Apprenez-en davantage sur les informations concernant les licences qu’ISDE peut et ne peut pas divulguer au public.
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Aperçu de la divulgation publique
Le paragraphe 5(1)c) de la Loi sur la radiocommunication stipule qu’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) peut mettre à la disposition du public toutes les informations contenues dans les licences radio. Toutefois, ISDE se réserve le droit de ne pas divulguer les informations relatives aux licences de certains titulaires.
Il y a deux sortes d’informations qui ne sont pas divulguées au public : les informations classifiées et les informations protégées.
Information classifiée
Une fois divulguées ou compromises, les « informations classifiées » pourraient raisonnablement porter atteinte à l’intérêt national. Par exemple, les informations associées au ministère de la défense nationale et aux forces armées canadiennes peuvent être classifiées et ne seront pas divulguées au public ou accessibles aux parties intéressées par des moyens conventionnels.
Information protégée
Une fois divulguées ou compromises, les « informations protégées » pourraient raisonnablement porter atteinte à des intérêts publics ou privés. Bien que les informations protégées n'affectent pas l'intérêt national, elles ne seront pas divulguées au public. Les données peuvent être mises à la disposition d'agents, de consultants ou de fournisseurs de services radio travaillant pour le compte de titulaires de licences considérés comme « protégés ».
En règle générale, les informations relatives à ce type d'utilisateurs de radiocommunications sont identifiées comme étant protégées :
- les organisations policières fédérales, provinciales et municipales;
- les gouvernements étrangers et les ambassades.
Dans certains cas, les informations relatives à la licence de ces utilisateurs peuvent être divulguées au public, par exemple s'il s'agit d'utilisateurs secondaires d'un système radio partagé.