Fiche de renseignements
Introduction
Les dispositifs sans fil de faible puissance, tels que les microphones et caméras sans fil, les affiches parlantes, les moniteurs de surveillance pour bébés, les téléphones sans fil, etc. peuvent faire l'objet d'une licence radio ou être exemptés d'une licence. La bande de fréquence pour laquelle le matériel est conçu et la puissance d'exploitation déterminent si une licence radio est nécessaire. Afin d'obtenir plus d'information sur la politique et les procédures d'obtention d'une licence pour les dispositifs sans fil de faible puissance, prière de consulter la Circulaire des procédures concernant les clients 2-1-11 (CPC-2-1-11), Appareils radio de faible puissance autorisés sous licence.
Conditions d'exploitation des dispositifs sans fil de faible puissance
Les dispositifs sans fil de faible puissance sont exploités sur une base de non–protection et de non–brouillage : ils ne peuvent pas causer de brouillage radio et ils ne peuvent faire l'objet d'aucune protection contre le brouillage auquel ils peuvent être soumis. Tout brouillage dont ces dispositifs sans fil de faible puissance peuvent faire l'objet peut causer le mauvais fonctionnement ou la défaillance de l'appareil. Dans ces conditions, Industrie Canada recommande de cesser l'exploitation du dispositif jusqu'à que le brouillage soit éliminé, spécialement si le dispositif est utilisé à des fins de protection de la vie humaine. Prière de communiquer avec le fournisseur ou le fabricant du dispositif pour obtenir de l'aide.
Le 24 juin 2009
Industrie Canada a diffusé un Avis sur l'utilisation des dispositifs de systèmes de télémesure médicale sans fil au Canada.
Santé Canada a diffusé une Alerte Matériels médicaux (PDF, 28 Ko) pour les utilisateurs de certains appareils médicaux de télémesure, p. ex., moniteurs cardiaques pour patient, qui fonctionnent sur des canaux de télévision inoccupés.
Normes pour les dispositifs sans fil de faible puissance exempts de licence
Le Cahier des charges sur les normes radioélectriques (CNR–210), Dispositifs de radiocommunications de faible puissance, exempts de licence, expose les normes techniques relatives à l'homologation de dispositifs sans fil de faible puissance ainsi que les critères et les normes de conformité applicables à certains dispositifs exempts d'homologation. Tous les dispositifs sont exempts de licence s'ils sont exploités selon les normes prescrites.
Normes pour les dispositifs sans fil de faible puissance
Le Cahier des charges sur les normes radioélectriques 123 (CNR–123), Dispositifs de radiocommunications de faible puissance, sujets à licence, expose les normes techniques relatives à l'homologation de dispositifs sans fil de faible puissance dont le fonctionnement est autorisé dans les bandes de fréquences indiquées au tableau 1. Pour ces dispositifs, un Certificat d'approbation technique (CAT) et une licence radio sont requis.
Importation d'appareils sans fil au Canada
Juillet 2011