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Avis de confidentialité
Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par le Ministère sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu'on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements. Le cas échéant, on vous demandera d'exprimer votre consentement par rapport à ces renseignements.
Communications publiques
Les renseignements personnels que vous fournissez dans une demande de renseignements relatifs à ce site Web peuvent être utilisés afin de préparer une réponse. Ces renseignements personnels sont recueillis conformément aux dispositions pertinentes de la loi habilitante du Ministère. Cette information peut être utilisée à des fins statistiques, d'évaluation et de compte rendu. L'information est versée dans le fichier de renseignements personnels POU 914 — Communications publiques. Il se peut que ces renseignements soient communiqués aux services responsables des programmes et des activités d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada si votre demande porte sur les programmes ou les activités de ce ministère. Dans ces cas, ces renseignements sont compris dans le fichier de renseignements personnels du service responsable du programme ou de l'activité.
La transmission de ces renseignements n'est pas protégée. Vous ne devriez donc pas inclure de renseignements personnels de nature délicate, comme votre numéro d'assurance sociale, dans votre message.
Si, après avoir lu cet avis, vous préférez ne pas présenter votre demande d'information par Internet, veuillez utiliser l'une des autres méthodes précisées ci-dessous :
Par téléphone : 613-954-5031 (sans frais : 1-800-328-6189 (Canada))
Par la poste :
Centre de service Web
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
4e étage, tour Est
Édifice C.D.-Howe
235, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1A 0H5
Canada
En personne : Administration centrale ou bureaux régionaux
Téléimprimeur : 1-866-694-8389 (sans frais)
Demande de renseignements sur la vie privée
Vos commentaires, questions, préoccupations ou plaintes relatifs à l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des politiques de protection de la vie privée en ce qui a trait à ce site Web peuvent être adressés au coordonnateur ministériel de la protection des renseignements personnels par courriel, par téléphone, ou par écrit. Voici nos coordonnées :
Administration des droits à l'information et à la protection des renseignements personnels
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Édifice C.D.-Howe
2e étage, tour Ouest
235, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1A 0H5
Canada
Téléphone : 343-291-2792
Télécopieur : 343-291-1893
Courriel : ic.atip-aiprpa.ic@ised-isde.gc.ca
Si vous n'êtes pas satisfait(e) de notre réponse à l'égard de vos préoccupations au sujet de la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l’aide du formulaire en ligne ou par téléphone, au 1-800-282-1376.
| Publication date | Title | Type | Subject | Titre | Classification | Sujet |
|---|
- IC-2378 — Demande de licence de station radio du service mobile maritime pour un navire non obligatoirement équipé
Remplacé par IC-3020 - IC-2392 — Demande de licence en vue de l'installation et de l'exploitation d'une station radio d'émission et de réception à bord d'un navire obligatoirement muni de la radio et immatriculé ou autorisé sous licence au Canada
Remplacé par IC-3020