Règlement sur la radiocommunication
Le Règlement sur la radiocommunication fait partie du cadre réglementaire utilisé pour gérer le spectre des fréquences radioélectriques.
Documents connexes
- Incorporation par renvoi 1, Exigences techniques pour l'exploitation des stations mobiles dans le service aéronautique (anciennement CIR-39)
2e édition, novembre 2009 - Incorporation par renvoi 2, Exigences techniques pour l'exploitation des stations mobiles dans le service maritime (anciennement CIR-13)
1re édition, septembre 2007 - Incorporation par renvoi 3, Exigences techniques concernant l'identification des stations radio (anciennement CIR-4)
1re édition, septembre 2007 - Incorporation par renvoi 4, Normes sur l'exploitation des stations radio autorisées dans le service de radioamateur (anciennement CIR-2)
1re édition, septembre 2007