Annexe A : Formulaire A, DC-01 — Déclaration de conformité (DdC) et enregistrement des produits terminaux

Avis

Ce formulaire ne peut pas être soumis en ligne. Veuillez le remplir et le sauvegarder en cliquant sur « Imprimer ce formulaire » au bas de la page. Lorsque la fenêtre Imprimer s’ouvrira, sélectionnez Imprimer PDF ou Sauvegarder PDF à partir de la liste des imprimantes. Le nom des options pourrait être différent selon les fureteurs.

Retour à la DC-01, Procédure de déclaration de conformité et d’enregistrement du matériel terminal.

  Requérant de l’enregistrement
  Représentant au Canada
  Information sur le produit






  Signature de la demande et de l’accord
Le requérant convient de ce qui suit :
  1. le maintien de l’enregistrement dépend de la conformité continue à la DC 01;
  2. le produit décrit ci-dessus respecte les spécifications techniques applicables au matériel terminal;
  3. Innovation, Sciences et Développement économique Canada peut publier de l’information sur ce matériel terminal sur le site Web Registre d’appareils de télécommunication (RAT).


ou
 Signaler un problème sur cette page
Date de modification: