Annexe 1

Retour au Lettre d'échange pour l'arrangement F, la procédure spéciale de coordination, et l'arrangement S


Pièce jointe A : Ébauche d’arrangement de partage entre le ministère de l'Industrie du Canada et la Federal Communications Commission des États-Unis d'Amérique visant l'utilisation des bandes de fréquences 806-824 et 851-869 MHz par le service mobile terrestre le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis (ébauche de révision de l’arrangement F)

Pièce jointe B : Procédure spéciale de coordination en vue de l’utilisation de fréquences des bandes 806-824 et 851-866 MHz pour le service mobile terrestre (PSC entre TELUS et Sprint/Nextel)

Pièce jointe C : Ébauche d’arrangement de partage entre le ministère de l'Industrie du Canada et la Federal Communications CommissionC des États-Unis d'Amérique visant l'utilisation des bandes de fréquences 824-849 et 869-894 MHz par les systèmes cellulaires le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis (ébauche de nouvel arrangement S)