Annexe B : Formulaire B — Page de présentation du rapport d’essai sur le terminal

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Fiche d’enregistrement du produit

NMP :		Numéro de la compagnie – ISDE :
NCH :		NPU :
NIVM :		NIVL :

Organisme de certification (s’il y a lieu)

Nom de la compagnie :		Nom de la personne-ressource :
Numéro de la compagnie – ISDE :		N^o de tél. :
Adresse de la compagnie :		N^o de téléc. :
Adresse de la compagnie :		Courriel :

Laboratoire d’essai

Nom de la compagnie :		Nom de la personne-ressource :
Numéro de la compagnie – ISDE :		N^o de tél. :
Adresse de la compagnie :		N^o de téléc. :
Adresse de la compagnie :		Courriel :

Information sur le produit

Description du produit :
SC 03, Partie :	I II V VI VII VIII ______	Code(s) d’interface réseau :
Numéro(s) de catégorie de matériel :		Valeur de l’IES :

Signature de l’accord

ATTESTATION: J’atteste que les mesures d’essai ont été prises conformément à la réglementation en matière de matériel terminal applicable et que le matériel terminal figurant dans la présente demande est conforme à toute la réglementation relative au matériel terminal applicable aux fins d’inscription sur le site Web Registre d’appareils de télécommunication (RAT).
Nom du requérant ou de l’agent :		Titre du requérant ou de l’agent :
Signature du requérant ou de l’agent :		Date de signature :

Sélection de la langue

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