Cadre d'itinérance obligatoire et partage obligatoire des pylônes d’antennes et des emplacements

Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements

• CPC-2-0-17 — Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs
  2^e édition, Mars 2013
• CPC-2-0-18 — Règles et procédures d'arbitrage d'Industrie Canada
  2^e édition, Mars 2013
• Cadres révisés d’itinérance obligatoire et de partage obligatoire des pylônes d’antennes et des emplacements
  Mars 2013
• Révisions proposées aux cadres d’itinérance obligatoire et de partage obligatoire des pylônes d’antennes et des emplacements
  March 2012

Renseignements

• Lignes directrices sur le respect des conditions de licence relatives au partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs (LD-06)
  April 2009 Rescinded, March 2013
  • Lettre de consultation — Questions relatives à la phase préliminaire du processus de partage des pylônes d’antennes et des emplacements
    Février 2009
• CPC-2-0-17 — Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs
  1^re édition, novembre 2008

Règles d'arbitrage lors de litiges concernant l'itinérance obligatoire et le partage des pylônes d'antennes

• CPC-2-0-18 — Règles et procédures d'arbitrage d'Industrie Canada
  2^e édition, mars 2013
• Cadres révisés d’itinérance obligatoire et de partage obligatoire des pylônes d’antennes et des emplacements
  Mars 2013

Liens connexes

• Réponses aux demandes d’éclaircissement au sujet des documents suivants : Politique-cadre relative aux SSFE et Cadre pour la délivrance de licences SSFE
  Février 2008
• Politique-cadre pour la délivrance de licences de spectre par enchères relatives aux services sans fil évolués et autres bandes de fréquences dans la gamme de 2 GHz
  Novembre 2007
• CPC-2-0-03 — Systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion
  4e édition, date d'entrée en vigueur : le 1^re janvier 2008
• CPC-2-0-03 - Processus environnemental, champs de radiofréquences et consultation sur l'utilisation du sol
  3^e édition, le 24 juin 1995 (Retirée, le 1^re janvier 2008