LD-08 — Lignes directrices pour effectuer la préparation de rapports de conformité sur l’exposition aux radiofréquences (RF) s’appliquant aux installations d’antenne de radiocommunication et de radiodiffusion

3e édition
Février 2023

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Préface

La 3e édition des présentes lignes directrices, LD-08, Lignes directrices pour effectuer la préparation de rapports de conformité sur l’exposition aux radiofréquences (RF) s’appliquant aux systèmes d’antenne de radiocommunication et de radiodiffusion, remplace la 2e édition du document LD-08 publié en juillet 2019.

Les principaux changements sont énumérés ci-dessous :

  1. synchronisation des exigences en matière de rapports avec celles de la 4e édition du document LD-01, Lignes directrices relatives à la mesure des champs radioélectriques de la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz;
  2. introduction d’exigences relatives aux installations radar;
  3. modifications rédactionnelles et clarifications, le cas échéant.

Publication autorisée
par le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l’Industrie

Le directeur général,
Direction générale du génie, de la planification et des normes
___________________________________

MARTIN PROULX

La directrice générale,
Direction générale des opérations de la gestion du spectre
___________________________________

SUSAN HART

1. Portée

Le présent document fournit les lignes directrices et établit les paramètres clés qui doivent être contenus dans les rapports de conformité sur l’exposition aux radiofréquences (RF) préparés par les promoteurs et les exploitants de toutes les installations de radiocommunication ou de radiodiffusion. Bien que le présent document donne des directives, il en va de la responsabilité des promoteurs et des exploitants de fournir tous les renseignements pertinents afin de démontrer qu’ils se conforment aux Limites d'exposition humaine à l'énergie électromagnétique radioélectrique dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz du Code de sécurité 6 de Santé Canada, limites pouvant être modifiées de temps à autre pour assurer la protection du public. À cette fin, Innovation, Sciences, et Développement économique Canada (ISDE) peut à tout moment demander des éclaircissements ou des informations supplémentaires au cours de son évaluation des rapports de conformité sur l’exposition aux RF.

Pour obtenir des renseignements concernant la conformité d’un site au Code de sécurité 6 (CS6), les promoteurs et les exploitants peuvent communiquer avec leur bureau local d’ISDE au moyen du document CIR-66, Adresses et numéros de téléphone des bureaux des districts.

2. Introduction

Comme l’indique la Circulaire des procédures concernant les clients CPC-2-0-03, Systèmes d’antennes de radiocommunications et de radiodiffusion, les promoteurs et les exploitants d’installations de radiocommunication et de radiodiffusion sont responsables de s’assurer que leurs installations sont conformes au CS6 en tout temps, compte tenu de l’environnement radio local.

La conformité au CS6 est une obligation permanente, et les exploitants de systèmes d’antenne doivent conserver des copies de tous les renseignements qui se rapportent à la conformité au CS6 comme les analyses, les mesures et les rapports de conformité. À tout moment, ISDE peut demander aux exploitants de fournir des informations de conformité détaillées relatives aux installations individuelles. Comme spécifié dans la CPC-2-0-03, les exploitants doivent fournir les informations demandées dans les cinq jours suivant la demande. Les demandes d'informations peuvent inclure un plan ou une carte du site détaillant les mesures de contrôle d'accès et leur emplacement, la délimitation de la zone (panneaux), toute modification proposée des paramètres d'exploitation de la station, et toute autre information pertinente.

3. Documents connexes

Tous les documents d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada relatifs à la gestion du spectre et aux télécommunications sont disponibles sur son site Web, Gestion du spectre et télécommunications. Les versions les plus récentes des publications suivantes doivent être utilisées de concert avec les présentes lignes directrices.

Sigles et acronymes

  • CPC : Circulaire des procédures concernant les clients
  • CS6 : Code de sécurité 6
  • LD : Lignes directrices
  • NT : Note technique
  • RPR : Règles et procédures sur la radiodiffusion

4. Évaluation du Code de sécurité 6

Tel qu’il est indiqué dans la CPC-2-0-03, la conformité aux exigences du CS6 peut être démontrée en présentant l’un ou l’autre, ou une combinaison, des renseignements suivants : 

  • les calculs ou simulations théoriques;
  • les résultats des mesures prises sur le terrain;
  • la preuve détaillée de l’application de mesures correctives pour assurer la conformité.

Veuillez noter que pour les entreprises de radiodiffusion, les exigences énoncées à la section 8 des Règles et procédures sur la radiodiffusion RPR-1, Règles générales, doivent être vérifiées lors de l’évaluation de la conformité au CS6.

Lorsqu'on procède à des calculs afin de démontrer la conformité, une description des modèles de prédiction mathématique utilisés doit être incluse dans le rapport sur l’exposition aux RF. Pour ce qui est de l’évaluation informatique, il faut fournir une description du logiciel utilisé. Des figures montrant clairement les contours de conformité au CS6, indiquant la position du nord et comprenant une échelle dans la légende qui indique les distances, doivent être fournies. Les champs rapprochés et éloignés, ainsi qu’une description de la façon dont les champs réfléchis sont considérés doivent être abordés dans le rapport. Voir la section 5.3.1 pour en savoir plus à ce sujet.

Si les calculs, en utilisant des hypothèses dans le pire des cas (méthodologie décrite dans la Note technique NT-261, Modèle d’évaluation de l’exposition aux champs de radiofréquences selon le Code de sécurité 6 (CS6) (environnements non contrôlés) ou autres méthodes comparables), démontrent que les niveaux d'intensité des RF dépassent les limites d'environnements non contrôlés dans des zones accessibles au public, des mesures sur le terrain ou l’application de mesures d’atténuation permanentes restreignant l’accès du public (voir la CPC-2-0-20, Champs de radiofréquences — Panneaux et contrôle de l’accès pour en savoir plus à ce sujet) doivent figurer dans le rapport afin de démontrer la conformité.

Note 1 : Un site sera considéré non conforme si, à tout endroit accessible au public, le rapport indique des niveaux d’exposition aux RF dépassant 100 % des limites de l’environnement non contrôlé du CS6, incluant le budget d’incertitude étendue de l’équipement de mesure.

Lorsque des mesures sur le terrain sont prises pour démontrer la conformité, les renseignements comme les dates où les mesures ont été prises, la température, et si oui ou non les émetteurs fonctionnaient à la puissance maximale au moment de prendre les mesures, tous ces éléments doivent être inscrits dans le rapport d’évaluation d’exposition aux RF. De plus, la méthode de mesure utilisée (c. à d. la moyenne spatiale numérisée par rapport à la moyenne spatiale détaillée) doit être décrite (voir la section 5.3.2 pour en savoir plus). Lorsque des mesures sont utilisées pour déterminer la conformité de nouvelles installations au CS6, ou lors de modifications à des installations existantes, ces mesures doivent être prises dès que la station est mise en service pour effectuer les essais.

De plus, il faut fournir une description de chaque pièce d’équipement utilisée pour prendre les mesures sur le terrain de même que l’incertitude étendue de l’équipement de mesure spécifiée par le fabricant, tout comme l’étalonnage de chaque dispositif de mesure (c.-à-d. l’exactitude des mesures en dB). L'incertitude étendue de l'équipement de mesure doit être ajoutée à chaque point de mesure.

Note 2 : Comme mentionné dans la Ligne directrice LD-01, Lignes directrices relatives à la mesure des champs radioélectriques de la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz, quand la valeur mesurée plus l’incertitude étendue de l’équipement de mesure spécifiée par le fabricant dépasse les limites du CS6 pour ce qui est des environnements non contrôlés, et ce, dans tout emplacement accessible au public, le site sera considéré comme non conforme.

Dans un tel cas, des mesures correctives doivent être appliquées sans délai afin que le site soit considéré conforme aux exigences du CS6, comme spécifié dans la CPC-2-0-03 et la CPC-2-0-20.

Note 3 : ISDE ne prescrit pas d’exigences sur la manière dont les fabricants doivent évaluer le budget d’incertitude étendue de leur équipement. Néanmoins, ISDE n’acceptera que les budgets d’incertitude étendue détaillés, basés sur des pratiques d’ingénierie saines telles que celles référencées dans le document Évaluation des données de mesure — Guide pour l'expression de l'incertitude de mesure.

Le pourcentage normalisé maximal (%) de la limite du CS6 pour ce qui est des environnements non contrôlés, de même que leur emplacement, doit être clairement indiqué dans le rapport. Voir la section 5.3.2 pour en savoir plus. De plus, le rapport d’exposition aux RF doit conclure à l’aide d’un énoncé clair, attestant que le site est conforme au CS6 (un exemple d’énoncé se trouve à l’annexe A).

5. Renseignements à inclure dans le rapport d’exposition aux RF

Cette section présente un modèle illustrant les principaux renseignements qui doivent être inclus dans le rapport d’exposition aux RF.

5.1. Page titre

Sur la page titre, on doit trouver la date de l’évaluation, le nom de l’entreprise, le nom du site où se trouve le système d’antenne, les noms de ceux qui effectuent l’étude de conformité de l’exposition aux RF ainsi que leur titre et leur signature, et enfin la date de signature du rapport.

5.2. Description du site et des installations

Le rapport d’exposition aux RF doit contenir des renseignements généraux sur le site tels que le nom du site, l’adresse et ses coordonnées. Une description de l’emplacement du site et de la structure d’antenne, de même qu’un résumé de l’installation doivent également y être inclus (voir les tableaux 1, 2 et 3).

Le rapport d’exposition aux RF doit contenir un plan ou un croquis d’élévation indiquant les emplacements de tous les systèmes d’antenne sur le site, ainsi que les haubans. Il doit également contenir les emplacements de tous les panneaux avertisseurs et mécanismes de contrôle de l’accès comme les portes et clôtures verrouillées. Lorsqu'une clôture (ou d'autres barrières appropriées, tel que spécifié dans le CPC-2-0-20) est utilisée pour assurer la conformité des haubans et des points d'ancrage associés, son emplacement et sa séparation relativement aux haubans et aux points d'ancrage associés doivent être clairement indiqués sur le plan du site. Les sites sur les toits d’immeuble doivent comprendre un plan du site qui indique clairement tous les points d’accès au toit et l’endroit sur le toit où se trouve chaque antenne de transmission.

Tableau 1 : Renseignements généraux concernant le site
Information générale
Nom de site  
Adresse  
Coordonnées du site
LATITUDE/LONGITUDE
(WGS84)
 
Date  
Température  

Tableau 2 : Description de l’emplacement du site
Description du site  
Type de structure (p. ex., toit d’un immeuble avec accès verrouillé, réservoir d’eau, tour autoportante, mât, pylône à treillis avec anti-montée, etc.)  
Est-ce que la tour utilise des haubans ? Oui/Non
Propriétaire du bâtiment et/ou de la structure d’antenne  
Hauteur globale de la structure d’antenne à partir du sol (en mètres) et à partir du toit s’il y a lieu (en mètres)  
La structure est-elle partagée ? Oui/Non
Toutes les installations d’antennes présentes sur le site ont-elles été incluses dans le rapport ? Oui/Non
Objets (p. ex., réflecteurs, haubans ou diffuseurs) à proximité du site proposé qui peuvent avoir des effets sur la puissance du champ de RF  
Autres pylônes* (de radiodiffusion dans un rayon de 1 km et de radiocommunication dans un rayon de 100 m)  
L’accès au toit ou au pylône est-il restreint et verrouillé en tout temps ? Oui/Non
* En plus des installations de RF sur le site qui fait l’objet de l’étude, les antennes de transmission qui se trouvent à proximité peuvent également entraîner des répercussions sur les calculs, surtout s’il s’agit de stations à haute puissance. Il est important d’évaluer l’environnement radio total lorsque l’on évalue la conformité au CS6. Les prévisions mathématiques et les mesures sur le terrain ont démontré que les stations sans fil autre que de radiodiffusion qui sont éloignées de plus de 100 mètres ont des effets négligeables sur le niveau d’exposition global. Pour ce qui est des stations de radiodiffusion, il faut prendre en compte celles qui se trouvent à moins de 1 kilomètre du site proposé. Si l’on pense que des stations à proximité peuvent entraîner des conséquences sur les niveaux de RF sur le site à l’étude, il faut tenir compte de ces stations dans les calculs détaillés. Si on exclut des calculs des systèmes d’antenne situés à proximité, il faut le justifier.
Tableau 3 : Sommaire des paramètres s’appliquant à toutes les installations de radiocommunication et de radio diffusion
Paramètres* Installation no 1 Installation no 2 ...
Exploitants      
Type de services actuellement offerts sur le site (p. ex., TV, radio AM, FM, mobile, cellulaire, SCP, 3G, 4G, 5G, téléavertisseur,), y compris la puissance et technologie utilisée (p. ex., ATSC, NTSC, 4G, LTE-DRF, LTE-DRT, 5G NR, formation de faisceaux, pas de formation de faisceaux) (toute radiodiffusion à l’intérieur de 1 km et toute radiocommunication à l’intérieur de 100 m)      
Nouveaux services proposés      
Nombre de secteurs      
Bande de fréquences (MHz)      
Modèle/fabricant de l’antenne et description, (c.-à-d. dimensions globales [longueur, largeur], nombre de baies, espacement entre les éléments radiants, gain)      
Diagrammes d’antennes (détails concernant les diagrammes de rayonnement vertical et horizontal)      
Hauteur (m) au-dessus du sol et/ou du toit d’immeuble jusqu’au centre de radiation de l’antenne      
Allocation des ressources de liaison descendante (ou ratio LD / LM des systèmes DRT)      
Structure de la trame et configuration des liaisons descendante et montante des systèmes DRT      
Azimut (degrés) pour chaque secteur      
Inclinaison du faisceau (électrique) pour chaque secteur      
Inclinaison du faisceau (mécanique) pour chaque secteur      
Puissance d’émetteur (watts ou dBW)      
PIRE maximale (watts ou dBW) (préciser s’il s’agit de la PIRE par secteur, par canal et/ou par polarisation)      
L'approche maximale réelle est-elle appliquée ? Oui/Non Oui/Non  
La fonction de contrôle et les mécanismes de surveillance de la puissance ont-ils été validés par ISDE ? Oui/Non Oui/Non  
La PIRE maximale réelle (Watts ou dBW) (préciser s’il s’agit de la PIRE par secteur, par canal et/ou par polarisation)      
Pour chaque bande de fréquences utilisée, énumérer le nombre de canaux par antenne (s’il y en a plus d’un), par technologie      
Polarisation (c.-à-d. horizontale, verticale, circulaire, elliptique)      
Déplacement de l’antenne à partir des coordonnées du site indiquées au tableau 1 (il faut indiquer le nombre de mètres vers le nord ou le sud et le nombre de mètres vers l’est ou l’ouest)      
*Si un paramètre n’est pas pertinent à une installation d’antenne, le demandeur devrait indiquer « Sans objet (S/O) » dans le champ correspondant.

Sigles et acronymes

  • ATSC : Advanced Television Systems Committee
  • DRF : duplex à répartition en fréquence
  • LD : liaison descendante
  • LM : liaison montante
  • LTE : technologie d’évolution à long terme
  • NTSC : National Television System Committee
  • PIRE : puissance isotrope rayonnée équivalente
  • SCP : services de communications personnelles
  • DRT : duplex à répartition dans le temps

En plus des exigences ci-dessus, les spécifications techniques s’appliquant à toute unité radio 5G NR intégrée doivent également faire partie du tableau ci-dessous.

Tableau 4 : Sommaire des paramètres s’appliquant à toute unité radio 5G NR intégrée
Paramètres Installation no 1 Installation no 2 ...
Modèle d’antenne/radio      
Facteur du cycle de service de la technologie (si DRT)      
Structure de la trame DRT (configuration des liaisons descendante et montante)      
Fréquence centrale du canal (MHz) ou du NCRFA NR      
Largeur de bande du canal (MHz)      
Fréquence central de la SBS ou du NCRFA SBS      
Espacement des sous-porteuses (ESP)      
Puissance radiée totale (ou puissance transmise maximale nominale)      
Gain du faisceau de données      
Gain du faisceau de diffusion      
Portée des faisceaux orientables – Azimut      
Portée des faisceaux orientables – Élévation      
Nombre de SBS      
Largeur de faisceau de contrôle horizontale à mi-puissance de la SBS      
Largeur de faisceau de contrôle verticale à mi-puissance de la SBS      
Largeur de faisceau de données horizontale à mi-puissance      
Largeur de faisceau de données verticale à mi-puissance      

Sigles et acronymes

  • NCRFA : numéro du canal de radiofréquence absolu
  • SBS : synchronisation du blocage des signaux

5.3. Évaluation en fonction du Code de sécurité 6

Cette section du rapport d’exposition aux RF doit inclure les calculs détaillés, les mesures sur le terrain et/ou les mesures d’atténuation et de correction, au besoin.

5.3.1. Calculs détaillés

Si des calculs détaillés servent à démontrer la conformité, il faut inclure ce qui suit : 

  • une description des modèles de prédiction mathématique utilisés pour les calculs;
  • une description du logiciel utilisé (le cas échéant);
  • une analyse du champ rapproché et du champ lointain ainsi que de la façon dont les champs réfléchis sont considérés;
  • une description technique des installations de RF prises en compte dans les calculs (utiliser le modèle de présentation du tableau 3);
  • les niveaux de champ doivent être calculés à 2 mètres au-dessus du sol, du sol de la structure ou du niveau du toit;
  • dans le cadre d’une simulation, une vue verticale et une vue horizontale à deux dimensions des niveaux de champ doivent également être incluses pour ce qui est des structures avoisinantes, tels que les bâtiments ayant des balcons et des zones accessibles au public (à 2 mètres au-dessus de la structure);
  • un plan du site lisible indiquant clairement tous les endroits accessibles au public (les emplacements sur le toit doivent indiquer les points d’accès au toit, verrouillés ou non, et l’emplacement de chaque antenne d’émission);
  • les figures qui affichent les contours de conformité (y compris la position du nord et une échelle dans la légende qui indique les distances).

Dans le cadre de simulations en 2D ou en 3D, les paramètres suivants sont recommandés : 

Tableau 5 : Paramètres des installations
Paramètres Installation no 1 Installation no 2 ...
Contours 2D ou 3D à 1 %, 50 % et 100 % des limites du CS6 pour un environnement non contrôlé et établis sur une grille de distance en mètres et ayant pour point d’origine (0, 0, 0) au centre de rayonnement de l’antenne*.      
Les tracés à deux dimensions doivent comprendre une vue horizontale à 2 mètres au dessus des toits des immeubles ou au-dessus du niveau du sol, ou une vue verticale qui précise clairement l’azimut de la vue.      
Une image du sol générique de 400 m x 400 m ou une image satellite du plan de sol de 400 m x 400 m**.      
*(0,0,0) sont les déplacements dans les plans x, y et z; x (est/ouest) et y (nord/sud) sont les déplacements horizontaux et z est le déplacement vertical.
**Dans les environnements ou les niveaux de RF sont élevés, ISDE peut demander que le rayon des stations à l’étude soit agrandi jusqu’à 1 km pour tenir compte de toutes les stations de radiodiffusion.
5.3.1.1. Installations radars

Pour évaluer la conformité des installations radar avec les limites du CS6 s’appliquant aux environnements non contrôlés, les paramètres suivant doivent être également soumis, en plus des paramètres énumérés au tableau 3.

Tableau 6 : Paramètres des installations radars (radiorepérage)
Paramètres Installation no 1 Installation no 2 ...
Puissance crête émise pendant la durée de l’impulsion pour ce qui est du système radar      
Gain de l'antenne      
Cycle de service, durée d’impulsion et fréquence de répétition des impulsions représentant la ou les conditions dans le pire des cas      
Dimensions de l’antenne (longueur et largeur)      
Largeur du faisceau horizontal de l’antenne à demi-puissance (3 dB)      
Largeur du faisceau vertical de l’antenne à demi-puissance (3 dB)      
Efficacité de l’antenne      
Angle(s) de balayage*      
Vitesse de l’antenne du radar (vitesse de rotation minimale et maximale)      
*Azimut(s) où le radar est actif. Parfois, des termes alternatifs tels que « secteur sûr » ou « secteur de suppression » peuvent être utilisés pour déterminer les secteurs où le radar n’est pas actif.

Des simulations ou calculs doivent être effectués pour décrire le mode de fonctionnement du radar dans le pire des cas, tant en mode stationnaire qu’en mode rotationnel. En outre, une analyse distincte doit être effectuée pour déterminer la densité de puissance moyenne dans le temps sur la largeur de l’impulsion.

Dans les cas où un système de verrouillage (p. ex., la protection d’un secteur sécuritaire) serait utilisé pour empêcher les radars d’émettre de l’énergie RF lorsqu’ils se déplacent en-deçà d’une vitesse minimale, un ou des azimuts et/ou un ou des angles prédéfinis, de même qu’une description du système, doivent être inclus au rapport.

5.3.1.2. Installations cellulaires

La LD-01 permet l’utilisation de modélisation informatique comme méthode alternative appropriée pour démontrer la conformité de l'exposition aux RF, en particulier pour ce qui est des sites complexes de transmission cellulaire. L'outil de simulation doit être basé sur une modélisation mathématique établie prenant en compte tous les émetteurs, y compris ceux du site ainsi que ceux des installations voisines.

L'évaluation informatique doit normalement être basée sur la puissance émise maximale théorique ou sur la PIRE. Toutefois, afin d'éviter des prévisions trop conservatrices, pour ce qui est des sites DRT, la LD-01 permet d'ajuster la prévision pour tenir compte de la puissance transmise maximale ou de la PIRE en tenant compte également du cycle de service de la technologie.

De plus, avant d'être autorisé à effectuer une prédiction selon l'approche de la puissance transmise maximale réelle (basée sur une analyse statistique), les mécanismes de contrôle de puissance doivent être validés et approuvés par ISDE.

5.3.2. Mesures

Si les mesures prises sur le terrain sont utilisées pour démontrer la conformité, il faut inclure ce qui suit : 

  • date et température;
  • conditions spéciales (c.-à-d. les stations qui n’émettent pas à la puissance autorisée ou qui sont déménagées temporairement);
  • équipement de mesure (description et données d’étalonnage);
  • méthode de mesure (y compris la prise en compte des moyennes temporelles et spatiales et de l’environnement du champ proche);
  • incertitude étendue de l’équipement de mesure publiée par le fabricant et pièces justificatives de chacun des dispositifs utilisés;
  • un plan du site lisible indiquant les emplacements des mesures, les mécanismes de contrôle d’accès (le cas échéant) et les zones accessibles au public (les emplacements sur les toits d’immeubles doivent indiquer l’emplacement de chaque antenne d’émission);
  • le ou les tableaux des valeurs de mesure normalisées selon le pourcentage des limites du CS6 pour un environnement non contrôlé (avec et sans incertitude de l’équipement) à différents emplacements (voir le modèle du tableau 7).

Note 4 : Selon la fréquence de fonctionnement de l'installation cellulaire ou radar, la densité de puissance moyennée dans le temps peut être rapportée comme le maximum spatial ou la moyenne spatiale sur l'étendue verticale d'un corps humain; voir la section 3.2.3 de la LD-01 pour plus de détails.

Tableau 7 : Modèle de tableau indiquant les valeurs de mesure normalisées selon le pourcentage des limites du Code de sécurité 6 avec et sans incertitude étendue de l’équipement de mesure, et ce, à différents emplacements indiqués sur le plan ou le croquis
Emplacement Limite normalisée pour l’environnement non contrôlé de la valeur mesurée (% du CS6) sans incertitude étendue de l’équipement de mesure Limite normalisée pour l’environnement non contrôlé de la valeur mesurée (% du CS6) avec incertitude étendue de l’équipement de mesure
     
   
5.3.3. Mesures d’atténuation et correctives

Toutes les mesures d’atténuation mises en œuvre doivent être documentées. Si des mesures temporaires ont été prises pour assurer la conformité, l’engagement formel et les calendriers de mise en œuvre des solutions permanentes doivent être inclus. Des descriptions détaillées de la signalisation et des mécanismes de contrôle d’accès doivent également être incluses et indiquées sur le plan.

5.4. Énoncé de conformité au Code de sécurité 6

Un énoncé de conformité clair, comprenant tous les haubans et les points d’ancrage associés doit conclure chaque rapport. Voir l’exemple à l’annexe A.

Note 5 : Il faut porter une attention particulière autour des structures métalliques comme les haubans pour ce qui est des sites comprenant des systèmes d’antenne qui opèrent à 110 MHz ou moins, et ce, pour s’assurer que les niveaux d'intensité des radiofréquences sont inférieurs aux limites des environnements non contrôlés du CS6 s’appliquant au courant induit et au courant de contact. La section 3.3 de la LD-01 fournit une méthodologie appropriée pour évaluer les courants induits et de contact.

De plus, les exploitants doivent s’assurer que les niveaux d’intensité des radiofréquences sont inférieurs aux limites des environnements non contrôlés du CS6 s’appliquant à l’intensité du champ électrique et du champ magnétique, ainsi qu’à la densité de puissance (de 3 kHz à 300 GHz) dans toutes les zones accessibles au public.

Annexe A : Exemple de déclaration de conformité aux limites d’exposition aux radiofréquences

ATTESTATION : J’atteste par la présente que l’information fournie dans cette section est correcte; qu’un rapport technique a été rédigé et que les renseignements qu’il contient sont corrects; que l’évaluation du site a été faite ou surveillée par moi; que les méthodes de mesure et d’évaluation applicables ont été respectées et que le site, y compris tous les haubans et les points d'ancrage associés, est conforme aux limites d’environnement non contrôlé du Code de sécurité 6 dans tous les endroits accessibles au public.

Signature: ____________________
Date: ____________________

NOM (lettres moulées ou dactylographiées) : ____________________

FONCTION (lettres moulées ou dactylographiées) : _____________________

ENTREPRISE (lettres moulées ou dactylographiées) : _________________