Formulaire D — Groupe de stations de navire

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Après avoir dûment rempli le formulaire, veuillez cliquer sur Soumettre au bas de la page. Le formulaire sera acheminé au bureau de district approprié en fonction de l'adresse du demandeur. Pour toute demande relative aux ISMM, veuillez communiquer avec le bureau de district d'ISDE Information sur l'embarcationle plus près.

IMPORTANT: Le matériel radio doit être certifié conformément aux cahiers des charges sur les normes radioélectriques pertinents à utiliser au Canada.

IMPORTANT: Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'un processus automatisé et que votre demande est examinée et traitée manuellement.

Type de formulaire d’une ISMM (requis)

Si vous voulez annuler une ISMM, reportez-vous à notre formulaire d'annulation d'une ISMM.

Information sur le demandeur

Note: 9 caractères commençant par 00316 et est nécessaire pour une modification.

Renseignements sur le groupe de stations de navires

Note: 9 caractères commençant par 316 et est nécessaire pour une modification.

Coordonnées des personnes-ressources en cas d’urgence

Information sur l'appareil radio

Examples
Fabricant Modèle
STANDARD HORIZON HX1800
ICOM IC-M604
UNIDEN UM385
COBRA MRF77
 

Renseignements supplémentaires

Si vous recevez une erreur de soumission, veuillez essayer de postuler à nouveau depuis un appareil différent. Si vous éprouvez toujours des difficultés, veuillez  mmsi-ismm@ised-isde.gc.ca contacter.