élevé en dBi parmi les antennes.

5.2.2 Calcul de la p.i.r.e. pour émission non corrélée

27. Lorsque de multiples antennes sont utilisées à une station et que chaque antenne émet des données numériques différentes pendant une période symbolique donnée (c.-à-d. codes spatio-temporels) ou que chaque antenne émet des flux de données parallèles indépendants sur la même largeur de bande afin d'augmenter le débit de données (c.-à-d. multiplexage spatial), ou que chaque antenne forme un autre mode d'émission dans lequel les signaux des diverses antennes sont entièrement non corrélés, il faut calculer la p.i.r.e. en fonction de la puissance cumulative transmise dans toutes les antennes et du gain d'antenne maximal Gmax.

5.2.3 Hauteur d'antenne

28. La HASM d'une station de base dotée de multiples antennes doit être calculée en fonction de l'antenne la plus élevée.

5.3 Limites de la puissance rayonnée pour le matériel mobile et portatif

29. Les limites de la puissance rayonnée pour le matériel mobile et portatif sont précisées dans le CNR‑132.

5.4 Limites applicables aux rayonnements non désirés de l'émetteur

30. Les rayonnements non désirés de l'émetteur figurent dans le CNR-132.

5.5 Paramètres de mesure de la puissance

31. Les valeurs de puissance précisées aux sections 5.1 et 5.2 doivent être mesurées pendant un intervalle d'émission continue au moyen d'un instrument étalonné en fonction d'une tension équivalente à une valeur efficace.

6. Lignes directrices générales concernant la coexistence de systèmes fonctionnant dans les mêmes sous-bandes et dans des zones de service adjacentes

32. Lorsqu'un système cellulaire est autorisé à exploiter le même bloc de fréquences utilisé par divers exploitants dans des zones de service adjacentes, la coordination des installations d'émission situées à proximité de la limite des zones de service doit éliminer tout brouillage préjudiciable qui pourrait par ailleurs exister et assurer aux divers titulaires de licences l'accès égal et sans interruption au bloc de fréquences.

33. La station de base exploitée conformément à la section 4 ne doit pas générer une puissance surfacique (pfd) supérieure à -116 dBW/m2 dans toute plage de 1 MHz à l'extérieur de la zone de service visée par la licence, sauf avec l'accord du titulaire de licence touché.

34. Il se peut que l'exploitation de deux systèmes cellulaires dans des zones de service géographiques adjacentes donne lieu à des conflits de brouillage. Le règlement de ces conflits doit passer par des ententes mutuelles entre les parties intéressées, après consultation et coordination entre les intervenants. Lorsque d'éventuels conflits entre des systèmes ne peuvent pas être réglés dans les délais voulus, il faut en informer ISDE qui, après consultation auprès des parties intéressées, décidera des mesures à prendre.

35. Les mesures visant à étendre un système, comme l'ajout, le fractionnement et la sectorisation de cellules, ne doivent pas imposer de changement majeur dans le réseau du titulaire de licence dans la zone de service géographique adjacente, à moins d'accord mutuel entre les parties touchées. Lorsque des changements risquent d'avoir une incidence sur l'autre titulaire de licence, y compris un changement d'emplacement, le fractionnement et la sectorisation de cellules, des consultations doivent être menées auprès de ce dernier.

36. Tous les résultats des analyses concernant la puissance surfacique et les accords conclus par les titulaires de licence doivent être conservés par ces derniers et soumis auprès d'ISDE sur demande.

7. Lignes directrices générales concernant la coexistence de systèmes fonctionnant dans des sous-bandes adjacentes

37. Il se peut que l'exploitation de deux réseaux dans des sous-bandes adjacentes donne lieu à des conflits de brouillage même si les prescriptions techniques du présent PNRH et du CNR‑132 sont respectées. Le règlement de ces conflits doit se faire au moyen d'ententes mutuelles entre les parties intéressées, après coordination et consultation.

38. Lorsque des conflits possibles entre des systèmes ne peuvent pas être réglés, on doit en informer ISDE qui, après consultation des parties intéressées, déterminera les modifications nécessaires et/ou le calendrier des modifications à apporter.

8. Coexistence avec des réseaux hertziens mobiles fonctionnant à des fréquences inférieures à 824 et à 869 MHz

39. Une coordination peut être nécessaire avec les réseaux hertziens mobiles utilisés pour les services de sécurité publique fonctionnant à des fréquences inférieures à 824 MHz et 869 MHz conformément au PNRH-502, Prescriptions techniques relatives aux services radio terrestres fixes et mobiles fonctionnant dans les bandes 806-821/851-866 MHz et 821-824/866-/869 MHz. Dans ce contexte, la coordination comprend une consultation entre les titulaires de licence visant à assurer la coexistence entre les réseaux exploités dans des bandes adjacentes.

40. En cas de conflit de brouillage résultant du fonctionnement de réseaux dans la bande de fréquences de 824 à 849 MHz et de 869 à 894 MHz et de réseaux hertziens dans des bandes adjacentes, les titulaires de licence doivent résoudre le conflit par des ententes mutuelles entre les parties concernées, après consultation et coordination.

41. Lorsque d'éventuels conflits entre des systèmes ne peuvent pas être réglés dans les délais voulus, il faut en informer ISDE qui, après consultation auprès des parties intéressées, décidera des mesures à prendre.

42. Lorsque l'émission d'une station de base se fait avec une largeur de bande occupée qui inclut la bande de fréquences de 869 à 870 MHz, les limites d'émission non désirée suivantes s'appliquent :

  1. à la première plage de 1,0 MHz immédiatement au-dessous de la limite de la bande de 869 MHz (c'est-à-dire de 868 à 869 MHz), la puissance des émissions pour tout 1 % de la largeur de bande occupée sera atténuée (en dB) à un niveau inférieur à la puissance de sortie P de l'émetteur (en dBW) d'au moins 50 + 10 log10 (P (watts));
  2. après la première plage de 1,0 MHz immédiatement au-dessous de la limite de la bande de 869 MHz (c'est-à-dire en dessous de 868 MHz), la puissance des émissions de toute largeur de bande de 100 kHz sera atténuée (en dB) à un niveau inférieur à la puissance de sortie P de l'émetteur (en dBW) d'au moins 50 + 10 log10 (P (watts)). Si la mesure est prise à partir de 1 % de la largeur de bande occupée, une intégration de puissance sur 100 kHz est nécessaire.

43. Afin d'être protégés des systèmes mobiles fonctionnant dans la bande de fréquences de 869 à 894 MHz, les systèmes radio mobiles de sécurité publique fonctionnant dans la bande de fréquences de 866 à 869 MHz doivent respecter les critères qui suivent :

  1. l'émetteur-récepteur brouillé reçoit le signal désiré avec une puissance médiane du signal capté d'au moins -104 dBm ou -101 dBm à son entrée d'antenne selon qu'il s'agit d'un appareil mobile ou portatif, respectivement;
  2. l'émetteur-récepteur brouillé satisfait aux spécifications minimales de rendement des récepteurs ci-dessous ou les dépasse :
    1. émetteur-récepteur mobile pour les communications vocales : ratio de rejet d'intermodulation de 75 dB, ratio de rejet des canaux adjacents de 75 dB et sensibilité de référence de -116 dBm.
    2. émetteur-récepteur portatif pour les communications vocales : ratio de rejet d'intermodulation de 70 dB, ratio de rejet des canaux adjacents de 70 dB et sensibilité de référence de -116 dBm.
  3. dans le cas d'un émetteur-récepteur brouillé destiné aux communications vocales, le rapport porteuse-bruit additionné au brouillage (C/(N+I)) mesuré au récepteur est inférieur à 20 dB en raison du brouillage et le rapport porteuse-bruit sans brouillage (C/N) mesuré au récepteur est égal ou supérieur à 20 dB;
  4. dans le cas d'un émetteur-récepteur brouillé qui n'est pas destiné aux communications vocales (p. ex., données), le taux d'erreur sur les bits (BER) mesuré au récepteur est supérieur à la valeur désignée par le fabricant (p. ex., 5 %) en raison du brouillage.

44. Un émetteur-récepteur destiné aux communications vocales qui ne satisfait pas aux spécifications minimales de rendement des récepteurs énoncées au paragraphe 43(b) ci‑dessus peut réclamer une protection contre les systèmes mobiles dans la bande adjacente à condition que la puissance médiane du signal capté spécifiée au paragraphe 43(a) soit augmentée pour tenir compte de la différence de rendement du récepteur. Cette augmentation doit être équivalente à l'augmentation du niveau de puissance du signal désiré requise pour ramener le ratio C/(N +I) à 20 dB. Le niveau de puissance ajusté doit être utilisé au lieu de la puissance indiquée au paragraphe 43(a).

9. Coordination internationale

45. Les titulaires de licence qui exploitent des stations dans les bandes de 824 à 849 MHz et de 869 à 894 MHz à proximité de la frontière canado-américaine doivent coordonner leurs activités avec celles des titulaires de licence de l'autre côté de la frontière, conformément à l'Arrangement provisoire S : Arrangement de partage entre le ministère de l'Industrie du Canada et la Federal Communications Commission des États-Unis d'Amérique visant l'utilisation des bandes de fréquences de 824 à 869 MHz et de 869 à 894 MHz par les systèmes cellulaires le long de la frontière américano-canadienne. Les exigences de coordination actuelles sont énoncées ci-dessous. Ces exigences sont sujettes à changement, aux termes des accords et des arrangements internationaux.

46. La coordination d'une station nouvelle ou modifiée est nécessaire si la station est située à moins de 72 km de la frontière canado-américaine. Le processus de coordination est décrit à l'annexe A.

47. La puissance surfacique au niveau du sol de l'autre côté de la frontière ne doit pas dépasser −102 dBW/m2 dans toute largeur de bande de 200 kHz sans avoir été acceptée par le titulaire de licence des États-Unis et ISDE. 

48. Lors d'un transfert, d'une cession ou d'un renouvellement de licence, ISDE exige que tous les accords en vigueur servant de base à la coordination continuent de s'appliquer au nouveau titulaire de licence, à moins qu'un nouvel accord ne soit conclu.

49. Les titulaires de licence canadiens sont invités à conclure des ententes avec les titulaires de licence américains (ententes) afin de faciliter la coordination, laquelle devrait :

  1. permettre le développement raisonnable et opportun des réseaux respectifs des titulaires de licence;
  2. permettre à tous les titulaires de licence de fournir des services, dans la mesure possible, à l'intérieur des zones visées par leur licence des deux côtés de la frontière;
  3. utiliser les techniques d'atténuation du brouillage disponibles, notamment la directivité des antennes, la polarisation, le décalage de fréquence, le blindage, le choix des emplacements et/ou le réglage de la puissance;
  4. continuer de s'appliquer aux titulaires de licence subordonnée ou aux destinataires d'un transfert de licence.

50. Les titulaires de licence doivent conserver toutes les données et tous les calculs relatifs à la coordination des stations et à des ententes, et les présenter sur demande auprès d'ISDE avec les autres pièces justificatives.

Annexe A : Procédure de coordination près de la frontière canado-américaine

Lorsqu'une coordination est nécessaire avec les titulaires de licence des États-Unis, les titulaires de licence canadiens doivent suivre le processus indiqué ci-dessous.

Le titulaire de licence doit communiquer avec le titulaire de licence des États-Unis touché et soit conclure une entente avec ce dernier, comme le précise le PNRH, soit lui présenter une demande de coordination.

Une demande de coordination doit comprendre, sans y être limitée, les renseignements et paramètres suivants :

  • les données sur le titulaire de licence (raison sociale, adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel);
  • les zones de service autorisées;
  • le point de contact;
  • l'emplacement de l'émetteur (localité, province, territoire);
  • les coordonnées géographiques de l'antenne émettrice;
  • la puissance isotrope rayonnée équivalente (p.i.r.e.) (dBW ou dBm);
  • l'élévation du sol et hauteur de l'antenne au-dessus du sol (m);
  • la fréquence centrale (MHz);
  • la polarisation de l'antenne;
  • le diagramme de l'antenne sous forme graphique ou sous forme de tableau;
  • l'azimut du gain maximal de l'antenne;
  • la largeur de bande et la désignation des émissions.

La demande de coordination doit être envoyée par courrier recommandé (ou par toute autre méthode mutuellement acceptable) et doit inclure un avis selon lequel le destinataire doit répondre par courrier recommandé (ou par toute autre méthode mutuellement acceptable) dans les 30 jours suivant la réception de la demande, et ce, pour indiquer toute objection au déploiement des installations proposées. Il est à noter que la date du cachet de la poste sera considérée comme étant la date de la réponse. Si aucune objection n'est soulevée par le titulaire de licence des États-Unis avant la fin de ce délai, on peut considérer que le processus de coordination est terminé.

Si le destinataire de la demande de coordination soulève une objection dans les 30 jours suivant la réception de la demande, les titulaires de licence doivent collaborer pour trouver une solution mutuellement acceptable au problème de brouillage potentiel (une entente).

Si le titulaire de licence du Canada et celui des États-Unis ne réussissent pas à conclure une entente dans les 30 jours suivant la réception d'une objection, le titulaire de licence canadien peut demander à ISDE de faciliter la résolution du cas avec la Federal Communications Commission (FCC) des États-Unis.

Une station assujettie à la coordination ne doit pas être exploitée tant qu'une entente n'a pas été conclue entre les titulaires de licence concernés ou qu'ISDE et la FCC (les organismes) n'ont pas convenu des modalités de partage.

Si une station cause du brouillage à une station cellulaire située au-delà de 72 km de l'autre côté de la frontière, ISDE peut demander au titulaire de licence canadien de prendre des mesures appropriées pour éliminer ce brouillage.

Toute modification aux arrangements ayant fait l'objet d'une notification, y compris les emplacements, la sectorisation ou la division des cellules, devrait faire l'objet d'une consultation auprès des autres titulaires de licence et d'une notification aux organismes.