PNRH-521 — Prescriptions techniques pour les services sous licence non concurrentielle locale, y compris les systèmes fixes et/ou mobiles, et les systèmes à large bande à utilisation flexible, dans la bande de 3 900 à 3 980 MHz

Octobre 2023

 

  • 26 avril 2024:

    Conformément à la section 9.1, l'état de transition des stations terriennes est décrit par les valeurs inscrites dans les champs SMS ci-dessous :

    • Stations terriennes nécessitant l’approbation de l’emplacement – Champ « filtration installée »: PB0 = Station terrienne non transitionnée/ en transition, PB1 = Station terrienne transitionnée, PB2 = Nouvelle station terrienne (en opération après le 21 mai, 2021)
    • Stations terriennes génériques – Champ « identification cellulaire physique »: 0 = Station terrienne non transitionnée/en transition, 1 = Station terrienne transitionné/en transition, 2 = Nouvelle station terrienne (en opération après le 21 mai, 2021)
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Préface

Le Plan normalisé de réseaux hertziens PNRH-521, Prescriptions techniques pour les services sous licence non concurrentielle locale, y compris les systèmes fixes et/ou mobiles, et les systèmes à large bande à utilisation flexible, dans la bande de 3 900 à 3 980 MHz, définit les prescriptions techniques pour l’usage efficace de la bande de 3 900 à 3 980 MHz pour les services sous licence non concurrentielle locale et s’applique aux systèmes fixes et mobiles, incluant les systèmes à large bande à utilisation flexible, exploités dans la bande.

Publication autorisée par
le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

Le directeur général,
Direction générale du génie, de la planification et des normes

____________________________________
Martin Proulx

1. Objet

1. Le présent plan normalisé de réseaux hertziens (PNRH) définit les prescriptions techniques minimales pour l’usage efficace de la bande de 3 900 à 3 980 MHz par les services sous licence non concurrentielle locale (NCL) et s’applique aux systèmes fixes et mobiles, incluant les systèmes à large bande à utilisation flexible exploités dans la bande.

2. Le présent PNRH vise à assister la conception de systèmes radio et ne précise que les caractéristiques techniques relatives à l’utilisation efficace du spectre. Il ne s’agit pas d’un cahier des charges complet dont on pourrait se servir pour concevoir ou choisir du matériel.

2. Prescriptions générales

3. Le présent PNRH est fondé sur les technologies courantes et planifiées qu’envisagent d’utiliser les fournisseurs de services pour la mise en œuvre de systèmes à large bande à utilisation flexible au Canada. Le présent PNRH sera révisé au besoin.

4. Le matériel fixe et les stations de bases des titulaires de licence NCL doivent être installés professionnellement pour assurer la conformité de ce PNRH.

5. Même si un système satisfait aux prescriptions du présent PNRH, Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) pourrait exiger que des réglages soient apportés au matériel radio et à l’équipement auxiliaire des stations radio si du brouillage préjudiciable était causé à d’autres stations ou systèmes radio. Le brouillage préjudiciable, tel que défini dans la Loi sur la radiocommunication, désigne l’effet non désiré d’une énergie électromagnétique due aux émissions, rayonnements ou inductions qui

  1. compromet le fonctionnement d’un système de radiocommunication relié à la sécurité ou qui
  2. dégrade ou entrave sérieusement ou interrompt de façon répétée le fonctionnement d’appareils radio ou de matériel radiosensible.

6. Les arrangements concernant les systèmes non normalisés sont précisés dans la Politique d’utilisation du spectre PS Gen, Renseignements généraux sur les politiques d’utilisation du spectre et les politiques des systèmes radio.

7. Les opérations aéroportées (p. ex., les drones) ne sont pas autorisées dans la bande de 3 450 à 3 900 MHz.

8. ISDE peut demander aux titulaires de licence d’utiliser des fonctions de sélectivité du récepteur qui améliorent le rejet du brouillage préjudiciable.

9. Le matériel exploité en vertu d’une licence NCL dans la bande de 3 900 à 3 980 MHz doit être certifié conformément à la dernière édition du Cahier des charges sur les normes radioélectriques CNR-198, Matériel à large bande à utilisation flexible exploité dans la bande de 3 900 à 3 980 MHz.

10. Les titulaires de licence doivent présenter sur demande à ISDE les informations relatives à certains paramètres techniques de leurs systèmes radio.

3. Documents connexes

11. Les éditions en vigueur des documents suivants s’appliquent et sont disponibles sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications :

EART

Recueil des traités de 1962, no 15 – Coordination et utilisation des fréquences radiophoniques – Échange de notes entre le Canada et les États‑Unis d’Amérique
Déclaration d’intention provisoire entre la Federal Communications Commission des États‑Unis d’Amérique et le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique du Canada concernant le partage et l’utilisation de la bande de fréquences de 3 550‑3 650 MHz par des services fixes et mobiles le long de la frontière canado-américaine (à venir)

TCABF

Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences

PS Gen

Renseignements généraux sur les politiques d’utilisation du spectre et les politiques des systèmes radio

SLPB‑001‑19

Décision sur l’examen de la bande de 3 500 MHz pour permettre une utilisation flexible et décisions préliminaires sur les changements à apporter à la bande de 3 800 MHz

SMSE-008-22

Décision sur les mises à jour du cadre de délivrance de licences et des droits s’appliquant aux stations terriennes et aux stations spatiales au Canada

SPB-001-23

Décision sur un cadre de délivrance de licences non concurrentielles locales, comprenant le spectre dans la bande de 3 900 à 3 980 MHz et dans certaines parties des bandes de 26, 28 et de 38 GHz

CNR‑Gen

Exigences générales relatives à la conformité des appareils de radiocommunication

CNR-198

Matériel à large bande à utilisation flexible exploité dans la bande de 3 900 à 3 980 MHz

CNR‑102

Conformité des appareils de radiocommunication aux limites d’exposition humaine aux radiofréquences (toutes bandes de fréquences)

PNR‑100

Homologation des appareils radio et du matériel de radiodiffusion

CPC‑2‑0-03

Systèmes d’antennes de radiocommunications et de radiodiffusion

CPC‑2‑1‑23

Procédure de délivrance de licences de spectre pour les services terrestres

PNRH-102

Prescriptions techniques spécifiques à la bande s’appliquant aux stations terriennes du service fixe par satellite

 

Décision portant sur le PNRH-520, 3e édition, et sur le CNR-192,  5e édition

__________________________
BCS – Bulletins consultatifs sur le spectre
CNR – Cahier des charges sur les normes radioélectriques
CPC – Circulaire des procédures concernant les clients
DGSO – Avis de la Gazette du Canada
EART – Ententes et arrangements relatifs aux radiocommunications de Terre
PNR – Procédures sur les normes radioélectriques
PNRH – Plan normalisé de réseaux hertziens
PS – Politique d’utilisation du spectre
SMSE – Avis de la Gazette du Canada
SPB – Avis de la Gazette du Canada
SPB – Avis de la Gazette du Canada
TCABF – Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences

4. Définitions

12. Les termes qui suivent sont utilisés dans le présent document :

Système d’antennes active (SAA)
Système d’antennes dans lequel l’amplitude ou la phase entre les éléments d’antennes est réglée dynamiquement pour donner un diagramme d’antenne qui varie en fonction de changements à court terme dans l’environnement radioélectrique. On peut intégrer un SAA à une station pivot point à multipoint (P-MP), à une station de base et à du matériel non fixe d’abonné. On considère qu’un système d’antennes utilisé pour la formation de faisceau à long terme, comme une antenne à inclinaison électrique fixe vers le bas, n’est pas un SAA.

Matériel de station de base de SAA
Matériel de station de base doté d’un SAA.

Hauteur de l’antenne au-dessus du sol moyen
Hauteur du centre de rayonnement de l’antenne au-dessus de l’élévation moyenne du terrain entre 3 et 16 km de l’antenne pour chaque rayon. La hauteur effective au-dessus du sol moyen (HEASM) est la moyenne des hauteurs de l’antenne au-dessus du sol moyen (HASM) mesurées sur huit rayons espacés de 45 degrés d’azimut en partant du nord vrai.

Groupe de blocs de fréquences
Aux fins du présent PNRH, un groupe de blocs de fréquences est une gamme de fréquences continue de plusieurs blocs de 10 MHz qui contiennent la largeur de bande d’un canal du matériel. Dans le cas de matériel dont la largeur de bande de canal est inférieure à 10 MHz, le groupe de blocs de fréquences couvre la gamme de fréquences d’un bloc de 10 MHz.

Système d’antenne non active (SAnA)
Système d’antenne qui ne correspond pas à la définition d’un SAA.

Matériel de station de base de SAnA
Matériel de station de base doté d’un SAnA.

Synchronisation DRT
Une opération de duplexage par répartition dans le temps (DRT) synchronisée est une opération d'au moins deux systèmes DRT différents dans laquelle les trames de temps de tous les systèmes sont synchronisées par rapport au début de la trame et aux durées de transmission sens montant et sens descendant.

5. Plan de répartition de la bande

13. La figure 1 présente la structure des blocs pour les systèmes sous licence NCL dans la bande de 3900 à 3 980 MHz

Figure 1 : Plan de répartition de la bande de 3 900 MHz

Description de la figure 1

Cette figure montre le plan de répartition de la bande de 3 900 à 3 980 MHz. La gamme de fréquences est divisée en huit blocs non appariés de 10 MHz (étiquetés de A1 à A8) dans cette même gamme de fréquences.

 

14. Les blocs de fréquences qui peuvent être attribués dans la bande de 3 900 à 3 980 MHz sont destinés à des DRT. Cette bande est divisée en huit blocs non appariés de 10 MHz; ceux-ci pouvant être regroupés.

6. Critères techniques

15. La présente section traite des critères techniques relatifs à la puissance, à la hauteur des antennes, aux limites de superficie des zones et à l’utilisation d’antennes à entrées multiples et sorties multiples (MIMO).

6.1 Exigences de la puissance isotrope rayonnée équivalente (p.i.r.e) pour les stations de base et fixes

16. La présente section décrit les critères techniques applicables aux stations de base et fixes qui utilisent des systèmes d’antenne non active (SAnA) ou des systèmes d’antennes actives (SAA).

6.1.1 Calcul de la p.i.r.e. pour émission corrélée des SAnA

17. Lors d’émission corrélée des SAnA, plusieurs antennes de SAnA sont utilisées par une station afin d’émettre les mêmes données numériques dans une période symbolique donnée (même avec des codages ou des déphasages distincts) à des fins de diversité d’émission ou d’orientation de l’énergie du signal dans une direction donnée pour améliorer le gain directionnel (c. à d. la formation de faisceau), ou pour mettre au point tout autre mode d’émission dans lequel les signaux de diverses antennes sont corrélés, la p.i.r.e doit être calculée en fonction de la puissance cumulative transmise dans toutes les antennes et du gain directionnel qui en résulte, selon la formule 10log10(N)+ Gmax dBi. Dans cette formule, N représente le nombre d’antennes et Gmax le gain le plus élevé en dBi parmi toutes les antennes.

6.1.2 Calcul de la p.i.r.e. pour émission non corrélée des SAnA

18. Lors d’émission non corrélée des SAnA, plusieurs antennes de SAnA sont utilisées par une station où chaque antenne émet des données numériques différentes pendant une période symbolique donnée (c.-à-d. des codes spatiaux temporels en bloc) ou des flux de données parallèles indépendants sur la même largeur de bande afin d’augmenter le débit de données (c.-à-d. multiplexage spatial), ou tout autre mode de transmission dans lequel les signaux provenant de différentes antennes sont entièrement non corrélés, il faut calculer la p.i.r.e. en fonction de la puissance cumulative transmise dans toutes les antennes et du gain d’antenne maximal Gmax.

6.1.3 Limites de la p.i.r.e pour les émissions SAA

19. Afin de se conformer à la p.i.r.e. maximale permise indiquée dans le tableau 1 ci-dessus, l’équation ci-dessous doit être utilisée afin de déterminer la p.i.r.e. pour les stations de base et fixes exploitées dans la bande de 3 900 à 3 980 MHz :

\[ p.i.r.e. = PTR + G_{e} + 10log_{10}(N_{TX}) \]

où :
PTR est la puissance totale radiée
Ge est le gain d’un élément d’antenne en dBi
NTX est le nombre d’éléments d’antenne d’émission

6.1.4 Limites de la p.i.r.e., de la hauteur des antennes et de la superficie des zones pour les stations de base et fixes SAnA ou SAA

20. Pour les stations de base et fixes qui émettent dans la bande de 3 900 MHz à l’aide d’un SAnA ou d’un SAA, les prescriptions techniques et opérationnelles du tableau 1 ci-dessous s’appliquent.

Tableau 1 : Prescriptions techniques et opérationnelles pour les stations de base et fixes qui utilisent des SAnA ou SAA
Type de licence P.i.r.e. maximale admissible (dBm/MHz, dBm/ MHz) À l’extérieur : Hauteur maximale des antennes au-dessus du sol (m) Type de zone de service de niveau 5 applicable Limite de superficie de la zone par licence (km2)
Faible puissance 20 10 Métropolitaine, urbaine, rurale, éloignée Jusqu’à 15
Moyenne puissance 37 50 Rurale, éloignée Au moins 75 et jusqu’à 165

21. Les titulaires d'une licence à faible ou moyenne puissance peuvent déployer des stations de bases à l'intérieur et à l'extérieur.

22. Les titulaires de licences qui ont l'intention de déployer des systèmes à l'intérieur seulement sont permis d'opérer sous une licence à faible puissance.

23. La p.i.r.e maximale permise pour toutes les stations de bases à l'intérieur est limitée à 20 dBm/MHz, avec aucune limite sur la hauteur maximale de l'antenne.

6.2 Limites de puissance pour le matériel d’abonné

24. Il est prévu que les systèmes à large bande à utilisation flexible pourront prendre en charge un large éventail de matériel d’abonné (notamment mobile, nomade, fixe et portable). Les limites de puissance maximales pour le matériel d’abonné sont spécifiées dans le CNR-198, Matériel à large bande à utilisation flexible exploité dans la bande de 3 900 à 3 980 MHz. Ce matériel devrait être doté d’un dispositif de contrôle automatique de la puissance d’émission, de sorte que les stations puissent fonctionner selon la puissance minimale requise.

6.3 Rayonnements non désirés de l’émetteur

25. Les rayonnements non désirés de l’émetteur sont décrits dans le CNR-198.

7. Lignes directrices générales concernant la coexistence de systèmes sous licence NCL fonctionnant dans les mêmes blocs de fréquences et dans des zones de service adjacentes

26. ISDE gérera l’accès à la bande de 3 900 MHz au moyen d’un système automatisé de délivrance de licences NCL, qui est sujet à modification. Le système automatisé de délivrance de licences facilitera la coexistence des titulaires de licence qui exploitent sur le même bloc de fréquences. ISDE se servira des paramètres de planification et des hypothèses techniques indiqués dans le tableau A1 de l’annexe A du présent PNRH dans le système automatisé de délivrance de licences NCL afin de déterminer les distances de séparation appropriées entre les stations de base représentatives. À l’heure actuelle, ces stations de base sont réparties uniformément dans les zones de licence NCL pertinentes, y compris aux limites des zones.

27. Il se peut que l’exploitation de deux systèmes sous licence NCL dans des zones de service géographiques adjacentes ou proches donne lieu à du brouillage préjudiciable. Les problèmes de brouillage doivent être résolus par des ententes mutuelles entre les parties concernées, après consultation et coordination. Tous les résultats des analyses concernant les ententes conclues entre les titulaires de licence doivent être conservés par les titulaires de licence et mis à la disposition d’ISDE sur demande. Lorsqu’un problème ne peut pas être réglé dans les délais voulus, il faut en informer ISDE qui, après consultation des parties concernées, déterminera les mesures à prendre (p. ex., réduire la p.i.r.e. ou la PTR, utiliser d’autres canaux ou synchroniser le DRT).

8. Lignes directrices générales concernant la coexistence de systèmes sous licence NCL fonctionnant dans des blocs de fréquences adjacents

28. Dans le but de maximiser l’utilisation du spectre tout en évitant d’établir des prescriptions techniques trop restrictives, il n’est pas exigé, pour l’instant, que les systèmes sous licence NCL évaluent les risques de brouillage entre les systèmes sous licence NCL de canaux adjacents. Les titulaires de licence ont ainsi la flexibilité d’ajuster leurs paramètres d’exploitation pour pouvoir coexister. Il est reconnu qu’il pourrait y avoir un risque de brouillage (même si toutes les spécifications techniques, y compris celles du présent PNRH et du CNR-198, sont respectées) lorsque des titulaires de licence NCL qui exploitent dans des canaux adjacents exercent leurs activités à proximité l’un de l’autre. Les titulaires de licence NCL sont avisés que, dans certains scénarios, il existe un risque de brouillage : lorsqu’ils utilisent des systèmes à moyenne puissance ou lorsque la hauteur de l’antenne dépasse de beaucoup le fouillis environnant, par exemple. Les titulaires de licence peuvent envisager des techniques d’atténuation du brouillage, notamment, mais sans s’y limiter, une ou plusieurs des options suivantes :

  • l’utilisation de bandes de garde
  • l’utilisation de filtres externes
  • la réduction de la p.i.r.e. ou de la PTR
  • la coordination de l’emplacement des stations ou la séparation géographique entre les stations et les directions de pointage
  • la synchronisation du DRT

29. Comme mentionné ci-dessus, il se peut que l’exploitation de systèmes sous licence NCL dans des blocs de fréquences adjacents entraîne du brouillage préjudiciable, même si les spécifications techniques du présent PNRH et du CNR-198 sont respectées. Les problèmes de brouillage doivent être résolus par des ententes mutuelles entre les parties concernées, après consultation et coordination. ISDE s’attend à ce que tout brouillage découlant de l’exploitation de systèmes sous licence NCL puisse être géré par les titulaires de licence NCL. ISDE ne s’impliquera donc pas dans la coordination des affectations de stations ni dans la résolution des problèmes de brouillage entre les titulaires de licence qui exercent leurs activités dans des blocs de fréquences adjacents. Les problèmes de brouillage doivent être résolus par des discussions de bonne foi et des ententes mutuelles entre les parties concernées.

9. Coexistence avec d’autres services radio

30. La coexistence avec d’autres services radio, à la fois dans la même bande et dans une bande adjacente, est nécessaire. Des prescriptions particulières à ce sujet sont énoncées ci-dessous.

31. Le système automatisé de délivrance de licences NCL facilitera la coexistence entre les systèmes sous licence NCL et d’autres systèmes. ISDE se servira des paramètres de planification et des hypothèses techniques indiqués dans l’annexe A dans le système automatisé de délivrance de licences NCL afin de déterminer les distances de séparation appropriées entre les stations de base représentatives sous licence NCL (qui sont actuellement réparties uniformément dans les zones de licence NCL pertinentes, y compris aux limites des zones) et les autres systèmes.

32. Lorsqu’il y a brouillage préjudiciable, les titulaires de licence sont tenus de régler le problème par des ententes mutuelles entre les parties concernées, après consultation et coordination. Lorsqu’un problème ne peut pas être réglé dans les délais voulus, il faut en informer ISDE qui, après consultation des parties concernées, déterminera les mesures à prendre.

9.1 Coexistence entre les services sous licence NCL dans la bande de 3 900 à 3 980 MHz et les stations terriennes du service fixe par satellite (SFS) approuvées pour un site exploitées dans la bande de 3 700 à 4 200 MHz

33. Pour donner suite au document SMSE-008-22, Décision sur les mises à jour du cadre de délivrance de licences et des droits s’appliquant aux stations terriennes et aux stations spatiales au Canada, dans le cas des stations terriennes dans la bande de 3 700 à 4 200 MHz :

  • les licences radio propres à un site seront converties en licence de spectre de stations terriennes approuvées pour un site;
  • les autorisations provisoires seront converties en licences de spectre de stations terriennes génériques.

34. La coexistence entre les services sous licence NCL et les systèmes du SFS varie selon la gamme de fréquences dans laquelle le système fonctionne et selon qu’une station terrienne du SFS est soumise à une transition ou non. Des dispositions particulières s’appliquent pour chaque bande pertinente.

35. De plus, aux fins du présent PNRH, les stations terriennes « non transitionnées » qui peuvent continuer de fonctionner dans la bande de 3 700 à 4 200 MHz comprennent :

  1. les stations terriennes approuvées pour un site dans les zones dépendantes des services par satellite pour lesquelles une licence a été délivrée avant la publication du document SLPB-002-21 (21 mai 2021) ou les stations terriennes génériques dans les zones dépendantes des services par satellite dont les renseignements ont été versés dans le Système de gestion du spectre (SGS) d’ISDE aux termes d’une autorisation provisoire avant le 22 octobre 2021 (voir le tableau C1 de l’annexe C);
  2. les stations terriennes approuvées pour un site exploitées dans des sites d’accès regroupés, comme l’indique le tableau C2 de l’annexe C
  3. les stations terriennes approuvées pour un site exploitées par le gouvernement du Canada dans divers emplacements, y compris la région de North Bay et dans certaines zones dépendantes des services par satellite (voir le paragraphe 37 ci-dessous).

36. Le système de délivrance de licences NCL tiendra automatiquement compte des prescriptions relatives à la coexistence pour les stations mentionnées ci-dessus lorsqu’il délivre des licences à des systèmes sous licence NCL. À des fins de planification ou de résolution de problèmes de brouillage, les titulaires de licence ou les demandeurs peuvent consulter la liste des stations terriennes du SFS sous licence dans la bande de 3 700 à 4 200 MHz au moyen de l’outil de recherche de données du système de gestion du spectre d’ISDE pour connaître les emplacements des stations terriennes non transitionnées.

37. De plus, les renseignements sur les stations concernant les activités menées par le gouvernement du Canada susmentionnées ne sont pas accessibles au public. Par conséquent, l’information concernant les opérations du gouvernement du Canada dans les zones de service indiquées dans les tableaux C3 et C4 de l’annexe C, les titulaires de licence doivent utiliser l’outil de Recherche sur les fréquences micro-ondes protégées d’ISDE pour obtenir les coordonnées des opérateurs de ces stations terriennes non transitionnées du gouvernement du Canada.

38. Une station terrienne n’est pas considérée comme non transitionnée si son satellite correspondant fonctionne seulement dans la bande de 4 000 à 4 200 MHz.

9.1.1 Coexistence entre les systèmes sous licence NCL dans la bande de 3 900 MHz et les opérations des stations terriennes du SFS non transitionnées dans la bande de 3 700 à 4 200 MHz

39. Jusqu’au 31 mars 2025, les titulaires de licence NCL qui exploitent des stations fixes ou de base dans la bande de 3 900 à 3 980 MHz sont tenus de protéger les stations terriennes du SFS qui sont autorisées à fonctionner dans la bande de 3 700 à 4 200 MHz, notamment :

  1. les stations terriennes approuvées pour un site dans toutes les zones autorisées avant la publication du document SLPB-002-21 ou les stations terriennes génériques dans toutes les zones qui ont été transférées dans le SGS d’ISDE en vertu d’une autorisation provisoire avant le 22 octobre 2021;
  2. les stations terriennes approuvées pour un site exploitées par le gouvernement du Canada à divers emplacements (voir le paragraphe 37 ci-dessus)

Bien que la protection de ces opérations de stations terriennes soit prise en compte par le système de délivrance de licences NCL, en cas de problème de brouillage, ces stations terriennes doivent être protégées à un seuil de rapport brouillage sur bruit (I/N) de -10 dB. Par conséquent, les titulaires de licence NCL seront tenus d’appliquer des mesures d’atténuation appropriées pour satisfaire à cette exigence.

40. Après le 31 mars 2025, les titulaires de licence NCL qui exploitent des stations fixes ou de base dans la bande de 3 900 à 3 980 MHz seront tenus de protéger les opérations des stations terriennes du SFS « non transitionnées » dans la bande de 3 700 à 4 200 MHz. Bien que la protection de ces opérations de stations terriennes soit prise en compte par le système de délivrance de licences NCL, en cas de problème de brouillage ces stations terriennes doivent être protégées à un seuil de rapport I/N de -10 dB. Par conséquent, les titulaires de licence NCL seront tenus d’appliquer des mesures d’atténuation appropriées pour satisfaire cette exigence.

9.1.2 Coexistence entre les systèmes sous licence NCL dans la bande de 3 900 à 3 980 MHz et les stations terriennes du SFS approuvées pour un site ou génériques uniquement dans la bande de 4 000 à 4 200 MHz

41. Les titulaires de licence NCL qui exploitent des stations fixes ou de base dans la bande de 3 900 MHz sont tenus de protéger les stations terriennes du SFS existantes approuvées pour un site ou génériques autorisées à fonctionner uniquement dans la bande de 4 000 à 4 200 MHz dans toutes les zones, tant que ces stations terriennes répondent aux paramètres de filtre de réception énoncés à l’annexe D. Les stations terriennes qui fonctionnent dans la bande de 4 000 à 4 200 MHz ne comprennent pas les stations terriennes non transitionnées (pour lesquelles la section 9.1.1 s’appliquerait). Bien que la protection de ces opérations de stations terriennes soit prise en compte par le système de délivrance de licences NCL, en cas de problème de brouillage ces stations terriennes doivent être protégées à un seuil de rapport I/N de -10 dB. Par conséquent, les titulaires de licence NCL seront tenus d’appliquer des mesures d’atténuation appropriées pour satisfaire cette exigence.

42. Le système de délivrance de licences NCL tiendra automatiquement compte des exigences de coexistence pour les stations mentionnées ci-dessus lorsqu’il délivre des licences à des systèmes sous licence NCL. Les renseignements sur les stations pour les opérations du gouvernement du Canada mentionnées ci-dessus ne sont pas accessibles au public. Aux fins de planification des licences NCL ou pour résoudre les problèmes de brouillage, les titulaires de licence ou les demandeurs doivent donc se servir de la Recherche sur les fréquences micro-ondes protégées d’ISDE pour obtenir les coordonnées de l’exploitant pour les opérations du gouvernement du Canada aux niveaux décrits dans le tableau C4 de l’annexe C.

9.2 Coexistence entre les systèmes sous licence NCL dans la bande de 3 900 MHz et les services fixes dans la bande de 3 700 à 4 200 MHz

43. Les titulaires de licence NCL ne peuvent pas prétendre à la protection contre le brouillage causé par les systèmes fixes existants ni causer de brouillage à ces systèmes.

44. Il existe actuellement deux systèmes fixes en fonctionnement situés dans deux zones différentes du niveau 4; ces systèmes sont indiqués à l’annexe E. Un de ces systèmes fixes est exploité par le ministère de la Défense nationale. Ces stations fixes fonctionnant dans la bande de 3 700 à 4 200 MHz sont protégées des titulaires de licence NCL exerçant leurs activités dans la bande de 3 900 MHz jusqu’au seuil du récepteur (T/I) précisé à l’annexe E. Bien que la protection de ces systèmes fixes soit prise en compte par le système de délivrance de licences NCL, en cas de problème de brouillage les titulaires de licence NCL seront tenus d’appliquer des mesures d’atténuation appropriées pour satisfaire cette exigence.

9.3 Coexistence entre les systèmes sous licence NCL dans la bande de 3 900 MHz et l’utilisation flexible dans la bande de 3 800 MHz

45. L’utilisation des blocs qui comprennent le bloc A1 (3 900-3 910 MHz) sont sous un régime de non-brouillage et de non-protection par rapport aux services à utilisation flexible dans la bande de 3 650 à 3 900 MHz (bande de 3 800 MHz). Les titulaires de licence NCL ne peuvent pas prétendre à la protection contre le brouillage causé par les systèmes à utilisation flexible existants, modifiés ou nouveaux dans la bande de 3 800 MHz ni causer du brouillage à ces systèmes. En cas de problème de brouillage avec des services à utilisation flexible dans la bande de 3 800 MHz, les exploitants de systèmes sous licence NCL pourraient être tenus d’appliquer des mesures d’atténuation appropriées pour résoudre les problèmes de brouillage (p. ex., synchronisation DRT ou diminution de la puissance de transmission). Sinon, il faudra éteindre le système sous licence NCL pour résoudre le problème de brouillage ou accepter le brouillage provenant du système à utilisation flexible.

46. Pour les opérations sous licence NCL qui n’incluent pas le bloc A1, il ne devrait pas y avoir de brouillage avec les services à utilisation flexible dans la bande de 3 800 MHz. Toutefois, s’il existe des problèmes de brouillage généré ou subi par les services à utilisation flexible dans la bande de 3 800 MHz, ils devront être résolus par des ententes mutuelles entre les parties concernées, après consultation et coordination. ISDE s’attend à ce que le brouillage puisse être géré entre les titulaires de licence. Il ne s’impliquera donc pas dans la coordination des affectations de stations ni dans la résolution des problèmes de brouillage entre les titulaires de licence NCL et les titulaires de licence à utilisation flexible de la bande adjacente. Les problèmes de brouillage doivent être résolus par des discussions de bonne foi et des ententes mutuelles entre les parties concernées.

9.4 Coexistence entre les systèmes sous licence NCL dans la bande de 3 900 MHz et les radioaltimètres dans la bande de 4 200 à 4 400 MHz

47. Étant donné les prescriptions techniques de ce présent PNRH, et les émissions hors bande énoncées dans le CNR-198, il n’est pas attendu que les radioaltimètres subissent des problèmes de brouillage autour des aéroports dans les zones métropolitaines et urbaines, où seulement les licences NCL à faible puissance pourraient être émises. Cependant, comme mesure de précaution, les zones d’exclusions définies dans l’Annexe F s’appliquent autour des aéroports protégés dans les zones rurales et éloignées où les systèmes sous licences NCL à moyenne puissance pourraient être émises. Ces zones d’exclusions seront en place jusqu’au 1er janvier 2026, et aucune licence NCL ne sera émises à l’intérieur de ces zones d’exclusions.

48. S’il existe des problèmes de brouillage subi aux radioaltimètres, les systèmes sous licence NCL doivent implémenter des mesures de mitigation appropriée pour résoudre les conflits de brouillage, ou doivent cesser leur opération.

10. Coordination internationale

49. En vertu de leurs conditions de licence, les titulaires de licence de service sous licence NCL devront se conformer à certaines exigences techniques et coordonner leurs activités avec celles des titulaires de licence des États-Unis, conformément aux conditions énoncées dans les accords internationaux ou les ententes conclus par le Canada relativement aux bandes de 3 900 à 3 980 MHz

50. ISDE et la Commission fédérale des communications des États-Unis (FCC) négocient actuellement les règles et procédures de coordination visant le partage de la bande de 3 900 à 3 980 MHz entre les titulaires de licence américains et canadiens.

51. En attendant la fin des négociations, le processus de coordination exposé à l’annexe B doit être utilisé.

52. Les titulaires de licence canadiens sont invités à conclure des ententes avec les titulaires de licence américains (Ententes) afin de faciliter la coordination. Ces ententes devront :

  1. permettre le développement raisonnable et opportun des systèmes respectifs des titulaires de licence;
  2. permettre aux titulaires de licence de fournir des services, dans leurs zones de service des deux côtés de la frontière dans toute la mesure du possible;
  3. utiliser toutes les techniques d’atténuation du brouillage disponibles, notamment la directivité des antennes, la polarisation, le décalage de fréquence, le blindage, le choix des emplacements ou le réglage de la puissance;
  4. continuer de s’appliquer aux titulaires de licence subordonnée ou aux destinataires d’un transfert de licence.

53. Les titulaires de licence de service sous licence NCL doivent conserver toutes les données et tous les calculs relatifs à la coordination des stations et aux Ententes, et ils doivent les présenter sur demande à ISDE avec les autres pièces justificatives.

54. Lors d’un transfert, d’une attribution ou d’un renouvellement de licence, ISDE exige que tous les accords en vigueur servant de base à la coordination continuent de s’appliquer au nouveau titulaire de licence, à moins qu’un nouvel accord ne soit conclu.

10.1 Coordination entre titulaires de licence de service sous licence NCL et de licence d’utilisation flexible

55. En attendant que les accords internationaux soient finalisés, les titulaires de licence d’utilisation flexible qui prévoient mettre en place ou modifier une station fixe ou de base le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis doivent coordonner leurs activités avec les titulaires de licence d’utilisation flexible des États-Unis si la puissance surfacique (pfd) dépasse -114,5 dBW/m2/MHz à 1.5 m au-dessus du niveau du sol dans le territoire de l’autre pays.

56. La limite maximale de la pfd indiquée au paragraphe 55 peut être dépassée seulement lorsque la coordination entre les titulaires de licence est réussie.

57. Ces prescriptions pourront être modifiées de temps à autre conformément à l’évolution des accords internationaux.

10.2 Coordination entre service sous licence NCL et le SFS

58. Jusqu’à ce que les accords internationaux soient finalisés, une nouvelle station fixe ou de base ne doit pas causer de brouillage préjudiciable aux stations terriennes du SFS enregistrées aux États-Unis exploitées dans la bande de 4 000 à 4 200 MHz.

Annexe A : Paramètres et hypothèses techniques pour les systèmes sous licence NCL

En vue de maximiser l’utilisation du spectre tout en facilitant la coexistence entre les opérations non concurrentielles locales (NCL) ainsi qu’entre les opérations NCL et les opérations autorisées, le système automatisé de délivrance de licences NCL suppose des caractéristiques d’équipement qui sont considérées comme représentatives du déploiement. Les caractéristiques d’émission à l’extérieur des blocs de fréquences utilisées dans l’outil sont donc plus strictes que les exigences de certification spécifiées dans le CNR-198. Toutefois, malgré les efforts déployés pour assurer la coexistence des systèmes, il peut encore exister des risques de brouillage entre les systèmes. Dans ces cas, les exploitants de systèmes sous licence NCL sont encouragés à collaborer avec les autres titulaires de licence concernés afin de résoudre tout problème de brouillage. À cet effet, Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) peut exiger des opérateurs de systèmes sous licence NCL qu’ils utilisent des blocs alternatifs, qu’ils réduisent la puissance ou qu’ils appliquent d’autres mesures pour atténuer le brouillage.

Le tableau A1 présente les paramètres de planification et les hypothèses techniques généraux qui sont envisagés pour l’analyse du brouillage dans le même canal et dans le canal adjacent par le système automatisé de délivrance de licences NCL.

Tableau A1 : Paramètres et hypothèses techniques pour le système automatisé de délivrance de licences NCL
Paramètres Valeur
P.i.r.e. À l’intérieur : 20 dBm/MHz
Faible puissance, à l’extérieur : 20 dBm/MHz
Moyenne puissance, à l’extérieur : 37 dBm/MHz
Hauteur de l’antenne d’émission/de réception (au-dessus du sol) À l’intérieur : S.O.
Faible puissance : 10 m
Moyenne puissance : 50 m
Gain de l’antenne d’émission/ de réception À l’intérieur : 5 dBi
Faible puissance : 5 dBi
Moyenne puissance : 11 dBi
Diagramme de rayonnement de l’antenne d’émission/de réception À l’intérieur : Antenne équidirective selon la recommandation F.1336 de l’UIT (pour les systèmes exploités à 3 GHz et plus)
Faible puissance : Antenne équidirective selon la recommandation F.1336 de l’UIT (pour les systèmes exploités à 3 GHz et plus)
Moyenne puissance : Antenne équidirective selon la recommandation F.1336 de l’UIT (pour les systèmes exploités à 3 GHz et dans les bandes supérieures à 3 GHz)
Polarisation de l’antenne d’émission/de réception Double
Angle d’inclinaison du faisceau de rayonnement de l’antenne d’émission/de réception À l’intérieur : 0 degré
Faible puissance : 0 degré
Moyenne puissance : 3 degrés
Facteur de bruit du récepteur À l’intérieur : 10 dB
Faible puissance : 10 dB
Moyenne puissance : 10 dB
Rapport de protection du récepteur (I/N) 0 dB
Affaiblissement de ligne du récepteur À l’intérieur : 0 dB
Faible puissance : 0 dB
Moyenne puissance : 0 dB
Perte à la sortie du bâtiment À l’intérieur : 16 dB
À l’extérieur : 0 dB
Marge pour tenir compte de l’agrégation des signaux brouilleurs 3 dB, en supposant que le brouilleur dominant représente 50 % de la puissance cumulative de toutes les stations de base

Le tableau A2 présente le masque de l’émetteur (Tx) utilisé dans le système automatisé de délivrance de licences NCL pour l’analyse du brouillage avec d’autres services dans le canal adjacent.

Tableau A2 : Masque Tx
Décalage de fréquence par rapport à l’extrémité du bloc (MHz) Gain (dB)
0
≤ 5  -45
> 5  -53

Lorsque le système de délivrance de licences NCL est le brouilleur, le masque Tx ci-dessus est utilisé pour déterminer le rejet en fonction de la fréquence (RFF), qui est une mesure du rejet produit par la courbe de sélectivité du récepteur de la station qui subit le brouillage sur un spectre de rayonnements non désirés de l’émetteur.

Lorsque la station du système de délivrance de licences NCL subit le brouillage, un masque de récepteur plat (Rx) est utilisé pour calculer le RFF.

Annexe B : Procédure de coordination à proximité de la frontière canado‑américaine

Lorsqu’une coordination est nécessaire avec les titulaires de licence des États-Unis, les titulaires de licence canadiens doivent suivre le processus indiqué ci-dessous.

Le titulaire de licence qui demande la coordination doit calculer la puissance surfacique (pfd) maximale à la frontière et au-delà qui pourrait être produite par toute station émettrice individuelle. Pour effectuer ce calcul, le titulaire de licence doit utiliser de bonnes pratiques techniques et des modèles de propagation sensibles au terrain généralement reconnus.

Le titulaire de licence doit communiquer avec le titulaire de licence des États-Unis touché et soit conclure une Entente avec ce dernier, comme le précise le présent Plan normalisé de réseaux hertziens (PNRH), soit lui présenter une demande de coordination.

Une demande de coordination doit comporter entre autres les renseignements et les paramètres suivants :

  • données sur le titulaire de licence (dénomination sociale, adresse postale, numéro de téléphone et adresse courriel);
  • zones de service autorisées;
  • point de contact;
  • emplacement de l’émetteur (localité, province, territoire);
  • coordonnées géographiques de l’antenne émettrice;
  • puissance isotrope rayonnée équivalente (p.i.r.e.)  ou la puissance totale radiée (PTR) (dBW);
  • élévation du sol et hauteur de l’antenne au-dessus du sol (m);
  • fréquence centrale (MHz);
  • polarisation de l’antenne;
  • diagramme de l’antenne sous forme graphique ou sous forme de tableau;
  • azimut du gain maximal de l’antenne;
  • largeur de bande et désignation des émissions.

La demande de coordination doit être envoyée par courrier recommandé (ou par toute autre méthode mutuellement acceptable) et doit inclure un avis selon lequel le destinataire doit répondre par courrier recommandé (ou par toute autre méthode mutuellement acceptable) dans les 30 jours suivant la réception de la demande pour indiquer toute objection au déploiement des installations proposées. Il est à noter que la date du cachet de la poste sera considérée comme étant la date de la réponse. Si aucune objection n’est soulevée par le titulaire de licence des États-Unis avant la fin de ce délai, on peut considérer que le processus de coordination est terminé.

Si le destinataire de la demande de coordination soulève une objection dans les 30 jours suivant la réception de la demande, les titulaires de licence doivent collaborer pour trouver une solution mutuellement acceptable au problème de brouillage potentiel (une Entente).

Si le titulaire de licence du Canada et celui des États-Unis ne réussissent pas à conclure une entente dans les 30 jours suivant la réception d’une objection, le titulaire de licence canadien peut demander à Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) de faciliter la résolution du cas avec la Commission fédérale des communications des États-Unis (FCC).

Une station assujettie à la coordination ne doit pas être exploitée tant qu’une entente n’a pas été conclue entre les titulaires de licence concernés ou qu’ISDE et la FCC n’ont pas convenu des modalités de partage.

Annexe C : Listes des zones de services dépendantes des services par satellite, des sites d’accès regroupés et des zones de services touchés par les exploitations du service fixe par satellite (SFS) du gouvernement du Canada

Tableau C1 : Zones de services de niveau 4 dépendantes des services par satellite
Zones de service Nom de la zone de service
4-005 Labrador
4-062 Val-d’Or
4-066 Chibougamau
4-103 Kapuskasing
4-104 Kenora/Sioux Lookout
4-105 Iron Bridge
4-107 Marathon
4-109 Fort Frances
4-112 Lac du Bonnet
4-115 Portage la Prairie
4-117 Creighton/Flin Flon
4-118 Thompson
4-130 Saskatchewan-Nord
4-147 Peace River
4-157 Powell River
4-161 Ashcroft
4-164 Williams Lake
4-165 Quesnel/Red Bluff
4-166 Skeena
4-168 Smithers
4-169 Dawson Creek
4-170 Yukon
4-171 Nunavut
4-172 Territoires du Nord-Ouest
Tableau C2 : Sites d’accès regroupés dans la bande de 3 700 à 4 200 MHz
Renseignements sur le titulaire de licence Latitude Longitude
Allan Park (Telesat) 44° 10' 25.32" N 80° 56' 7.98" W
Weir (Inmarsat) 45° 56' 40.67" N 74° 32' 0.97" W
Tableau C3 : Zones de service de niveau 4 non dépendantes des services par satellite touchées par les activités menées par le gouvernement du Canada dans la région de North Bay dans la bande de 3 700 à 4 200 MHz
Zone de service Zone de service
4-097 North Bay
4-098 Parry Sound
4-100 Sudbury
Tableau C4 : Zones de service de niveau 4 dépendantes des services par satellite touchées par les stations terriennes du gouvernement du Canada dans la bande de 3 700 à 4 200 MHz
Niveau Niveau
4-005 Labrador
4-066 Chibougamau
4-117 Creighton/Flin Flon
4-118 Thompson
4-130 Saskatchewan-Nord
4-170 Yukon
4-171 Nunavut
4-172 Territoires du Nord-Ouest

Annexe D : Paramètres du filtre de réception des stations terriennes du service fixe par satellite (SFS) sous licence uniquement dans la bande de 4 000 à 4 200 MHz

Les titulaires de licence de systèmes sous licence NCL qui prévoient mettre en place des systèmes mobiles ou fixes dans la bande de 3 900 à 3 980 MHz sont seulement tenus de protéger les stations terriennes génériques ou approuvées pour le site existantes du SFS dont l’exploitation est autorisée uniquement dans la bande de 4 000 à 4 200 MHz et qui respectent les paramètres du filtre de réception listés dans le tableau ci-dessous :

Tableau D1 : Paramètres du filtre de réception des stations terriennes
Gamme de fréquences Atténuation
3 700 à 3 900 MHz ‑70 dB
3 900 à 3 980 MHz ‑60 dB
3 980 à 3 985 MHz ‑30 dB
3 985 à 4 000 MHz 0 dB

Annexe E : Emplacements de services fixes dans la bande de 3 700 à 4 200 MHz

Tableau E1 : Emplacements de services fixes dans la bande de 3 700 à 4 200 MHz
Informations sur le titulaire de licence Numéro de licence Niveau Nom de la zone de service Seuil du récepteur (T/I) (dB)
Gouvernement du Canada S.O. 4-131 Medicine Hat/Brooks 43,6
Bell 010038451 4-104 Kenora/Sioux Lookout 34,6

Annexe F : Définitions des zones d’exclusion

La présente section définit les zones d’exclusion entourant les pistes d’aéroports dans les zones de service de niveau 5 rurales et éloignées pour les bandes de fréquences de 3 900 MHz et de 3 980 MHz.

Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) a établi des zones d’exclusions autour des aéroports protégés comme mesure de précaution, en raison de l’utilisation de moyenne puissance dans les zones rurales et éloignées permise par ce plan normalisé de réseaux hertziens (PNRH). Des zones d’exclusion ont été créées pour deux types de pistes : les pistes ayant une pente de descente typique (c.‑à‑d. supérieure ou égale à 3 degrés) et les pistes ayant une pente de descente faible (c.-à-d. inférieure à 3 degrés). Il est possible de télécharger la liste des zones d’exclusion et les cartes illustrant ces zones sur la page Web, Carte illustrant les zones d’exclusion (PNRH-521).

Les zones d’exclusion sont toutes composées de deux rectangles. Le premier rectangle est centré sur la ligne médiane de la piste et s’étend à une distance de 890 mètres (pente de descente typique) ou 1 400 mètres (pente de descente faible) au-delà du seuil de celle-ci. La longueur du premier rectangle est égal à la somme de cette distance et la longueur de la piste. Le deuxième rectangle est centré sur la ligne médiane de la piste et commence à la fin du premier rectangle, qui est le côté du rectangle opposé de celui qui touche le seuil de la piste. Les dimensions des rectangles pour chaque type de pente de descente sont précisées au tableau F1 ci-bas.

Tableau F1: Dimensions des zones d’exclusion zones pour chaque type de pente de descente
Pente de descente de la piste Longueur du premier rectangle au-delà du seuil de la piste Largeur du premier rectangle* Longueur du deuxième rectangle Largeur du deuxième rectangle*
Typique 890 m 678 m 1244 m 300 m
Faible 1 400 m 650 m 1156 m 300 m

* La largeur du rectangle est mesuré par rapport à la ligne médiane de la piste

Les figures F1 et F2 illustrent les zones d’exclusion pour la bande 3 900 MHz pour les pistes d’aéroports avec des pentes de descente typique et faible, respectivement.

Figure F1 : Illustration de la géométrie de la zone d’exclusion pour la bande 3 900 MHz pour les pistes d’aéroport avec une pente de descente typique

Description de la figure F1

La Figure F1 illustre les zones d’exclusion dans la bande 3 900 MHz pour les pistes d’aéroport. Le premier rectangle est centré sur la ligne médiane de la piste, a une largeur de 678 mètres (mesuré par rapport à la ligne médiane de la piste) et s’étend à une distance de 890 mètres au-delà du seuil de la piste. Le deuxième rectangle est centré sur la ligne médiane de la piste, commence à la fin du premier rectangle, a une longueur de 1 244 mètres et une et largeur de 300 mètres (mesuré par rapport à la ligne médiane de la piste).

 

Figure F2 : Illustration de la géométrie de la zone d’exclusion pour la bande 3 900 MHz pour les pistes d’aéroport avec une pente de descente faible

Description de la figure F2

La Figure F2 illustre les zones d’exclusion dans la bande 3 900 MHz pour les pistes d’aéroport. Le premier rectangle est centré sur la ligne médiane de la piste, a une largeur de 650 mètres (mesuré par rapport à la ligne médiane de la piste) et s’étend à une distance de 1 400 mètres au-delà du seuil de la piste. Le deuxième rectangle est centré sur la ligne, commence au seuil de la piste, a une longueur de 1 156 mètres et une largeur de 300 mètres (mesuré par rapport à la ligne médiane de la piste).