Satellite de radiodiffusion directe

Avis de la Gazette, licence et conditions de licence

• Licence de spectre (selon l'amendement du 18 mars 1999)
• Conditions de licence (selon l'amendement du 18 mars 1999)
• Précisions apportées à l'Avis de la Gazette n^o DGTP-009-96

Droits

• Droits d'autorisation de radiocommunication concernant les installations SRD, Retirée en février 2016