2e édition (provisoire), octobre 2005
Circulaire d'information sur les radiocommunications
Les circulaires d'information sur les radiocommunications sont publiées dans le but de renseigner ceux qui s'occupent activement des radiocommunications au Canada. Des modifications peuvent être effectuées sans aucun avis. Il est donc conseillé aux intéressés qui veulent d'autres renseignements, de communiquer avec le plus proche bureau de district d'Industrie Canada. Bien que toutes les mesures possibles aient été prises pour assurer l'exactitude des renseignements contenus dans la présente circulaire, il n'est pas possible de l'attester expressément ou tacitement. De plus, lesdites circulaires n'ont aucun statut légal.
Les intéressés désireux de faire parvenir leurs observations ou propositions peuvent les adresser à :
Industrie Canada
Direction générale de la réglementation des radiocommunications et de la radiodiffusion
300, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0C8
À l'attention de la DOS
Par courriel : ic.spectrumpublications-publicationsduspectre.ic@canada.ca
Toutes les publications de la Gestion du spectre et télécommunications sont disponibles sur le site Web suivant : http://www.ic.gc.ca/spectre.
Table des matières
Avant-propos
Cette nouvelle édition de la Circulaire d'information sur les radiocommunications 9, Politique relative aux indicatifs d'appel et aux préfixes pour les événements spéciaux (CIR-9), reflète les modifications apportées au Règlement sur les radiocommunicationsde l'Union internationale des télécommunications. Ces modificationsémanent de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2003(CMR-2003) et se rapportent au service de radioamateur.
Objet
La présente circulaire établit les politiques et les procéduresrelatives aux indicatifs d'appel et aux préfixes pour les événementsspéciaux dans le service de radioamateur.
Politique
1. Assignation des indicatifs d'appel
1.1 Généralités
Un indicatif d'appel canadien est attribué à quiconque, y compris unressortissant étranger, réussit l'examen canadien de compétence de baseet obtient un Certificat d'opérateur radioamateur.
Un citoyen d'un autre pays qui ne détient pas de Certificatd'opérateur radioamateur est autorisé à utiliser son propre indicatifd'appel en ajoutant le préfixe d'indicatif canadien correspondant à sarégion, conformément à la CIR-3, lorsqu'une entente d'exploitationréciproque existe entre le Canada et son pays d'origine ou que levisiteur est titulaire d'un permis de la CEPT ou d'un PIRA.
Les indicatifs d'appel sont assignés aux particuliers pour la vie.Cependant, il y a des situations où des indicatifs d'appel peuvent êtreréattribués. Si un radioamateur demande un indicatif d'appel deremplacement, l'indicatif non voulu est retourné au bloc d'indicatifsdisponibles au moment de l'échange.
Dans le cas où le radioamateur décède, la politique actuelleautorise la famille immédiate à demander son indicatif d'appel. Lafamille immédiate comprend les personnes suivantes : le père, la mère,les beaux-parents, les parents adoptifs, le tuteur, le frère, la soeur,le conjoint, la conjointe, le fils, la fille, le petit-fils, lapetite-fille, le beau-fils, la belle-fille et les membres de la famillequi ont été adoptés.
Si, un an après le décès, aucun membre de la famille n'a demandél'indicatif d'appel, ce dernier est retourné au bloc d'indicatifsdisponibles.
Tous les indicatifs d'appel sont remis dans le bloc d'indicatifslorsque l'année courante correspond à l'année de naissance du détenteurdu certificat, plus 125 ans.
1.2 Préfixes des indicatifs d'appel
Dans le cas où un requérant canadien a la compétence requise pourinstaller ou exploiter une station de radioamateur, on émet unindicatif d'appel comportant un préfixe qui correspond à la région oùhabite le requérant. Un amateur qui change par la suite de résidence,changeant ainsi de zone à préfixe d'indicatif d'appel, doit demanderune modification d'indicatif d'appel en indiquant le préfixe attribué àla nouvelle zone de service.
Un ressortissant étranger détenteur d'un Certificat d'opérateurradioamateur canadien n'a pas besoin de résider au Canada, mais doitdisposer d'une adresse au Canada où sera basée sa station deradioamateur. Le préfixe de l'indicatif d'appel est déterminé d'aprèsl'adresse canadienne. Les préfixes sont attribués conformément autableau suivant :
Préfixe Province/Territoire
| Préfixe | Province/Territoire |
|---|---|
| VE1 VA1 | Nouvelle-Écosse |
| VE2 VA2 | Québec |
| VE3 VA3 | Ontario |
| VE4 VA4 | Manitoba |
| VE5 VA5 | Saskatchewan |
| VE6 VA6 | Alberta |
| VE7 VA7 | Colombie-Britannique |
| VE8 | Territoires du Nord-Ouest |
| VE9 | Nouveau-Brunswick |
| VE0* | Eaux internationales |
| VO1 | Terre-Neuve |
| VO2 | Labrador |
| VY1 | Territoire du Yukon |
| VY2 | Île-du-Prince-Édouard |
| VY0 | Territoire du Nunavut |
* Les indicatifs d'appel VE0 sont réservés à l'usage des stations deradioamateur uniquement lorsqu'elles sont exploitées à bord de naviresqui entreprennent des voyages internationaux.
1.3 Suffixes des indicatifs d'appel
1.3.1 Suffixes réservés
Dans certains cas, le Centre de service pour la radioamateur peutdécider de ne pas attribuer certains suffixes. Le suffixe SOS, parexemple, peut prêter à confusion en cas d'urgence véritable.
Les suffixes d'indicatif d'appel attribués de façon permanenteconformément au paragraphe 1.4 ci-dessous se composent de deux ou detrois lettres.
Conformément au Règlement des radiocommunications del'Union internationale des télécommunications (UIT), aucun indicatifd'appel comportant des suffixes de trois lettres ou de quatrecaractères alphanumériques compris dans le bloc allant de QOA à QUZn'est attribué parce que ces combinaisons sont réservées à desabréviations devant être utilisées pour les services deradiocommunication (UIT — Article S19). Les indicatifs d'appelexistants demeurent valides jusqu'à ce qu'ils soient libérés.
1.3.2 Suffixes à une seule lettre et suffixes à quatre caractères alphanumériques
Les indicatifs d'appel comportant un suffixe à une seule lettre ou àquatre caractères alphanumériques sont uniquement attribués dans le casd'événements spéciaux pendant des périodes limitées, comme l'indique lasection 2.
1.3.3 Suffixes à deux lettres
À Terre-Neuve, en Nouvelle-Écosse, au Québec, en Ontario, auManitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique, lesdemandes visant des indicatifs d'appel comportant des suffixes de deuxlettres dépassent le nombre d'indicatifs à deux lettres disponibles.Dans certaines régions, des listes d'attente ont été maintenues pendantde nombreuses années dans les bureaux de district. Depuis l'entrée enfonction du Centre de service pour la radioamateur centralisé, leslistes d'attente ont été abandonnées. Dans les régions correspondantaux préfixes VE1 à VE7 et VO1, toutes les personnes qualifiées pourinstaller ou exploiter une station de radioamateur peuvent demander unindicatif d'appel à deux lettres, à condition de répondre aux critèresd'admissibilité suivants :
- la personne détient un Certificat d'opérateur radioamateur avec compétence de base depuis un minimum de cinq ans, ou
- lapersonne demande l'indicatif d'appel à deux lettres d'un membre décédéde sa famille, conformément à la section 1.4.4 ci-après.
Dans les régions où le nombre de radioamateurs est très faible (VE8,VE9, VY1, VY2, VY0 et VO2) et où les indicatifs d'appel à deux lettressont disponibles, les requérants peuvent demander un indicatif d'appelà deux lettres. Lorsque le nombre d'indicatifs d'appel à deux lettresattribués dans une région dépasse 80 % du nombre total de combinaisonsde deux lettres possibles, le critère d'admission énoncé au paragraphea) ci-dessus s'applique alors à cette région.
Un seul indicatif d'appel à deux lettres est attribué à chaqueradioamateur, et le préfixe est attribué conformément à la section 1.2;en outre, aucun indicatif d'appel à deux lettres n'est attribué à desstations de club. Les indicatifs d'appel à deux lettres existantsdemeurent valides jusqu'à ce que les titulaires les libèrent oudécèdent.
1.4 Choix d'un indicatif d'appel
1.4.1 Choix d'un premier indicatif d'appel
Les requérants peuvent demander n'importe quel indicatif d'appelcomportant des suffixes de deux ou de trois lettres avec un préfixeconforme à la section 1.2. Les requérants qui demandent un suffixe àdeux lettres doivent satisfaire aux critères de la section 1.3.3. Onpeut indiquer jusqu'à trois choix, par ordre de préférence. Si aucundes choix n'est disponible ou si aucun choix n'est indiqué, le Centrede service pour la radioamateur assignera lui-même un indicatif d'appel.
Les requérants sont priés de vérifier la disponibilité desindicatifs d'appel en consultant le site du Service des certificats d'opérateur à l'adresse http://www.ic.gc.ca/eic/site/025.nsf/fra/accueil.
1.4.2 Indicatifs d'appel supplémentaires
Un radioamateur peut demander un indicatif d'appel supplémentaire comportant un suffixe à trois lettres.
Un radioamateur qui n'est pas déjà titulaire d'un suffixe à deuxlettres peut demander un autre indicatif d'appel comportant un suffixede deux lettres, à condition de satisfaire aux exigences de la section1.3.3.
Veuillez prendre note qu'un seul indicatif d'appel avec un suffixe àdeux lettres est assigné à chaque radioamateur et que le préfixe seraaccordé conformément à la section 1.2.
1.4.3 Changement d'indicatif d'appel
Un radioamateur peut demander à changer d'indicatif d'appel pour unautre comportant un suffixe à trois lettres. Si l'indicatif d'appeldemandé est disponible, il est attribué, à condition que le préfixe del'indicatif d'appel demandé soit toujours conforme à la section 1.2.
Les requérants qui demandent à faire changer un indicatif d'appel àtrois lettres pour un indicatif à deux lettres doivent satisfaire auxexigences de la section 1.3.3.
1.4.4 Transfert de l'indicatif d'appel d'un radioamateur décédé à un membre de sa famille immédiate
L'indicatif d'appel d'un radioamateur décédé ne sera pas retournédans la liste des indicatifs disponibles pendant une période d'un ansuivant le décès. Un membre de la famille immédiate qui est détenteurd'un Certificat d'opérateur radioamateur peut demander, au cours decette période, que lui soit attribué l'indicatif d'appel, à conditionque le préfixe de l'indicatif d'appel demandé corresponde à celui de laprovince ou du territoire où il habite.
1.4.5 Réservation d'indicatifs d'appel
Aucun indicatif d'appel de service de radioamateur ne peut faire l'objet de réservation.
Les requérants sont priés de vérifier la disponibilité desindicatifs d'appel en consultant le site Web desServices des certificats d'opérateur radioamateur à l'adresse : www.ic.gc.ca/indicatif.
1.5 Stations de club
1.5.1 Seuls des indicatifs d'appel comportant un suffixe à troislettres sont attribués pour les stations de club. Les indicatifs destation de club à deux lettres existants demeurent valides jusqu'à ceque le club soit dissous ou que l'indicatif soit libéré.
1.5.2 Exigences visant le requérant
Toute demande concernant un indicatif d'appel destiné à une stationde club radioamateur doit être faite par le titulaire d'un Certificatd'opérateur radio avec compétence supérieure.
1.6 Stations de répéteurs automatiques
1.6.1 Toute demande concernant un indicatif d'appel destiné à unestation de radioamateur de répéteur de communicationsradiotéléphoniques automatique émettant dans une bande de fréquencessupérieures à 30 MHz et dans la même bande doit être faite par letitulaire d'un Certificat d'opérateur radioamateur avec compétencesupérieure.
1.6.2 Le requérant doit avoir la compétence requise en code Morse sile répéteur transmet dans les bandes de fréquences inférieures à 30 MHz.
1.6.3 Le titulaire d'un Certificat d'opérateur radioamateur aveccompétence de base peut déposer une demande d'indicatif d'appel destinéà un répéteur numérique de radioamateur transmettant dans lesfréquences supérieures à 30 MHz.
2. Indicatifs d'appel pour les événements spéciaux
2.1 Critères d'admissibilité
Un préfixe spécial peut être attribué à tous les radioamateurs dansune région géographique donnée à l'occasion d'événements commémoratifsà caractère non commercial d'importance ou d'autres événementsimportants ayant lieu au Canada.
La demande doit parvenir au Centre de service pour la radioamateurau moins 60 jours avant le début de l'événement projeté afin de laissersuffisamment de temps au Centre pour traiter la demande et informer lesradioamateurs au moins 30 jours avant le début de l'événement.
Les préfixes et les indicatifs d'appel attribués aux événements spéciaux sont indiqués au tableau 1.
2.2 Définitions
Les indicatifs d'appel et les préfixes spéciaux entrent dans l'une des catégories suivantes :
Préfixes spéciaux attribués à l'ensemble des provinces et territoires et pouvant être utilisés par tous les radioamateurs canadiens pendant une période n'excédant pas deux mois.
Ex. : tous les VE3 deviennent CG3, tous les VE7 deviennent CG7, etc.
Préfixe spécial attribué à la province ou au territoire visés et pouvant être utilisé par tous les radioamateurs résidant dans la province ou le territoire visés pendant une période n'excédant pas un mois.
Ex. : tous les VE4 deviennent CG4.
Préfixe spécial attribué à la municipalité visée et pouvant être utilisé par les radioamateurs canadiens résidant dans la municipalité en question pendant une période n'excédant pas deux semaines.
Ex. : tous les VE1 à l'intérieur de la municipalité deviennent CG1.
Préfixe ou indicatif d'appel spécial à l'usage de l'organisme visé pendant une période n'excédant pas un mois.
Tous les membres de l'organisme qui sont opérateurs radio peuvent utiliser le préfixe spécial.
Indicatifs d'appel particuliers comportant un préfixe et un suffixe spéciaux attribués à des stations particulières pendant une période n'excédant pas un mois.
Ex. : VE3ABC devient CG3A ou CG3DEF.
Indicatifs d'appel particuliers attribués à des stations particulières utilisant le préfixe et le numéro existant mais un suffixe différent pendant une période n'excédant pas un mois.
Indicatifs d'appel particuliers attribués pour d'importants événements de radioamateur choisis à des stations particulières utilisant un préfixe et/ou un suffixe spécial pendant une période n'excédant pas la période de l'événement.*
* Les événements sont tenus de temps à autre, en phases multiples. L'autorisation accordée dans cette catégorie est valide pour la durée de ces phases distinctes et ne doit pas dépasser une période totale de 60 jours civils.
2.3 Attribution d'indicatifs d'appel spéciaux
Les demandes entrant dans les catégories I et II (faisant appel àdes préfixes spéciaux) reçoivent une réponse favorable si ellessatisfont aux critères suivants :
Pour qu'un anniversaire soit admissible, il doit s'agir au moins d'un 25e anniversaire (ou un multiple de 25).
Sont admissibles les événements importants de nature historique ouculturelle et non répétitifs. Par exemple, le festival annuel du bléd'Inde d'une région ne serait pas admissible, pas plus que l'Expositionnationale canadienne à Toronto ou le Stampede de Calgary, mais les Jeuxolympiques de Calgary ou l'inauguration du pont de la Confédérationentre l'Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick le seraient.
Les demandes qui entrent dans la catégorie III pour des événementsou des anniversaires d'importance qui ne sont pas couverts par lescatégories I et II reçoivent une réponse favorable à condition que lesuffixe proposé soit disponible. Par exemple, l'anniversaire d'unopérateur radio ne serait pas admissible, mais le Stampede de Calgaryou d'autres événements du même genre entreraient dans la catégorie III.
Certains concours annuels de radioamateurs peuvent être considéréscomme des événements importants, pour lesquels des demandesd'indicatifs d'appel spéciaux de la catégorie IV peuvent êtreapprouvés. Les concours pour lesquels sont demandés des indicatifsd'appel spéciaux seront examinés, et leur admissibilité sera déterminéeen consultation avec la Société nationale canadienne de radioamateurs.
3.0 Droits
Les droits d'autorisation radio visant l'assignation d'un indicatifd'appel ou d'un préfixe dans le service de radioamateur s'élèvent à60,00 $ à chaque occurrence des transactions suivantes :
- changement d'un indicatif d'appel existant (y compris le passage à un indicatif d'appel à deux lettres);
- attribution d'un indicatif d'appel de station à un club ou à un autre organisme;
- attribution d'un indicatif d'appel de station supplémentaire à un particulier; et
- attribution d'un indicatif d'appel d'événement spécial ou d'un préfixe spécial.
Aucuns droits ne s'appliquent :
- à l'attribution d'un indicatif d'appel initial avec le Certificat de radioamateur à qualification de base;
- à l'attribution d'un certificat de remplacement en raison d'une perte ou d'un dommage;
- àl'attribution d'un indicatif d'appel de remplacement à préfixe nouveau,en raison d'un changement d'adresse dans une nouvelle province ou unnouveau territoire; et
- à l'attribution d'un certificatrésultant d'une qualification supplémentaire, comme 5 mots/minute,12 mots/minute ou qualification avancée.
Tableau I — Préfixes et indicatifs d'appel d'événements spéciaux
| Préfixes des provinces et des territoires | Préfixes d'événements spéciaux nationaux, régionaux et municipaux | Indicatifs d'appel spéciaux avec préfixe spécial | Indicatifs d'appel spéciaux avec préfixe normal | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| VE1 (N.-É.) | CG1 | CK1 | VX1 | XM1 | VC1 | VE1 |
| VA1 (N.-É.) | CF1 | CJ1 | VG1 | XL1 | VB1 | VA1 |
| VE2 (Qc) | CG2 | CK2 | VX2 | XM2 | VC2 | VE2 |
| VA2 (Qc) | CF2 | CJ2 | VG2 | XL2 | VB2 | VA2 |
| VE3 (Ont.) | CG3 | CK3 | VX3 | XM3 | VC3 | VE3 |
| VA3 (Ont.) | CF3 | CJ3 | VG3 | XL3 | VB3 | VA3 |
| VE4 (Man.) | CG4 | CK4 | VX4 | XM4 | VC4 | VE4 |
| VA4 (Man.) | CF4 | CJ4 | VG4 | XL4 | VB4 | VA4 |
| VE5 (Sask.) | CG5 | CK5 | VX5 | XM5 | VC5 | VE5 |
| VA5 (Sask.) | CF5 | CJ5 | VG5 | XL5 | VB5 | VA5 |
| VE6 (Alb.) | CG6 | CK6 | VX6 | XM6 | VC6 | VE6 |
| VA6 (Alb.) | CF6 | CJ6 | VG6 | XL6 | VB6 | VA6 |
| VE7 (C.-B.) | CG7 | CK7 | VX7 | XM7 | VC7 | VE7 |
| VA7 (C.-B.) | CF7 | CJ7 | VG7 | XL7 | VB7 | VA7 |
| VE8 (T.N.-O) | CG8 | CK8 | VX8 | XM8 | VC8 | VE8 |
| VE9 (N.-B.) | CG9 | CK9 | VX9 | XM9 | VC9 | VE9 |
| VO1 (T.-N.) | CH1 | CY1 | XJ1 | XN1 | VD1 | VO1 |
| VO2 (Lab.) | CH2 | CY2 | XJ2 | XN2 | VD2 | VO2 |
| VY0 (Nun.) | CI0 | CZ0 | XK0 | XO0 | VF0 | VY0 |
| VY1 (Yn) | CI1 | CZ1 | XK1 | XO1 | VF1 | VY1 |
| VY2 (Î.-P.-É.) | CI2 | CZ2 | XK2 | XO2 | VF2 | VY2 |
| CY0 Île-de-Sable | S/0 | S/0 | S/0 | S/0 | S/0 | S/0 |
| CY9 Île Saint-Paul | S/0 | S/0 | S/0 | S/0 | S/0 | S/0 |