NMB-001 — Matériel industriel, scientifique et médical (ISM)

La présente Norme sur le matériel brouilleur (NMB) établit les exigences minimales relatives au matériel industriel, scientifique et médical (ISM). Cela comprend les limites et les méthodes de mesure des émissions de radiofréquences par rayonnement et conduction produites par le matériel ISM, ainsi que les exigences administratives connexes s’appliquant à ce type de matériel.

On entend par matériel ISM tout matériel brouilleur qui produit ou utilise localement de l’énergie radioélectrique pour des applications industrielles, scientifiques, médicales, domestiques ou similaires, à l’exclusion des applications relevant du domaine des télécommunications, de la technologie de l’information et d'autres applications visées par d’autres normes d’ISDE.

La portée de la NMB001 s’applique à ce qui suit :

• Tout type de matériel qui relève de la portée de la norme CSA CISPR 11:19 (pour obtenir une liste non exhaustive d’exemples de ce type de matériel, voir l’annexe A de la norme CSA CISPR 11:19), à moins d’indication contraire donnée dans le présent document.
• Le matériel ISM qui ne relève pas de la portée de la norme CSA CISPR 11:19 en raison de l’application d’une autre norme de produit CISPR et qui, elle, ne relève pas de la portée d’une autre norme d’ISDE, comme les appareils de cuisson par induction et les humidificateurs à ultrasons. Par exemple, les appareils de cuisson par induction et les humidificateurs à ultrasons sont exclus de la portée de la norme CSA CISPR 11:19 parce qu’ils sont maintenant assujettis à la norme CISPR 141. Toutefois, ISDE n’a pas adopté la norme CISPR 141 à titre d’exigence réglementaire au Canada. Ces types de matériel ISM continuent donc de relever de la portée de la NMB001.

Le transfert d’alimentation sans fil (TASF) est une fonction ISM. Toutefois, le matériel qui utilise la fonction de TASF relève du Cahier des charges sur les normes radioélectriques CNR216, Dispositifs de transfert d’alimentation sans fil, plutôt que de la NMB001. Le CNR216 renvoie à la NMB001 en ce qui concerne certaines limites et méthodes de mesure applicables. Néanmoins, le CNR216 demeure la norme réglementaire qui s’applique aux dispositifs utilisant la fonction de TASF.

Le matériel qui utilise des fonctions de TASF ainsi que d’autres fonctions ISM doit respecter les dispositions et exigences de la présente norme et celles du CNR216, selon le mode de fonctionnement : le mode ISM (autre que TASF) et le mode TASF, respectivement.

Le matériel ISM qui comprend des fonctions de radiocommunication doit respecter les dispositions et les exigences de la présente norme et celles des CNR pertinents, en fonction de la technologie de radiocommunication utilisée. Pour satisfaire à cette exigence, il est suffisant d’inclure une référence au rapport CNR correspondant dans le rapport NMB001.

Toutefois, quand la fonctionnalité radio est obtenue pas l’intégration d’un module radio déjà homologué, il n’est pas nécessaire d’inclure une référence au rapport CNR correspondant. Le rapport NMB001 doit plutôt démontrer la conformité du produit aux exigences applicables à l’hôte d’un module radio déjà homologué, selon la Procédure sur les normes radioélectriques PNR100, Homologation des appareils radio et du matériel de radiodiffusion, et le CNRGen, Exigences générales relatives à la conformité des appareils de radiocommunication. Cela comprend la conformité avec le CNR102, Conformité des appareils de radiocommunication aux limites d'exposition humaine aux radiofréquences (toutes bandes de fréquences), pour ce qui est de l’exposition aux radiofréquences, et des exigences relatives à l’étiquetage spécifiques au produit hôte.

Les blocs d’alimentation commutée et les convertisseurs d’alimentation à semiconducteurs, lorsqu’ils ne sont pas intégrés à une pièce d’équipement, relèvent de la portée de la norme CSA CISPR 11:19 (ceux-ci sont classés comme équipement ISM du groupe 1, conformément à l'annexe A de la norme CSA CISPR 11:19). Par contre, lorsqu’un tel bloc d’alimentation ou convertisseur a déjà été mis à l’essai et qu’il est conforme à une autre norme d’ISDE, il est exempté de la NMB001. Par exemple, un bloc d’alimentation ou un convertisseur externe pour matériel informatique (qui relève de la NMB-003) ou pour équipement d’éclairage (qui relève de la NMB-005), lorsqu’il a déjà été mis à l’essai et qu’il est conforme à la NMB003 et à la NMB005, respectivement, il est exempté de la NMB001.

L’exemption s’applique aussi aux blocs d’alimentation ou convertisseurs conçus pour recharger des véhicules, des bateaux ou des dispositifs électriques assujettis à la NMB002, à condition qu’ils aient été mis à l’essai et qu’ils soient conformes à la NMB002 : sinon, ces blocs d’alimentation ou convertisseurs doivent être conformes à la NMB001.

Le matériel ISM couvert par une autre norme NMB est aussi exclu de la portée de la NMB-001. Par exemple, les thermostats sont du « matériel de contrôle », qui figurent dans les exemples de matériel de groupe 1 à l’annexe A de la norme CSA CISPR 11:19. Toutefois, les thermostats relèvent de la NMB003 (lorsqu’ils ne sont pas intégrés à un appareil de chauffage ou de refroidissement) et sont donc exclus de la portée de la NMB001.

Il y aura une période de transition qui prendra fin une année après la publication de cette norme (c.-à-d. le 23 juillet 2021) et au cours de laquelle l’observation de la 4e ou de la 5e édition de la NMB001 sera acceptée. Un exemplaire de la 4e édition de la NMB001 peut être demandée par courriel.

Une fois cette période écoulée, tous les produits régis par la présente norme qui continueront d’être fabriqués, importés, distribués, loués, offerts à la vente ou vendus au Canada devront respecter la 5e édition de la NMB001.

Outre celles de la présente norme, les exigences de la NMBGen, Exigences générales relatives à la conformité du matériel brouilleur, s’appliquent, sauf lorsqu’une exigence énoncée dans la NMBGen contredit une exigence de la présente norme, auquel cas la présente norme a priorité.

Cependant, lorsqu'une exigence dans l'une des références normatives spécifiées à la section 2.3 contredit une exigence énoncée dans la NMBGen, la NMBGen a la priorité (sauf indication contraire dans le présent document). Par exemple, la NMBGen comprend des définitions spécifiques d'équipement de classe A et de classe B, qui, conformément à ce qui précède, prévaudront sur les définitions correspondantes dans la norme CSA CISPR 11:19.

La présente NMB renvoie à la publication suivante. Lorsqu’on renvoie à cette publication, il faut se reporter à l’édition indiquée ci-dessous :

• CSA CISPR 11:19, Appareils industriels, scientifiques et médicaux – Caractéristiques de perturbations radioélectriques – Limites et méthodes de mesure (IEC CISPR 11:2015+A1:2016, MOD)

On peut acheter la norme CSA CISPR 11:19 en ligne.

Le matériel assujetti à la présente norme doit respecter toutes les exigences pertinentes énoncées dans la norme CSA CISPR 11:19, à moins d’indication contraire dans la présente norme, en plus des autres exigences énoncées dans la présente.

Aucunes limites ne s’appliquent dans les bandes de fréquences ISM indiquées à l’annexe A. Ces bandes correspondent à celles qui figurent au tableau 1 de la norme CSA CISPR 11:19, sauf pour la bande de 433,92 MHz (de 433,05 à 434,79 MHz). La bande de 433,92 MHz n’est pas une bande ISM au Canada. Par conséquent, les limites des émissions rayonnées énoncées dans la norme CSA CISPR 11:19 et dans le présent document s’appliquent aussi à la bande de 433,05 à 434,79 MHz.

Les dispositions indiquées à l’annexe H de la norme CSA CISPR 11:19 ne doivent pas être appliquées pour démontrer la conformité à la NMB001. Conformément à la Loi sur la radiocommunication et au Règlement sur la radiocommunication, chaque unité d’un modèle de matériel doit respecter toutes les exigences applicables, y compris les limites d’émissions par rayonnement et par conduction.

Cette section définit les exigences spécifiques s’appliquant aux appareils de cuisson par induction.

3.3.1 Exigences s’appliquant à l’étiquetage

Aux fins de l'étiquetage (voir section 4.2), tous les appareils de cuisson par induction sont de classe B.

3.3.2 Instruments, méthodes d’essai et installations d’essai

Les instruments, les méthodes d’essai et les installations d’essai utilisés pour démontrer la conformité avec les limites indiquées aux sections  3.3.3 et  3.3.4 doivent être conformes aux exigences énoncées dans la norme CSA CISPR 11:19 et dans les références normatives qui y figurent (notamment CISPR 16-1-1, CISPR 16-1-2, CISPR 16-1-4, CISPR 16-2-1 et CISPR 16-2-3, selon les éditions indiquées dans la norme CSA CISPR 11:19), sauf en ce qui concerne ce qui suit :

• Une antenne à bâtonnets de ferrite ne doit pas être utilisée. Les mesures des émissions par rayonnement en ce qui concerne l’intensité du champ magnétique doivent utiliser une antennecadre blindée.
• Pour effectuer les mesures des émissions par rayonnement, en ce qui concerne l’intensité du champ magnétique, l’antennecadre doit être installée comme suit :
  • le centre doit être à 1,3 m audessus du plan de sol;
  • la projection du centre de l’antenne sur le plan de sol doit correspondre à la distance de mesure précisée à partir de la projection sur le plan de sol du point le plus près du périmètre du matériel à l’essai (MAE);
  • les mesures doivent être prises l’antenne-cadre à la verticale, dans chacune des deux polarisations (l’axe de mesure mentionnée cidessous est le segment de ligne qui connecte les projections sur le plan de sol du centre de l’antennecadre et du centre de l’installation du MAE) :
    • coaxiale (plan du cadre perpendiculaire au plan du sol et à l’axe de mesure);
    • coplanaire (plan du cadre perpendiculaire au plan du sol et coplanaire par rapport à l’axe de mesure).
• Pour les mesures des émissions par rayonnement en ce qui concerne le courant induit, on doit utiliser un système d’antennecadre de grande dimension (LLAS ; l’acronyme LLAS est dérivé du terme anglais correspondant, « large loop antenna system », selon la convention utilisée dans la norme CSA CISPR 11:19) d’un diamètre de 2 m. Sauf indication contraire cidessous, le LLAS doit être conforme à toutes les exigences applicables de la norme CISPR 16-1-4 et la méthode de mesure doit suivre les procédures indiquées dans la norme CISPR 16-2-3 (selon les éditions référencées normativement dans la norme CSA CISPR 11:19). Avant d’effectuer les mesures du MAE, on doit valider le LLAS au moyen du dipôle plié de référence, conformément aux exigences énoncées à l’annexe C de la norme CISPR 16-1-4 (selon l’édition référencée normativement dans la norme CSA CISPR 11:19) et modifiés conformément à l’annexe B. Il n’est pas nécessaire de valider le LLAS avant de prendre chaque mesure du MAE, mais :
  • Les mesures du MAE doivent être effectuées le LLAS fixé exactement au même endroit et dans la même position que lors de la dernière mesure de validation réussie du LLAS. Si l’emplacement ou la position du LLAS ont été modifiés depuis la dernière mesure de validation réussie, il faut répéter la validation avant d’effectuer des mesures du MAE.
    
    Le LLAS est plié et déplacé aux fins de stockage quand il n'est plus utilisé, mais pour prendre les mesures subséquentes d’un MAE il est ramené et installé au même emplacement, position et orientation (dans une tolérance de ± 20 cm) que lors de la dernière mesure de validation réussie sur le LLAS; il n'est pas nécessaire d'effectuer une revalidation complète du LLAS, sauf si ce qui est indiqué au 3.3.2 (c) (ii) s'applique. Dans ce cas, avant d'effectuer les mesures du MAE, le LLAS doit être revalidé au moins avec une position du dipôle plié pour chacune des trois antennescadres du LLAS.
  • La dernière validation réussie du LLAS ne doit pas être daté de plus de trois ans au moment de la prise de mesures du MAE. La date de la dernière validation réussie du LLAS doit être indiquée dans le rapport d’essai.

Dans tous les cas, pour prendre les mesures, l'appareil de cuisson par induction doit être opéré conformément au point A.9 de l'annexe A de la norme CISPR 14-1 Ed.6.0 (2016-08).

3.3.3 Limites des émissions par conduction

Les limites des tensions perturbatrices aux bornes d’alimentation applicables aux appareils de cuisson par induction sont présentées au tableau 1. L’appareil de cuisson par induction doit respecter à la fois les limites de quasi-crête et les limites moyennes.

3.3.4 Limites des émissions rayonnées

Cette section définit les limites des émissions rayonnées.

3.3.4.1. Gamme de fréquences de 9 kHz à 30 MHz

Les appareils de cuisson par induction qui entrent dans une sphère de 1,6 m de diagonale doivent être conformes à l’un ou l’autre point suivant :

• les limites indiquées au tableau 2, en ce qui concerne l’intensité du champ magnétique mesuré à une distance de 3 m du périmètre du MAE;
• les limites indiquées au tableau 3, en ce qui concerne le courant induit au moyen d’un LLAS de 2 m.

Les limites indiquées au tableau 2 ne doivent pas être utilisées pour prendre les mesures LLAS (c'est-à-dire en appliquant le facteur de conversion indiqué à l'annexe C de la norme CISPR 16-1-4 pour la conversion du courant induit en intensité de champ magnétique équivalente à 3 m de distance). Lorsque les mesures sont effectuées à l'aide du LLAS, les limites indiquées au tableau 3 doivent être appliquées.

Les appareils de cuisson par induction plus grands qui n’entrent pas dans une sphère de 1,6 m de diagonale doivent être conformes aux limites indiquées au tableau 2 en ce qui concerne l’intensité du champ magnétique mesuré à une distance de 3 m du périmètre du MAE.

3.3.4.2. Gamme de fréquences de 30 MHz à 1 GHz

Les appareils de cuisson par induction doivent se conformer aux limites indiquées au tableau 4, en ce qui concerne l’intensité du champ électrique mesuré à une distance de 3 m ou de 10 m du périmètre du MAE.

Les acronymes OATS, SAC et FAR sont dérivés des termes anglais correspondants, « open-area test site », « semi-anechoic chamber » et « fully anechoic room », selon la convention utilisée dans la norme CSA CISPR 11:19.

Le matériel ISM (autre que les appareils de cuisson par induction) qui ne relève pas de la portée de la norme CSA CISPR 11:19 en raison de l’application d’une autre norme CISPR et qui ne relève pas non plus de la portée d’une autre norme d’ISDE [voir la section 1.1 (b)] doit être conforme aux exigences s’appliquant au matériel du groupe 2, selon la norme CSA CISPR 11:19.

Les exigences indiquées dans la NMB-Gen s’appliquent.

Les exigences indiquées dans la NMB-Gen s’appliquent. Voici un exemple d’étiquette de conformité d’ISDE qui doit être apposé sur chaque unité d’un modèle de matériel (ou dans le manuel de l’utilisateur, si c’est permis) :

* Insérer « A » ou « B », mais pas les deux, pour indiquer la classe applicable au matériel ISM concernée.

Les exigences en matière d’étiquetage de l’édition 4 de la NMB001 n’exigeaient pas l’inclusion de la classe (c.-à-d. « A » ou « B ») sur l’étiquette de déclaration de conformité du fournisseur (DdCF) d’ISDE; pour de plus amples informations, voir la NMB-Gen). Le matériel ISM qui est encore offert sur le marché canadien après la fin de la période de transition prévue à la section 2.1 peut continuer de satisfaire aux exigences relatives à l’étiquetage de la 4e édition de la NMB001 au lieu de satisfaire à celles de la présente section, et ce, à condition que toutes les conditions suivantes s’appliquent :

• le matériel était déjà offert sur le marché canadien avant la fin de la période de transition et était conforme à la 4e édition de la NMB001;
• le matériel est toujours offert sur le marché canadien après la fin de la période de transition et n’a pas été modifié;
• si le matériel est modifié après la fin de la période de transition, l’exemption ne s’applique plus et l’étiquetage doit dorénavant se conformer aux exigences du présent document (c.-à-d. que la classe du matériel doit figurer sur l’étiquette);
• l’exemption s’applique uniquement à l’étiquette d’ISDE et ne s’étend pas aux autres exigences de la NMB001 (par exemple, les exigences techniques ou relatives au rapport d’essai).

On entend par l’expression « offert sur le marché canadien » (utilisée dans le paragraphe cidessus) n’importe quelle activité qui figure au paragraphe 4 (3) de la Loi sur la radiocommunication, c’est-à-dire fabriquer, importer, distribuer, louer, mettre en vente ou vendre.