Spectre visant la radiodiffusion et la sécurité publique
Plan d'allotissement post-transition pour la TVN
Plan d'allotissement transitoire
Renseignements
- Télévision numérique – Éléments à prendre en compte touchant le service et principes d'allotissement
Rapport du Groupe Ad-Hoc du JTCAB sur les Paramètres de Planification
Août 1997
Règles et procédures
- 1re édition, ébauche : Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de télévision numérique (TN)