Arrangement C

Arrangement concernant la coordination des fréquences utilisées par les installations fixes de radar

(Adopté à Ottawa en mars 1962 et révisé à Washington, D.C., en octobre 1964)

Il est convenu que :

  1. La coordination sera exercée dans les bandes de fréquence utilisées par les installations fixes de radar, dont certaines sont indispensables à la défense de l'Amérique du Nord, si l'on estime qu'il y a probabilité de brouillage nuisible. À cette fin, on procédera, par l'intermédiaire des organismes de coordination agréés, à un échange de renseignements sur ce qui suit :
    1. Toutes les assignations pertinentes effectuées depuis l'entrée en vigueur du présent Arrangement (aussitôt que possible);
    2. Les dernières versions des informations visées à l'alinéa précédent (sur demande);
    3. Les assignations projetées ou envisagées (le plus longtemps d'avance possible).
  2. Les organismes de coordination agréés sont précisés dans l'index de l'Annexe technique. Dans le cas de la coordination des activités militaires aux États-Unis, les données de coordination seront transmises sur la voie de coordination adoptée. Le ministère de la Défense du Canada coordonnera au besoin ses activités avec le MDT, qui sera chargé de l'examen technique et de la réalisation de la coordination du Canada, de concert avec les organismes militaires canadiens compétents. Dans le cas de la coordination des activités militaires à partir du Canada, après coordination interne avec le MDT, les données seront communiquées aux États-Unis sur la voie de coordination adoptée. Après coordination interne, la coordination des activités non militaires sera assurée directement entre les organismes de coordination non militaires agréés énumérés dans l'index pour chaque bande en particulier.
  3. Les caractéristiques détaillées du matériel émetteur et récepteur - matériel de radar et autres appareils en cause - feront l'objet d'un échange de renseignements qui précédera la coordination visée ci-dessus. Voici les renseignements minimums à transmettre :
    1. Bande de fréquences ou fréquences utilisées
    2. Nom de l'endroit et coordonnées géographiques
    3. Hauteur de l'emplacement au-dessus du niveau de la mer et hauteur de l'antenne hors sol
    4. Classe d'émission et largeur de bande nécessaire
    5. Puissance (de pointe) débitée à l'antenne
    6. Fonction
    7. Gain et orientation de l'antenne
  4. Jusqu'à ce que les bandes visées par le présent Arrangement aient été affranchies de tout conflit éventuel, les essais des installations de radar pouvant causer un brouillage nuisible seront exécutés en période de service, et on collaborera au maximum afin d'apporter la meilleure solution technique au problème de brouillage. On sait qu'il existe des difficultés particulières dans d'autres applications que le radar. Il faut en approfondir constamment l'étude en ce qui concerne les méthodes et la nécessité de rajuster les fréquences radar essentielles à la défense de l'Amérique du Nord.
  5. Les fréquences assignées aux radars et exploitées à la date d'entrée en vigueur du présent Arrangement ne seront pas, en vertu des dispositions de cet Arrangement, soumises à une nouvelle coordination.
  6. Les fréquences assignées aux radars mobiles ne sont pas visées par le présent Arrangement.