- Appel de demandes pour satellites, 2011
- Présentation de demandes pour l'exploitation de satellites, 2009
- Initiative de délivrance de licences pour l'exploitation de satellites, 2006
Mise à jour : le 13 juin 2007 - Positions orbitales de satellite de radiodiffusion
- Nouvelle bande du service de radiodiffusion par satellite 17,3-17,8 GHz
- Station spatiale fonctionnant dans la bande Ka à la position orbitale 107,3° de longitude ouest
- Stations spatiales du service fixe par satellite à la position orbitale 118,7° de longitude ouest
- Satellite de radiodiffusion directe