Avez-vous besoin d'accéder au spectre pour mettre une nouvelle idée d'affaires à l'essai?
Vivez ce que de nombreux innovateurs vivent depuis des années : le Canada est un endroit de choix pour mettre à l'essai les technologies sans fil de l'avenir
Un processus de délivrance de licences agile qui est conçu pour que vous réalisiez vos essais rapidement et facilement
Des grappes technologiques et des instituts de recherche partout au pays – Les Canadiens sont des développeurs et des utilisateurs expérimentés de produits et de services mobiles
Un environnement diversifié composé de régions urbaines populeuses, de chaînes de montagnes, de grands espaces naturels, d'océans et de calottes glaciaires vous permet d'effectuer des essais dans toutes sortes d'environnements
Voyez comment le Canada appuie l'innovation en offrant un accès temporaire au spectre pour faire l'essai de votre technologie ou service
Renseignez-vous sur les types de licences du service de développement et les droits à payer pour savoir si vous êtes admissible
Pour connaître les étapes du traitement de votre demande après l'envoi de votre lettre d'intention et les coordonnées des bureaux pour obtenir de plus amples renseignements
À propos du programme de licence du service de développement
Êtes-vous un innovateur dans le domaine du sans fil? Avez-vous créé une technologie ou un service qui pourrait révolutionner le fonctionnement des communications sans fil? Il est probable que vous devrez accéder au spectre pour mesurer les capacités de votre création.
De nos jours, le spectre est utilisé par des millions d'appareils partout au Canada. Toutefois, l'utilisation du spectre est régit par des règles, ce qui représente un défi pour les nombreux innovateurs qui désirent accéder au spectre – ainsi que pour Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). ISDE a donc procédé à une refonte de son programme de licence du service de développement pour permettre aux innovateurs d'utiliser temporairement le spectre afin de faire l'essai de nouvelles technologies et de nouveaux services.
Les licences du service de développement sont offertes aux innovateurs qui procèdent à l'essai de la prochaine vague de technologies et de services sans fil. Ce type unique de licence a été conçu pour faciliter l'accès au spectre sans fil dans le but de faire l'essai et de valider des solutions qui contribuent au leadership du Canada dans une multitude de secteurs, comme les soins de santé, les transports, les villes intelligentes, la fabrication, l'agriculture, la sécurité publique, ainsi que l'exploration dans les domaines de la recherche fondamentale.
Le Plan pour l'innovation et les compétences du Canada est l'initiative du gouvernement qui vise à paver la voie dans une économie mondiale en rapide évolution et à offrir des possibilités plus intéressantes à tous les Canadiens. Il représente l'engagement du gouvernement en matière d'inclusivité, de croissance propre et de progrès durable partout au pays en offrant des possibilités d'exploiter la créativité et l'imagination des Canadiens pour ainsi faire de nouvelles découvertes, favoriser la croissance de nos entreprises et trouver des moyens d'améliorer notre niveau de vie.
Le Plan prévoit un soutien mieux ciblé, coordonné et simplifié à l'intention des innovateurs et aide les entrepreneurs, les entreprises, le milieu universitaire et le gouvernement à collaborer pour chercher des idées et des solutions qui donneront des résultats transformateurs.
Afin de promouvoir le Plan, ISDE a collaboré avec la communauté des innovateurs pour en arriver à une solution simplifiée dans le but d'obtenir des licences du service sans fil qui aideront à concrétiser les idées. ISDE s'est donné comme priorité d'appuyer la communauté des innovateurs et de faciliter l'accès aux licences du service de développement conformément aux initiatives d'ISDE, comme les supergrappes et le soutien aux petites entreprises.
Histoire de réussite en matière d'innovation
Western Medical Sensing, Inc. s'est adressée à ISDE afin de faire l'essai d'équipement conçu pour aider les patients aînés qui vivent à la maison. L'entreprise souhaitait installer et faire l'essai de capteurs – soit 20 par domicile dans 50 domiciles – qui traitent de l'information importante sur la santé et la sécurité. Les capteurs servent, par exemple, à déterminer si on a fermé ou ouvert un robinet, allumé ou éteint les lumières et les appareils électriques, à détecter les mouvements et à traiter de l'information sur les portes et la température pour mieux répondre aux besoins d'une proportion croissante de Canadiens. Ces types d'essais – petits réseaux et capteurs multiples – font partie de la nouvelle vague de changements technologiques au Canada, et ISDE a adapté son approche pour la rendre beaucoup plus simple et accessible qu'auparavant.
Comme ISDE procède maintenant à l'élargissement des licences du service de développement pour inclure les demandes régionales, nous pouvons offrir à Western Medical Sensing une licence unique couvrant la plage de fréquences requise dans l'emplacement géographique souhaité.
Suis-je admissible?
Le programme de licence du service de développement est ouvert à une vaste gamme de demandes, pourvu que le projet du demandeur réponde aux critères.
Les licences sont délivrées aux innovateurs selon les critères suivants :
Le projet concerne la recherche et le développement
Le projet vise à promouvoir la technologie
Le projet a une durée limitée
Le projet ne nuira pas aux systèmes actuels ou prévus
Le projet ne servira à aucun essai commercial dont les coûts seront refilés aux utilisateurs
Types de licences du service de développement et droits
Les licences radio du service de développement sont délivrées pour faire l'essai de systèmes radio terrestres mobiles et fixes utilisant de nouvelles technologies ou de nouveaux services, des technologies à bande étroite, des tours/antennes à haute puissance, un spectre de bande inférieure ou des systèmes qui font généralement appel à un nombre total moins élevé d'appareils de puissance supérieure.
Exemples : Stations radio, systèmes de communication sans fil à bande étroite, antennes mobiles à large bande et systèmes fixes à large bande.
Les droits s’appliquant aux licences radio du service de développement sont établis dans le Règlement sur la radiocommunication et sont rajustés annuellement en fonction de l’indice des prix à la consommation à partir de 2019. Les droits actualisés se trouvent sur la page Web, Droits de licence de spectre et de télécommunication. Pour ce qui est des stations mobiles, veuillez vous référer à l’article 4 de la partie I de l’annexe III, et pour ce qui est des stations fixes, à l’article 1 de la partie III de l’annexe III. Le droit s’appliquant à chaque station comprend toutes les fréquences d’émission et de réception autorisées.
Les licences de spectre du service de développement sont délivrées pour mener des essais qui font appel à une petite cellule d'appareils à densité élevée (comme des capteurs), pour l'utilisation d'un spectre à large bande, d'une faible puissance sur une grande surface, ainsi que pour mener des essais de capacité faisant appel à plusieurs appareils.
Exemples : Internet des objets, voitures autonomes, villes intelligentes, accès au spectre dynamique, technologies haptiques et appareils à réalité augmentée.
Aucun droit ne s'applique à l'heure actuelle aux licences de spectre du service de développement.
Les licences pour stations terrestres/spatiales en développement sont délivrées pour faire l'essai de systèmes technologiques pour satellite dotés de stations terrestres fixes et mobiles.
Exemples : essai de nouvelles antennes pour station terrestre afin de prendre en charge les applications mobiles et les systèmes de satellite de la prochaine génération, essai de technologies de désorbitation de satellite et certains projets universitaires.
Le barème tarifaire des licences de satellite terrestre/mobile en développement est décrit dans les Lignes directrices concernant la soumission des demandes pour fournir des services mobiles par satellite au Canada.
Renseignements sur les essais
L'information que vous fournirez sur la nature des essais que vous souhaitez réaliser permettra à ISDE de mieux réagir à toute modification nécessaire aux règlements qui pourrait aider à mettre une nouvelle technologie sur le marché.
Les objectifs et un calendrier de projet en ce qui concerne la nature des essais, ainsi que des renseignements techniques au sujet de tout appareil ou système devront être présentés au moment de la demande. Ces renseignements demeureront confidentiels.
Nous invitons tous les innovateurs à soumettre volontairement les résultats finaux après avoir terminé leurs essais.
Durée
Les licences du service de développement sont généralement accordées pour une période maximale d'un an et peuvent être renouvelées tant et aussi longtemps qu'on respecte les conditions de la licence et que les essais continuent de répondre aux critères d'une licence du service de développement.
Présentez une demande maintenant
Faites-nous connaître votre projet afin que nous puissions vous accorder la licence la mieux adaptée à vos objectifs. ISDE examinera vos projets et s'efforcera de vous accorder l'autorisation d'entreprendre votre projet.
Pour les demandes concernant les stations terrestres ou spatiales, veuillez remplir le formulaire qui se trouve à l'annexe B des Lignes directrices concernant la soumission des demandes pour fournir des services mobiles par satellite au Canada.
Traitement des demandes
Étapes menant à l'obtention d'une licence du service de développement
ISDE évaluera votre lettre d'intention et communiquera avec vous pour délivrer une licence qui correspond à votre activité d'essai.
ISDE délivrera votre licence après le paiement des droits.
Vous pourrez alors procéder aux essais conformément à la licence obtenue. Vous pourrez renouveler la licence, à condition que vous répondiez aux critères et aux conditions.
Après avoir terminé vos essais, veuillez soumettre volontairement les résultats afin que nous puissions adapter notre cadre en vue de la prochaine vague de technologies sans fil.
Communiquez avec nous
Si vous avez d'autres questions au sujet du programme de licence du service de développement, veuillez communiquer avec le bureau régional ou de district le plus près du site d'essai prévu.