Formulaire AB — Station de navire avec VHF/ASN seulement, sans licence radio ou avec licence radio

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Retour à la CPC-2-3-07, Obtention des identités dans le service mobile maritime.

Remarque :

Formulaire A – Station de navire avec VHF/ASN seulement, sans licence radio

Formulaire B – Station de navire avec licence radio

Les formulaires A et B ont été regroupés en un seul formulaire, le formulaire AB — Station de navire avec VHF/ASN seulement, sans licence radio ou avec licence radio, que vous trouverez ci-dessous.

Après avoir dûment rempli le formulaire, veuillez cliquer sur Soumettre au bas de la page. Le formulaire sera acheminé au bureau de district approprié en fonction de l'adresse du demandeur. Pour toute demande relative aux ISMM, veuillez communiquer avec le bureau de district d'ISDE le plus près.

IMPORTANT: Le matériel radio doit être certifié conformément aux cahiers des charges sur les normes radioélectriques pertinents à utiliser au Canada.

IMPORTANT: Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'un processus automatisé et que votre demande est examinée et traitée manuellement.

MMSI_Information

Information sur l'ISMM

Type d'ISMM (requis)

Note : Cette information concerne la détention d’une licence radio (formulaire IC-3020) et non une licence de plaisance ou un certificat d’opérateur restreint - maritime (ROC-M).

Note : Commence par C, V ou X - puis des caractères spécifiques après cela dépendant du signal d’appel (signal d’appel de 4, 5, 6 ou 7 chiffres).

Type de formulaire d’une ISMM (requis)
Si vous voulez annuler une ISMM, reportez-vous à notre formulaire d'annulation d’une ISMM ou d’une IM.

INMARSAT information

information sur l'INMARSAT

Terminal ou terminaux mobiles INMARSAT à bord (requis)

Information sur le navire

Information sur le navire

Note : Si aucun nom de navire n’est disponible, veuillez utiliser le numéro d’immatriculation de Transport Canada.

Note : S’il est acheté au Canada

Remarque : 9 caractères commençant par 316 et est nécessaire pour une modification.

Information sur le demandeur

Information sur le demandeur

Coordonnées de la personne à joindre en cas d’urgence

Coordonnées de la personne à joindre en cas d’urgence

Information sur l'appareil radio

Information sur l'appareil radio

Exemples
Fabricant Modèle
STANDARD HORIZON HX1800
ICOM IC-M604
UNIDEN UM385
COBRA MRF77
 

Renseignements supplémentaires et/ou directives

Renseignements supplémentaires

Si vous recevez une erreur de soumission, veuillez essayer de postuler à nouveau depuis un appareil différent. Si vous éprouvez toujours des difficultés, veuillez  mmsi-ismm@ised-isde.gc.ca contacter.